REGUL DE CONGES PAYES

Cette règle calcule la régularisation des congés payés au moment où un salarié solde ses droits à congés, et elle ne s'applique qu'à un établissement bien précis (le numéro 12) et uniquement lorsqu'un indicateur de prise de congés est activé. Hors de ce cadre, la règle ne fait rien (elle « quitte » sans rien produire). Concrètement, elle examine trois millésimes de congés : l'année en cours (N), l'année précédente (N-1) et l'année d'avant (N-2). Pour chacune de ces trois périodes, si le solde de jours restants est positif ou nul, la règle reprend la base de congés correspondante comme indemnité à verser, puis prépare la remise à zéro de la période (à la fois en base monétaire et en jours), ce qui matérialise le fait que ces droits sont soldés. Ensuite, elle additionne les trois indemnités (N, N-1, N-2) pour obtenir l'indemnité totale versée au salarié, et elle additionne les trois soldes de jours pour obtenir le total de jours de congés régularisés. Enfin, si ce total de jours n'est pas nul, elle calcule un taux moyen par jour de congé, en divisant l'indemnité totale par le nombre total de jours soldés. Quelques points à confirmer côté métier : les commentaires du code évoquent un choix entre « prorata de la base CP » et « prorata du salaire le plus avantageux », mais la règle telle qu'écrite reprend uniquement la base CP existante, sans arbitrage visible entre les deux options. De plus, la condition « solde de jours >= 0 » inclut le cas où le solde vaut zéro, ce qui peut générer une remise à zéro sans effet pratique mais reste cohérent.