HPA
Chapitre 2 — Profils de paye
Les profils de paye définissent les ensembles de rubriques applicables selon le type de personnel.
Y1014
PROFIL SPECIFIQUE 1014
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1014 » (code Y1014) est un modèle de paramétrage destiné à regrouper les rubriques applicables à une catégorie particulière de contrats. En l'état actuel, aucune rubrique n'y est rattachée : le profil constitue donc une enveloppe vide, sans impact concret sur le bulletin de paie tant qu'il n'a pas été alimenté. Son intitulé générique « SPECIFIQUE » suggère un usage ciblé, probablement réservé à une population restreinte (statut dérogatoire, contrat particulier ou cas individuel) plutôt qu'à une catégorie de personnel large. Pour le service paye, ce profil doit être considéré comme en cours de configuration : il convient d'y associer les rubriques de rémunération, de cotisations et de retenues correspondant à la cible visée avant toute affectation à un salarié, afin d'éviter un bulletin sans calcul.
Y1015
PROFIL SPECIFIQUE 1015
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1015 » (code Y1015) constitue un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat de travail. À ce stade, aucune rubrique n'y est rattachée : le profil existe dans le paramétrage mais reste une coquille vide, sans ligne de calcul (ni rémunération, ni cotisation, ni élément spécifique) susceptible d'alimenter automatiquement un bulletin de paye. Le libellé « SPECIFIQUE 1015 » suggère un profil dédié à un cas particulier — vraisemblablement un contrat individuel, une catégorie de personnel atypique ou une situation dérogatoire — mais aucune information disponible ne permet de préciser la population concernée, le statut visé ou la nature exacte des éléments à calculer. En l'état, ce profil doit être complété par le service paye avant toute utilisation opérationnelle sur un bulletin.
Y1101
PROFIL SPECIFIQUE 1101
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1101 » (code Y1101) est un profil ciblé qui regroupe une seule rubrique de paye : la PRIME D'ETABLISSEMENT. Son rôle sur le bulletin se limite donc au calcul et au versement de cette prime liée à l'affectation dans un établissement particulier, en complément du traitement de base traité par ailleurs. Au vu de son intitulé « spécifique » et de sa codification dédiée, ce profil s'adresse vraisemblablement à une population restreinte d'agents rattachés à un établissement donné ouvrant droit à cette indemnité, sans qu'il soit possible, à partir des seules informations disponibles, de préciser la catégorie de personnel, le métier ou le statut exact concerné. Il convient donc de l'affecter uniquement aux contrats éligibles à cette prime d'établissement.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1303 | PRIME D'ETABLISSEMENT | 2003-01-01 |
Y1102
PROFIL SPECIFIQUE 1102
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1102 » (code Y1102) est un profil ciblé, ne regroupant qu'une seule rubrique : la PRIME D'ETABLISSEMENT. Son intitulé « spécifique » suggère qu'il est destiné à une population restreinte de salariés bénéficiant, au titre de leur contrat ou de leur affectation, de cette prime d'établissement particulière, sans intégrer les autres composantes habituelles de la rémunération (salaire de base, primes générales, cotisations). Concrètement, lorsqu'il est rattaché à un contrat, ce profil déclenche uniquement le calcul et l'affichage de la prime d'établissement sur le bulletin de paye. Il s'utilise généralement en complément d'un profil principal, comme module additionnel permettant de verser cet avantage à un sous-ensemble d'agents identifiés. Les informations disponibles ne permettent pas de préciser davantage la catégorie de personnel ou le statut concerné.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1303 | PRIME D'ETABLISSEMENT | 2003-01-01 |
Y1103
PROFIL SPECIFIQUE 1103
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1103 » (code Y1103) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail particulier. Sa dénomination « spécifique » suggère qu'il vise une situation individuelle ou une catégorie restreinte de salariés, et non une population standard couverte par les profils génériques. Une seule rubrique lui est associée : la PRIME D'ETABLISSEMENT. Concrètement, lorsqu'un contrat porte ce profil, le bulletin de paye intègre automatiquement le calcul et le versement de cette prime liée à l'établissement de rattachement (site, agence, structure). En l'absence d'informations complémentaires sur la catégorie de personnel ou le statut concerné, ce profil doit être compris comme un vecteur ciblé d'attribution de la prime d'établissement aux salariés explicitement désignés par la gestion administrative.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1303 | PRIME D'ETABLISSEMENT | 2003-01-01 |
