HPA
Chapitre 3 — Barèmes et grilles
Les grilles indiciaires et barèmes utilisés pour déterminer les niveaux de rémunération.
T112
P1 N1 E2 182 AVANT 92
Cette grille indiciaire « P1 N1 E2 182 AVANT 92 » (code T112) correspond a un palier de classification historique applicable aux salaries positionnes en Position 1, Niveau 1, Echelon 2, dont la carriere a debute avant 1992. Elle porte un coefficient de 182, utilise comme multiplicateur de reference pour determiner la remuneration de base : le service paie multiplie ce coefficient par la valeur du point en vigueur pour obtenir le salaire indiciaire. L'indice 0 indique qu'aucun indice complementaire ne s'ajoute. Concretement, le responsable RH affecte cette grille aux agents anciens releves de l'ancien systeme de classification, garantissant le maintien de leurs droits acquis et la coherence du calcul de paie lors des bulletins mensuels.
T113
P1 N1 E3 183 AVANT 92
La grille indiciaire T113, intitulée « P1 N1 E3 183 AVANT 92 », correspond à un positionnement historique des salariés relevant de la catégorie professionnelle P1, niveau 1, échelon 3, recrutés avant 1992. Elle s'appuie sur un coefficient hiérarchique de 183, utilisé par le moteur de paie comme base de calcul du salaire de référence (multiplication par la valeur du point en vigueur). L'indice étant à zéro, seule la cotation par coefficient s'applique. Concrètement, cette grille sert à maintenir les droits acquis des collaborateurs anciens et à garantir la conformité avec la convention applicable avant la refonte de 1992. Le service RH l'affecte aux profils concernés afin de sécuriser le bulletin de paie.
T121
P1 N2 E1 188 AVANT 92
Cette grille indiciaire T121, intitulée « P1 N2 E1 188 AVANT 92 », correspond à un positionnement de classification professionnelle (Position 1, Niveau 2, Échelon 1) applicable aux salariés embauchés avant 1992. Elle sert de référence pour le calcul du salaire de base : le coefficient 188 est multiplié par la valeur du point en vigueur pour déterminer la rémunération minimale conventionnelle attachée à ce poste. Concrètement, le gestionnaire paie l'affecte au salarié dans son dossier afin d'automatiser le calcul du brut contractuel, de garantir le respect des minima conventionnels et de tracer l'ancienneté de classification pour les populations historiques antérieures à la réforme de 1992.
T122
P1 N2 E2 195 AVANT 92
La grille indiciaire T122, intitulée « P1 N2 E2 195 AVANT 92 », correspond à un positionnement de carrière historique : Position 1, Niveau 2, Échelon 2, applicable aux agents recrutés ou classés avant la réforme de 1992. Elle est dotée d'un coefficient 195, valeur multiplicatrice utilisée pour calculer la rémunération de base de l'agent à partir de la valeur du point en vigueur. L'indice 0 indique qu'aucun indice majoré n'est rattaché, le calcul s'appuyant uniquement sur le coefficient. Concrètement, le service paie affecte cette grille aux salariés relevant de l'ancien statut afin de préserver leurs droits acquis et garantir une rémunération conforme à leur ancienneté antérieure à 1992.
T123
P1 N2 E3 200 AVANT 92
Cette grille indiciaire « P1 N2 E3 200 AVANT 92 » (code T123) correspond a un positionnement classique de la fonction publique : Position 1, Niveau 2, Echelon 3, avec un coefficient de 200. La mention « AVANT 92 » indique qu'elle s'applique aux agents recrutes ou reclassement anterieurs a 1992, afin de preserver leurs droits acquis lors des reformes statutaires. En paie, cet element sert de reference pour calculer la remuneration de base : le coefficient 200 est multiplie par la valeur du point d'indice en vigueur pour determiner le traitement brut. Le responsable RH l'affecte aux dossiers concernes pour garantir une retribution conforme au statut historique de l'agent.
T131
P1 N3 E1 208 AVANT 92
La grille indiciaire T131 « P1 N3 E1 208 AVANT 92 » correspond a un positionnement historique des salaries classes en Position 1, Niveau 3, Echelon 1 dont la situation a ete arretee avant 1992. Elle porte un coefficient de 208, qui sert de base au calcul du salaire de reference : ce coefficient est multiplie par la valeur du point pour determiner la remuneration conventionnelle. L'indice reste a 0, ce qui indique que cet element repose uniquement sur le coefficient. Concretement, le service paye s'appuie sur T131 pour reconstituer ou maintenir la remuneration des collaborateurs anciens releve avant la reforme de 1992, garantissant la continuite des droits acquis et l'equite de traitement.
