HPA
Chapitre 2 — Profils de paye
Les profils de paye définissent les ensembles de rubriques applicables selon le type de personnel.
COTS8
Exonération limitée à 12 mois (automatiquement),150% Smic
Le profil de paye COTS8 « Exonération limitée à 12 mois (automatiquement), 150 % Smic » s'applique aux salariés embauchés dans une Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) ou une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), dont la rémunération n'excède pas 150 % du Smic. Il est destiné aux entreprises éligibles à ces dispositifs d'exonération géographique de cotisations patronales de sécurité sociale, sur une durée plafonnée automatiquement à 12 mois par salarié. Les 38 rubriques associées reconstituent le brut et les heures, calculent les bases de cotisations (dont la base d'allocations familiales), puis traitent en parallèle les cotisations maladie, vieillesse tranche A et autres cotisations sociales, avec leurs versions exonérées. Le bulletin reflète ainsi à la fois les cotisations normales et la part exonérée au titre du dispositif ZRU/ZRR.
38 rubrique(s) associée(s)
COTS9
Exonération limitée à 12 mois (automatiquement),150% Smic
Le profil de paye COTS9 « Exonération limitée à 12 mois (automatiquement), 150% Smic » s'adresse aux salariés employés en Zone Franche Urbaine (ZFU), dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales accordé aux entreprises implantées dans ces zones. Il s'applique typiquement à des salariés dont la rémunération ne dépasse pas le plafond de 150% du Smic, condition d'éligibilité à l'exonération. Regroupant 38 rubriques, ce profil pilote la reconstitution du brut et des heures, le calcul des bases de cotisations (notamment la base allocations familiales) et la ventilation des cotisations sécurité sociale (maladie, vieillesse plafonnée et déplafonnée) entre part normale et part exonérée au titre de la ZFU. L'exonération est automatiquement limitée à 12 mois, conformément au cadre légal applicable à l'embauche en ZFU.
38 rubrique(s) associée(s)
CRAAA
********* Retraite complémentaire ******
Le profil de paye « Retraite complémentaire » (code CRAAA) est un regroupement destiné à porter les rubriques liées au régime de retraite complémentaire des salariés, en sus du régime de base obligatoire. Dans une organisation type, ce profil s'applique généralement aux collaborateurs affiliés à une caisse complémentaire (cadres et/ou non-cadres selon la convention collective et le statut du contrat), et permet de centraliser sur le bulletin les cotisations salariales et patronales correspondantes, ainsi que les assiettes associées (tranches de rémunération). À ce stade, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il constitue donc une enveloppe déclarée mais non encore alimentée. Il convient de l'associer aux rubriques de cotisations complémentaires adéquates avant toute utilisation effective en production de paye, faute de quoi aucun calcul ne sera déclenché sur les bulletins concernés.
CRAPP
retraite compl, apprenti
Le profil de paye CRAPP « retraite compl, apprenti » regroupe 22 rubriques destinées aux apprentis non cadres. Comme son libellé l'indique, il pilote principalement le volet retraite complémentaire et prévoyance applicable à cette population spécifique, dont le régime social présente des particularités par rapport aux salariés de droit commun. Sur le bulletin, ce profil déclenche le calcul des cotisations de retraite complémentaire non cadre sur tranche A (RETRAITE NC T.A, AGFF NC RETRAITE T.A), de la prévoyance apprenti (incapacité, décès, invalidité sur brut) ainsi que d'un forfait décès patronal. Il intègre également le maintien de salaire en jours et en heures pour gérer les absences. En pratique, ce profil sera affecté aux contrats d'apprentissage non cadres afin d'automatiser l'application des règles de cotisations conventionnelles propres à ce statut.