Y1104
PROFIL SPECIFIQUE 1104
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1104 » (code Y1104) est un profil dédié, comme son libellé l'indique, à une situation particulière nécessitant un traitement distinct du régime de paie standard. Il regroupe une seule rubrique associée : la PRIME D'ETABLISSEMENT. Concrètement, ce profil sert à appliquer automatiquement, sur le bulletin des contrats qui lui sont rattachés, le versement d'une prime liée à l'établissement de rattachement du salarié (souvent une indemnité forfaitaire reconnaissant l'affectation à un site particulier). Compte tenu du caractère « spécifique » du libellé et du périmètre très restreint (une seule rubrique), ce profil cible vraisemblablement une population limitée de salariés bénéficiaires de cette prime, sans porter d'autres éléments de rémunération ni de cotisations. Les éléments de base (salaire, cotisations sociales) restent gérés par les profils standards complémentaires du contrat.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1303 | PRIME D'ETABLISSEMENT | 2003-01-01 |
Y1105
PROFIL SPECIFIQUE 1105
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1105 » (code Y1105) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail. Il ne comporte qu'une seule rubrique associée : la PRIME D'ETABLISSEMENT. Cette configuration en fait un profil très ciblé, dont la vocation est manifestement de gérer le versement d'une prime liée à l'appartenance à un établissement particulier, sans intégrer les rubriques de base du salaire (traitement, cotisations, retenues), qui restent gérées par ailleurs. Au vu de son libellé « spécifique » et de son périmètre restreint, ce profil s'adresse vraisemblablement à une population d'agents précise, éligible à cette prime d'établissement en complément de leur paye principale. Sur le bulletin, son application se traduira par l'ajout d'une ligne unique correspondant au calcul et au versement de cette prime, selon les règles définies dans la rubrique elle-même.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1303 | PRIME D'ETABLISSEMENT | 2003-01-01 |
Y1106
PROFIL SPECIFIQUE 1106
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1106 », identifié par le code Y1106, se présente comme une enveloppe de paramétrage individualisée, vraisemblablement créée pour répondre à une situation particulière relevée sur un contrat précis. L'intitulé « spécifique » suggère un usage ciblé, hors des profils standards habituellement appliqués aux grandes catégories de personnel (cadres, employés, ouvriers), sans qu'il soit possible, en l'état, d'en déduire le métier ou le statut exact du salarié concerné. À ce jour, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne produit donc aucun calcul effectif sur le bulletin, ni en gains, ni en cotisations, ni en retenues. Il s'agit probablement d'un profil en cours de configuration, d'un modèle réservé pour un besoin futur, ou d'une coquille vide à compléter avant toute affectation à un contrat actif.
Y1107
PROFIL SPECIFIQUE 1107
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1107 » (code Y1107) est un profil ciblé qui ne regroupe qu'une seule rubrique : la PRIME D'ETABLISSEMENT. Il s'applique vraisemblablement à une population restreinte de salariés éligibles à cette prime liée à l'établissement de rattachement, sans que le libellé ne précise davantage la catégorie ou le statut concernés. Sur le bulletin de paye, ce profil déclenche uniquement le calcul et l'affichage de la prime d'établissement, en complément du profil principal du contrat. Son rôle est donc d'isoler proprement cet élément variable de rémunération, afin de faciliter son pilotage, son suivi et son éventuelle revalorisation, sans alourdir les profils standards de paye utilisés pour le reste du personnel.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1303 | PRIME D'ETABLISSEMENT | 2003-01-01 |
Y1108
PROFIL SPECIFIQUE 1108
