Regul fnal sur tranche A

Cette règle calcule la régularisation de fin d'année (FNAL) sur la tranche A, c'est-à-dire la part de cotisation salariale et la part de cotisation patronale appliquées à une base de rémunération donnée. Elle ne s'exécute que dans un cas bien précis. La condition d'application est la suivante : l'établissement traité doit porter le code 25. Autrement dit, seul cet établissement déclenche le calcul ; pour tous les autres établissements, la rubrique reste sans effet et aucun montant n'est produit. Lorsque la condition est remplie, deux montants sont calculés en parallèle. La part salariale est obtenue en multipliant la base par le taux salarial applicable, puis en divisant par 100 (puisqu'il s'agit d'un pourcentage). Le résultat est ensuite arrondi au centime le plus proche (deux décimales). La part patronale suit exactement la même logique : base multipliée par le taux patronal, division par 100, puis arrondi au centime. L'effet final est donc de produire deux montants distincts et arrondis : la cotisation à la charge du salarié et celle à la charge de l'employeur, toutes deux assises sur la même base de tranche A. Point d'attention ou ambiguïté : la règle suppose que la base, le taux salarial et le taux patronal sont déjà alimentés ailleurs dans le paramétrage (rubriques amont ou table de cotisations) ; le code montré ici ne les définit pas. De plus, le filtrage sur le seul établissement 25 est inhabituel pour une régularisation FNAL : il faut vérifier s'il s'agit d'un choix volontaire (par exemple un établissement pilote ou une société particulière du groupe) ou d'un reliquat de paramétrage à étendre aux autres établissements.