Annexe B — Attributs salariés

PENIB Type T

Pénibilité

L'attribut « Pénibilité » (code PENIB) est une caractéristique rattachée au dossier du salarié, destinée à renseigner son exposition à des facteurs de pénibilité au travail. Il s'agit d'une donnée de type texte, saisie manuellement par le gestionnaire de paie ou RH : elle n'est pas calculée automatiquement par le système, et n'est pas obligatoire à la création du salarié. Cet attribut est historisé, ce qui signifie que chaque modification est conservée avec sa date d'effet. Vous pouvez ainsi retracer l'évolution de la situation du salarié au fil du temps, ce qui est essentiel pour justifier les droits liés au Compte Professionnel de Prévention (C2P) et répondre aux obligations déclaratives. Cette information peut ensuite être exploitée dans les états de paie, les déclarations sociales (DSN) ou les analyses RH portant sur les conditions de travail.

ENFCH Type N

Nombre d'enfants à charge

L'attribut ENFCH, intitulé « Nombre d'enfants à charge », est une donnée salariée de type numérique attachée à la fiche de chaque collaborateur. Il enregistre le nombre d'enfants fiscalement ou socialement à charge déclarés par le salarié, information essentielle pour la paie marocaine puisqu'elle conditionne le calcul des déductions sur l'impôt sur le revenu (charges de famille) ainsi que, le cas échéant, certaines prestations familiales ou avantages conventionnels. Cet attribut n'est pas obligatoire à la saisie et n'est pas historisé : seule la valeur courante est conservée, sans trace des modifications successives. Il n'est pas calculé automatiquement et doit donc être renseigné et tenu à jour manuellement par le gestionnaire RH/paie, généralement sur justificatif. Une mise à jour rigoureuse à chaque changement de situation familiale est recommandée pour garantir l'exactitude du net à payer.

NBENF Type N

Nombre d'enfants

L'attribut NBENF, intitulé « Nombre d'enfants », est une donnée salarié de type numérique rattachée au dossier de chaque collaborateur. Il s'agit d'une information de gestion obligatoire : aucun dossier salarié ne peut être validé sans qu'elle soit renseignée. La valeur est saisie directement par le gestionnaire RH ou paie ; elle n'est pas calculée automatiquement à partir d'autres informations du système. Cet attribut sert classiquement à alimenter les règles de paie et la déclaration sociale liées à la situation familiale : déductions fiscales pour charges de famille, calcul des allocations ou suppléments familiaux, modulation de certaines cotisations. L'élément n'est pas historisé : seule la valeur courante est conservée, sans trace des variations passées. Toute mise à jour doit donc être effectuée dès qu'un changement de situation familiale est signalé, afin de garantir la justesse des bulletins.

SITUA Type T

Situation

L'élément SITUA, libellé « Situation », est un attribut salarié obligatoire de type texte rattaché au dossier de chaque collaborateur. Concrètement, il sert à renseigner la situation du salarié (par exemple sa situation familiale ou administrative selon le paramétrage retenu dans votre référentiel CEGI), et constitue une donnée d'identification que l'utilisateur saisit lui-même : l'attribut n'est pas calculé automatiquement par le moteur de paye. Comme il est marqué obligatoire, aucune fiche salarié ne peut être validée sans qu'une valeur ait été renseignée, ce qui sécurise la complétude du dossier en amont du calcul de bulletin. À noter également que cet attribut n'est pas historisé : seule la valeur en cours est conservée, sans trace des situations antérieures du salarié dans le système.

