MUTUELLE

Cette règle calcule la cotisation Mutuelle (part salariale et part patronale) pour les salariés rattachés à un établissement précis : l'établissement numéro 106. Si le salarié dépend d'un autre établissement, la règle ne s'applique pas et aucune cotisation Mutuelle n'est calculée ici. Pour les salariés de l'établissement 106, la base de calcul retenue est le plafond mensuel de la Sécurité sociale. À partir de cette base, le système regarde la situation familiale du salarié déclarée dans son dossier, parmi six cas possibles : célibataire, couple (sans enfant), famille, mère avec un enfant, mère avec plusieurs enfants, ou couple avec enfant. Chaque cas correspond à un taux de cotisation différent, paramétré séparément. Selon la situation cochée pour le salarié, la part salariale est obtenue en appliquant à la base le taux correspondant à sa situation (exprimé en pourcentage). La part patronale est toujours égale à la part salariale : l'employeur cotise exactement le même montant que le salarié. Deux points méritent attention. D'abord, les six situations sont testées les unes après les autres de façon indépendante : si plusieurs indicateurs étaient activés en même temps par erreur dans la fiche du salarié, c'est le dernier cas trouvé qui écraserait les précédents. Il est donc important qu'une seule situation familiale soit cochée. Ensuite, le cas "couple avec enfant" utilise un taux dont le nom semble comporter une coquille dans le paramétrage (orthographe inversée), ce qui pourrait poser problème si le paramètre attendu n'est pas trouvé dans la base — à faire vérifier par le service paramétrage.