22 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 6852 | MAINTIEN DE SALAIRE JOURS NC | 2002-01-01 |
| 6862 | MAINTIEN DE SALAIRE HEURES NC | 2002-01-01 |
| 40500 | RETRAITE NC T.A | 1980-01-01 |
| 41130 | AGFF NC RETRAITE T.A | 2001-01-01 |
| 53000 | PREVOYANCE NC/BRUT INCAP Apprenti | 2001-01-01 |
| 53010 | PREVOYANCE NC/BRUT DEC/INVA Apprenti | 2001-01-01 |
| 30 | Test non cadres | 2004-08-01 |
| 53020 | Forfait Décès Patronal | 2003-01-01 |
| 58060 | MUTUELLE | 2005-06-01 |
| 58065 | MUTUELLE | 2005-06-01 |
| 86510 | Forfait Décès | 2003-01-01 |
| 8536 | PRIME VACANCES | 2004-01-01 |
| 6858 | MAINTIEN JOURS NC (Mal, Mat,AT) | 2002-01-01 |
| 6868 | MAINTIEN HEURES NC (Mal, Mat,AT)) | 2002-01-01 |
| 44130 | AGFF / sommes isolées non cadre | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 45010 | Retraite sur sommes isolées non cadre | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 46000 | Retraite sur T1 | 2019-01-01 |
| 46050 | Retraite apprenti | 2019-01-01 |
| 46350 | Contribution d'Equilibre Général T1 | 2019-01-01 |
| 46450 | Contribution d'Equilibre Géné. Apprenti | 2019-01-01 |
| 46500 | Contribution d'Equilibre Technique T1 | 2019-01-01 |
| 58200 | Régul. Mutuelles | 2016-06-01 |
CRCNC
retraite compl, non cadres
Le profil de paye CRCNC, intitulé « retraite compl, non cadres » (libellé court RETRAITE / PREVOY. NON CADRES), regroupe 62 rubriques destinées aux salariés relevant du statut non-cadre. Il s'applique donc aux collaborateurs dont la classification conventionnelle ne relève pas de l'encadrement, indépendamment du métier exercé. Sur le bulletin, ce profil pilote principalement le calcul des cotisations de retraite complémentaire non cadres sur les tranches A et B (RETRAITE NC T.A, RETRAITE NC TR.B), des contributions AGFF associées à ces mêmes tranches, ainsi que des garanties de prévoyance non cadres couvrant l'incapacité et le décès/invalidité sur la tranche A. Il intègre également des éléments de maintien de salaire (jours et heures) liés aux régimes de prévoyance. L'ensemble matérialise le socle conventionnel retraite-prévoyance applicable à la population non cadre.
62 rubrique(s) associée(s)
CRCRI
retraite compl, cadres CRICA
Le profil de paye CRCRI « retraite compl, cadres CRICA » s'applique aux salariés relevant du statut cadre, affiliés à la caisse de retraite complémentaire CRICA (groupe Agrica, secteur agricole). Il regroupe 88 rubriques qui structurent l'ensemble du bulletin de ces collaborateurs : maintien de salaire en jours et en heures, acquisition des jours de RTT cadre, ainsi que le calcul et la proratisation de la base GMP (Garantie Minimale de Points) propre aux cadres. Il pilote également les cotisations sur la tranche A de la retraite cadre et de la retraite complémentaire cadre, ainsi que le prélèvement CET sur le brut. En pratique, ce profil sert à automatiser, pour un contrat cadre, le calcul des éléments de rémunération, de temps de travail et de cotisations retraite/prévoyance spécifiques à cette catégorie.
88 rubrique(s) associée(s)
CRCRJ
RETRAITE COMPL. DIRIGEANT
Le profil de paye « RETRAITE COMPL. DIRIGEANT » (code CRCRJ) s'applique aux dirigeants assimilés cadres, typiquement mandataires sociaux ou cadres supérieurs relevant du régime de retraite complémentaire des cadres (AGIRC historique). Il regroupe 8 rubriques qui, ensemble, pilotent l'ensemble du volet retraite complémentaire et cotisations annexes sur le bulletin. On y trouve la rubrique principale de retraite complémentaire dirigeant, un test cadres permettant de conditionner l'application des règles cadres, ainsi que le traitement des sommes isolées avec calcul des bases dédiées, la cotisation C.E.T. et l'AGFF sur ces mêmes sommes isolées. Le profil gère également la retraite sur sommes isolées cadre et la régularisation de la proratisation de la base G.M.P. (Garantie Minimale de Points). Il sécurise ainsi le calcul des cotisations cadres, y compris les éléments exceptionnels et la garantie de points minimum annuelle.
8 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 41126 | RETRAITE COMPL. DIRIGEANT | 2003-01-01 |
| 31 | Test cadres | 2004-08-01 |
| 10500 | Traitement sommes isolées | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 13120 | Calcul bases sur sommes isolées Cadres | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 40010 | C.E.T. / Sommes isolées | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 44120 | AGFF / sommes isolées cadre | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 45000 | Retraite sur sommes isolées cadre | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 13005 | Régul proratisation de la base G.M.P. | 2012-03-01 → 2012-03-31 |
M0000
************** Mutuelles **************
Le profil de paye « Mutuelles » (code M0000) se présente comme un regroupement dédié à la gestion des cotisations et prestations liées aux organismes mutualistes complémentaires. Son intitulé suggère qu'il a vocation à être appliqué aux salariés affiliés à une mutuelle santé ou prévoyance, indépendamment de leur catégorie socioprofessionnelle (cadres, employés, ouvriers), dès lors qu'ils bénéficient d'une couverture complémentaire à la sécurité sociale. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il constitue donc une coquille structurelle, prête à accueillir les futures lignes de calcul (part salariale, part patronale, assiettes spécifiques). Concrètement, aucun montant n'est aujourd'hui produit sur le bulletin par ce profil. Il convient d'y associer les rubriques de cotisation mutuelle adéquates avant toute utilisation opérationnelle en paie.