AGE Type N

Age

Cette règle calcule l'âge du salarié, exprimé en années avec deux décimales, à partir de sa date de naissance enregistrée dans son dossier. Le principe est simple. On part de la date du jour et on en retranche la date de naissance du salarié. La différence, exprimée en nombre de jours, est ensuite divisée par 365,25 (on tient compte des années bissextiles, en moyenne) pour obtenir un âge en années. Le résultat est arrondi à deux décimales, ce qui permet d'avoir un âge précis (par exemple 42,37 ans) plutôt qu'un simple nombre entier. La règle prévoit aussi un garde-fou pour les cas où la date de naissance n'est pas renseignée. Concrètement, si la fiche du salarié ne contient pas de date de naissance valide (le système considère qu'une date antérieure ou égale au 1er janvier 1900 équivaut à une absence d'information), alors la règle ne tente pas de calculer un âge aberrant. Dans cette situation, elle remplace la date de naissance manquante par la date du jour, ce qui revient à afficher un âge de 0. Autrement dit, un salarié sans date de naissance saisie apparaîtra avec un âge de 0 an, ce qui sert de signal visuel pour repérer les dossiers incomplets. À noter : le calcul ajoute un jour à la date courante avant de soustraire la date de naissance. Il s'agit vraisemblablement d'un ajustement pour que le jour anniversaire soit bien compté (par exemple, le jour de ses 30 ans, le salarié soit affiché à 30,00 et non 29,99), mais cette précision technique n'a pas d'incidence visible pour l'utilisateur RH.

Fonctions de calcul

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NOM Type T

Nom du salarié

L'attribut NOM correspond au nom du salarié, une donnée d'identification fondamentale rattachée à chaque dossier individuel dans le système de paie. Il s'agit d'un attribut de type texte, saisi librement par le gestionnaire au moment de la création de la fiche salarié. Cette information sert de référence sur l'ensemble des documents produits par la paie : bulletins, déclarations sociales (DSN), attestations, registres du personnel et états de paie. Elle est également utilisée comme critère de tri, de recherche et d'édition dans les listes et reportings RH. L'attribut n'est ni calculé, ni historisé, ni marqué comme obligatoire dans le paramétrage, ce qui signifie qu'il doit être renseigné manuellement et que ses modifications éventuelles écrasent la valeur précédente sans conservation d'historique. Une vigilance particulière sur la saisie (orthographe, casse, nom d'usage) est donc recommandée.

PRENO Type T

Prénom du salarié

L'attribut PRENO correspond au prénom du salarié, une donnée d'identification fondamentale rattachée à la fiche du collaborateur. Il s'agit d'un attribut de type texte, saisi librement par le gestionnaire RH ou paie lors de la création du dossier salarié, puis stocké tel quel dans la base. Cette information n'est ni calculée automatiquement, ni historisée : seule la valeur courante est conservée, et une modification (par exemple suite à un changement d'état civil) écrase la précédente sans conserver de trace. Bien que non obligatoire au sens technique du paramétrage, le prénom reste indispensable en pratique pour identifier sans ambiguïté le salarié sur l'ensemble des documents générés : bulletins de paie, DSN, attestations, contrats et courriers RH. Il est généralement combiné au nom de famille pour produire l'identité complète affichée dans les éditions.

MATRI Type T

Matricule

Le matricule (identifiant MATRI) est un attribut salarié de type texte qui sert à identifier de manière unique chaque collaborateur dans le système de paie. Il s'agit d'une donnée structurelle fondamentale, généralement utilisée comme clé de référence pour rattacher au salarié l'ensemble des informations associées : contrat, bulletins, absences, éléments variables, etc. Cet attribut n'est ni calculé ni historisé : sa valeur est saisie directement et ne conserve pas de trace des modifications successives. Il n'est pas marqué comme obligatoire dans le paramétrage, ce qui laisse une certaine souplesse de saisie, même si en pratique le matricule constitue un repère indispensable pour la gestion administrative et la communication entre services RH, paie et comptabilité. Aucune règle particulière de format n'est précisée ici.