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1108 » (code Y1108) est un profil ciblé, qui ne regroupe qu'une seule rubrique : la PRIME D'ETABLISSEMENT. Son intitulé « spécifique » indique qu'il s'agit d'un profil dédié à une population restreinte de salariés, vraisemblablement rattachés à un établissement particulier ou bénéficiant d'un accord local justifiant le versement de cette prime. Lorsqu'il est appliqué à un contrat, ce profil déclenche automatiquement, sur le bulletin de paye, le calcul et l'affichage de la prime d'établissement, selon les règles paramétrées pour cette rubrique (montant, périodicité, base soumise à cotisations). Il n'intègre aucun autre élément de rémunération ni de cotisation : il vient donc en complément du profil de paye principal du salarié, pour ajouter cette seule prime au traitement habituel.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1303 | PRIME D'ETABLISSEMENT | 2003-01-01 |
Y1109
PROFIL SPECIFIQUE 1109
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1109 » (code Y1109) est un profil ciblé qui ne regroupe qu'une seule rubrique : la PRIME D'ETABLISSEMENT. Son intitulé « spécifique » et sa composition très resserrée indiquent qu'il s'agit d'un profil dédié à une population restreinte de salariés, vraisemblablement rattachés à un établissement particulier ouvrant droit à cette prime conventionnelle ou contractuelle. Concrètement, lorsqu'il est affecté à un contrat, ce profil déclenche automatiquement, sur le bulletin de paye, le calcul et le versement de la prime d'établissement, sans ajouter d'autres éléments de rémunération, de cotisations ou de retenues. Il joue donc le rôle d'un complément ciblé, à combiner avec le profil principal du salarié. À utiliser avec discernement : vérifier que le salarié remplit bien les conditions d'éligibilité avant d'attribuer Y1109.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1303 | PRIME D'ETABLISSEMENT | 2003-01-01 |
Y1110
PROFIL SPECIFIQUE 1110
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1110 » (code Y1110) est un regroupement de rubriques attaché à un contrat, qui sert à activer automatiquement, lors du calcul du bulletin, un ensemble cohérent d'éléments de rémunération. Dans le cas présent, ce profil ne porte qu'une seule rubrique : la PRIME D'ETABLISSEMENT. Il s'applique donc aux salariés dont le contrat ouvre droit à cette prime liée à l'établissement de rattachement, vraisemblablement une catégorie ciblée de personnel identifiée en interne par le code 1110 (site, statut ou population particulière). Sur le bulletin, l'affectation de Y1110 au contrat déclenche le calcul et l'édition de cette prime d'établissement, sans ajouter d'autres éléments de salaire, de cotisations ou de retenues. Le libellé « SPECIFIQUE » suggère un usage restreint, à n'attribuer qu'aux contrats explicitement concernés par cette prime.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1303 | PRIME D'ETABLISSEMENT | 2003-01-01 |
Q1202
PRIMES IDE JOUR E12
Le profil de paye « PRIMES IDE JOUR E12 » (code Q1202) regroupe cinq rubriques de primes appliquées au contrat d'un agent. Le libellé indique qu'il cible les Infirmiers Diplômés d'État (IDE) affectés en service de jour, vraisemblablement positionnés sur l'échelon E12 de leur grille indiciaire. Ce profil s'applique donc au personnel soignant paramédical d'un établissement de santé. Sur le bulletin, il déclenche automatiquement le calcul et le versement de cinq compléments de rémunération liés à l'exercice du métier infirmier : la prime d'habillage/déshabillage, l'indemnité compensatrice de gestion du dossier patient, l'indemnité de sujétion, la prime métier et la prime de service. L'objectif est de regrouper en un seul profil l'ensemble des éléments variables récurrents propres à cette population, afin de fiabiliser et d'industrialiser la paye mensuelle.
5 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1269 | PRIME D'HABILLAGE/DESHABILLAGE | 2003-01-01 |
| 1290 | IND.COMP.GEST.DOSSIER PATIENT | 2003-01-01 |
| 1292 | INDEMNITE DE SUJETION | 2003-01-01 |
| 2330 | PRIME METIER | 2020-01-01 → 2023-01-31 |
| 1820 | PRIME DE SERVICE | 2020-01-01 |
Q1203
PRIMES IDE NUIT E12
Le profil de paye « PRIMES IDE NUIT E12 » (code Q1203) regroupe huit rubriques destinées à automatiser le calcul des primes versées aux infirmiers diplômés d'État (IDE) affectés au travail de nuit, vraisemblablement positionnés sur l'échelon ou le grade E12. Appliqué au contrat, il déclenche sur le bulletin les éléments récurrents liés à cette activité hospitalière : la prime d'habillage/déshabillage, l'indemnité compensatrice de gestion du dossier patient, l'indemnité de sujétion, la prime de nuit, la prime de panier, la prime métier, la prime de pénurie et la prime de service. Ce regroupement évite de ressaisir chaque rubrique agent par agent et garantit la cohérence des montants versés au personnel soignant de nuit. Il s'adresse donc aux gestionnaires de paye d'un établissement de santé gérant des équipes IDE en roulement nocturne.
