HPA
Chapitre 2 — Profils de paye
Les profils de paye définissent les ensembles de rubriques applicables selon le type de personnel.
Y2814
PROFIL SPECIFIQUE E28 14
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E28 14 » (code Y2814) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin de structurer le calcul du bulletin. Le libellé indique un usage spécifique, vraisemblablement lié à une catégorie de personnel ou à une situation particulière identifiée en interne par la codification « E28 14 », sans précision explicite sur le métier ou le statut concerné. En l'état actuel du paramétrage, ce profil ne contient aucune rubrique associée : il ne déclenche donc aucun calcul de rémunération, de cotisation ou de retenue sur le bulletin. Concrètement, son application à un contrat n'aurait aujourd'hui aucun effet sur la paye produite. Il s'agit probablement d'un profil en cours de configuration, d'un gabarit réservé pour un besoin futur, ou d'un profil obsolète à vérifier auprès du service paye.
Y2815
PROFIL SPECIFIQUE E28 15
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E28 15 » (code Y2815) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser la construction du bulletin de salaire. Son libellé suggère un profil sur mesure, vraisemblablement associé à un échelon ou à une grille spécifique (référence « E28 15 »), utilisé pour traiter un cas particulier de personnel ne relevant pas des profils standards. En l'état, aucune rubrique n'y est associée : le profil est donc défini dans la nomenclature mais n'embarque, à ce jour, aucune ligne de paye (ni rémunération, ni cotisation, ni retenue). Concrètement, tant qu'il n'est pas alimenté en rubriques, son application à un contrat ne produira aucun calcul sur le bulletin. Une revue de paramétrage est recommandée pour préciser sa population cible et compléter les rubriques attendues.
Y2901
PROFIL SPECIFIQUE E29 01
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E29 01 » (code Y2901) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser la construction du bulletin. Son libellé suggère un profil sur mesure, vraisemblablement créé pour une population particulière (catégorie, statut ou site identifié par le code E29 01), plutôt qu'un profil standard générique. En l'état, aucune rubrique n'y est associée : le profil est donc une coquille, sans impact concret sur le calcul du brut, des cotisations ou du net tant qu'il n'a pas été alimenté. Concrètement, l'appliquer à un salarié ne déclencherait aujourd'hui aucune ligne de paye. Il convient de vérifier s'il s'agit d'un profil en cours de paramétrage, d'un modèle obsolète à archiver, ou d'un gabarit en attente de rubriques avant mise en production.
Y2902
PROFIL SPECIFIQUE E29 02
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E29 02 » (code Y2902) correspond à un profil spécifique, vraisemblablement destiné à un sous-ensemble ciblé de personnel identifié par le code interne E29 02. Son libellé suggère un usage particulier, distinct des profils standards, probablement réservé à une catégorie d'agents, un statut ou une situation contractuelle bien définie au sein de l'organisation.
Toutefois, aucune rubrique n'est actuellement associée à ce profil. En l'état, son application à un contrat ne déclencherait donc aucun calcul de salaire, de cotisation, ni de retenue sur le bulletin de paye. Il s'agit soit d'un profil en cours de paramétrage, soit d'un profil obsolète ou réservé pour un usage futur. Avant toute utilisation opérationnelle, il conviendra d'y rattacher les rubriques de paye correspondant aux éléments de rémunération attendus pour la population visée.
Y2903
PROFIL SPECIFIQUE E29 03
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E29 03 » (code Y2903) constitue un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat lors du calcul du bulletin. Son libellé indique un usage spécifique, vraisemblablement rattaché à une catégorie de personnel ou à un cas de gestion particulier identifié en interne par la codification E29 03 (référence métier ou organisationnelle propre à l'établissement). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul automatique sur le bulletin (ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue). Ce profil doit être considéré comme une coquille en attente de configuration : avant toute affectation à un contrat, le service paye devra y rattacher les rubriques correspondant au besoin métier visé (salaire de base, primes, cotisations, indemnités spécifiques) afin qu'il produise un effet sur la paye.
Y2904
PROFIL SPECIFIQUE E29 04
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E29 04 » (code Y2904) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin de déterminer automatiquement les éléments calculés sur le bulletin. Le libellé indique un profil spécifique, vraisemblablement réservé à une population restreinte identifiée par le code interne E29 04 (catégorie, échelon ou cas de gestion particulier), plutôt qu'à une catégorie standard de personnel. En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, à ce jour, aucun calcul de gain, de retenue ou de cotisation sur le bulletin des contrats qui le porteraient. Il s'agit probablement d'un profil en cours de paramétrage ou d'une coquille réservée pour un usage ultérieur. Avant toute affectation à un salarié, il convient de compléter la liste des rubriques attendues.
