MT HS Net Fiscal ANNUEL

Cette règle calcule le montant net fiscal mensuel des heures supplémentaires et heures complémentaires exonérées. Autrement dit, elle prend le total brut de ces heures « exo » du mois et en retire la part de CSG qui n'est pas déductible de l'impôt, afin d'obtenir la base qui sera, elle, soumise à l'impôt sur le revenu. Concrètement, le traitement se fait en deux temps. D'abord, on part du cumul mensuel des heures supplémentaires et complémentaires exonérées, et on lui applique un abattement correspondant à la fraction non déductible de la CSG : le système combine le pourcentage de CSG retenu sur ces heures et le taux de CSG déductible, et soustrait ce poids du montant brut. Le résultat représente la part de ces heures exonérées qui reste imposable au titre du revenu. Ensuite, ce montant est arrondi à deux décimales (au centime d'euro le plus proche), pour produire une valeur propre, utilisable sur le bulletin et dans les déclarations. L'effet pratique est double. D'une part, le salarié voit ses heures sup/complémentaires exonérées remontées en net fiscal, c'est-à-dire prêtes à être agrégées au net imposable du mois. D'autre part, l'entreprise dispose d'un montant cohérent pour alimenter les déclarations sociales et fiscales (notamment la DSN et le prélèvement à la source). Point d'attention : la règle ne déclenche aucune condition particulière, elle s'applique systématiquement dès qu'il existe un cumul d'heures exonérées sur le mois. Les paramètres « pourcentage CSG » et « taux CSG déductible » doivent donc être correctement renseignés dans le paramétrage de paie, sinon le net fiscal calculé sera faux. Si le cumul brut est à zéro, le net fiscal est mécaniquement à zéro lui aussi.