CONGES RESTANTS N-1

Cette règle détermine le nombre de jours de congés restants au titre de l'année précédente (N-1) qui sont reportés et disponibles pour le salarié. Par défaut, le compteur de congés restants est égal au solde de congés N-1 du salarié, c'est-à-dire le reliquat de jours non pris sur l'année précédente. La règle examine ensuite l'établissement auquel le salarié est rattaché, identifié par un code établissement : - Pour les établissements portant les codes 1, 4 et 11, le résultat reste le même que le calcul par défaut : seul le solde N-1 est pris en compte. Ces branches conditionnelles ne modifient donc rien et semblent redondantes (à clarifier avec le paramétreur : peut-être une trace d'historique ou une préparation pour des évolutions futures). - Pour l'établissement de code 21, le calcul est différent : on additionne le solde de l'année N-1 et le solde de l'année N-2. Autrement dit, les salariés de cet établissement bénéficient d'un report cumulé sur deux années antérieures, ce qui leur permet de conserver davantage de jours acquis non consommés. - Pour tout autre établissement non listé, le comportement par défaut s'applique : uniquement le solde N-1. Point d'attention : les premières lignes du code, en commentaire, suggèrent qu'une version antérieure additionnait également le solde de l'année en cours (solde N) au solde N-1. Cette logique a été désactivée et seul le report N-1 (ou N-1 + N-2 pour l'établissement 21) est conservé aujourd'hui. Il serait utile de confirmer auprès du service paie que ce traitement particulier de l'établissement 21 correspond bien à une règle métier voulue, par exemple liée à un accord local ou à une convention spécifique.