Annexes

NMRET

Plafond non soumis indemnite retraite

La constante NMRET, intitulée « Plafond non soumis indemnité retraite », définit le montant maximal d'indemnité de départ à la retraite exonéré de cotisations sociales et/ou d'impôt sur le revenu. Concrètement, lorsqu'un salarié perçoit une indemnité de fin de carrière, la fraction inférieure ou égale à ce plafond bénéficie d'un traitement social et fiscal favorable, tandis que la part excédentaire est réintégrée da…

NMVMO

Div en - automatique (après net imposab)

La constante NMVMO, intitulée « Div en - automatique (après net imposable) », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle intervient en tant que diviseur automatique appliqué après le calcul du net imposable, probablement pour répartir un montant (par exemple une régularisation, une prime étalée ou une retenue) sur plusieurs périodes ou plusieu…

NPAAA

*********** en plus net imposable ******

La constante NPAAA, intitulée « *********** en plus net imposable ****** », est une donnée de type texte paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à identifier ou tracer un élément venant s'ajouter au net imposable, probablement un complément de rémunération (prime, avantage en nature, indemnité) qui doit être réintégré dans l'assiette fiscale du salarié. N'étant ni calcul…

NPCNB

Nombre de tickets restaurants

La constante NPCNB « Nombre de tickets restaurants » est une donnée numérique paramétrable qui définit le nombre de titres-restaurant attribués au salarié sur une période donnée. Concrètement, elle alimente le calcul de l'avantage en nature et de la part patronale/salariale liée aux tickets restaurants, en servant de quantité de référence multipliée par la valeur faciale du titre. Son paramétrage est disponible à de…

NPCVA

Valeur tickets restaurants part salarial

La constante NPCVA, « Valeur tickets restaurants part salarial », correspond au montant pris en charge par le salarié sur la valeur faciale d'un titre-restaurant. Concrètement, lorsque l'employeur cofinance les tickets restaurant, cette constante définit la quote-part retenue sur le bulletin de paie du collaborateur, le complément étant supporté par l'entreprise. Il s'agit d'une donnée numérique, exprimée en valeur …

NPCVB

Valeur tickets restaurants part patronal

La constante NPCVB « Valeur tickets restaurants part patronal » est une donnée numérique paramétrable qui mémorise le montant pris en charge par l'employeur sur la valeur faciale d'un titre-restaurant. Elle sert de référence au moteur de paie pour calculer automatiquement la contribution patronale lors de l'attribution des tickets aux salariés, ainsi que pour vérifier le respect du seuil d'exonération sociale et fis…

NPMBT

Valeur du Remboursement transport

La constante NPMBT, intitulée « Valeur du Remboursement transport », est un paramètre numérique utilisé en paie pour fixer le montant du remboursement des frais de transport accordé au salarié. Concrètement, elle sert de référence chiffrée mobilisée par les rubriques de paie afin de calculer, en tout ou partie, la prime ou l'indemnité de transport versée chaque mois. Son niveau d'application est le contrat : chaque …

NPRT1

Carte orange zone 1

La constante NPRT1 « Carte orange zone 1 » est un paramètre numérique national utilisé en paie pour gérer la prise en charge de l'abonnement de transport public correspondant à la zone tarifaire 1. Concrètement, elle stocke le montant de référence (plafond ou tarif officiel) de l'abonnement « Carte orange » de cette zone, qui sert de base au calcul du remboursement employeur des frais de transport domicile-travail. …

PENIB

Pénibilité

L'attribut « Pénibilité » (code PENIB) est une caractéristique rattachée au dossier du salarié, destinée à renseigner son exposition à des facteurs de pénibilité au travail. Il s'agit d'une donnée de type texte, saisie manuellement par le gestionnaire de paie ou RH : elle n'est pas calculée automatiquement par le système, et n'est pas obligatoire à la création du salarié. Cet attribut est historisé, ce qui signifie …

ENFCH

Nombre d'enfants à charge

L'attribut ENFCH, intitulé « Nombre d'enfants à charge », est une donnée salariée de type numérique attachée à la fiche de chaque collaborateur. Il enregistre le nombre d'enfants fiscalement ou socialement à charge déclarés par le salarié, information essentielle pour la paie marocaine puisqu'elle conditionne le calcul des déductions sur l'impôt sur le revenu (charges de famille) ainsi que, le cas échéant, certaines…

NBENF

Nombre d'enfants

L'attribut NBENF, intitulé « Nombre d'enfants », est une donnée salarié de type numérique rattachée au dossier de chaque collaborateur. Il s'agit d'une information de gestion obligatoire : aucun dossier salarié ne peut être validé sans qu'elle soit renseignée. La valeur est saisie directement par le gestionnaire RH ou paie ; elle n'est pas calculée automatiquement à partir d'autres informations du système. Cet attri…

SITUA

Situation

L'élément SITUA, libellé « Situation », est un attribut salarié obligatoire de type texte rattaché au dossier de chaque collaborateur. Concrètement, il sert à renseigner la situation du salarié (par exemple sa situation familiale ou administrative selon le paramétrage retenu dans votre référentiel CEGI), et constitue une donnée d'identification que l'utilisateur saisit lui-même : l'attribut n'est pas calculé automat…

AGE

Age

Cette règle calcule l'âge du salarié, exprimé en années avec deux décimales, à partir de sa date de naissance enregistrée dans son dossier. Le principe est simple. On part de la date du jour et on en retranche la date de naissance du salarié. La différence, exprimée en nombre de jours, est ensuite divisée par 365,25 (on tient compte des années bissextiles, en moyenne) pour obtenir un âge en années. Le résultat est …

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NOM

Nom du salarié

L'attribut NOM correspond au nom du salarié, une donnée d'identification fondamentale rattachée à chaque dossier individuel dans le système de paie. Il s'agit d'un attribut de type texte, saisi librement par le gestionnaire au moment de la création de la fiche salarié. Cette information sert de référence sur l'ensemble des documents produits par la paie : bulletins, déclarations sociales (DSN), attestations, registr…

PRENO

Prénom du salarié

L'attribut PRENO correspond au prénom du salarié, une donnée d'identification fondamentale rattachée à la fiche du collaborateur. Il s'agit d'un attribut de type texte, saisi librement par le gestionnaire RH ou paie lors de la création du dossier salarié, puis stocké tel quel dans la base. Cette information n'est ni calculée automatiquement, ni historisée : seule la valeur courante est conservée, et une modification…

MATRI

Matricule

Le matricule (identifiant MATRI) est un attribut salarié de type texte qui sert à identifier de manière unique chaque collaborateur dans le système de paie. Il s'agit d'une donnée structurelle fondamentale, généralement utilisée comme clé de référence pour rattacher au salarié l'ensemble des informations associées : contrat, bulletins, absences, éléments variables, etc. Cet attribut n'est ni calculé ni historisé : …