HPA
Chapitre 2 — Profils de paye
Les profils de paye définissent les ensembles de rubriques applicables selon le type de personnel.
ZZDZ2
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDZ2) est un profil très ciblé qui ne regroupe qu'une seule rubrique : le paramétrage lié à GENERALE DE SANTE. Son intitulé indique clairement une vocation technique : il sert à intégrer, sur le bulletin du salarié concerné, les cotisations issues de l'organisme de prévoyance/complémentaire santé GENERALE DE SANTE, plutôt qu'à porter un ensemble complet de retenues sociales. Compte tenu de la portée limitée à une seule rubrique, ce profil s'applique vraisemblablement à une population spécifique rattachée à ce contrat de prévoyance (salariés affiliés à la couverture GENERALE DE SANTE), sans distinction explicite de statut ou de métier dans le paramétrage fourni. Sur le bulletin, il se traduit par la prise en compte des cotisations correspondantes ; les autres éléments de paye doivent être portés par d'autres profils complémentaires.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2019-01-01 |
ZZDZ3
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDZ3) constitue un regroupement très ciblé, puisqu'il ne mobilise qu'une seule rubrique associée : le paramétrage « GENERALE DE SANTE ». Son intitulé suggère qu'il sert principalement à intégrer, sur le bulletin du salarié, la cotisation liée à la complémentaire santé Générale de Santé, plutôt qu'à porter l'ensemble du calcul de paye. Dans l'état des informations disponibles, il n'est pas possible de rattacher ce profil à une catégorie précise de personnel (cadre, non-cadre, statut particulier) ni à un métier identifié : il s'applique vraisemblablement à tout contrat devant supporter cette cotisation santé spécifique. Concrètement, son rôle sur le bulletin se limite à l'import et au déclenchement de la ligne de cotisation correspondante, en complément d'un profil de paye principal portant le reste de la rémunération.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2019-01-01 |
ZZDZ4
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDZ4) constitue un regroupement technique destiné à intégrer, sur le bulletin de salaire, les cotisations issues d'un organisme externe. Il est rattaché à une seule rubrique : le paramétrage « GENERALE DE SANTE », qui renvoie à un contrat de complémentaire santé collective souscrit auprès de l'organisme assureur Générale de Santé. Compte tenu de son libellé et de son périmètre restreint, ce profil s'applique aux salariés couverts par ce contrat santé d'entreprise, sans distinction apparente de catégorie professionnelle (cadres ou non-cadres) ni de statut particulier. Sur le bulletin, il déclenche le calcul et l'affichage des cotisations salariales et patronales liées à la mutuelle santé, à partir des taux et assiettes importés. Son usage type vise à fiabiliser la reprise des montants transmis par l'assureur sans ressaisie manuelle.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2019-01-01 |
ZZDZ5
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDZ5) est un regroupement technique destiné à intégrer, sur le bulletin d'un contrat, une cotisation issue d'un organisme externe. Il ne comporte qu'une seule rubrique associée, intitulée « Paramétrage GENERALE DE SANTE », ce qui oriente clairement son usage vers la gestion d'une cotisation de prévoyance ou de complémentaire santé souscrite auprès de l'organisme Générale de Santé. Le libellé suggère que ce profil sert à importer automatiquement les montants ou taux de cette cotisation, plutôt qu'à les ressaisir manuellement. Il s'applique vraisemblablement aux salariés affiliés à ce contrat de santé, sans distinction explicite de catégorie professionnelle ou de statut dans les éléments fournis. Sur le bulletin, il génère une ligne dédiée à la cotisation de mutuelle correspondante, avec part salariale et éventuellement patronale selon le paramétrage de la rubrique.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2019-01-01 |
ZZDZ6
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDZ6) est un profil technique destiné à intégrer automatiquement, lors du calcul du bulletin, une rubrique unique liée au paramétrage « GENERALE DE SANTE ». Au vu de son libellé et de son contenu, il ne s'adresse pas à une catégorie de personnel spécifique (cadre, employé, ouvrier) mais sert plutôt de vecteur d'import des cotisations de complémentaire santé applicables aux contrats concernés. Concrètement, son rattachement à un contrat permet de déclencher, sur le bulletin, la cotisation « Générale de Santé » (mutuelle/prévoyance santé) avec ses parts salariale et patronale. Le périmètre reste limité : une seule rubrique est associée, ce qui en fait un profil ciblé, à combiner avec d'autres profils pour constituer la paye complète du salarié.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2019-01-01 |
Q1208
PROFILS POUR LES PERSONNES DE MASSY
Le profil de paye Q1208 « PROFILS POUR LES PERSONNES DE MASSY » regroupe les rubriques applicables aux personnels rattachés au site de Massy (et vraisemblablement d'Antony, comme l'indique le libellé court). Au vu des sept rubriques associées, il s'adresse à du personnel soignant ou hospitalier : l'indemnité compensatrice de gestion du dossier patient et la prime d'habillage/déshabillage renvoient clairement à un métier de soins. Sur le bulletin, ce profil déclenche automatiquement le calcul de la prime d'ancienneté, des primes liées au métier et à la mobilité, de la prime de service, de la prime d'habillage/déshabillage, de l'indemnité de gestion du dossier patient et de la compensation mutuelle. Il sert ainsi à appliquer en une seule affectation l'ensemble des éléments de rémunération propres aux agents de ce site.