8 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1269 | PRIME D'HABILLAGE/DESHABILLAGE | 2003-01-01 |
| 1290 | IND.COMP.GEST.DOSSIER PATIENT | 2003-01-01 |
| 1292 | INDEMNITE DE SUJETION | 2003-01-01 |
| 6944 | PRIME DE NUIT | 2003-01-01 |
| 81304 | PRIME DE PANIER | 2003-01-01 |
| 2330 | PRIME METIER | 2020-01-01 → 2023-01-31 |
| 5881 | PRIME PENURIE | 2021-12-01 |
| 1820 | PRIME DE SERVICE | 2020-01-01 |
Q1204
PRIMES ASD JOUR E12
Le profil de paye « PRIMES ASD JOUR E12 » (code Q1204) regroupe cinq rubriques de primes destinées, comme son libellé l'indique, aux aides-soignants (ASD) travaillant de jour, vraisemblablement sur un échelon ou une catégorie E12. Appliqué à un contrat, il déclenche automatiquement sur le bulletin le calcul de la prime d'habillage/déshabillage (compensation du temps de tenue), de l'indemnité compensatrice de gestion du dossier patient, de l'indemnité de sujétion liée aux contraintes du poste, de la prime de métier reconnaissant la qualification soignante, et de la prime de service récompensant l'activité collective. Ce profil évite une saisie rubrique par rubrique : il garantit que tout agent rattaché perçoit l'ensemble cohérent des primes conventionnelles propres au personnel soignant de jour, dans le respect du cadre statutaire applicable.
5 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1269 | PRIME D'HABILLAGE/DESHABILLAGE | 2003-01-01 |
| 1290 | IND.COMP.GEST.DOSSIER PATIENT | 2003-01-01 |
| 1292 | INDEMNITE DE SUJETION | 2003-01-01 |
| 2330 | PRIME METIER | 2020-01-01 → 2023-01-31 |
| 1820 | PRIME DE SERVICE | 2020-01-01 |
Q1205
PRIMES ASD NUIT E12
Le profil de paye « PRIMES ASD NUIT E12 » (code Q1205) regroupe huit rubriques d'indemnités et de primes destinées au personnel soignant travaillant de nuit, vraisemblablement des aides-soignants (ASD) affectés à un service hospitalier identifié par le code E12. Il s'applique à un agent exerçant en horaires nocturnes, en contact direct avec les patients. Lors du calcul du bulletin, ce profil déclenche automatiquement le versement de la prime d'habillage/déshabillage, de l'indemnité compensatrice de gestion du dossier patient, de l'indemnité de sujétion, de la prime de nuit, de la prime de panier, de la prime métier, de la prime de pénurie et de la prime de service. L'ensemble couvre ainsi les contreparties liées aux contraintes horaires, à la pénibilité du poste, à la tension sur l'effectif et aux responsabilités spécifiques du métier soignant.
8 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1269 | PRIME D'HABILLAGE/DESHABILLAGE | 2003-01-01 |
| 1290 | IND.COMP.GEST.DOSSIER PATIENT | 2003-01-01 |
| 1292 | INDEMNITE DE SUJETION | 2003-01-01 |
| 6944 | PRIME DE NUIT | 2003-01-01 |
| 81304 | PRIME DE PANIER | 2003-01-01 |
| 2330 | PRIME METIER | 2020-01-01 → 2023-01-31 |
| 5881 | PRIME PENURIE | 2021-12-01 |
| 1820 | PRIME DE SERVICE | 2020-01-01 |
Q1206
PRIMES GENERALES NUIT E12
Le profil de paye « PRIMES GENERALES NUIT E12 » (code Q1206) regroupe trois rubriques destinées à compléter la rémunération des salariés travaillant en horaires nocturnes : la PRIME DE NUIT, la PRIME DE PANIER et la PRIME PENURIE. Sa cible naturelle est le personnel posté ou en équipe de nuit, vraisemblablement de catégorie ouvrière ou technique (la mention « E12 » évoquant un échelon ou un niveau conventionnel), exposé à des contraintes horaires particulières et à des conditions de travail spécifiques. Sur le bulletin, ce profil déclenche automatiquement la majoration liée au travail de nuit, l'indemnité de panier compensant le repas pris en service décalé, ainsi qu'une prime de pénurie venant valoriser les postes en tension ou peu pourvus. Il sert ainsi à industrialiser le calcul des compléments de salaire récurrents associés au travail nocturne pour cette population.