M0101
MUTUELLE 01 NC
Le profil de paye « MUTUELLE 01 NC » (code M0101) est, d'après son libellé, destiné à porter la cotisation à la mutuelle santé n°01 pour une population de salariés non cadres (« NC »). Dans la logique CEGI, un tel profil regroupe normalement les rubriques de cotisation salariale et patronale à la complémentaire santé, qui s'ajoutent automatiquement au bulletin des contrats auxquels il est rattaché. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il constitue donc une coquille vide, sans effet sur le calcul du bulletin tant qu'aucune rubrique de mutuelle n'y est rattachée. Il convient de le compléter avec les rubriques de cotisation correspondantes, ou de l'archiver s'il n'est plus utilisé, afin d'éviter toute affectation incomplète sur un contrat non cadre.
M0501
MUTUELLE 05
Le profil de paye « MUTUELLE 05 », identifié sous le code M0501, regroupe une seule rubrique paramétrée : la cotisation à la mutuelle AON. Il s'agit donc d'un profil ciblé, dédié exclusivement à la gestion de la couverture santé complémentaire souscrite auprès de l'organisme AON. Affecté à un contrat, il permet de déclencher automatiquement, sur le bulletin de paye, le calcul et le prélèvement de la cotisation mutuelle correspondante, en part salariale et le cas échéant patronale. Le libellé suggère qu'il s'agit d'une variante numérotée (la cinquième), probablement associée à un niveau de garantie, une formule familiale ou une catégorie de personnel spécifique. En l'état, ce profil s'applique aux salariés adhérents à la mutuelle AON formule 05, sans préjuger de leur statut (cadre, non-cadre, employé) ni de leur métier, l'information disponible restant limitée à la rubrique de cotisation.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 58005 | MUTUELLE AON | 2003-01-01 |
NAAAA
********** Taxes sur salaires **********
Le profil de paye « Taxes sur salaires » (code NAAAA) est un regroupement destiné à isoler, au sein du bulletin, les éléments liés à la fiscalité assise sur les salaires. Son libellé, encadré d'astérisques, suggère un profil de classement ou de séparation visuelle dans la nomenclature, plutôt qu'un profil opérationnel directement affecté à un contrat de travail. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique ne lui est associée : il ne déclenche donc aucun calcul, aucune retenue ni aucune contribution sur le bulletin de paye. Aucune catégorie de personnel, aucun métier ni statut spécifique ne peut être déduit du contenu. Ce profil sert vraisemblablement de repère structurel dans la liste des profils, en attente d'un rattachement ultérieur de rubriques fiscales (taxe sur les salaires, contributions assimilées) par le service paye.
NTASA
Profil taxe sur salaire
Le profil de paye « Profil taxe sur salaire » (code NTASA) regroupe 10 rubriques dédiées au calcul et à la déclaration de la taxe sur les salaires. Il s'applique aux contrats des salariés dont la rémunération entre dans l'assiette de cette taxe patronale, typiquement le personnel d'entités non assujetties à la TVA sur la majorité de leur chiffre d'affaires (associations, organismes, certaines structures du secteur sanitaire ou éducatif). Sur le bulletin, ce profil construit d'abord la base taxable, puis applique le barème progressif via les rubriques « Taxe sur salaire sur brut », « taux 2 » et « taux 3 » correspondant aux tranches successives. Le doublement apparent des rubriques suggère une gestion miroir (calcul employeur et provision, ou ventilation analytique). Le profil sert ainsi à automatiser le calcul de cette charge patronale contrat par contrat.
10 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 70050 | Base taxe sur salaire | 1980-01-01 |
| 70100 | Taxe sur salaire sur brut | 1980-01-01 |
| 70200 | Taxe sur salaire taux 2 | 1980-01-01 |
| 70300 | Taxe sur salaire taux 3 | 1980-01-01 |
| 72550 | Base taxe sur salaire | 1980-01-01 |
| 72600 | Taxe sur salaire sur brut | 1980-01-01 |
| 72620 | Taxe sur salaire taux 2 | 1980-01-01 |
| 72630 | Taxe sur salaire taux 3 | 1980-01-01 |
| 72640 | Taxe sur salaire taux 4 | 1980-01-01 |
| 76040 | Prélèvement à la source | 2017-01-01 |
ODAAA
********* Cotisations diverses *********
Le profil de paye « Cotisations diverses » (code ODAAA) se présente comme un conteneur destiné à regrouper différentes lignes de cotisations sociales ou parafiscales appliquées au bulletin d'un contrat. Son intitulé générique suggère une vocation transverse : il pourrait servir à centraliser des prélèvements complémentaires (mutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire, contributions diverses) qui ne relèvent pas des cotisations légales de base déjà portées par d'autres profils. En l'état actuel, aucune rubrique n'y est associée : le profil est donc défini dans le paramétrage mais reste vide, sans impact concret sur le calcul des bulletins. Faute de rubriques rattachées, il n'est pas possible de préciser la catégorie de personnel ciblée (cadres, non-cadres, statut particulier) ni les montants effectivement calculés. Une revue du paramétrage est recommandée pour rattacher les rubriques attendues ou archiver ce profil s'il n'est plus utilisé.
