Chapitre 1 — Conventions collectives

CC

C.C.U. (FHP)

La convention collective identifiée par le code « CC » et libellée « C.C.U. (FHP) » correspond, selon toute vraisemblance, à la Convention Collective Unique de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP). Elle régit les relations de travail au sein des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif : cliniques, centres de soins, établissements de soins de suite et de réadaptation, ainsi que certaines structures psychiatriques privées. Elle s'applique à l'ensemble des personnels salariés non médicaux (soignants, administratifs, techniques, logistiques) et encadre la classification des emplois, la rémunération minimale, les primes (sujétions, ancienneté, dimanches et jours fériés), la durée du travail et les congés. Active dans le paramétrage paye, elle constitue la référence pour le calcul des éléments contractuels et conventionnels des salariés relevant de ce secteur. Remarque : la description disponible dans la base est très succincte (libellé et statut actif uniquement) ; les spécificités exactes paramétrées dans CEGI pour cet établissement doivent être vérifiées dans les tables de règles associées plutôt que présumées à partir du seul code.

FIEHP

La convention collective identifiée par le code FIEHP correspond, dans le paysage conventionnel français, à la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif, négociée historiquement sous l'égide de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP, anciennement FIEHP – Fédération Intersyndicale des Établissements d'Hospitalisation Privée). Elle s'applique aux cliniques privées, établissements de soins, de chirurgie, d'obstétrique et de moyen séjour relevant du secteur lucratif, et couvre l'ensemble des salariés non médicaux : personnels soignants (infirmiers, aides-soignants), administratifs, techniques et d'encadrement. Ses spécificités notables portent généralement sur les grilles de classification propres aux métiers du soin, les sujétions liées au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, les astreintes, ainsi que sur des dispositifs de prévoyance et de complémentaire santé de branche. Attention : la description fournie dans le paramétrage CEGI se limite ici au seul libellé « FIEHP » sans texte de référence ni IDCC explicite ; il est donc recommandé au responsable paye de vérifier dans la base établissement la version exacte rattachée (texte de base, avenants applicables) avant tout calcul.

SY

SYNTEC

La convention collective SYNTEC (code SY), de son nom complet « Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils » (IDCC 1486), s'applique principalement aux entreprises du conseil, de l'ingénierie, des études techniques, du numérique (ESN, éditeurs de logiciels), de la formation professionnelle et des bureaux d'études. Elle couvre un large périmètre de salariés, des techniciens aux cadres, et constitue l'une des conventions de référence du secteur tertiaire intellectuel en France. Parmi ses spécificités notables figurent une classification en trois grandes catégories (ETAM, ingénieurs et cadres, chargés d'enquêtes), des modalités de gestion du temps de travail propres aux cadres (notamment les forfaits-jours et les « modalités réalisation de missions »), des dispositions encadrant les déplacements professionnels et la mobilité, ainsi qu'une grille de salaires minima conventionnels révisée régulièrement. Elle prévoit également des règles spécifiques en matière d'indemnités de licenciement, de période d'essai et de prévoyance. Les informations fournies ici sont limitées à l'identifiant et au libellé ; les paramètres précis appliqués dans votre établissement doivent être vérifiés dans la base.

TH

Ouvrier en CAT ou AP

La convention collective identifiée par le code TH, intitulée « Ouvrier en CAT ou AP », s'applique aux ouvriers travaillant en CAT (Centre d'Aide par le Travail, aujourd'hui ESAT - Établissement et Service d'Aide par le Travail) ou en AP (Atelier Protégé, aujourd'hui Entreprise Adaptée). Il s'agit donc du cadre conventionnel régissant l'emploi des travailleurs en situation de handicap accueillis dans ces structures médico-sociales ou adaptées du secteur social. Cette convention est actuellement active dans le paramétrage de paye. Les spécificités de ce statut concernent généralement la rémunération garantie (qui peut combiner une part versée par l'établissement et une aide au poste), les conditions particulières liées à l'accompagnement médico-social, ainsi que les règles de cotisations sociales propres à ces populations. Information limitée : au-delà du libellé et du statut actif, aucune donnée détaillée (grilles salariales, classifications, accords spécifiques) n'est disponible dans la description fournie. Pour les modalités précises applicables dans votre établissement, il convient de consulter le texte conventionnel de référence et le paramétrage métier associé.

