Rubrique « Réduction Générale Cotisations Pat. » (code 73441), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2026-02-02. 7 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (4135 octets) référence 28 variable(s) et 2 fonction(s).
Explication
Cette règle calcule la Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) appliquée sur le bulletin de paie. L'objectif est de déterminer, pour chaque salarié, le montant d'allègement de cotisations dont l'employeur bénéficie sur les bas salaires, puis d'ajuster ce qui doit être déclaré en tenant compte de ce qui a déjà été déclaré depuis le début de l'année.
La règle ne s'applique que pour les bulletins datés avant le 1er janvier 2026 (au-delà, un autre calcul prend le relais, non détaillé ici). Elle s'interrompt immédiatement si le cumul de brut soumis à l'URSSAF est nul ou négatif, ou si la rémunération brute reconstituée est à zéro : dans ces cas il n'y a rien à réduire.
Le calcul repose sur un coefficient qui dépend de l'effectif de l'entreprise : un plafond plus favorable est utilisé pour les structures de moins de 20 salariés, un plafond standard sinon. Ce coefficient est ensuite ajusté en fonction du rapport entre le SMIC mensuel et la rémunération brute hors heures supplémentaires : plus la rémunération est proche du SMIC, plus la réduction est forte ; elle s'annule quand on atteint le plafond légal de rémunération. Le coefficient obtenu est arrondi à quatre décimales et ramené à zéro s'il devient négatif.
Le montant total d'allègement est alors égal à ce coefficient multiplié par le brut URSSAF cumulé, plafonné par le total des cotisations patronales déjà payées, puis arrondi au centime. Un coefficient de lissage (jusqu'à 15 %) peut le minorer si paramétré.
Enfin, la règle compare ce montant au cumul déjà déclaré pour en déduire l'écart à régulariser sur le bulletin du mois. Les valeurs nulles « négatives » sont remises à zéro pour propreté d'affichage. Le second bloc, identique mais incluant les éléments hors brut, semble être une variante tronquée dans l'extrait fourni.