Y2905
PROFIL SPECIFIQUE E29 05
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E29 05 » (code Y2905) est un profil sur mesure, vraisemblablement créé pour répondre à une situation contractuelle particulière au sein de l'établissement. La codification « E29 05 » suggère un rattachement à une entité, un échelon ou un cas de gestion identifié en interne, sans correspondance directe avec une catégorie standard (titulaires, vacataires, contractuels génériques). En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, pour l'instant, aucun calcul automatique sur le bulletin de paye (ni rémunération de base, ni primes, ni cotisations, ni retenues). Il s'agit soit d'un profil en cours de paramétrage, soit d'une coquille destinée à être complétée ultérieurement. Une revue avec le service paye est recommandée pour préciser la population cible et définir les rubriques à rattacher avant toute affectation à un contrat.
Y2906
PROFIL SPECIFIQUE E29 06
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E29 06 » (code Y2906) est un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat lors du calcul du bulletin. Son libellé indique qu'il s'agit d'un profil spécifique, vraisemblablement rattaché à une population particulière identifiée en interne par le code « E29 06 » (catégorie, établissement ou cas de gestion dédié). En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aujourd'hui aucun calcul automatique sur le bulletin (ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue). Concrètement, l'affecter à un salarié n'aurait, pour l'instant, aucun effet sur sa paye. Il convient soit de compléter ce profil avec les rubriques attendues pour la population visée, soit de vérifier s'il s'agit d'un profil en cours de paramétrage, obsolète ou conservé à titre de coquille.
Y2907
PROFIL SPECIFIQUE E29 07
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E29 07 » (code Y2907) est un modèle destiné à regrouper les rubriques de paye appliquées à un contrat particulier. Sa dénomination, construite autour du marqueur « E29 07 », évoque un usage interne ciblé : il s'agit vraisemblablement d'un profil dédié à une situation contractuelle ou catégorielle précise (établissement, service ou statut identifié par ce code), plutôt qu'à un profil générique appliqué à l'ensemble du personnel. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul automatique sur le bulletin de paye (ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue). Il constitue une coquille en attente d'alimentation, à compléter par le service paye avant toute affectation à un contrat actif, sous peine de produire des bulletins vides.
Y2908
PROFIL SPECIFIQUE E29 08
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E29 08 » (code Y2908) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat lors de la production du bulletin de paye. Son libellé suggère un profil ciblé sur une situation particulière (catégorie E29, palier ou variante 08), vraisemblablement réservé à un cas d'usage précis identifié dans la nomenclature interne — par exemple une catégorie de personnel, un statut contractuel ou un dispositif spécifique. En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, par lui-même, aucun calcul ni ligne sur le bulletin. Il s'agit soit d'un profil en cours de paramétrage, soit d'une coquille en attente d'affectation de rubriques (brut, cotisations, primes ou retenues). Une revue par l'équipe paye est nécessaire pour confirmer la population cible et compléter le contenu attendu.
Y2909
PROFIL SPECIFIQUE E29 09
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E29 09 » (code Y2909) correspond à un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser la construction du bulletin de paye. Son libellé suggère un usage ciblé sur une population particulière, identifiée en interne par la codification « E29 09 », vraisemblablement liée à un échelon, une catégorie ou une convention propre à l'établissement. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, à lui seul, aucun calcul de rémunération, de cotisation ou de retenue sur le bulletin. Il joue le rôle d'enveloppe en attente d'alimentation par le service paye. Avant toute affectation à un salarié, il convient d'y rattacher les rubriques de salaire de base, primes, cotisations et net à payer correspondant à la population visée.
Y2910
PROFIL SPECIFIQUE E29 10
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E29 10 » (code Y2910) est un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat de travail. Son libellé indique qu'il s'agit d'un profil spécifique rattaché à la catégorie E29, niveau 10, vraisemblablement un échelon ou un indice particulier de la grille interne. La nature exacte du personnel concerné (statut, métier) ne peut être précisée davantage à partir des seules informations disponibles. En l'état, ce profil ne comporte aucune rubrique associée : il ne déclenche donc aucun calcul, aucune retenue ni aucun versement sur le bulletin de paye. Il s'apparente à une enveloppe vide, soit en cours de paramétrage, soit conservée à titre historique ou comme modèle à compléter. Une intervention du gestionnaire paye est nécessaire pour y rattacher les rubriques utiles avant toute exploitation opérationnelle sur un bulletin.