3 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 6944 | PRIME DE NUIT | 2003-01-01 |
| 81304 | PRIME DE PANIER | 2003-01-01 |
| 5881 | PRIME PENURIE | 2021-12-01 |
PR01
Profil commun à tous types de rémunération
Le profil PR01 « Profil commun à tous types de rémunération » constitue le socle de paye applicable à l'ensemble des salariés, indépendamment de leur statut ou de leur catégorie professionnelle. Comme l'indique son libellé court (« PROFIL DE BASE FORFAIT JRS, PLAFOND AUTO »), il est particulièrement adapté aux collaborateurs en forfait jours, typiquement les cadres autonomes dans la gestion de leur temps de travail. Avec ses 82 rubriques, il couvre les calculs transversaux du bulletin : décompte des jours travaillés, proratisation des heures et jours, calcul automatique du plafond de sécurité sociale, gestion des congés payés (acquisition, arrondi spécifique de mai, indemnité de congés payés) ainsi que le dépouillement du planning. Ce profil sert ainsi de base technique commune sur laquelle viennent s'ajouter les rubriques spécifiques à chaque type de rémunération.
82 rubrique(s) associée(s)
PR3
FORFAIT 212 JOURS
Le profil de paye « FORFAIT 212 JOURS » (PR3) regroupe 13 rubriques destinées aux salariés au forfait annuel en jours, plafonné à 212 jours travaillés. Ce dispositif s'applique typiquement aux cadres autonomes ou aux salariés dont la nature des fonctions ne permet pas un décompte horaire classique. Les rubriques associées calculent successivement l'horaire mensuel de référence, le salaire conventionnel temps plein, les jours de présence, puis vérifient la conformité au SMIC via un test sur le salaire indiciaire. Le salaire minimum conventionnel est proratisé en fonction des jours réellement travaillés, et une rubrique dédiée détermine le salaire d'établissement spécifique au forfait jours. Enfin, une base précarité est constituée pour le calcul d'éventuelles indemnités. Ce profil garantit ainsi une rémunération mensuelle ajustée au forfait tout en sécurisant les minima conventionnels.
13 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 100 | Valeur du point nationale et établisseme | 2000-01-01 |
| 170 | HORAIRE MENSUEL | 1980-01-01 |
| 200 | Salaire convention temps plein | 2000-01-01 |
| 990 | Jours de présence | 1980-01-01 |
| 1040 | test salaire indiciare > SMIC | 1980-01-01 |
| 1045 | Salaire minimum convention proratisé | 2002-01-01 |
| 1052 | SALAIRE ETAB. FORFAIT JOURS | 2001-01-01 |
| 9500 | Base précarité | 1980-01-01 → 2004-12-31 |
| 9600 | INDEMNITE PRECARITE | 1980-01-01 → 2004-11-30 |
| 95035 | CP RESTANTS N | 1980-01-01 |
| 9280 | Base précarité | 1980-01-01 |
| 9290 | INDEMNITE PRECARITE | 1980-01-01 |
| 573 | Calcul Grilles spécifiques ETB | 2001-01-01 |
Q1400
RUBRIQUES GENERALES E14
Le profil de paye « RUBRIQUES GENERALES E14 » (code Q1400) regroupe 12 rubriques destinées à être appliquées automatiquement à un contrat lors du calcul du bulletin. L'intitulé « E14 » et la présence de la rubrique ASTREINTE MEDECINS suggèrent un profil orienté vers le personnel d'un établissement de santé (échelle ou catégorie 14), couvrant aussi bien le personnel médical qu'administratif soumis à des astreintes. Côté éléments calculés, il combine des primes de sujétion (PRIME RESPONSABILITE, PRIME RESPONSABILITE ENTRETIEN, ASTREINTE ADMINISTRATIVE, ASTREINTE MEDECINS), un avantage en nature (REPAS), deux cotisations mutuelle forfaitaires (SMD et MUT29) et une retenue de LOYER. Ce profil sert ainsi de socle paramétrable pour produire, en une seule affectation, l'ensemble des gains, avantages et retenues récurrents propres à cette catégorie de personnel.
