Pénibilité multi expositions
rubriques
code 57620
variante 30193
○ archivée
Période d'application : 2015-01-01 → 2016-11-30
À propos
Rubrique « Pénibilité multi expositions » (code 57620), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Inactive à ce jour. 3 variantes successives au fil du temps.
Explication
Cette rubrique calcule la cotisation de pénibilité au titre des multi-expositions, à la fois la base soumise à cotisation et la part patronale qui en découle. Elle distingue quatre situations possibles, selon que l'on annule une cotisation déjà passée ou qu'on la calcule normalement, et selon que le salarié occupe ou non plusieurs emplois.
Premier cas : s'il s'agit d'annuler la cotisation pour un salarié en situation de multi-emploi, la base reprend en négatif le brut antérieur déjà retenu au titre de la multi-exposition pour ce contrat. Deuxième cas : s'il s'agit d'une annulation pour un salarié mono-employeur, la base reprend en négatif l'ensemble du brut antérieur multi-exposition augmenté du brut déjà calculé sur le mois en cours.
Troisième cas : en calcul normal pour un salarié multi-employeur soumis à la pénibilité multi-critères, la base part du brut annuel diminué du brut antérieur déjà déclaré, puis elle est proratisée à la part qui revient au contrat en cours (rapport entre le brut du contrat et le brut total du salarié). Quatrième cas : en calcul normal pour un salarié mono-employeur, la base correspond simplement au brut annuel diminué du brut antérieur et du brut déjà calculé sur le mois.
Une fois la base déterminée, elle est arrondie au centime. La part patronale est ensuite obtenue en appliquant le taux patronal de la rubrique à cette base, puis elle est elle-même arrondie au centime. Le salarié ne supporte donc aucune part sur cette cotisation : seule la charge employeur est produite, ce qui correspond bien au caractère exclusivement patronal de la cotisation pénibilité.
Éléments référencés
Données utilisées (13)
Fonctions de calcul (1)
Historique de la règle (3 variantes)
Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.
| Version | Période | Statut | |
|---|---|---|---|
| 30193 | 2015-01-01 → 2016-11-30 | archivée | version affichée |
| 30220 | 2016-12-01 → 2016-12-31 | archivée | Consulter |
| 30225 | 2017-01-01 → 2017-12-31 | archivée | Consulter |