ODIVE
formation continue, CE, taxe apprentissage
Le profil de paye ODIVE « formation continue, CE, taxe apprentissage » regroupe 18 rubriques couvrant les contributions employeur dites « diverses », c'est-à-dire celles qui ne relèvent ni des cotisations sociales classiques ni de l'impôt sur le revenu, mais des obligations parafiscales liées à la formation et au dialogue social. Il calcule sur le bulletin les versements à la formation professionnelle continue (CIF CDI et CDD, formation nationale et conventionnelle), la participation à l'effort de construction (1 % logement), la taxe d'apprentissage ainsi que les contributions au CSE (œuvres sociales et fonctionnement). Ce profil n'est pas attaché à une catégorie de salariés en particulier : il s'applique à un contrat pour déclencher l'ensemble de ces charges patronales transverses, généralement assises sur la masse salariale, indépendamment du statut cadre ou non-cadre du titulaire.
18 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 60500 | Congé Individuelle Formation CDI | 1980-01-01 |
| 60510 | Congé Individuelle Formation CDD | 1980-01-01 → 2021-12-31 |
| 60000 | Formation continue nationale | 1980-01-01 → 2021-12-31 |
| 60010 | Formation continue conventionnelle | 1980-01-01 |
| 60100 | Effort construction | 1980-01-01 |
| 60200 | CSE Oeuvres sociales | 1980-01-01 |
| 60210 | CSE Fonctionnement | 1980-01-01 |
| 60300 | Taxe d'apprentissage | 1980-01-01 → 2021-12-31 |
| 60400 | Medecine du travail | 1980-01-01 |
| 60410 | AON ass.pers.ind.accident | 1980-01-01 |
| 60015 | Formation continue spécifique | 1980-01-01 |
| 60600 | Régul . AON ass.pers.ind.accident | 2004-11-01 → 2004-11-30 |
| 98020 | DSN : Hrs Trav, Abs Rem, Abs non Rem | 2015-01-01 |
| 60710 | Contribution Formation Pro | 2022-01-01 |
| 60730 | Formation supp. CDD | 2022-01-01 |
| 60740 | Taxe App. part principale Générale | 2022-01-01 |
| 60760 | Solde Taxe d'apprentissage | 2022-01-01 |
| 60770 | Contibution Suppl. à l'apprentissage | 1980-01-01 |
PAAAA
************ Profils de base************
Le profil de paye « ************ Profils de base************ » (code PAAAA) se présente comme un profil générique, manifestement utilisé comme séparateur ou en-tête de catégorie dans la liste des profils de base. Son libellé encadré d'astérisques et l'absence totale de rubriques associées confirment qu'il ne porte aucun calcul de paye : ni rémunération, ni cotisations, ni retenues, ni éléments non soumis. Concrètement, ce profil ne s'applique à aucune catégorie de personnel particulière (employés, cadres, ouvriers, vacataires) et ne produit aucune ligne sur le bulletin de salaire si on l'affecte à un contrat. Il sert vraisemblablement à organiser visuellement le paramétrage côté gestionnaire de paye, en regroupant en dessous les profils opérationnels réellement utilisés. Aucun usage métier direct n'est attendu : à ne pas rattacher à un contrat actif.
PRAB
ETUDIANT
Le profil de paye « ETUDIANT » (code PRAB) regroupe neuf rubriques destinées à la production des bulletins de salariés ayant un statut étudiant, typiquement des vacataires, stagiaires rémunérés ou jeunes embauchés à temps partiel au sein de l'établissement. La présence des rubriques « Valeur du point nationale et établissement », « Salaire convention temps plein », « Salaire minimum convention proratisé » et « SALAIRE ETABLISSEMENT » indique un calcul de rémunération indiciaire encadré par une convention collective, avec proratisation selon l'horaire mensuel et les jours de présence effectifs. Le contrôle « test salaire indiciaire > SMIC » sécurise le respect du salaire minimum légal. Enfin, le suivi des « CP restants N » assure la gestion des congés payés acquis. Ce profil automatise donc la paye d'un personnel étudiant à activité partielle, en garantissant conformité conventionnelle et plancher SMIC.