Y2911
PROFIL SPECIFIQUE E29 11
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E29 11 » (code Y2911) est un profil spécifique destiné à être rattaché à un contrat particulier. Son libellé suggère un usage ciblé, probablement lié à une catégorie de personnel ou à une situation contractuelle identifiée par le repère « E29 11 » (vraisemblablement un échelon, un indice ou un code interne d'emploi). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aujourd'hui aucun calcul automatique sur le bulletin (ni rémunération de base, ni primes, ni cotisations, ni retenues). Il s'agit soit d'un profil en cours de configuration, soit d'une coquille créée en prévision d'une affectation future. Avant toute utilisation en production, il convient de lui rattacher les rubriques de salaire, de cotisations et d'éventuelles indemnités correspondant à la population visée.
CAAAA
************** Cotisations ************
Le profil de paye « ************** Cotisations ************ » (code CAAAA) se présente comme un séparateur visuel dans le paramétrage de la paye, destiné à structurer la liste des profils en introduisant la section dédiée aux cotisations. Son libellé, composé essentiellement d'astérisques encadrant le mot « Cotisations », ne correspond pas à une catégorie de personnel ni à un statut particulier : il s'agit d'un marqueur d'organisation interne. Aucune rubrique n'y est associée, ce qui confirme qu'il ne déclenche aucun calcul sur le bulletin de paye et ne génère ni retenue, ni cotisation salariale, ni charge patronale. Concrètement, ce profil n'est pas affecté à un contrat opérationnel et n'a aucun impact financier. Il facilite simplement la lecture du référentiel des profils par les gestionnaires paye lors du paramétrage.
CCAAA
************ chomage *******************
Le profil de paye « ************ chomage ******************* » (code CCAAA) est, d'après son libellé, dédié au traitement des situations de chômage sur le bulletin. Il a vocation à regrouper les rubriques nécessaires au calcul ou à la déclaration des indemnités, allocations ou cotisations liées à la perte d'emploi, et serait normalement rattaché aux contrats des salariés concernés par ce dispositif (par exemple personnel en cessation d'activité, fin de contrat ou couverture chômage). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il constitue donc une coquille vide, sans effet concret sur la paye tant qu'aucune rubrique n'est rattachée. Le service RH/paye doit décider soit de compléter le profil avec les rubriques attendues, soit de l'archiver s'il n'est plus utilisé, afin d'éviter toute confusion lors de l'affectation aux contrats.
CCCES
Régime de chômage exonéré des C.E.S.
Le profil de paye « Régime de chômage exonéré des C.E.S. » (code CCCES) regroupe sept rubriques liées aux cotisations d'assurance chômage versées à Pôle Emploi. Il s'adresse aux salariés relevant des Contrats Emploi Solidarité (C.E.S.) et, plus largement, aux contrats bénéficiant d'une exonération patronale spécifique : apprentis, CDD courts (moins d'un mois, de 1 à 3 mois) au titre de l'accroissement d'activité, CDD d'usage et CDI de moins de 26 ans exonérés côté patronal. Sur le bulletin, il calcule les contributions Pôle Emploi sur les tranches A et B de la rémunération, en appliquant les règles d'exonération propres à chaque type de contrat. Ce profil permet ainsi de centraliser le traitement du risque chômage pour les populations bénéficiant d'un régime dérogatoire, garantissant une assiette et un taux conformes au statut du contrat.
7 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 30000 | Pole Emploi tranche A | 1980-01-01 |
| 30001 | Pole Emploi Tranche A Apprenti | 1980-01-01 |
| 30200 | Pole Emploi tranche B | 1980-01-01 |
| 30300 | Pôle Emploi CDD<1 mois acc.act | 1980-01-01 |
| 30310 | Pôle Emploi CDD 1à3 mois acc.act | 1980-01-01 |
| 30320 | Pôle Emploi CDD Usage | 1980-01-01 |
| 30330 | Pôle Emploi CDI -26 ans exo pat | 1980-01-01 → 2018-12-31 |
CCHOM
REGIME DE CHOMAGE CAS GENERAL
Le profil de paye « REGIME DE CHOMAGE CAS GENERAL » (code CCHOM) regroupe les sept rubriques liées à l'assurance chômage et au Fonds national de garantie des salaires (FNGS) applicables au cas général des salariés du secteur privé. Il s'adresse aux contrats relevant du régime d'assurance chômage classique, qu'il s'agisse de CDI ou de CDD, et couvre plusieurs configurations : cotisations Pôle Emploi sur tranche A et tranche B, FNGS calculé sur le brut, majorations pour CDD courts (moins d'un mois et de 1 à 3 mois) au titre de l'accroissement d'activité, CDD d'usage, ainsi que l'exonération patronale pour les CDI de jeunes de moins de 26 ans. Sur le bulletin, ce profil produit les lignes de cotisations chômage et FNGS correspondant à la situation contractuelle du salarié.
