Partie IV — Cumuls et compteurs

BATFC

BASE FORMATION CONTINUE CDI CDD

Le cumul BATFC (« BASE FORMATION CONTINUE CDI CDD ») totalise la base servant au calcul de la contribution à la formation professionnelle continue, pour les salariés en CDI comme en CDD. À chaque bulletin, il agrège les éléments de rémunération entrant dans l'assiette de cette taxe (salaires bruts soumis), afin d'en suivre l'évolution au fil des paies. L'accumulation s'effectue sur l'exercice de paye en cours, génér…

BATFD

BASE FORMATION CONTINUE CDD

Le cumul BATFD (« BASE FORMATION CONTINUE CDD ») est une variable d'accumulation paramétrée dans PYCUMUL qui totalise, salarié par salarié, l'assiette servant au calcul de la contribution à la formation professionnelle continue due au titre des contrats à durée déterminée (CDD). À chaque bulletin, il agrège les montants des rubriques de rémunération entrant dans cette base spécifique aux CDD, afin d'en obtenir un to…

DAD01

DADS NB TICKET RESTAURANT

Le cumul DAD01 « DADS NB TICKET RESTAURANT » est un compteur destiné à la déclaration sociale : il totalise, pour chaque salarié, le nombre de titres-restaurant attribués sur la période de référence (généralement le mois en cours et l'exercice annuel). Son unité de mesure n'est pas monétaire mais une quantité (UN_ID 104), ce qui correspond bien à un décompte d'unités distribuées. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et C…

DAD02

DADS MT TICKET RESTAURANT PATRONAL

Le cumul DAD02 « DADS MT TICKET RESTAURANT PATRONAL » accumule, en montant, la part patronale prise en charge par l'employeur au titre des titres-restaurant attribués au salarié. Chaque mois, lors du calcul du bulletin, la contribution patronale aux tickets restaurant vient alimenter ce compteur, qui se cumule ensuite sur l'exercice de paye en cours (cumul annuel remis à zéro en début d'année). Sa vocation est essen…

DAD03

STAGIAIRES BASE EXO

Le cumul DAD03 « STAGIAIRES BASE EXO » totalise, pour chaque salarié relevant du statut stagiaire, la base de rémunération exonérée, c'est-à-dire la fraction de l'indemnité de stage qui bénéficie d'une exonération sociale et/ou fiscale. Il est alimenté à chaque bulletin et agrège les montants au fil des mois afin de disposer d'un total de référence sur la période d'accumulation paramétrée (généralement l'année civil…

DAD04

DADS FRAIS FORFAIT. EXO

Le cumul DAD04 « DADS FRAIS FORFAIT. EXO » est une variable d'accumulation destinée au reporting DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales). Il totalise, salarié par salarié, le montant des frais professionnels remboursés sous forme d'allocations forfaitaires et bénéficiant d'une exonération de cotisations sociales (indemnités de repas, de déplacement, de grands déplacements, etc. dans les limites URSSAF). L'a…

DAD06

DADS REMBT FRAIS EXO

Le cumul DAD06 « DADS REMBT FRAIS EXO » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des remboursements de frais professionnels exonérés, destinés à être déclarés dans la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales). Il totalise, paye après paye, les montants versés au salarié au titre du remboursement de frais bénéficiant d'une exonération sociale et fiscale. La période de cumul est annuelle, alignée sur l'e…

DAD07

DADS MT INTERESSEMENT

Le cumul DAD07 « DADS MT INTERESSEMENT » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des montants d'intéressement versés aux salariés, dans le cadre de la déclaration sociale (DADS, ancêtre de la DSN). Il totalise, salarié par salarié, les sommes brutes attribuées au titre de l'intéressement collectif sur l'exercice fiscal de référence, généralement l'année civile. À chaque bulletin de paie comportant une rubriq…

EXCR

Exclusion rag 1057

Le compteur EXCR « Exclusion rag 1057 » est un compteur de paye dédié au suivi des situations d'exclusion liées à la rubrique 1057. Pour chaque salarié concerné, il enregistre un cumul d'évènements ou de périodes pendant lesquels l'intéressé est explicitement écarté du périmètre d'application de la rubrique 1057 (typiquement une prime, une cotisation ou un avantage spécifique). Le service paye s'en sert pour piloter…

EXHAR

Test Exclusion Indemnités Hartmann E110

Le compteur EXHAR « Test Exclusion Indemnités Hartmann E110 » est un compteur de paye dédié au suivi, salarié par salarié, des situations d'exclusion d'indemnités spécifiques liées au dispositif Hartmann (référence E110). Concrètement, il cumule et trace les évènements pour lesquels certaines indemnités ne doivent pas être versées ou doivent être neutralisées sur le bulletin, en isolant les périodes ou cas concernés…

FERA5

A5 HRES FERIES

Le compteur FERA5 « A5 HRES FERIES » assure le suivi du cumul d'heures travaillées par un salarié lors des jours fériés, dans le cadre d'un dispositif d'aménagement spécifique repéré par le code « A5 ». Il s'agit d'un compteur exprimé en heures, alimenté à chaque pointage ou saisie d'activité tombant sur un jour férié reconnu par le calendrier paie de l'établissement. Côté gestion RH, ce compteur sert de base au cal…

HARTT

Heures absences pour RTT E70

Le compteur HARTT « Heures absences pour RTT E70 » cumule, salarié par salarié, le volume d'heures d'absence imputées au titre de la Réduction du Temps de Travail dans le cadre de l'établissement ou du dispositif référencé E70. Concrètement, chaque fois qu'un collaborateur pose une demi-journée ou une journée de RTT, les heures correspondantes viennent alimenter ce compteur, ce qui permet au service paie et aux gest…

NACSJ

Nbre hrs abs. sabbatique

Le compteur NACSJ « Nbre hrs abs. sabbatique » comptabilise, salarié par salarié, le nombre d'heures d'absence imputées au titre d'un congé sabbatique. Il s'agit d'un cumul exprimé en heures, alimenté à chaque période de paie dès qu'une absence relevant de ce motif est saisie sur le bulletin du collaborateur concerné. Destiné au service paie et aux gestionnaires RH, ce compteur permet de suivre la consommation effe…

NACSS

Nbre hrs abs. sans solde

Le compteur NACSS « Nbre hrs abs. sans solde » totalise, salarié par salarié, le nombre d'heures d'absence non rémunérées constatées sur la période de paie. Il s'agit d'un cumul exprimé en heures, alimenté à chaque saisie d'une absence sans maintien de salaire (absence injustifiée, congé sans solde, absence exceptionnelle non payée, retard non régularisé, etc.). Destiné au gestionnaire de paie et au responsable RH, …

NADIH

Nbre hrs abs. div injustifiées

Le compteur NADIH (« Nbre hrs abs. div injustifiées ») cumule, salarié par salarié, le nombre d'heures d'absences diverses injustifiées constatées sur la période de paie. Concrètement, il agrège chaque heure pour laquelle le collaborateur ne s'est pas présenté à son poste sans motif valable reconnu (absence non couverte par un justificatif médical, un congé autorisé ou un évènement légal). Destiné au service RH/paie…

NAPH

Nbre hrs abs. mise à pied

Le compteur NAPH (« Nbre hrs abs. mise à pied ») cumule, salarié par salarié, le nombre d'heures d'absence pour cause de mise à pied. Il s'agit d'un compteur d'heures, tenu individuellement et alimenté par les saisies de paie correspondant aux périodes durant lesquelles le salarié est suspendu de ses fonctions, qu'il s'agisse d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire. Pour le service RH/paye, ce compteur per…