9 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 95035 | CP RESTANTS N | 1980-01-01 |
| 100 | Valeur du point nationale et établisseme | 2000-01-01 |
| 170 | HORAIRE MENSUEL | 1980-01-01 |
| 200 | Salaire convention temps plein | 2000-01-01 |
| 990 | Jours de présence | 1980-01-01 |
| 1040 | test salaire indiciare > SMIC | 1980-01-01 |
| 1045 | Salaire minimum convention proratisé | 2002-01-01 |
| 1051 | SALAIRE ETABLISSEMENT | 2001-01-01 |
| 573 | Calcul Grilles spécifiques ETB | 2001-01-01 |
PRAPH
X% du smic
Le profil de paye PRAPH « X% du smic » (libellé court « Apprentis pharmacie X% ») regroupe les rubriques applicables aux apprentis du secteur de la pharmacie, dont la rémunération est exprimée en pourcentage du SMIC selon l'âge et l'année du contrat d'apprentissage. Les cinq rubriques associées couvrent l'ensemble du calcul du bulletin pour ce public : l'horaire mensuel de référence, la base salaire apprenti X%, le salaire de base spécifique aux contrats d'apprentissage, de qualification ou de professionnalisation (APP/CQ/PROFES.), la base de cotisation apprenti aux taux réduits 80% et 90%, ainsi que le suivi des congés payés restants (CP RESTANTS N). Ce profil permet donc d'automatiser la paye d'un apprenti en pharmacie en appliquant simultanément la grille de rémunération proportionnelle au SMIC et les règles d'assiette sociale dérogatoires propres au statut d'apprenti.
5 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 95035 | CP RESTANTS N | 1980-01-01 |
| 126 | Base Salaire Apprenti X% | 1990-01-01 |
| 170 | HORAIRE MENSUEL | 1980-01-01 |
| 1050 | SALAIRE DE BASE APP / CQ / PROFES. | 2000-01-01 |
| 12111 | Base cotisation apprenti 80% et 90% | 2000-01-01 → 2018-12-31 |
PRAPP
% du smic en fn de l'âge et de l'ancienneté
Le profil de paye PRAPP, libellé « % du smic en fn de l'âge et de l'ancienneté » (code court APPRENTI), s'applique aux contrats d'apprentissage, et plus largement aux jeunes en alternance (contrat de qualification, de professionnalisation). Sa logique métier repose sur le calcul d'une rémunération exprimée en pourcentage du SMIC, modulée selon l'âge de l'apprenti et son ancienneté dans le contrat. Les 8 rubriques associées le confirment : « Base Salaire Apprenti », « SALAIRE DE BASE APP / CQ / PROFES. » et « HORAIRE MENSUEL » assoient le salaire brut, tandis que « Base cotisation apprenti » et « Base cotisation apprenti 80% et 90% » gèrent les assiettes spécifiques de cotisations applicables aux apprentis. S'ajoutent la valeur du point et le suivi des congés payés restants. Ce profil produit donc un bulletin d'apprenti conforme aux règles légales de rémunération et d'exonération.
8 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 95035 | CP RESTANTS N | 1980-01-01 |
| 125 | Base Salaire Apprenti | 1980-01-01 |
| 170 | HORAIRE MENSUEL | 1980-01-01 |
| 1050 | SALAIRE DE BASE APP / CQ / PROFES. | 2000-01-01 |
| 12111 | Base cotisation apprenti 80% et 90% | 2080-01-01 → 2018-12-31 |
| 12110 | Base cotisation apprenti | 2005-11-01 → 2018-12-31 |
| 12110 | Base cotisation apprenti | 2000-01-01 → 2018-12-31 |
| 100 | Valeur du point nationale et établisseme | 2006-01-01 |
PRCQU
CONTRAT DE QUALIFICATION
Le profil de paye « CONTRAT DE QUALIFICATION » (code PRCQU) regroupe les rubriques applicables aux salariés embauchés sous contrat de qualification, dispositif de formation en alternance destiné aux jeunes en cours de professionnalisation. Il s'adresse donc à une catégorie de personnel spécifique : apprentis et stagiaires en qualification professionnelle, dont la rémunération obéit à des règles distinctes du régime général. Les cinq rubriques associées permettent de construire le bulletin sur des bases dédiées : l'« HORAIRE MENSUEL » fixe le temps de travail de référence, la « Base C.Q. » et le « SALAIRE DE BASE APP / CQ / PROFES. » déterminent la rémunération minimale propre au contrat, la « Valeur du point » sert au calcul indiciaire, et les « CP RESTANTS N » assurent le suivi des congés payés acquis. L'ensemble produit ainsi une paye conforme au statut particulier du contrat de qualification.