7 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 30000 | Pole Emploi tranche A | 1980-01-01 |
| 30200 | Pole Emploi tranche B | 1980-01-01 |
| 30400 | F.N.G.S. sur Brut | 1980-01-01 |
| 30300 | Pôle Emploi CDD<1 mois acc.act | 1980-01-01 |
| 30310 | Pôle Emploi CDD 1à3 mois acc.act | 1980-01-01 |
| 30320 | Pôle Emploi CDD Usage | 1980-01-01 |
| 30330 | Pôle Emploi CDI -26 ans exo pat | 1980-01-01 → 2018-12-31 |
CCHO2
ASSEDIC EXO PDG ET AUTRES +65 ANS
Le profil de paye « ASSEDIC EXO PDG ET AUTRES +65 ANS » (code CCHO2) cible une population très spécifique : les mandataires sociaux, notamment les Présidents-Directeurs Généraux, ainsi que d'autres catégories assimilées, âgés de plus de 65 ans. Son intitulé indique qu'il sert à gérer l'exonération des cotisations ASSEDIC (assurance chômage) pour ces personnes, lesquelles, en raison de leur statut et de leur âge, ne relèvent pas du régime obligatoire d'assurance chômage. Concrètement, ce profil vise à neutraliser sur le bulletin les contributions chômage qui ne sont pas dues. À ce stade, aucune rubrique n'est rattachée au profil dans le paramétrage : il constitue donc une coquille destinée à être complétée, ou bien un profil hérité non encore activé. Une vérification auprès du paramétreur paye est recommandée avant utilisation effective sur un contrat.
CHOA
Régime de chômage apprenti
Le profil de paye « Régime de chômage apprenti » (code CHOA) s'adresse aux apprentis, c'est-à-dire aux salariés en contrat d'apprentissage relevant d'un régime social spécifique. Il regroupe deux rubriques destinées à couvrir le volet « assurance chômage et garanties associées » du bulletin de paie de cette catégorie de personnel. La première, « Pôle Emploi Tranche A Apprenti », calcule la cotisation d'assurance chômage applicable à la tranche A des rémunérations, selon les modalités propres aux apprentis. La seconde, « F.N.G.S. sur Brut », assure la contribution au Fonds national de garantie des salaires, assise sur le brut. Appliqué à un contrat d'apprentissage, ce profil permet ainsi de générer automatiquement les lignes de cotisations chômage et FNGS prévues par la réglementation pour ce statut, sans saisie manuelle rubrique par rubrique.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 30001 | Pole Emploi Tranche A Apprenti | 1980-01-01 |
| 30400 | F.N.G.S. sur Brut | 1980-01-01 |
COAAA
*********** Sécurité sociale ***********
Le profil de paye « *********** Sécurité sociale *********** » (code COAAA) se présente comme un profil dédié au regroupement des rubriques liées aux cotisations de sécurité sociale. Son libellé, encadré d'astérisques, suggère un usage de séparateur ou de catégorie d'organisation dans la liste des profils, plus qu'un profil opérationnel directement affecté à un contrat. À ce stade, aucune rubrique n'y est associée : il ne déclenche donc aucun calcul sur le bulletin de paye (ni cotisation salariale, ni cotisation patronale, ni assiette spécifique). L'information disponible ne permet pas de déduire une catégorie de personnel cible (cadre, non-cadre, statut particulier) ni un métier précis. Il convient soit de rattacher les rubriques de sécurité sociale attendues, soit de considérer ce profil comme un en-tête de classement à conserver vide.