7 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 7158 | PRIME D'ANCIENNETE | 2015-08-01 |
| 6997 | PRIME MOBILITE | 2015-08-01 |
| 2330 | PRIME METIER | 2020-01-01 → 2023-01-31 |
| 1269 | PRIME D'HABILLAGE/DESHABILLAGE | 2015-08-01 |
| 1290 | IND.COMP.GEST.DOSSIER PATIENT | 2015-08-01 |
| 7932 | Compensation Mutuelle | 2015-08-01 |
| 1820 | PRIME DE SERVICE | 2020-01-01 |
CRCAQ
RET./ PREV AM assimilés cadres Prév NC
Le profil de paye « RET./ PREV AM assimilés cadres Prév NC » (code CRCAQ) regroupe les cotisations de retraite et de prévoyance applicables aux agents de maîtrise (AM) assimilés cadres, relevant d'un régime de prévoyance non-cadre (NC). Il s'adresse donc à une population intermédiaire : des salariés qui, bien que n'ayant pas le statut cadre, bénéficient d'une assimilation pour certains éléments de rémunération et de protection sociale. Le profil contient une seule rubrique associée, « AGFF CADRE RETRAITE TR.C », correspondant à la contribution AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) calculée sur la tranche C des rémunérations, dans la logique du régime de retraite complémentaire cadre. Sur le bulletin, ce profil déclenche donc le calcul et le prélèvement de cette cotisation retraite spécifique à la tranche C pour les contrats concernés.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 41148 | AGFF CADRE RETRAITE TR.C | 2001-04-01 |
PR32
FORFAIT PRECA TOUS LES MOIS
Le profil de paye « FORFAIT PRECA TOUS LES MOIS » (code PR32) regroupe les rubriques applicables aux agents en situation précaire dont la rémunération est versée chaque mois sous forme forfaitaire. Il s'adresse typiquement aux personnels contractuels, vacataires ou occasionnels relevant d'un dispositif de prime ou d'indemnité de précarité mensualisée, par opposition à un versement en fin de contrat. Le profil ne contient qu'une seule rubrique associée, dédiée au contrôle du salaire indiciaire par rapport au SMIC, garantissant que la rémunération nette de base reste conforme au plancher légal. Sur le bulletin, il produit donc essentiellement un ajustement de mise à niveau SMIC pour ces contrats précaires. Compte tenu du périmètre restreint (une rubrique), ce profil est vraisemblablement combiné avec d'autres profils complémentaires pour constituer la paye complète de l'agent.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1040 | test salaire indiciare > SMIC | 1980-01-01 |
PR9
CDD
Le profil de paye « CDD » (code PR9) regroupe l'ensemble des rubriques de bulletin applicables aux salariés engagés sous contrat à durée déterminée. Il sert de modèle de calcul rattaché au contrat : lorsqu'un agent en CDD est paramétré sur ce profil, le système active automatiquement la rubrique associée lors de la génération du bulletin, sans saisie manuelle. À ce stade, une seule rubrique est rattachée : « test salaire indiciaire > SMIC », qui vérifie que la rémunération indiciaire du salarié reste au moins égale au SMIC légal et déclenche, le cas échéant, un complément différentiel. Ce profil reste minimaliste et semble destiné à être enrichi avec les cotisations, primes et retenues propres aux CDD. Il s'adresse aux gestionnaires de paye traitant les contrats temporaires et garantit la conformité au salaire minimum.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1040 | test salaire indiciare > SMIC | 2002-06-01 |
PRAA
VACATAIRE
