Retraite sur T2+ Cadre
rubriques
code 46200
variante 31213
● en vigueur
Période d'application : 2019-09-01 → None
À propos
Rubrique « Retraite sur T2+ Cadre » (code 46200), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2019-09-01. 2 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (331 octets) référence 5 variable(s) et 1 fonction(s).
Explication
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Données utilisées (5)
Fonctions de calcul (1)
Historique de la règle (2 variantes)
Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.
| Version | Période | Statut | |
|---|---|---|---|
| 30753 | 2019-01-01 → 2019-08-31 | archivée | Consulter |
| 31213 | 2019-09-01 → None | en vigueur | version affichée |