HPA · Cadre conventionnel
Partie I — Cadre conventionnel et structure
Cette partie présente le cadre dans lequel s'applique la paye : conventions collectives en vigueur, profils de paye, modèles de calcul utilisés et grilles de rémunération.
Chapitre 1 — Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à l'établissement et leur paramétrage.
CC
C.C.U. (FHP)
La convention collective identifiée par le code « CC » et libellée « C.C.U. (FHP) » correspond, selon toute vraisemblance, à la Convention Collective Unique de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP). Elle régit les relations de travail au sein des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif : cliniques, centres de soins, établissements de soins de suite et de réadaptation, ainsi que certaines str…
FIEHP
FIEHP
La convention collective identifiée par le code FIEHP correspond, dans le paysage conventionnel français, à la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif, négociée historiquement sous l'égide de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP, anciennement FIEHP – Fédération Intersyndicale des Établissements d'Hospitalisation Privée). Elle s'applique aux cliniques privées, établissemen…
SY
SYNTEC
La convention collective SYNTEC (code SY), de son nom complet « Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils » (IDCC 1486), s'applique principalement aux entreprises du conseil, de l'ingénierie, des études techniques, du numérique (ESN, éditeurs de logiciels), de la formation professionnelle et des bureaux d'études. Elle couvre un lar…
TH
Ouvrier en CAT ou AP
La convention collective identifiée par le code TH, intitulée « Ouvrier en CAT ou AP », s'applique aux ouvriers travaillant en CAT (Centre d'Aide par le Travail, aujourd'hui ESAT - Établissement et Service d'Aide par le Travail) ou en AP (Atelier Protégé, aujourd'hui Entreprise Adaptée). Il s'agit donc du cadre conventionnel régissant l'emploi des travailleurs en situation de handicap accueillis dans ces structures …
UHPAP
CONVENTION UHP
La convention collective identifiée sous le code UHPAP, intitulée « CONVENTION UHP », est référencée comme active dans le paramétrage de l'établissement de paye. Au-delà de son code et de son libellé, les informations techniques disponibles dans la description brute restent très limitées : aucun secteur d'activité, aucune branche professionnelle, ni aucun numéro IDCC officiel ne sont explicitement renseignés. L'acro…
UHPAV
UHP AVANT LE 04/04/92
La convention collective UHPAV, intitulée « UHP AVANT LE 04/04/92 », est une convention historique associée à l'entité UHP (vraisemblablement une caisse de retraite, de prévoyance ou un organisme paritaire), applicable aux salariés embauchés avant le 4 avril 1992. Elle constitue typiquement un régime « antérieur » conservé pour les collaborateurs présents avant cette date charnière, distinct du régime applicable aux…
51
CCNT 51
La CCNT 51 désigne la Convention Collective Nationale du Travail du 31 octobre 1951, communément appelée « Convention 51 » ou « FEHAP 51 ». Elle s'applique aux salariés des établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social : hôpitaux privés associatifs, cliniques mutualistes, maisons de retraite (EHPAD), centres de soins, structures d'accueil pour personnes handicapées, services …
66
CONVENTION 66
La « CONVENTION 66 » (code 66) référencée ici correspond, selon toute vraisemblance, à la Convention collective nationale du 15 mars 1966, dite « CCN 66 ». Il s'agit d'un texte majeur du secteur social et médico-social privé à but non lucratif en France. Elle s'applique aux établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap, des personnes âgées dépendantes, des enfants et adolescents en di…
Chapitre 2 — Profils de paye
Les profils de paye définissent les ensembles de rubriques applicables selon le type de personnel.
Y1014
PROFIL SPECIFIQUE 1014
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1014 » (code Y1014) est un modèle de paramétrage destiné à regrouper les rubriques applicables à une catégorie particulière de contrats. En l'état actuel, aucune rubrique n'y est rattachée : le profil constitue donc une enveloppe vide, sans impact concret sur le bulletin de paie tant qu'il n'a pas été alimenté. Son intitulé générique « SPECIFIQUE » suggère un usage ciblé, probab…
Y1015
PROFIL SPECIFIQUE 1015
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1015 » (code Y1015) constitue un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat de travail. À ce stade, aucune rubrique n'y est rattachée : le profil existe dans le paramétrage mais reste une coquille vide, sans ligne de calcul (ni rémunération, ni cotisation, ni élément spécifique) susceptible d'alimenter automatiquement un bulletin de paye. Le libellé « SPECIFI…
Y1101
PROFIL SPECIFIQUE 1101
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1101 » (code Y1101) est un profil ciblé qui regroupe une seule rubrique de paye : la PRIME D'ETABLISSEMENT. Son rôle sur le bulletin se limite donc au calcul et au versement de cette prime liée à l'affectation dans un établissement particulier, en complément du traitement de base traité par ailleurs. Au vu de son intitulé « spécifique » et de sa codification dédiée, ce profil s'…
Y1102
PROFIL SPECIFIQUE 1102
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1102 » (code Y1102) est un profil ciblé, ne regroupant qu'une seule rubrique : la PRIME D'ETABLISSEMENT. Son intitulé « spécifique » suggère qu'il est destiné à une population restreinte de salariés bénéficiant, au titre de leur contrat ou de leur affectation, de cette prime d'établissement particulière, sans intégrer les autres composantes habituelles de la rémunération (salair…
Y1103
PROFIL SPECIFIQUE 1103
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1103 » (code Y1103) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail particulier. Sa dénomination « spécifique » suggère qu'il vise une situation individuelle ou une catégorie restreinte de salariés, et non une population standard couverte par les profils génériques. Une seule rubrique lui est associée : la PRIME D'ETABLISSEMENT. Concrètement, lor…
Y1104
PROFIL SPECIFIQUE 1104
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1104 » (code Y1104) est un profil dédié, comme son libellé l'indique, à une situation particulière nécessitant un traitement distinct du régime de paie standard. Il regroupe une seule rubrique associée : la PRIME D'ETABLISSEMENT. Concrètement, ce profil sert à appliquer automatiquement, sur le bulletin des contrats qui lui sont rattachés, le versement d'une prime liée à l'établi…
Y1105
PROFIL SPECIFIQUE 1105
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1105 » (code Y1105) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail. Il ne comporte qu'une seule rubrique associée : la PRIME D'ETABLISSEMENT. Cette configuration en fait un profil très ciblé, dont la vocation est manifestement de gérer le versement d'une prime liée à l'appartenance à un établissement particulier, sans intégrer les rubriques de b…
Y1106
PROFIL SPECIFIQUE 1106
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1106 », identifié par le code Y1106, se présente comme une enveloppe de paramétrage individualisée, vraisemblablement créée pour répondre à une situation particulière relevée sur un contrat précis. L'intitulé « spécifique » suggère un usage ciblé, hors des profils standards habituellement appliqués aux grandes catégories de personnel (cadres, employés, ouvriers), sans qu'il soit…
Chapitre 3 — Barèmes et grilles
Les grilles indiciaires et barèmes utilisés pour déterminer les niveaux de rémunération.