Le profil de paye « VACATAIRE » (code PRAA) regroupe les rubriques applicables aux personnels vacataires, c'est-à-dire les intervenants rémunérés à la tâche ou à l'heure, en dehors du cadre des contrats permanents. Il s'adresse typiquement aux enseignants vacataires, formateurs occasionnels ou agents recrutés ponctuellement pour une mission limitée. Ce profil ne comporte qu'une seule rubrique associée, dédiée au calcul du salaire indiciaire avec contrôle par rapport au SMIC. Concrètement, le bulletin produit pour un contrat rattaché à PRAA se limite à la rémunération de base, calculée selon l'indice du vacataire et vérifiée pour garantir le respect du salaire minimum légal. Le périmètre restreint du profil reflète la simplicité de la situation des vacataires, dont la paie ne mobilise pas les nombreuses primes et cotisations propres aux statuts titulaires ou contractuels permanents.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1040 | test salaire indiciare > SMIC | 2002-05-01 |
PRUHP
PROFIL CONVENTION FIEHP
Le profil de paye « PROFIL CONVENTION FIEHP » (code PRUHP) regroupe les rubriques applicables aux salariés relevant de la convention collective FIEHP, qui couvre traditionnellement le personnel des établissements d'hospitalisation privée (cliniques, hôpitaux privés). Il s'adresse donc vraisemblablement aux contrats rattachés à cette convention, quel que soit le métier exercé (soignant, administratif, technique), dès lors que le statut conventionnel est celui de la FIEHP. Sur le bulletin, ce profil active une seule rubrique de contrôle : « test salaire indiciaire > SMIC », destinée à vérifier que la rémunération issue de la grille indiciaire conventionnelle reste au moins égale au SMIC en vigueur, et à déclencher le cas échéant un complément de salaire. L'information disponible étant limitée à cette unique rubrique, le profil joue ici un rôle de garde-fou réglementaire plus que de calcul complet de paie.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1040 | test salaire indiciare > SMIC | 1980-01-01 |
PR45
PROFIL CONV SANS PRECA + CP TS LES MOIS
Le profil de paye PR45, intitulé « PROFIL CONV SANS PRECA + CP TS LES MOIS », est un modèle de paramétrage destiné à être rattaché à un contrat de travail. Son libellé suggère une application aux salariés relevant d'un statut conventionnel pour lequel la prime de précarité n'est pas due — typiquement des salariés en contrat à durée indéterminée, ou des cas particuliers exclus du versement de l'indemnité de fin de contrat. La mention « CP TS LES MOIS » indique que les congés payés sont provisionnés et versés mensuellement, plutôt qu'au moment de la prise effective ou en fin de contrat. À ce stade, aucune rubrique n'est rattachée au profil dans la base : le paramétrage n'est donc pas opérationnel et devra être complété avant utilisation en production sur un bulletin de paye réel.
PR051
PROFIL de BASE SENIOR FORF JRS
Le profil de paye PR051 « PROFIL de BASE SENIOR FORF JRS » constitue la trame de calcul applicable aux collaborateurs seniors relevant d'un forfait jours. Il s'adresse typiquement aux cadres et personnels d'encadrement dont le temps de travail n'est pas décompté en heures, mais en jours travaillés sur l'année, conformément à une convention de forfait. Le profil regroupe trois rubriques structurantes du bulletin : les bases de gains brut, qui consolident la rémunération soumise à cotisations ; la proratisation au nombre d'heures/jours, qui ajuste la paye en cas d'entrée, sortie ou absence partielle sur la période ; et le net à payer, qui restitue le montant final versé au salarié. Cet ensemble forme un socle minimal cohérent pour produire une paye forfait jours, sans primes ni éléments variables additionnels rattachés à ce profil.