DEPNA Type T

Département de naissance

L'attribut DEPNA correspond au "Département de naissance" du salarié. Il s'agit d'une donnée signalétique de type texte, rattachée à la fiche individuelle de chaque collaborateur. Cet attribut n'est ni calculé, ni obligatoire, ni historisé : sa valeur est saisie librement par le gestionnaire RH et conservée telle quelle, sans suivi des modifications successives. Son usage métier principal relève de l'état civil et des obligations déclaratives, notamment pour alimenter certaines déclarations sociales ou administratives qui requièrent le lieu de naissance détaillé du salarié. Le fait qu'il ne soit pas obligatoire signifie qu'une fiche peut être créée sans renseigner ce champ ; il convient néanmoins de le compléter pour les salariés concernés afin de garantir la conformité des éditions officielles et la qualité des données RH transmises aux organismes externes.

NAISS Type D

date de naissance

L'élément NAISS correspond à l'attribut « date de naissance » rattaché à la fiche du salarié. Il s'agit d'une donnée de type Date, saisie directement par le gestionnaire (non calculée) et conservée sans historisation : seule la valeur courante est enregistrée, ce qui est cohérent puisque la date de naissance d'un salarié n'évolue pas dans le temps. Cet attribut n'est pas marqué comme obligatoire dans le paramétrage, mais reste en pratique indispensable pour de nombreux usages métier : calcul de l'âge, vérification des seuils légaux (majorité, âge de départ en retraite, dispositifs jeunes ou seniors), déclarations sociales (DSN), tranches d'âge pour la médecine du travail et certains avantages conventionnels. Sa fiabilité conditionne la justesse des contrôles d'éligibilité et des éditions réglementaires. Il est donc recommandé de renseigner systématiquement cette information à l'embauche.

NIR Type N

NIR

L'attribut NIR (Numero d'Inscription au Repertoire) correspond au numero de securite sociale du salarie. Il s'agit d'une donnee numerique rattachee a la fiche du collaborateur, utilisee pour identifier la personne aupres des organismes sociaux et alimenter les declarations obligatoires (DSN, bulletins de paie, declarations URSSAF, retraite, etc.). Cet attribut n'est pas marque comme obligatoire dans le parametrage, ce qui laisse une souplesse de saisie, mais en pratique il reste indispensable pour fiabiliser les echanges avec les organismes et eviter les rejets de declarations. Il n'est ni calcule (saisie manuelle a partir de la carte vitale ou du document officiel) ni historise : seule la valeur courante est conservee, sans trace des modifications anterieures. Une attention particuliere doit etre portee a son exactitude lors de l'embauche et lors des controles periodiques.

CLNIR Type N

clé du NIR

L'attribut CLNIR, intitulé « clé du NIR », correspond à la clé de contrôle associée au Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR), plus communément appelé numéro de sécurité sociale. Stocké au niveau de la fiche salarié, il s'agit d'une donnée numérique sur deux chiffres qui complète le NIR à 13 chiffres et permet d'en vérifier la cohérence selon une formule de modulo 97. Cet élément est indispensable pour fiabiliser les échanges avec les organismes sociaux (DSN, URSSAF, caisses de retraite) où toute incohérence entre le NIR et sa clé entraîne un rejet de la déclaration. À noter : l'attribut n'est ni calculé automatiquement, ni obligatoire, ni historisé dans le paramétrage. Sa saisie et sa mise à jour relèvent donc d'un contrôle manuel par le gestionnaire de paie lors de l'embauche ou d'une régularisation administrative.

ENTRE Type D

Date d entrée

L'attribut « Date d'entrée » (code ENTRE) est une information caractéristique attachée à chaque salarié dans le système de paie. Il s'agit d'une donnée de type Date, qui permet d'enregistrer la date à laquelle le collaborateur a rejoint l'entreprise. Cette information est saisie directement dans le dossier du salarié : elle n'est pas calculée automatiquement, ce qui signifie que c'est au gestionnaire RH/paie de la renseigner lors de la création de la fiche. L'attribut n'est pas marqué comme obligatoire au niveau du paramétrage et n'est pas historisé, ce qui veut dire que toute modification écrase la valeur précédente sans conserver de trace. Malgré ces caractéristiques techniques, la date d'entrée reste une donnée structurante en pratique : elle sert généralement de référence pour le calcul de l'ancienneté, l'éligibilité à certains droits et le suivi de carrière.