12 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1297 | PRIME RESPONSABILITE | 2003-01-01 |
| 1298 | PRIME RESPONSABILITE ENTRETIEN | 2003-01-01 |
| 5833 | ASTREINTE ADMINISTRATIVE | 2003-01-01 |
| 5834 | ASTREINTE MEDECINS | 2003-01-01 |
| 8505 | AVANTAGE EN NATURE REPAS | 2003-01-01 |
| 86602 | MUTUELLE FORFAITAIRE SMD | 2003-01-01 |
| 86604 | MUTUELLE FORFAITAIRE MUT29 | 2003-01-01 |
| 86501 | LOYER | 2005-01-01 |
| 1348 | PRIME REFERENT DOULEUR | 2001-01-01 |
| 5842 | CPLT INDEMNITE DIMANCHE | 2003-01-01 |
| 5843 | CPLT INDEMNITE FERIE | 2003-01-01 |
| 86638 | MUTUELLE | 2005-01-01 |
Q1402
PRIME RESPONSABILITE 2 E14
Le profil de paye « PRIME RESPONSABILITE 2 E14 » (code Q1402) est un regroupement destiné à porter une prime de responsabilité de niveau 2, rattachée à l'échelon ou catégorie E14. D'après son libellé, il vise les agents exerçant une fonction d'encadrement ou de responsabilité hiérarchique de second rang (chef de service, responsable d'unité, adjoint), positionnés sur le grade E14 de la grille de classification. Son rôle sur le bulletin est de déclencher le versement mensuel de l'indemnité correspondante, avec les retenues sociales et fiscales associées selon le paramétrage en vigueur. À ce stade, aucune rubrique n'est associée au profil : la coquille existe dans le référentiel mais reste inactive tant que les rubriques de calcul (montant, assiette, cotisations) n'y ont pas été rattachées. Une vérification du paramétrage est recommandée avant utilisation en production.
Q1403
PRIME E1403
Le profil de paye « PRIME E1403 » (code Q1403) constitue un regroupement minimal d'une seule rubrique, « PRIME SERVICE », destiné à être rattaché à un contrat de travail. Au vu de son intitulé et de sa composition, il s'adresse vraisemblablement à des salariés bénéficiant d'une prime liée à leur affectation ou à leur service, sans préjuger ici d'une catégorie professionnelle précise (cadre, employé ou agent de terrain). Sur le bulletin, son application déclenche uniquement le calcul et l'affichage de la prime de service correspondante, qui vient s'ajouter aux éléments de rémunération déjà prévus par le contrat. Ce profil joue donc un rôle complémentaire : il sert à attribuer ponctuellement, à une population ciblée, un avantage indemnitaire identifié, sans modifier la structure salariale de base du collaborateur concerné.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1299 | PRIME SERVICE | 2003-01-01 |
Q1404
PRIME E1404
Le profil de paye « PRIME E1404 » (code Q1404) est un regroupement destiné à porter une prime spécifique, vraisemblablement liée à un dispositif identifié sous la référence interne E1404. Son libellé suggère qu'il s'applique à une population ciblée de salariés bénéficiaires de cette prime particulière, sans qu'il soit possible, en l'état, de préciser la catégorie de personnel, le métier ou le statut concerné (cadre, employé, agent, etc.). À ce stade, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc, en pratique, aucun calcul sur le bulletin de paye, qu'il s'agisse d'un élément de brut, de cotisations ou de net. Le profil existe comme coquille de paramétrage et reste à compléter par les rubriques de prime, de cotisations associées et, le cas échéant, de traitement fiscal correspondant.
Q1405
PRIME E1405
Le profil de paye « PRIME E1405 » (code Q1405) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser le calcul d'une prime spécifique, vraisemblablement identifiée par le code interne E1405. Son libellé suggère qu'il sert à verser un complément de rémunération ponctuel ou récurrent à une population ciblée d'agents, mais les informations disponibles ne permettent pas de préciser la catégorie de personnel, le métier ni le statut concernés. En l'état, ce profil ne contient aucune rubrique associée : il ne produit donc aucune ligne sur le bulletin de paye et reste sans effet sur la rémunération brute, les cotisations ou le net à payer. Il s'agit probablement d'un profil en cours de paramétrage, archivé ou réservé à un usage futur. Une revue par le gestionnaire paye est recommandée avant toute affectation à un contrat.
Q1406
PRIME E1406
Le profil de paye « PRIME E1406 » (code Q1406) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser le calcul d'une prime spécifique sur le bulletin. Son libellé suggère qu'il cible une population identifiée par le code interne E1406, vraisemblablement une catégorie d'agents ou un poste précis éligible au versement de cette prime. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il constitue donc une coquille fonctionnelle, créée mais non encore opérationnelle. Tant que des rubriques de gain (et éventuellement de cotisations associées) ne lui auront pas été rattachées, son application à un contrat ne produira aucun impact sur le bulletin de paye. Une intervention du gestionnaire paramétreur est nécessaire pour le rendre exploitable.