3 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 90000 | NET A PAYER | 1980-01-01 |
| 10100 | Bases gains brut | 1980-01-01 |
| 25 | Proratisation nbre heures /jours | 1980-01-01 |
PR012
PROFIL FORFAIT JRS, PLAF AUTO TPS PARTI
Le profil de paye PR012 « PROFIL FORFAIT JRS, PLAF AUTO TPS PARTI » s'adresse aux salariés en convention de forfait annuel en jours travaillant à temps partiel, c'est-à-dire des cadres autonomes ou collaborateurs qualifiés dont la durée du travail est décomptée en jours et non en heures, avec un plafond de Sécurité sociale ajusté automatiquement au prorata de leur quotité d'activité. Concrètement, ce regroupement de rubriques pilote sur le bulletin le décompte du temps via la rubrique « Nombre de jours » (jours travaillés sur la période) et applique la « Proratisation nbre heures/jours » pour ajuster mécaniquement les bases plafonnées (notamment le plafond mensuel SS) à la quotité du forfait réduit. Il garantit ainsi un calcul conforme des cotisations plafonnées pour les forfaits jours non complets, sans saisie manuelle du proratisation.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 20 | Nombre de jours | 1980-01-01 |
| 25 | Proratisation nbre heures /jours | 1980-01-01 |
COTAQ
SECU SOCIALE APPRENTI>2019
Le profil de paye COTAQ « SECU SOCIALE APPRENTI>2019 » regroupe 68 rubriques destinées aux contrats d'apprentissage conclus à compter de 2019, date charnière marquant la réforme du régime social des apprentis (exonération partielle remplacée par une réduction sur la fraction de rémunération inférieure à 79 % du SMIC). Il s'applique donc aux apprentis sous contrat post-2019, quelle que soit leur filière professionnelle. Sur le bulletin, ce profil pilote la reconstitution du brut et des heures, le calcul de la base d'allocations familiales, ainsi que les cotisations de Sécurité sociale : maladie sur totalité, contribution solidarité autonomie, vieillesse plafonnée (tranche A) et déplafonnée, avec déclinaisons spécifiques pour les temps pleins supplémentaires. Il assure ainsi une assiette et un calcul de cotisations conformes au régime dérogatoire applicable aux apprentis depuis 2019.
68 rubrique(s) associée(s)
PR055
PROFIL DE BASE SENIOR/Plfd automatique
Le profil de paye PR055 « PROFIL DE BASE SENIOR/Plfd automatique » constitue un modèle de bulletin destiné aux collaborateurs disposant d'une ancienneté significative ou d'un statut senior. La mention « Plfd automatique » indique que le plafonnement (vraisemblablement le plafond de sécurité sociale ou un plafond conventionnel) est géré automatiquement par le système, sans intervention manuelle du gestionnaire de paye. Une seule rubrique est associée à ce profil : « Bases gains brut », qui sert au calcul de l'assiette brute servant de point de départ aux cotisations et retenues. Ce profil constitue donc un socle minimal, principalement structurant : il fournit la base brute du bulletin pour cette catégorie de personnel, les rubriques complémentaires (cotisations, primes, retenues) étant probablement ajoutées par d'autres profils ou directement sur le contrat.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 10100 | Bases gains brut | 1980-01-01 |
PR062
PROFIL DE BASE VAC, DEPLAFOND SANS CP
Le profil de paye PR062 « PROFIL DE BASE VAC, DEPLAFOND SANS CP » constitue un modèle de rémunération destiné aux vacataires (VAC), c'est-à-dire des intervenants rémunérés à la tâche ou à l'heure, en dehors d'un contrat salarié permanent. La mention « DEPLAFOND » indique que les cotisations associées s'appliquent sur la totalité de la rémunération, sans limite du plafond de la Sécurité sociale. La mention « SANS CP » signifie que ce profil n'intègre pas de congés payés, ce qui est cohérent avec un statut de vacataire indemnisé ponctuellement. Une seule rubrique est rattachée à ce profil : « Bases gains brut », qui sert à constituer l'assiette du brut servant ensuite au calcul des cotisations et du net. Concrètement, ce profil pose le socle déplafonné du bulletin de paye d'un vacataire, sans générer de droits à congés.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 10100 | Bases gains brut | 1980-01-01 |
COTSN
S.S. MANDATAIRES + 9 SALARIES
Le profil de paye « S.S. MANDATAIRES + 9 SALARIES » (code COTSN) s'applique aux mandataires sociaux assimilés salariés rattachés à une entreprise de moins de dix salariés, statut qui ouvre droit à un régime de cotisations spécifique. Avec 21 rubriques associées, il pilote l'ensemble des charges sociales et fiscales du bulletin : calcul de la base d'allocations familiales, accident du travail, contribution solidarité autonomie, CSG déductible sur allocations chômage avec son écrêtement, CRDS non déductible, ainsi que la contribution aux organisations syndicales. Concrètement, ce profil regroupe les cotisations URSSAF et contributions sociales applicables à cette population particulière, en tenant compte des règles de plafonnement et d'écrêtement propres à leur statut. Il permet au gestionnaire de paye d'appliquer automatiquement le bon paramétrage de cotisations dès qu'un contrat de mandataire social est rattaché à ce profil.