MLTEM Type B

Multi employeur

L'attribut MLTEM « Multi employeur » est une caractéristique rattachée au dossier du salarié. Il s'agit d'un attribut de type booléen (oui/non), permettant d'indiquer si le collaborateur exerce simultanément une activité chez un ou plusieurs autres employeurs en parallèle de son contrat dans l'entreprise. Sur le plan métier, cette information est essentielle pour la paie : elle conditionne notamment le traitement des plafonds de cotisations sociales, qui doivent être proratisés entre les différents employeurs, ainsi que l'application correcte du prélèvement à la source et de certaines exonérations. Cet attribut n'est ni obligatoire, ni calculé automatiquement, ni historisé : il doit être saisi manuellement par le gestionnaire et reflète la situation courante du salarié. Toute modification écrase la valeur précédente sans conservation d'historique.

ANCS Type N

Ancienneté des salariés / l'entreprise

Cette règle calcule l'ancienneté d'un salarié dans l'entreprise, exprimée en années (avec décimales, par exemple 5,37 ans), à partir de sa date d'entrée. Le principe est simple : on prend la date du jour et on en retire la date d'entrée du salarié dans l'entreprise. On obtient ainsi un nombre de jours, que l'on divise ensuite par 365 pour le convertir en années. Le résultat est arrondi au centième (deux décimales après la virgule), avec un arrondi orienté vers le bas (on ne gonfle pas artificiellement l'ancienneté). Avant de faire ce calcul, la règle vérifie d'abord si la date d'entrée du salarié est bien renseignée dans son dossier. Le test utilisé considère qu'une date est « non renseignée » lorsqu'elle est antérieure ou égale au 1er janvier 1900 (cas typique d'une fiche vide ou mal saisie). Deux cas se présentent donc : - Si la date d'entrée n'est pas renseignée (absente ou antérieure à 1900), la règle remplace cette date manquante par la date du jour. Conséquence : l'ancienneté calculée vaut alors zéro (ou quasiment zéro). Autrement dit, un salarié sans date d'entrée saisie est traité comme s'il venait d'arriver. - Si la date d'entrée est correctement renseignée, l'ancienneté réelle est calculée normalement. À noter : un petit décalage d'une journée est ajouté dans le calcul (on compte la journée en cours), ce qui est une convention classique pour que le jour d'entrée compte dans l'ancienneté. Le calcul utilise une année standard de 365 jours sans tenir compte des années bissextiles, ce qui peut introduire un très léger écart sur les longues anciennetés.

Fonctions de calcul

Arrondi attribut coderdate Evaluer Max

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PERCH Type N

Personnes à charges pour les saisies

L'élément PERCH (« Personnes à charges pour les saisies ») est un attribut salarié de type numérique, rattaché au dossier individuel de chaque collaborateur. Il sert à enregistrer le nombre de personnes à charge retenu spécifiquement pour le calcul des saisies sur rémunération (saisies-arrêts, pensions alimentaires, etc.), distinct du nombre de personnes à charge utilisé pour le calcul fiscal ou les prestations familiales. Cette donnée influe directement sur la détermination de la quotité saisissable, le barème légal majorant la fraction insaisissable selon le nombre de personnes à charge du débiteur. L'attribut n'est ni calculé automatiquement, ni obligatoire, ni historisé : il doit être saisi manuellement par le gestionnaire paie, conserve uniquement sa valeur courante, et peut rester vide lorsque le salarié n'est concerné par aucune procédure de saisie.

CPNIV Type N

Niveau de suivi des congés

L'attribut CPNIV, intitulé « Niveau de suivi des congés », est une caractéristique rattachée au salarié qui précise le degré de granularité avec lequel ses congés doivent être gérés dans le système de paie. Il s'agit d'une donnée numérique simple, saisie manuellement (non calculée) et non historisée : seule la valeur courante est conservée, sans trace des évolutions passées. L'attribut n'est pas obligatoire, ce qui signifie qu'il peut rester vide pour les salariés ne nécessitant pas de paramétrage spécifique, le système appliquant alors un comportement par défaut. Côté métier, CPNIV permet au gestionnaire RH de moduler le suivi des congés selon le profil du collaborateur (par exemple un suivi standard, détaillé ou simplifié). À renseigner avec précaution car, faute d'historisation, toute modification écrase la valeur précédente sans archivage automatique.