Q1407
PRIME E1407
Le profil de paye « PRIME E1407 », identifié sous le code Q1407, est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail afin d'automatiser le calcul d'une prime spécifique sur le bulletin. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il constitue donc une coquille fonctionnelle, préparée mais non encore opérationnelle. Le libellé suggère qu'il est dédié au versement d'une prime ciblée, vraisemblablement liée à un événement, une catégorie de personnel ou un dispositif interne référencé par le code « E1407 ». Tant qu'aucune rubrique de gain, de cotisation ou de calcul n'y est rattachée, son application à un contrat n'aura aucun impact sur la rémunération. Il convient donc de compléter le paramétrage avant toute utilisation en production paie.
Q1408
PRIME E1408
Le profil de paye « PRIME E1408 » (code Q1408) est un modèle de regroupement de rubriques destiné à structurer un bulletin de salaire autour d'une prime spécifique identifiée par le code interne E1408. Son libellé indique qu'il sert à appliquer cette prime à un contrat donné, vraisemblablement pour une catégorie ciblée de personnel concernée par ce versement. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul ni ligne sur le bulletin tant que les rubriques constitutives (montant de la prime, base d'assujettissement, éventuelles cotisations associées) n'auront pas été ajoutées. Pour le responsable RH/paye, ce profil constitue une coquille technique en attente de configuration. Il convient de vérifier auprès du service paramétrage si les rubriques associées sont en cours de définition ou si ce profil correspond à un modèle obsolète à archiver.
Q1409
PRIME E1409
Le profil de paye « PRIME E1409 » (code Q1409) constitue une enveloppe de paramétrage destinée à regrouper les rubriques liées au versement d'une prime spécifique, identifiée par la référence interne E1409. À ce stade, aucune rubrique n'y est rattachée : le profil existe donc dans la nomenclature, mais ne produit aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin tant qu'il n'est pas alimenté. Sa vocation, telle que suggérée par son libellé, est de servir de support à l'attribution d'une prime ponctuelle ou récurrente à une catégorie ciblée de salariés. Sans rubriques associées, il n'est pas possible de préciser le public concerné (statut, métier, catégorie) ni l'assiette, le mode de calcul ou le régime social et fiscal appliqué. Une revue de paramétrage est recommandée avant toute affectation à un contrat actif.
Q1410
PRIME E1410
Le profil de paye « PRIME E1410 » (code Q1410) constitue un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser le calcul d'une prime spécifique sur le bulletin. D'après son libellé, il semble dédié au versement d'une prime identifiée par le code E1410, vraisemblablement liée à une catégorie particulière de personnel ou à une situation professionnelle ciblée (prime de fonction, d'ancienneté, de rendement ou prime catégorielle selon le référentiel interne). En l'état actuel, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il s'agit donc d'une coquille déclarée mais non encore opérationnelle. Concrètement, son application à un contrat ne déclencherait aujourd'hui aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin. Une intervention du gestionnaire paye est requise pour rattacher les rubriques de calcul correspondantes avant toute utilisation en production.
Q1500
RUBRIQUES GENERALES E15
Le profil de paye « RUBRIQUES GENERALES E15 » (code Q1500) regroupe trois rubriques destinées à être appliquées automatiquement au contrat de travail d'un salarié rattaché à l'établissement E15. Au vu des libellés associés, ce profil s'adresse vraisemblablement à du personnel opérationnel exerçant une fonction de référent HACCP, c'est-à-dire un collaborateur en charge du suivi de la sécurité sanitaire des aliments, typiquement dans un environnement de restauration, d'agroalimentaire ou de production. Sur le bulletin, il déclenche le versement de la prime de référent HACCP (présente à deux reprises, ce qui peut correspondre à une part fixe et une part variable, ou à deux composantes distinctes) ainsi que la cotisation à la mutuelle d'entreprise. Il standardise ainsi la rémunération complémentaire et la couverture santé du référent HACCP de l'établissement.
3 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1263 | PRIME REFERENT HACCP | 2004-01-01 |
| 1307 | PRIME REFERENT HACCP | 2003-01-01 |
| 86638 | MUTUELLE | 2004-01-01 |