Pénibilité universelle

Cette règle calcule la part patronale de la cotisation « Pénibilité universelle » due par l'employeur pour le salarié sur le mois en cours. Elle détermine d'abord l'assiette (la base de calcul) sur laquelle s'applique le taux patronal, puis elle applique ce taux pour obtenir le montant à la charge de l'employeur. Le point clé est le choix de l'assiette en fonction de la situation du salarié vis-à-vis du multi-emploi : - Si le salarié est en situation de multi-emploi (il cumule plusieurs employeurs), la base retenue est le cumul du brut universel au niveau du contrat concerné. Autrement dit, on isole la part de rémunération versée au titre de ce contrat précis, afin de ne pas faire payer à cet employeur une cotisation sur des revenus qui proviennent d'un autre employeur. - Sinon (le salarié n'a qu'un seul emploi), la base retenue est le cumul du brut universel du salarié sur le mois, c'est-à-dire l'ensemble de sa rémunération brute soumise à cotisation. L'assiette ainsi déterminée est ensuite arrondie au centime le plus proche, pour obtenir une base de calcul propre et conforme aux règles d'arrondi habituelles en paie. À partir de cette base, on calcule la part patronale en appliquant le taux patronal en vigueur pour la pénibilité universelle (base multipliée par le taux, divisée par 100). Le résultat est lui aussi arrondi au centime près. En pratique, le résultat final est le montant que l'entreprise devra verser au titre de la pénibilité universelle pour ce salarié sur le mois, en tenant compte correctement des cas de multi-emploi pour éviter une double cotisation sur les mêmes revenus.