M_PAS Type T

mot de passe

L'attribut M_PAS, libellé « mot de passe », est un élément de paramétrage rattaché à la fiche salarié. Il s'agit d'un attribut de type texte (T), saisi librement, qui n'est ni calculé automatiquement, ni rendu obligatoire, ni historisé dans le temps. Concrètement, ce champ permet de stocker un mot de passe associé au salarié, vraisemblablement utilisé pour sécuriser l'accès à un service lié à la paie (par exemple la consultation du bulletin dématérialisé ou l'accès à un portail RH). Le caractère non obligatoire signifie qu'il peut rester vide pour les collaborateurs concernés. L'absence d'historisation implique que seule la valeur courante est conservée : toute modification écrase la précédente, sans traçabilité dans la base. Une attention particulière doit être portée à la confidentialité et au mode de stockage de cette donnée sensible.

DEMAT Type B

Dématérialisation du bulletin

L'attribut « Dématérialisation du bulletin » (code DEMAT) est une caractéristique rattachée à la fiche du salarié. Il s'agit d'une donnée de type booléen (oui/non) qui permet d'indiquer si le collaborateur a opté pour la réception électronique de son bulletin de paie, par opposition à la remise d'un exemplaire papier. Cet attribut n'est pas obligatoire à la saisie et n'est pas historisé : seule la valeur courante est conservée, sans trace des changements successifs. Il n'est pas calculé automatiquement et doit donc être renseigné manuellement, généralement après recueil du consentement du salarié, conformément aux obligations légales encadrant la dématérialisation. Concrètement, cette information sert à orienter le circuit de distribution des bulletins en fin de cycle de paie : envoi vers le coffre-fort numérique ou impression classique.

TYPCO Type B

Type cotisant cadre noncadre

L'attribut TYPCO « Type cotisant cadre noncadre » est une caractéristique rattachée au salarié qui permet de distinguer sa catégorie socioprofessionnelle au regard des organismes de cotisation, typiquement entre statut cadre et non-cadre. Cette distinction est structurante en paie car elle conditionne l'affiliation à certaines caisses (retraite complémentaire, prévoyance) et l'application de taux et d'assiettes de cotisations spécifiques selon la catégorie. Techniquement, il s'agit d'un attribut de type booléen (B), saisi manuellement puisqu'il n'est pas calculé automatiquement. Il n'est pas marqué comme obligatoire, ce qui signifie qu'une valeur par défaut s'applique en l'absence de saisie, et il n'est pas historisé : seule la valeur courante est conservée, sans trace des changements de statut antérieurs. À renseigner avec soin lors de l'embauche ou d'un changement de catégorie.

$ZNTF Type T

Type de Notification

L'attribut « Type de Notification » (code $ZNTF) est une caractéristique rattachée au dossier salarié. Il permet de qualifier la nature de la notification associée à un collaborateur, par exemple pour distinguer les différents motifs ou canaux de communication officielle adressés à l'agent (notification d'embauche, de titularisation, de changement de situation, etc.). Son contenu est de type texte libre ou codifié, ce qui laisse à l'utilisateur la possibilité de saisir une valeur descriptive selon les usages internes. Cet attribut n'est pas calculé automatiquement par le système : il doit être renseigné manuellement par le gestionnaire. Il n'est pas obligatoire, ce qui signifie qu'un salarié peut exister sans qu'aucun type de notification ne lui soit attribué. Enfin, il n'est pas historisé : seule la valeur courante est conservée, sans trace des modifications successives, ce qui le rend adapté à une information ponctuelle plutôt qu'à un suivi chronologique.