T112
P1 N1 E2 182 AVANT 92
Cette grille indiciaire « P1 N1 E2 182 AVANT 92 » (code T112) correspond a un palier de classification historique applicable aux salaries positionnes en Position 1, Niveau 1, Echelon 2, dont la carriere a debute avant 1992. Elle porte un coefficient de 182, utilise comme multiplicateur de reference pour determiner la remuneration de base : le service paie multiplie ce coefficient par la valeur du point en vigueur po…
T113
P1 N1 E3 183 AVANT 92
La grille indiciaire T113, intitulée « P1 N1 E3 183 AVANT 92 », correspond à un positionnement historique des salariés relevant de la catégorie professionnelle P1, niveau 1, échelon 3, recrutés avant 1992. Elle s'appuie sur un coefficient hiérarchique de 183, utilisé par le moteur de paie comme base de calcul du salaire de référence (multiplication par la valeur du point en vigueur). L'indice étant à zéro, seule la …
T121
P1 N2 E1 188 AVANT 92
Cette grille indiciaire T121, intitulée « P1 N2 E1 188 AVANT 92 », correspond à un positionnement de classification professionnelle (Position 1, Niveau 2, Échelon 1) applicable aux salariés embauchés avant 1992. Elle sert de référence pour le calcul du salaire de base : le coefficient 188 est multiplié par la valeur du point en vigueur pour déterminer la rémunération minimale conventionnelle attachée à ce poste. Con…
T122
P1 N2 E2 195 AVANT 92
La grille indiciaire T122, intitulée « P1 N2 E2 195 AVANT 92 », correspond à un positionnement de carrière historique : Position 1, Niveau 2, Échelon 2, applicable aux agents recrutés ou classés avant la réforme de 1992. Elle est dotée d'un coefficient 195, valeur multiplicatrice utilisée pour calculer la rémunération de base de l'agent à partir de la valeur du point en vigueur. L'indice 0 indique qu'aucun indice ma…
T123
P1 N2 E3 200 AVANT 92
Cette grille indiciaire « P1 N2 E3 200 AVANT 92 » (code T123) correspond a un positionnement classique de la fonction publique : Position 1, Niveau 2, Echelon 3, avec un coefficient de 200. La mention « AVANT 92 » indique qu'elle s'applique aux agents recrutes ou reclassement anterieurs a 1992, afin de preserver leurs droits acquis lors des reformes statutaires. En paie, cet element sert de reference pour calculer l…
T131
P1 N3 E1 208 AVANT 92
La grille indiciaire T131 « P1 N3 E1 208 AVANT 92 » correspond a un positionnement historique des salaries classes en Position 1, Niveau 3, Echelon 1 dont la situation a ete arretee avant 1992. Elle porte un coefficient de 208, qui sert de base au calcul du salaire de reference : ce coefficient est multiplie par la valeur du point pour determiner la remuneration conventionnelle. L'indice reste a 0, ce qui indique qu…
T132
P1 N3 E2 212 AVANT 92
La grille indiciaire T132, intitulee « P1 N3 E2 212 AVANT 92 », correspond a un positionnement de remuneration historique applicable aux agents classes en Position 1, Niveau 3, Echelon 2, recrutes ou titularises avant 1992. Elle porte un coefficient de 212, qui sert de multiplicateur dans le calcul du salaire de base lors de la liquidation de la paie. L'indice est laisse a zero, signe que la valorisation s'appuie un…
T133
P1 N3 E3 227 AVANT 92
La grille indiciaire T133, intitulée « P1 N3 E3 227 AVANT 92 », correspond à un positionnement historique de la classification conventionnelle : Position 1, Niveau 3, Échelon 3, applicable aux salariés dont la situation a été figée avant 1992. Elle porte un coefficient de 227, valeur de référence utilisée par la paie pour calculer le salaire de base, déterminer les minima conventionnels et alimenter les comparatifs …
Chapitre 4 — Modèles de calcul
Modèles partagés qui décrivent une logique de calcul réutilisable.