5 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 95035 | CP RESTANTS N | 1980-01-01 |
| 120 | Base C.Q. | 2000-01-01 |
| 170 | HORAIRE MENSUEL | 1980-01-01 |
| 1050 | SALAIRE DE BASE APP / CQ / PROFES. | 1980-01-01 |
| 100 | Valeur du point nationale et établisseme | 2004-01-01 |
PRCQV
Contrat de qualification X%
Le profil de paye « Contrat de qualification X% » (code PRCQV) regroupe les rubriques applicables aux salariés embauchés sous contrat de qualification, un dispositif d'alternance destiné à l'insertion professionnelle des jeunes ou des personnes en cours de qualification. Il s'adresse donc à une catégorie spécifique de personnel : les apprentis ou stagiaires en contrat de qualification professionnelle, rémunérés à un pourcentage du salaire conventionnel selon leur âge et leur niveau de formation. Les quatre rubriques associées structurent le bulletin autour de l'horaire mensuel de référence, du salaire de base apprenti/contrat de qualification/professionnalisation, d'une base de calcul spécifique au taux X% appliqué au contrat, et du suivi des congés payés restants au titre de l'année N. Ce profil automatise ainsi la paye des contrats en alternance avec leurs particularités de rémunération.
4 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 95035 | CP RESTANTS N | 1980-01-01 |
| 121 | Base C.Q/C.P X% | 2000-01-01 |
| 170 | HORAIRE MENSUEL | 1980-01-01 |
| 1050 | SALAIRE DE BASE APP / CQ / PROFES. | 1980-01-01 |
PRUHR
xxxxxxxxxxxx
Le profil de paye « xxxxxxxxxxxx » (code PRUHR) est un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat de travail afin d'automatiser la construction du bulletin de salaire. En l'état actuel, ce profil ne comporte aucune rubrique associée : il ne déclenche donc aucun calcul de rémunération, de cotisation ou de retenue lorsqu'il est rattaché à un contrat. Le libellé n'étant pas renseigné de manière explicite, il n'est pas possible de déterminer la catégorie de personnel visée (cadre, employé, ouvrier), le métier ciblé ou le statut concerné. Avant toute utilisation opérationnelle, il convient de compléter ce profil avec les rubriques de paye attendues (salaire de base, primes, cotisations, retenues) et de préciser son libellé fonctionnel afin d'en clarifier la population destinataire et la portée sur le bulletin.
PR00
Profil commun à tous types de rémunération
Le profil de paye PR00, intitulé « Profil commun à tous types de rémunération », constitue le socle standard appliqué par défaut à l'ensemble des contrats, indépendamment de la catégorie de personnel ou du statut. Son libellé court « PROFIL DE BASE STANDARD, PLAFOND AUTOMAT » indique qu'il assure notamment la gestion automatique du plafond (vraisemblablement le plafond de Sécurité sociale ou son équivalent) lors du calcul des cotisations. Avec 82 rubriques associées, il regroupe les éléments transverses du bulletin : retenues sur salaire telles que les acomptes permanents visibles dans l'aperçu, et plus largement les rubriques communes nécessaires à toute paie. Concrètement, ce profil sert de base universelle à laquelle peuvent s'ajouter des profils plus spécifiques selon le métier ou le statut, garantissant ainsi une homogénéité de traitement et l'application systématique des règles légales obligatoires.
82 rubrique(s) associée(s)
PR03
Profil commun à tous les vacataires
Le profil de paye PR03 « Profil commun à tous les vacataires » constitue le modèle de bulletin standard appliqué à l'ensemble du personnel vacataire de l'établissement. Comme son libellé court l'indique (« PROFIL BASE STAND, PLAF JOURNALIER »), il s'appuie sur une base de calcul standard avec un plafonnement journalier, mécanisme adapté à la nature ponctuelle et intermittente des interventions des vacataires (enseignants vacataires, intervenants extérieurs, personnels rémunérés à la tâche ou à la journée). Le profil regroupe 73 rubriques couvrant l'intégralité du processus de paie : éléments de rémunération brute, cotisations sociales, retenues fiscales et calcul du net à payer, cette dernière rubrique apparaissant de manière récurrente dans l'aperçu. Il fournit ainsi un cadre paramétrique unifié garantissant un traitement homogène et conforme des bulletins de tous les vacataires.
73 rubrique(s) associée(s)
PR07
Profil commun à types de rémunération vacataires
Le profil de paye PR07, intitulé « Profil commun aux types de rémunération vacataires » (libellé court : « Profil de base CDD SS CP, plafond autom »), s'adresse aux personnels vacataires recrutés sous contrat à durée déterminée (CDD). Il s'applique typiquement à des intervenants ponctuels, vacataires d'enseignement ou agents occasionnels, soumis au régime général de Sécurité sociale et bénéficiant de congés payés, avec un plafonnement automatique des cotisations. Regroupant 66 rubriques, ce profil structure l'ensemble du bulletin : gestion des acomptes permanents (visibles dans l'aperçu), calcul de la rémunération de base, des cotisations sociales plafonnées et déplafonnées, ainsi que des éléments liés aux congés payés. Il constitue le socle paramétrique commun pour produire un bulletin conforme à ce statut, en automatisant les calculs réglementaires propres aux contrats vacataires de courte durée.