AYD01 Type N

Ayant droit type 01

L'attribut AYD01 « Ayant droit type 01 » est une donnée salarié de type numérique, rattachée au dossier individuel de chaque collaborateur. Il sert à enregistrer le nombre d'ayants droit relevant de la première catégorie définie par l'entreprise (par exemple conjoint, enfants à charge, ascendants, selon la convention ou le paramétrage local). Cette information alimente typiquement les calculs liés aux prestations familiales, à la mutuelle, aux abattements fiscaux ou à des indemnités conventionnelles. L'attribut n'est pas obligatoire : il peut rester vide pour les salariés non concernés. Il n'est pas calculé automatiquement et doit être saisi ou mis à jour manuellement par le gestionnaire paie. Il n'est pas historisé, ce qui signifie qu'une modification écrase la valeur précédente sans conservation de l'historique des changements ; toute évolution doit donc être tracée hors système si nécessaire.

AYD02 Type N

Ayant droit type 02

L'attribut AYD02 « Ayant droit type 02 » est un champ rattache a la fiche salarie, destine a renseigner un second ayant droit declare au titre de la situation familiale ou sociale du collaborateur. Il s'agit d'une donnee numerique, saisie manuellement par le gestionnaire de paie : elle n'est ni calculee par le moteur, ni historisee, ce qui signifie que seule la valeur courante est conservee, sans trace des modifications successives. Le champ est facultatif et reste vide tant qu'aucun second ayant droit n'est a declarer. Concretement, cette information sert generalement de base aux calculs de prestations familiales, d'abattements fiscaux ou d'avantages conventionnels lies au nombre de personnes a charge. En l'absence d'historisation, toute correction ecrase la valeur precedente : il convient donc de documenter les changements en dehors de l'outil si une tracabilite est requise.

AYD03 Type N

Ayant droit type 03

L'attribut AYD03 « Ayant droit type 03 » est un element de parametrage rattache au dossier salarie. Il permet de declarer un troisieme ayant droit (apres AYD01 et AYD02 dans la meme famille) pour un collaborateur, generalement utilise pour le suivi des personnes a charge ouvrant des droits sociaux, fiscaux ou conventionnels (conjoint, enfants, ascendants selon le parametrage de l'entreprise). Le type de donnee est numerique (N), ce qui signifie que la valeur saisie est un nombre, typiquement un compteur ou un code de qualification. L'attribut n'est ni calcule automatiquement, ni obligatoire, ni historise : il s'agit donc d'une information ponctuelle, renseignee manuellement par le gestionnaire au gre des declarations du salarie, et dont seule la valeur courante est conservee, sans trace des modifications successives.

RAS Type T

Retenue à la source

L'attribut « Retenue à la source » (code RAS) est une donnée individuelle rattachée au dossier de chaque salarié. Il s'agit d'un attribut de type texte, non calculé automatiquement et non obligatoire : sa saisie reste à l'appréciation du gestionnaire paie selon la situation du collaborateur. Cette information est historisée, ce qui permet de conserver la trace de ses évolutions dans le temps et d'appliquer la bonne valeur sur chaque période de paie concernée. Son usage métier typique est de matérialiser le régime ou le taux de retenue à la source applicable au salarié, utile notamment pour le traitement fiscal sur le bulletin. La description disponible reste limitée au libellé et au code ; les modalités précises de valorisation et d'utilisation aval dépendent du paramétrage complémentaire et des règles de calcul associées dans le dossier.

PASCP Type T

Frontalier soumis au PAS

L'attribut salarié « Frontalier soumis au PAS » (code PASCP) est une caractéristique individuelle attachée à chaque salarié dans le dossier de paie. De type texte, il sert à identifier les collaborateurs ayant le statut de travailleur frontalier et relevant du Prélèvement À la Source (PAS), notamment dans le cadre des accords fiscaux transfrontaliers (par exemple France-Suisse ou France-Luxembourg). Cette information conditionne le traitement fiscal applicable sur le bulletin : application ou non du PAS, taux retenu, déclarations associées. L'attribut n'est ni calculé ni obligatoire : il doit être renseigné manuellement par le gestionnaire RH lorsque la situation du salarié le justifie. Il est historisé, ce qui permet de conserver la traçabilité des changements de statut frontalier dans le temps et de garantir un calcul de paie conforme à chaque période.