UHPAP

CONVENTION UHP

La convention collective identifiée sous le code UHPAP, intitulée « CONVENTION UHP », est référencée comme active dans le paramétrage de l'établissement de paye. Au-delà de son code et de son libellé, les informations techniques disponibles dans la description brute restent très limitées : aucun secteur d'activité, aucune branche professionnelle, ni aucun numéro IDCC officiel ne sont explicitement renseignés. L'acronyme « UHP » suggère un rattachement possible à une structure ou un établissement spécifique (potentiellement une université ou un organisme dont les initiales correspondent), mais cette piste ne peut être confirmée sans documentation complémentaire. Pour le responsable RH/paye, cette convention sert de référence contractuelle au calcul des éléments de paye (classifications, primes conventionnelles, congés, indemnités de rupture, durée du travail) pour les salariés rattachés. Il est recommandé de consulter le texte conventionnel d'origine, ainsi que les avenants applicables, afin d'identifier précisément le champ d'application, les grilles de salaires minima et les spécificités à intégrer dans les règles de paye. Toute paramétrisation doit s'appuyer sur ces sources officielles plutôt que sur la seule dénomination interne.

UHPAV

UHP AVANT LE 04/04/92

La convention collective UHPAV, intitulée « UHP AVANT LE 04/04/92 », est une convention historique associée à l'entité UHP (vraisemblablement une caisse de retraite, de prévoyance ou un organisme paritaire), applicable aux salariés embauchés avant le 4 avril 1992. Elle constitue typiquement un régime « antérieur » conservé pour les collaborateurs présents avant cette date charnière, distinct du régime applicable aux embauches postérieures. Ce type de dispositif permet de préserver des droits acquis : grille de rémunération spécifique, ancienneté, primes, congés ou modalités de prévoyance et retraite plus favorables que le régime ultérieur. Dans un contexte paie, elle se traduit généralement par un paramétrage dédié (rubriques, taux, plafonds) appliqué à une population fermée, en voie d'extinction au fil des départs. Statut : active dans le référentiel. Honnêtement, au-delà de ces éléments structurels et de la date de bascule du 04/04/1992, la description brute fournie ne précise ni le secteur d'activité exact, ni la profession couverte, ni les spécificités conventionnelles détaillées. Une consultation du texte conventionnel original et des règles de paie associées dans le paramétrage CEGI reste indispensable pour confirmer le périmètre exact et les particularités applicables.

51

CCNT 51

La CCNT 51 désigne la Convention Collective Nationale du Travail du 31 octobre 1951, communément appelée « Convention 51 » ou « FEHAP 51 ». Elle s'applique aux salariés des établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social : hôpitaux privés associatifs, cliniques mutualistes, maisons de retraite (EHPAD), centres de soins, structures d'accueil pour personnes handicapées, services d'aide à domicile, etc. Elle couvre un large éventail de métiers : personnel soignant (infirmiers, aides-soignants), médico-technique, éducatif, administratif et logistique. Ses spécificités notables incluent un système de rémunération fondé sur des coefficients multipliés par une valeur de point, des primes conventionnelles caractéristiques (prime décentralisée, prime d'ancienneté, indemnités de sujétion, prime fonctionnelle), des règles particulières sur les jours fériés, le travail de nuit et du dimanche, ainsi qu'un régime de prévoyance dédié. Dans le paramétrage de l'établissement de paye, l'identifiant 51 (libellé « CCNT 51 ») est actif. Au-delà de ce statut, les éléments fournis ne précisent pas les rubriques ni les versions d'avenants retenues : ces détails restent à consulter dans la configuration applicative.

