INDEMNITE CONGES PAYES 10%

Cette regle calcule l'indemnite de conges payes au taux de 10 %, versee au salarie lorsqu'il prend ses conges. Elle determine d'abord le montant de base servant au calcul, puis applique le pourcentage, tout en prevoyant plusieurs cas particuliers selon l'etablissement auquel le salarie est rattache. Par defaut, la base de calcul correspond au salaire brut diminue des elements qui sont exclus de l'assiette des conges payes (primes ou indemnites non soumises). L'indemnite est ensuite egale a 10 % de cette base, et le taux affiche est de 10 %. Trois situations particulieres viennent modifier ce calcul standard : - Pour l'etablissement numero 11, si un montant net a remonter (c'est-a-dire une indemnite deja calculee ailleurs et a reporter sur ce bulletin) a ete renseigne et n'est pas nul, alors l'indemnite prend directement cette valeur, sans repasser par le calcul a 10 %. Sinon, on revient au calcul standard decrit ci-dessus. - Pour l'etablissement numero 53, la meme logique s'applique : si un montant net a remonter existe, il remplace le resultat du calcul a 10 %. - Pour l'etablissement numero 52, l'indemnite est forcee a zero, quel que soit le brut ou les autres parametres : ces salaries ne recoivent pas cette indemnite via cette rubrique. Pour tous les autres etablissements, c'est la formule standard (10 % du brut hors elements exclus) qui s'applique. Point d'attention : le code reaffecte la base et l'indemnite dans la branche "sinon" du premier test, ce qui revient au calcul par defaut deja effectue plus haut. Cette redondance n'a pas d'effet metier, mais elle peut etre source de confusion lors de la lecture du parametrage.