Z$DCO Type T

Portail Salarié - Dernière connexion

L'attribut Z$DCO « Portail Salarié - Dernière connexion » est un élément de paramétrage rattaché à la fiche salarié. Il s'agit d'un attribut de type texte (T), destiné à conserver l'horodatage ou la trace de la dernière connexion du collaborateur au portail self-service RH/paie. Cette information sert principalement au pilotage de l'adoption du portail : suivi des salariés actifs ou inactifs, relances ciblées, audit des accès, et reporting RH sur l'engagement digital. L'attribut n'est ni calculé automatiquement par le moteur de paie, ni obligatoire, ni historisé : seule la valeur courante est conservée, sans conservation de l'historique des connexions précédentes. Il n'entre pas dans le calcul du bulletin et reste un indicateur fonctionnel. Sa mise à jour relève typiquement du portail lui-même ou d'une interface technique, et non d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.

Z$ONB Type T

Portail Salarié - On Boarding

L'attribut salarié « Portail Salarié - On Boarding » (code Z$ONB) est un paramètre de type texte rattaché à la fiche du salarié. Il sert à tracer ou caractériser, au niveau de chaque collaborateur, une information liée au processus d'intégration (onboarding) via le Portail Salarié, par exemple un statut, une étape franchie ou une référence de parcours d'accueil. Il n'est ni calculé automatiquement, ni obligatoire à la saisie, et n'est pas historisé : seule la valeur courante est conservée, sans conservation des valeurs antérieures. Son usage est typiquement administratif et déclaratif, à destination des équipes RH qui pilotent l'accueil des nouveaux entrants. Il convient donc de définir en amont une nomenclature de valeurs claire afin d'assurer une exploitation cohérente en restitution ou en reporting RH.

FHP02 Type N

FHP Avenant 32 Coefficent de juillet

L'element FHP02, intitule "FHP Avenant 32 Coefficient de juillet", est un attribut salarie de type numerique rattache a la convention FHP (Federation de l'Hospitalisation Privee) et plus precisement a son Avenant 32. Concretement, il s'agit d'une donnee individuelle portee par chaque salarie concerne, dans laquelle on saisit le coefficient applicable au titre du mois de juillet, tel que prevu par cet avenant conventionnel. Cette valeur sert ensuite de parametre d'entree aux calculs de paie (rubriques de remuneration, primes ou revalorisations liees a la convention). L'attribut n'est ni calcule automatiquement, ni obligatoire, ni historise : la valeur doit donc etre renseignee manuellement par le gestionnaire, et seule la derniere valeur saisie est conservee, sans trace des modifications successives. Une attention particuliere est requise lors des mises a jour conventionnelles.

FHP01 Type N

FHP Avenant 32 Garantie Augmentation Sal

L'attribut FHP01, intitule "FHP Avenant 32 Garantie Augmentation Sal", est un parametre individuel attache au dossier de chaque salarie, dans le cadre de la convention collective FHP (Federation de l'Hospitalisation Privee) et plus precisement de son avenant 32 portant sur la garantie d'augmentation salariale. Il s'agit d'une donnee numerique, non calculee automatiquement par le systeme et non obligatoire : elle doit etre saisie ou mise a jour manuellement par le gestionnaire de paie lorsque le salarie est concerne. L'attribut est historise, ce qui signifie que chaque modification conserve sa date d'effet : on garde ainsi la trace des valeurs successives, utile pour justifier les calculs anterieurs lors d'un controle ou d'une regularisation. Concretement, cette valeur sert de reference pour verifier que la remuneration respecte la garantie d'augmentation prevue par l'avenant 32 FHP.