66

CONVENTION 66

La « CONVENTION 66 » (code 66) référencée ici correspond, selon toute vraisemblance, à la Convention collective nationale du 15 mars 1966, dite « CCN 66 ». Il s'agit d'un texte majeur du secteur social et médico-social privé à but non lucratif en France. Elle s'applique aux établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap, des personnes âgées dépendantes, des enfants et adolescents en difficulté sociale, ainsi qu'à certaines structures d'aide et de protection (foyers, IME, ESAT, MAS, CHRS, etc.), gérés généralement par des associations. Ses spécificités notables portent sur une grille indiciaire avec valeur du point, l'ancienneté, des primes (sujétions spéciales, internat, fonctionnement de nuit), des congés trimestriels selon les filières (éducative, soignante), et des règles propres aux astreintes et au temps de travail. Attention : la description brute fournie dans le système (« CONVENTION 66 », code 66, active) ne précise pas explicitement qu'il s'agit de la CCN 66 du secteur social ; cette identification reste une interprétation à confirmer côté paramétrage avant tout usage opérationnel en paie.

79

CONVENTION 1979

La convention collective référencée sous le code 79 et libellée « CONVENTION 1979 » est enregistrée comme active dans le référentiel de paye, mais les informations disponibles à son sujet sont extrêmement limitées : aucun secteur d'activité, branche professionnelle, identifiant IDCC officiel ni champ d'application n'est précisé dans la description brute fournie. En l'état, il n'est pas possible d'affirmer honnêtement à quelle convention collective nationale ou d'entreprise elle correspond réellement, ni quelles catégories de salariés elle couvre (ouvriers, employés, cadres, secteur industriel, tertiaire, etc.). Le libellé « 1979 » suggère un rattachement à un texte conventionnel daté ou un usage interne de codification, mais cela demande confirmation. Recommandation au responsable RH/paye : avant toute exploitation opérationnelle (grilles de salaires, primes conventionnelles, congés spécifiques, préavis), il est indispensable de consulter la fiche détaillée de cette convention dans le paramétrage CEGI et de la rapprocher d'un IDCC officiel afin de sécuriser l'application des règles de paie.

CM

CABINETS MEDICAUX

La convention collective identifiée sous le code « CM » correspond à la convention collective nationale des Cabinets médicaux. Elle régit les relations de travail entre les médecins libéraux exerçant en cabinet (employeurs) et leurs salariés non médecins : secrétaires médicales, assistantes, personnel d'accueil, aides de cabinet, et autres employés administratifs ou techniques. Elle s'applique au secteur de la santé libérale ambulatoire, à l'exclusion des établissements hospitaliers, cliniques et centres de santé qui relèvent d'autres conventions. Parmi ses spécificités habituelles figurent une grille de classification fondée sur des niveaux/échelons liés à la qualification et à la polyvalence du poste, des dispositions sur la formation continue (notamment au secret médical et à l'accueil patient), des règles propres aux astreintes et permanences, ainsi que des barèmes de salaires minima conventionnels révisés par avenants. Information limitée : les paramètres précis (IDCC, brochure JO, barèmes en vigueur, primes spécifiques) ne sont pas fournis dans la description disponible. Il convient de vérifier dans le paramétrage CEGI les valeurs exactes appliquées à votre établissement avant toute exploitation en paie.

CMS

CABINETS MEDICAUX STANDARD

La convention collective « CABINETS MEDICAUX STANDARD » (code CMS) est référencée comme active dans le paramétrage de paie de l'établissement. D'après son libellé, elle vise le secteur des cabinets médicaux, c'est-à-dire les structures libérales où exercent des médecins (généralistes ou spécialistes) employant du personnel salarié : secrétaires médicales, assistant(e)s, agents d'accueil, personnel d'entretien, voire infirmier(e)s selon les cas. Elle encadre les conditions de travail et de rémunération de ces salariés non praticiens : classifications professionnelles, grilles de salaires minima, durée du travail, congés, indemnités, prévoyance et formation. Le qualificatif « standard » suggère qu'il s'agit du régime de droit commun applicable par défaut à ce type de cabinet, par opposition à d'éventuelles variantes (cabinets spécialisés, dentaires, etc.). Au-delà de ces éléments généraux déduits de l'intitulé, la description brute fournie ne précise ni le numéro IDCC officiel, ni les barèmes, ni les spécificités conventionnelles propres à ce paramétrage CEGI. Il est donc recommandé de se référer au texte conventionnel officiel et aux règles détaillées de la base pour toute application concrète en paie.