66 rubrique(s) associée(s)
PR08
Profil commun à tous types de rémunération
Le profil de paye PR08, intitulé « Profil commun à tous types de rémunération » et étiqueté en abrégé « PROFIL DE BASE 169H, PLAFOND AUTOMAT », constitue le socle de paie standard de l'organisation. Comme son nom l'indique, il a vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés mensualisés, indépendamment de leur catégorie professionnelle (employés, agents de maîtrise, cadres) ou de leur statut contractuel, dès lors qu'ils relèvent du régime horaire de référence de 169 heures mensuelles avec un plafond de Sécurité sociale calculé automatiquement. Avec 80 rubriques associées, il couvre l'intégralité du cycle de paie : éléments de rémunération de base, gestion des acomptes permanents visibles dans l'aperçu, primes, cotisations sociales salariales et patronales, retenues et net à payer. Ce profil constitue ainsi le gabarit par défaut affecté aux contrats, garantissant l'homogénéité du traitement de paye sur le bulletin.
80 rubrique(s) associée(s)
PR1
Fixe mensuel
Le profil de paye « Fixe mensuel » (code PR1) constitue, comme son intitulé l'indique, un regroupement de rubriques destiné aux salariés rémunérés sur une base mensuelle fixe. Il vise typiquement les collaborateurs mensualisés, qu'il s'agisse de personnel administratif, d'encadrement ou d'employés sous contrat à rémunération forfaitaire, par opposition aux profils horaires ou variables réservés aux ouvriers ou aux contrats à la performance. Dans son usage attendu, ce profil sert de modèle de bulletin standard : salaire de base mensuel, cotisations sociales et fiscales associées, éventuelles primes récurrentes. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il joue le rôle de gabarit déclaré mais non encore alimenté. Avant toute affectation à un contrat, il convient donc d'y associer les rubriques de paye nécessaires (salaire de base, charges, retenues) afin qu'il produise un bulletin exploitable.
PR2
PROFIL CONV / FIXE MENSUEL
Le profil de paye « PROFIL CONV / FIXE MENSUEL » (code PR2) regroupe 13 rubriques destinées aux salariés mensualisés rémunérés selon une convention collective, avec un salaire fixe mensuel. Au vu des rubriques associées, il s'applique typiquement à du personnel permanent dont la rémunération s'appuie sur la grille conventionnelle (valeur du point nationale et établissement) plutôt que sur un taux horaire variable. Sur le bulletin, ce profil calcule le salaire conventionnel à temps plein, le proratise selon l'horaire mensuel et les jours de présence pour obtenir le salaire de l'établissement, vérifie que le salaire indiciaire reste supérieur au SMIC, et suit les compteurs associés tels que les congés payés restants au titre de l'exercice N. Il sécurise ainsi la conformité conventionnelle et le respect du minimum légal.
13 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 95035 | CP RESTANTS N | 1980-01-01 |
| 100 | Valeur du point nationale et établisseme | 2000-01-01 |
| 170 | HORAIRE MENSUEL | 1980-01-01 |
| 200 | Salaire convention temps plein | 2000-01-01 |
| 990 | Jours de présence | 1980-01-01 |
| 1040 | test salaire indiciare > SMIC | 1980-01-01 |
| 1045 | Salaire minimum convention proratisé | 2002-01-01 |
| 1051 | SALAIRE ETABLISSEMENT | 2001-01-01 |
| 9500 | Base précarité | 1980-01-01 → 2004-12-31 |
| 9600 | INDEMNITE PRECARITE | 1980-01-01 → 2004-11-30 |
| 9280 | Base précarité | 1980-01-01 |
| 9290 | INDEMNITE PRECARITE | 1980-01-01 |
| 573 | Calcul Grilles spécifiques ETB | 2001-01-01 |
PR39
Fixe mensuel
Le profil de paye « Fixe mensuel » (PR39), aussi nommé « FIXE MENSUEL 169H », s'applique aux salariés mensualisés à temps plein sur une base de 169 heures, correspondant à un horaire hebdomadaire de 39 heures. Il s'adresse typiquement à des collaborateurs en contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée rémunérés au mois sur une grille conventionnelle. Les dix rubriques associées structurent le bulletin autour du salaire de base 39H, calculé à partir de la valeur du point (nationale et établissement), du salaire conventionnel temps plein et de l'horaire mensuel. Il intègre également le suivi des jours de présence, les congés payés restants (CP RESTANTS N), ainsi que la base et l'indemnité de précarité, propres aux CDD. Ce profil permet ainsi de produire automatiquement une paye fixe mensuelle complète, conforme à la convention applicable.
