Assiettes Tr. A, Tr. B, Tr. C Assedic

Cette règle calcule les assiettes des trois tranches de cotisations Assedic (Tranche A, Tranche B et Tranche C) à partir du cumul du salaire brut depuis le début de l'année et du plafond de la Sécurité sociale. D'abord, elle fixe trois bornes : le plafond simple (PTA, égal au cumul du plafond Sécurité sociale), le plafond multiplié par 4 (PTB) et le plafond multiplié par 8 (PTC). Ces bornes définissent les limites supérieures de chaque tranche. Ensuite, elle répartit le cumul du brut entre les tranches selon le principe classique de l'empilement : - La Tranche A correspond à la part du brut située sous le plafond simple (le plus petit des deux montants entre le cumul du brut et le plafond). - La Tranche B correspond à la part du brut située entre le plafond simple et 4 fois le plafond. - La Tranche C correspond à la part du brut située entre 4 fois et 8 fois le plafond. Si le salarié gagne peu, seule la Tranche A est alimentée ; au-delà du plafond, la Tranche B se remplit ; et au-delà de 4 plafonds, la Tranche C prend le relais, jusqu'à un maximum de 8 plafonds. Enfin, comme il s'agit de cumuls annuels, la règle soustrait ce qui a déjà été déclaré sur les paies précédentes (cumuls antérieurs de Tranche A, B et C) pour ne garder que l'assiette du mois en cours, arrondie au millième. Note : les dernières lignes entre accolades semblent être un ancien calcul mis en commentaire (doublon de la soustraction des cumuls antérieurs, mais sans arrondi) ; à confirmer auprès du paramétreur.