RETRAITE COMPL. CADRE BRUT

Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire pour les cadres, en distinguant la part retenue sur le salaire (part salariale) et la part prise en charge par l'employeur (part patronale). Elle ne s'applique qu'a deux etablissements precis et reste inactive pour tous les autres. Premier cas : si l'employe appartient a l'etablissement numero 44, la cotisation est calculee directement sur la base de cotisation reelle de la personne. La part salariale correspond a cette base multipliee par le taux salarial defini dans le parametrage, divisee par 100 (puisqu'il s'agit d'un pourcentage). La part patronale suit la meme logique avec son propre taux. Les deux montants obtenus sont ensuite arrondis au centime le plus proche. Second cas : si l'employe appartient a l'etablissement numero 113, le principe est identique, mais la base de cotisation n'est plus la base reelle : elle est remplacee par une valeur forfaitaire fixe. Autrement dit, peu importe le salaire effectif du cadre, la cotisation est toujours calculee sur ce montant forfaitaire predefini. Les parts salariale et patronale sont ensuite obtenues en appliquant les taux correspondants, puis arrondies au centime. Effet pratique : pour l'etablissement 44, la cotisation suit le niveau de remuneration du cadre. Pour l'etablissement 113, elle est plafonnee a un forfait, ce qui rend la cotisation previsible et identique entre cadres quelle que soit leur remuneration. Pour tout autre etablissement, cette rubrique ne genere aucune cotisation. Les taux salarial et patronal restent gerables independamment dans le parametrage, ce qui permet de les ajuster sans toucher a la regle elle-meme.