COTAP
Sécurité sociale apprenti
Le profil de paye « Sécurité sociale apprenti » (code COTAP) regroupe 27 rubriques destinées au calcul du bulletin des apprentis sous contrat d'apprentissage. Il s'applique donc à une catégorie de personnel spécifique : les jeunes en formation alternée, bénéficiant d'un régime social dérogatoire propre à leur statut. Les rubriques associées couvrent principalement les cotisations et contributions assises sur la rémunération : reconstitution du brut et des heures, taxe de prévoyance, versement transport, ainsi que le FNAL (sur brut total, sur tranche A, variante « Apprentis » et régularisation tranche A). Ce profil pilote ainsi l'ensemble des charges patronales et salariales liées à la sécurité sociale, au logement et au transport pour cette population, en intégrant les exonérations et bases spécifiques attachées au contrat d'apprentissage, et permet une application homogène des règles paye à chaque contrat concerné.
27 rubrique(s) associée(s)
COTSS
Sécurité sociale cas général + de 9 salaries
Le profil de paye COTSS « Sécurité sociale cas général + de 9 salariés » regroupe 70 rubriques destinées aux salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, dans une entreprise dont l'effectif dépasse neuf salariés. Il s'applique donc à la généralité du personnel (cadres et non-cadres) ne bénéficiant pas d'un régime spécifique, dès lors que l'employeur est assujetti aux taux et contributions majorés liés à ce seuil d'effectif. Sur le bulletin, ce profil pilote la reconstitution du brut et des heures, le calcul de la base des allocations familiales, les cotisations maladie sur totalité, les cotisations vieillesse plafonnée (tranche A) et déplafonnée, les allocations familiales sur totalité, le versement transport, ainsi que des dispositifs historiques comme l'aide Aubry 1.
70 rubrique(s) associée(s)
COTST
Sécurité sociale cas général - de 9 salaries
Le profil de paye COTST « Sécurité sociale cas général - de 9 salariés » s'adresse aux salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, employés dans une structure de moins de 9 salariés. Il s'applique typiquement à l'ensemble du personnel non cadre et cadre d'une TPE, sans statut particulier (hors régimes spéciaux ou agricoles). Ce regroupement de 56 rubriques pilote l'essentiel des cotisations sociales obligatoires du bulletin : reconstitution du brut et des heures, calcul de la base des allocations familiales, cotisations maladie sur totalité, cotisations vieillesse plafonnée (tranche A) et déplafonnée, allocations familiales sur totalité, versement transport et accident du travail. Il couvre ainsi la part salariale et patronale des charges URSSAF standard, en tenant compte des allègements liés à l'effectif réduit de l'entreprise.
56 rubrique(s) associée(s)
COTSU
Sécurité sociale + de 9 salaries/ FRONTALIERS
Le profil de paye « Sécurité sociale + de 9 salariés / FRONTALIERS » (code COTSU) s'applique aux salariés frontaliers rattachés à un établissement dont l'effectif dépasse 9 salariés. Il regroupe 39 rubriques qui couvrent l'ensemble des cotisations sociales calculées sur le bulletin de paye pour cette catégorie particulière. On y retrouve la reconstitution du brut et des heures, la base d'allocations familiales, l'aide Aubry 1, la cotisation maladie sur totalité complétée d'un complément maladie spécifique aux frontaliers, la cotisation vieillesse plafonnée tranche A ainsi que la cotisation vieillesse déplafonnée, et les allocations familiales sur totalité. Ce profil sert donc à appliquer automatiquement le régime de sécurité sociale adapté aux travailleurs frontaliers, en tenant compte du seuil d'effectif déclenchant certaines contributions employeur.
39 rubrique(s) associée(s)
COTS1
Sécurité sociale C.E.S.
Le profil de paye « Sécurité sociale C.E.S. » (code COTS1) regroupe 33 rubriques destinées au calcul des cotisations sociales applicables aux salariés sous Contrat Emploi Solidarité (C.E.S.), dispositif d'insertion bénéficiant d'exonérations partielles de charges patronales. Il s'adresse donc à une catégorie spécifique de personnel aidé, généralement embauché par des employeurs du secteur non marchand. Concrètement, le profil reconstitue le brut et les heures, puis distingue la base exonérée de la base non exonérée. Sur cette logique, il calcule les cotisations maladie (totalité et part exonérée), vieillesse (tranche A et tranche A exonérée), les allocations familiales et les autres contributions de sécurité sociale. Il assure ainsi un bulletin conforme au régime dérogatoire C.E.S., en isolant clairement les montants pris en charge par l'État de ceux restant dus par l'employeur et le salarié.