21 rubrique(s) associée(s)
COTSM
S.S. mandataire - de 9 salariés
Le profil de paye COTSM « S.S. mandataire - de 9 salariés » regroupe 17 rubriques destinées aux dirigeants mandataires sociaux (gérants, présidents) affiliés au régime général de la Sécurité sociale, exerçant dans une structure de moins de neuf salariés. Il sert à calculer, sur le bulletin de paie, l'ensemble des cotisations sociales et contributions assises sur la rémunération du mandataire : base des allocations familiales, accident du travail, contribution solidarité autonomie, cotisation maladie complémentaire et contribution aux organisations syndicales. Il intègre également les prélèvements sociaux à la charge du salarié : CSG déductible (y compris sur allocations chômage), ainsi que la CRDS non déductible sur la totalité de l'assiette. Ce profil constitue donc le socle de cotisations applicable aux mandataires de très petites entreprises, en cohérence avec le seuil d'effectif déclenchant certains allègements ou exonérations.
17 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 13500 | Calcul base allocation familiale | 1980-01-01 |
| 20050 | Cotisation Maladie Compl. | 1980-01-01 |
| 20500 | Contribution Organisations Syndicales | 1980-01-01 |
| 57100 | Accident du travail | 1980-01-01 |
| 20005 | Contribution Solidarité Autonomie | 2022-01-01 |
| 77007 | Rds non déductible sur totalité | 1980-01-01 |
| 77008 | Rds non déductible en totalité | 1980-01-01 |
| 73010 | Csg déductible/allocations chômage | 1980-01-01 |
| 73030 | Ecrêtement AP Csg déductible (-) | 1980-01-01 |
| 98050 | DSN : Revalorisation Salariale Ségur | 1980-01-01 |
| 20450 | Allocations familiales Compl. | 1980-01-01 |
| 77005 | Csg non déductible en totalité | 1980-01-01 |
| 77006 | Csg non déductible sur totalité | 1980-01-01 |
| 73441 | Réduction Générale Cotisations Pat. | 2005-09-01 |
| 20455 | Allocations familiales exo compl. | 2017-01-01 → 2025-12-31 |
| 57090 | Versement mobilité régionale et rurale | 2025-07-01 |
| 57095 | Versement mobilité région rurale réduit | 2025-07-01 |
ODIVF
COTISATIONS DIVERSES CAE
Le profil de paye « COTISATIONS DIVERSES CAE » (code ODIVF) regroupe deux rubriques liées au Comité Social et Économique (CSE) : la contribution aux œuvres sociales et la contribution au fonctionnement. Il s'applique aux contrats relevant d'établissements dotés d'un CSE, c'est-à-dire les entreprises d'au moins onze salariés concernées par cette instance représentative. Sur le bulletin, ce profil déclenche le calcul des contributions patronales versées au CSE, en deux volets distincts : une part destinée au budget des activités sociales et culturelles bénéficiant aux salariés, et une part affectée au budget de fonctionnement de l'instance. Ces cotisations, exclusivement à la charge de l'employeur, sont assises sur la masse salariale. Le libellé « CAE » suggère un périmètre d'application spécifique à une catégorie ou un établissement donné, à confirmer selon le paramétrage interne.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 60200 | CSE Oeuvres sociales | 1980-01-01 |
| 60210 | CSE Fonctionnement | 1980-01-01 |
PR099
P.BASE MANDAT JRS SS CP, PLAFOND AUTO
Le profil de paye PR099 « P.BASE MANDAT JRS SS CP, PLAFOND AUTO » s'adresse aux personnels rémunérés sur la base d'un mandat exprimé en jours, sans congés payés, avec un plafond de cotisations géré automatiquement. Il vise typiquement des élus, des vacataires ou des intervenants payés à la journée pour une mission ponctuelle, dont la rémunération est calée sur un mandat et non sur un salaire mensuel classique. Ce profil regroupe une seule rubrique associée, dédiée au calcul de la base C.S.G., c'est-à-dire l'assiette servant au prélèvement de la contribution sociale généralisée. Concrètement, sur le bulletin, il détermine automatiquement le montant soumis à la CSG en tenant compte du plafond de sécurité sociale applicable, sans intégrer de provision pour congés payés. Le paramétrage reste donc volontairement ciblé et léger.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 72800 | Calcul base C.S.G | 1980-01-01 |