EM

EMPLOYES DE MAISON

La convention collective identifiée par le code EM correspond à celle des « Employés de maison ». Elle s'applique aux salariés du particulier employeur, c'est-à-dire aux personnes embauchées directement par un ménage (et non par une entreprise) pour exécuter des tâches au domicile privé de l'employeur : ménage, repassage, garde d'enfants, aide aux personnes âgées, jardinage d'agrément, petits travaux domestiques, etc. Ce statut très particulier implique des règles de paie spécifiques par rapport au régime général : grilles de salaires propres, modalités de calcul du temps de travail (heures de présence responsable, heures de présence de nuit), congés, indemnités de rupture et cotisations sociales souvent gérées via un dispositif simplifié de déclaration. Information limitée : le libellé fourni n'indique ni le pays, ni l'identifiant officiel (IDCC en France, par exemple), ni la version applicable. Il convient donc de vérifier dans le paramétrage CEGI le texte de référence exact rattaché au code EM avant toute exploitation en paie.

LAMEH

LABO D'ANALYSES MEDICALES EXTRA-HOSPITAL

La convention collective LAMEH (« Labo d'Analyses Médicales Extra-Hospital ») correspond à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers, c'est-à-dire les laboratoires d'analyses médicales privés exerçant en ville, hors structures hospitalières publiques. Elle s'applique à l'ensemble du personnel salarié de ces laboratoires : biologistes salariés, techniciens de laboratoire, secrétaires médicales, préleveurs, agents d'accueil et personnel d'entretien. Elle encadre traditionnellement la classification des emplois, la grille de rémunération, la durée du travail, les congés, la prévoyance et les conditions spécifiques liées à l'activité médicale (astreintes, manipulation d'échantillons biologiques, formation continue obligatoire). Dans le paramétrage de paye, le code LAMEH permet de rattacher les salariés concernés aux règles propres à ce secteur (primes conventionnelles, ancienneté, indemnités). Note : les informations disponibles dans la fiche fournie se limitent au libellé et au statut « Active ». Les spécificités précises (IDCC exact, version applicable, avenants en vigueur) doivent être confirmées via le texte conventionnel de référence retenu par l'établissement.

SN

SNCPRF

La convention collective identifiée par le code « SN » et libellée « SNCPRF » est actuellement active dans le paramétrage de l'établissement de paye. À ce stade, les informations disponibles se limitent à ce code interne et à son libellé abrégé, sans description détaillée du secteur d'activité ni du champ professionnel couvert. En toute transparence, l'acronyme « SNCPRF » n'est pas rattaché de manière certaine à une convention collective nationale clairement identifiable à partir des seules données fournies. Il pourrait s'agir d'un libellé interne propre à l'établissement, d'une convention sectorielle spécifique ou d'un accord particulier dont l'intitulé complet n'a pas été renseigné dans la fiche. Pour une exploitation fiable en paye (grilles de salaires, classifications, primes conventionnelles, durée du travail, congés, préavis, indemnités de rupture), il est recommandé de compléter cette fiche avec : l'intitulé officiel complet de la convention, son numéro IDCC ou référence officielle, son champ d'application professionnel et géographique, ainsi que la date de son dernier avenant applicable. Ces éléments permettront d'asseoir les règles de gestion sur une base juridique vérifiable.

FHP33

FHP Avenant 33

La convention collective « FHP Avenant 33 » (code FHP33) renvoie, selon toute vraisemblance, à la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP), qui regroupe les établissements de santé privés à but lucratif : cliniques, hôpitaux privés, centres de soins de suite et de réadaptation, établissements psychiatriques privés. La convention collective de l'hospitalisation privée encadre les conditions d'emploi des personnels non médicaux de ces structures (personnel soignant, administratif, technique, médico-technique), avec des dispositions propres aux classifications, à la rémunération, aux primes (dimanches, jours fériés, nuit), aux astreintes et au temps de travail en milieu hospitalier. L'« Avenant 33 » désigne une modification ponctuelle apportée au texte de base, mais l'information fournie ici ne précise ni sa date ni son objet exact (revalorisation salariale, grille de classification, prime spécifique ou autre). Pour un paramétrage paye fiable, il convient de se référer au texte officiel de l'avenant 33 publié par la FHP afin d'identifier précisément les éléments impactés (taux, primes, seuils) et leur date d'effet.