33 rubrique(s) associée(s)
COTS2
SECU SOCIALE CIE
Le profil de paye « SECU SOCIALE CIE » (code COTS2) regroupe 65 rubriques dédiées au calcul des cotisations de Sécurité sociale dans le cadre d'un Contrat Initiative Emploi (CIE), dispositif d'aide à l'embauche ouvrant droit à une exonération partielle de charges patronales. Il s'applique donc aux salariés recrutés sous ce type de contrat aidé, quel que soit leur métier, et non à un statut hiérarchique particulier. Sur le bulletin, il reconstitue le brut et les heures, puis calcule les bases exonérées et non exonérées propres au CIE, la base d'allocations familiales, ainsi que les cotisations maladie (totalité et part exonérée) et vieillesse plafonnée tranche A (part normale et part exonérée). Il assure ainsi le traitement automatisé et conforme du régime de faveur attaché au CIE.
65 rubrique(s) associée(s)
COTS3
Exonération Urssaf temps partiel
Le profil de paye COTS3 « Exonération Urssaf temps partiel » regroupe 44 rubriques destinées aux salariés à temps partiel bénéficiant d'un dispositif d'exonération ou d'aménagement des cotisations Urssaf. Il s'applique typiquement aux contrats à temps réduit pour lesquels l'assiette des cotisations sociales doit être reconstituée sur une base équivalent temps plein, comme le suggère la rubrique « Brut/Heures reconstitués ». Le profil pilote le calcul des principales cotisations patronales et salariales propres au temps partiel : assurance vieillesse tranche A, allocations familiales, accident du travail, FNAL sur brut et versement transport. Il sert ainsi à produire un bulletin conforme aux règles Urssaf applicables aux temps partiels, en assurant la reconstitution de la base et l'application des taux et exonérations adaptés à ce statut contractuel.
44 rubrique(s) associée(s)
COTS4
Cotisations de sécurité sociale C.Q.
Le profil de paye COTS4 « Cotisations de sécurité sociale C.Q. » regroupe 62 rubriques dédiées au calcul des cotisations sociales applicables à une catégorie de personnel rattachée à la Caisse Québécoise (mention « C.Q. » et « PROFES » dans le libellé court), vraisemblablement un statut professionnel spécifique relevant d'un régime distinct du régime général. Il reconstitue d'abord le brut et les heures travaillées, puis détermine les bases assujetties en distinguant la part exonérée de la part non exonérée. Sur ces bases, il calcule les cotisations maladie (sur totalité et part exonérée), les cotisations vieillesse plafonnées en tranche A avec leur fraction exonérée, ainsi que les allocations familiales sur la totalité. Ce profil sert donc à produire automatiquement, sur le bulletin, l'ensemble des charges sociales du salarié et de l'employeur pour cette population.
62 rubrique(s) associée(s)
COTS5
Exo des cotisations patronales pendant tte la durée
Le profil de paye COTS5 « Exo des cotisations patronales pendant tte la durée » (libellé court « S.S. Exo contrat d'orientation ») s'applique aux salariés embauchés en contrat d'orientation, un dispositif d'insertion destiné aux jeunes sans qualification ou en difficulté d'accès à l'emploi. Il regroupe 35 rubriques permettant de calculer le bulletin avec une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale pendant toute la durée du contrat. Concrètement, il reconstitue le brut et les heures, isole la base exonérée propre au contrat d'orientation, puis applique les cotisations Maladie et Vieillesse tranche A en version exonérée. Il maintient en revanche les contributions non exonérées : versement transport, FNAL sur brut et sur tranche A, ainsi que la CSG déductible. Ce profil sécurise ainsi le traitement spécifique de ces contrats aidés.
35 rubrique(s) associée(s)
COTS6
Sécurité sociale C.E.C.
Le profil de paye « Sécurité sociale C.E.C. » (code COTS6) regroupe 35 rubriques dédiées au calcul des cotisations sociales applicables aux personnels relevant du régime C.E.C. (Caisse d'Épargne et de Crédit, ou contrats à statut équivalent ouvrant droit à exonération partielle). Il s'adresse à une catégorie de salariés bénéficiant d'un dispositif d'exonération spécifique sur une partie de leur assiette sociale. Sur le bulletin, ce profil reconstitue le brut et les heures, puis distingue la base exonérée de la base non exonérée C.E.C., calcule la base d'allocations familiales, et applique les cotisations maladie (totalité et part exonérée) ainsi que les cotisations vieillesse tranche A (standard et exonérée). Il automatise ainsi le traitement différencié des charges sociales pour les contrats concernés.