C.P. supplémentaire Montant acquis

Cette règle calcule le montant acquis du congé payé supplémentaire pour un salarié, en alimentant une base cumulée qui servira ensuite à valoriser ce droit. Elle ne s'applique que dans des cas bien précis et peut être interrompue avant tout calcul. D'abord, la règle vérifie deux situations de sortie. Si le salarié est dans un cas d'exclusion (par exemple un statut qui ne donne pas droit à ce calcul), le traitement s'arrête immédiatement. De même, si le droit au congé payé est suspendu pour ce salarié (rubrique 9040 de suspension du droit CP), le calcul est également abandonné. Ensuite, le calcul n'est effectué que pour deux établissements particuliers, identifiés par les numéros 54 et 114. Pour tous les autres établissements, rien n'est calculé. Lorsque le salarié appartient à l'un de ces deux établissements, la règle traite d'abord les absences maladie longues. Si le nombre de jours de maladie au-delà de 30 jours dépasse 30, il est plafonné à 30 jours, afin d'éviter une réduction excessive de la base. La règle construit alors une base brute pour le congé payé en partant du salaire brut, duquel on retire certains éléments à exclure et auxquels on rajoute d'autres éléments à réintégrer, ainsi que le montant de maladie non maintenue par l'employeur. Ce total est ensuite proratisé en fonction des jours de maladie longue (chaque jour au-delà de 30 ne compte que pour une demi-journée d'absence sur le mois de 30 jours). Enfin, la base cumulée est obtenue en prenant 10 % de cette base brute, multipliée par le nombre de jours de congé payé supplémentaire acquis, puis divisée par 2,5 (le coefficient classique d'acquisition mensuelle des congés). C'est ce montant cumulé qui représente le droit financier au CP supplémentaire.