10 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 95035 | CP RESTANTS N | 1999-01-01 |
| 100 | Valeur du point nationale et établisseme | 2001-01-01 |
| 170 | HORAIRE MENSUEL | 2001-01-01 |
| 200 | Salaire convention temps plein | 2001-01-01 |
| 990 | Jours de présence | 1980-01-01 |
| 1056 | SALAIRE DE BASE 39H | 2001-01-01 |
| 9500 | Base précarité | 1980-01-01 → 2004-12-31 |
| 9600 | INDEMNITE PRECARITE | 1980-01-01 → 2004-11-30 |
| 9280 | Base précarité | 1980-01-01 |
| 9290 | INDEMNITE PRECARITE | 1980-01-01 |
PR41
PROFIL CONV / FIXE CP+PRECA TS LES MOIS
Le profil de paye PR41 « PROFIL CONV / FIXE CP+PRECA TS LES MOIS » regroupe 11 rubriques destinées aux salariés rémunérés selon une convention collective, sur une base fixe, avec versement des congés payés et de la prime de précarité chaque mois. Il s'adresse typiquement à des contrats courts ou précaires (CDD, intérim, vacataires) pour lesquels l'indemnité de congés payés et la prime de précarité sont intégrées au bulletin mensuel plutôt qu'en fin de contrat. Le calcul s'appuie sur la valeur du point conventionnelle et établissement, l'horaire mensuel et les jours de présence, afin de déterminer le salaire convention temps plein, son prorata, puis le salaire établissement, avec contrôle du minimum conventionnel et comparaison au SMIC. L'indemnité de congés payés à 10 % figure dans le profil mais reste désactivée.
11 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1040 | test salaire indiciare > SMIC | 1980-01-01 |
| 100 | Valeur du point nationale et établisseme | 2001-01-01 |
| 170 | HORAIRE MENSUEL | 2001-01-01 |
| 200 | Salaire convention temps plein | 2001-01-01 |
| 990 | Jours de présence | 1980-01-01 |
| 1045 | Salaire minimum convention proratisé | 1980-01-01 |
| 1051 | SALAIRE ETABLISSEMENT | 2001-01-01 |
| 9200 | INDEMNITE CONGES PAYES 10%(Désactivée) | 2001-01-01 → 2004-12-31 |
| 9250 | PRECARITE 10% | 2001-01-01 |
| 9260 | INDEMNITE CONGES PAYES 10% | 2001-01-01 |
| 573 | Calcul Grilles spécifiques ETB | 2001-01-01 |
PR42
PROFIL CONV / FIXE CP TS LES MOIS
Le profil de paye « PROFIL CONV / FIXE CP TS LES MOIS » (code PR42) regroupe 14 rubriques destinées aux salariés relevant d'une convention collective, rémunérés sur une base fixe mensuelle, avec versement de l'indemnité de congés payés tous les mois (typiquement des contrats courts, intérim ou CDD à temps partiel récurrent). Les rubriques associées calculent le salaire conventionnel à temps plein, sa proratisation selon les jours de présence et l'horaire mensuel, puis le comparent au SMIC et à la valeur du point (nationale et établissement) pour garantir le minimum légal et conventionnel. Le salaire établissement est ensuite déterminé, et une indemnité de congés payés de 10 % était prévue mais reste désactivée. Ce profil s'adresse aux gestionnaires de paye souhaitant appliquer automatiquement le barème conventionnel avec contrôle SMIC sur chaque bulletin mensuel.
14 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1040 | test salaire indiciare > SMIC | 1980-01-01 |
| 100 | Valeur du point nationale et établisseme | 2001-01-01 |
| 170 | HORAIRE MENSUEL | 2001-01-01 |
| 200 | Salaire convention temps plein | 2001-01-01 |
| 990 | Jours de présence | 1980-01-01 |
| 1045 | Salaire minimum convention proratisé | 1980-01-01 |
| 1051 | SALAIRE ETABLISSEMENT | 2001-01-01 |
| 9200 | INDEMNITE CONGES PAYES 10%(Désactivée) | 2001-01-01 → 2004-12-31 |
| 9500 | Base précarité | 2001-01-01 → 2004-12-31 |
| 9600 | INDEMNITE PRECARITE | 2001-01-01 → 2004-11-30 |
| 9280 | Base précarité | 2001-01-01 |
| 9290 | INDEMNITE PRECARITE | 2001-01-01 |
| 9260 | INDEMNITE CONGES PAYES 10% | 2001-01-01 |
| 573 | Calcul Grilles spécifiques ETB | 2001-01-01 |