T132
P1 N3 E2 212 AVANT 92
La grille indiciaire T132, intitulee « P1 N3 E2 212 AVANT 92 », correspond a un positionnement de remuneration historique applicable aux agents classes en Position 1, Niveau 3, Echelon 2, recrutes ou titularises avant 1992. Elle porte un coefficient de 212, qui sert de multiplicateur dans le calcul du salaire de base lors de la liquidation de la paie. L'indice est laisse a zero, signe que la valorisation s'appuie uniquement sur le coefficient. Concretement, le service paie l'utilise pour garantir la continuite des droits acquis des salaries anterieurs a la reforme de 1992, en preservant leur grille d'origine lors des bulletins mensuels et des simulations de carriere.
T133
P1 N3 E3 227 AVANT 92
La grille indiciaire T133, intitulée « P1 N3 E3 227 AVANT 92 », correspond à un positionnement historique de la classification conventionnelle : Position 1, Niveau 3, Échelon 3, applicable aux salariés dont la situation a été figée avant 1992. Elle porte un coefficient de 227, valeur de référence utilisée par la paie pour calculer le salaire de base, déterminer les minima conventionnels et alimenter les comparatifs d'ancienneté. L'indice nul indique que seul le coefficient est mobilisé dans les formules de rémunération. Concrètement, le gestionnaire RH affecte ce code aux collaborateurs concernés par l'ancien dispositif, afin de préserver leurs droits acquis tout en garantissant la traçabilité des reclassements ultérieurs.
T211
P2 N1 E1 239 AVANT 92
La grille indiciaire T211 « P2 N1 E1 239 AVANT 92 » correspond à un échelon historique de classification, applicable aux salariés positionnés en Position 2, Niveau 1, Échelon 1, avant la réforme de 1992. Elle porte un coefficient de 239, valeur servant de base au calcul de la rémunération minimale conventionnelle : ce coefficient est multiplié par la valeur du point en vigueur pour déterminer le salaire de référence. L'indice à zéro indique que seul le coefficient est utilisé pour le calcul. Cette grille est conservée dans le paramétrage pour assurer la continuité de traitement des contrats antérieurs à 1992 et garantir le respect des droits acquis lors des reprises d'ancienneté ou des reconstitutions de carrière.
T212
P2 N1 E2 248 AVANT 92
La grille indiciaire T212 « P2 N1 E2 248 AVANT 92 » correspond à un positionnement salarial historique appliqué aux collaborateurs classés en Position 2, Niveau 1, Échelon 2, dont la situation a été figée avant 1992. Elle ne s'appuie pas sur un indice (valeur 0) mais sur un coefficient hiérarchique de 248, qui sert de multiplicateur de référence pour reconstituer le salaire de base lors du calcul de paie. Concrètement, cette grille est mobilisée par le service RH/paie pour préserver les droits acquis des agents anciens, garantir la continuité de leur rémunération et tracer leur classement d'origine dans les états réglementaires et bulletins.
T213
P2 N1 E3 255 AVANT 92
Cette grille indiciaire T213, intitulée « P2 N1 E3 255 AVANT 92 », correspond à un positionnement de classification antérieur à 1992, utilisé pour les salariés dont la situation conventionnelle relève de la Position 2, Niveau 1, Échelon 3. Elle ne s'appuie pas sur un indice mais sur un coefficient hiérarchique de 255, lequel sert de multiplicateur de référence pour calculer le salaire de base mensuel. Concrètement, le responsable paie l'attribue aux collaborateurs recrutés ou classés avant la refonte conventionnelle de 1992, afin de préserver leurs droits acquis. Elle alimente la rémunération brute, les revalorisations et le calcul des cotisations associées à l'ancien régime de classification.
T221
P2 N2 E1 263 AVANT 92
La grille indiciaire T221 « P2 N2 E1 263 AVANT 92 » correspond a un positionnement de classification applicable aux salaries releves du Professionnel niveau 2, echelon 1, dans le cadre de la situation anterieure a 1992. Elle porte un coefficient hierarchique de 263, utilise comme base de calcul pour determiner la remuneration de reference, les minima conventionnels et le positionnement dans la grille de progression. L'indice etant fixe a 0, c'est bien le coefficient 263 qui sert au chiffrage de la paie. Cette grille est mobilisee pour gerer les agents historiques dont les droits acquis avant la reforme de 1992 doivent etre preserves lors du calcul mensuel et des comparaisons salariales.
T222
P2 N2 E2 270 AVANT 92
La grille indiciaire T222, intitulee « P2 N2 E2 270 AVANT 92 », sert a classer les salaries relevant de la position 2, niveau 2, echelon 2, dans le cadre du dispositif applicable avant 1992. Elle attribue un coefficient de 270, qui constitue la base multiplicatrice utilisee par le moteur de paye pour calculer le salaire brut a partir de la valeur du point en vigueur. L'indice reste a 0, le calcul s'appuyant ici exclusivement sur le coefficient. Le responsable RH/paye mobilise cette grille pour rattacher correctement les agents historiques concernes, garantir la coherence des bulletins et tracer les droits acquis sous l'ancien classement conventionnel.
T223
P2 N2 E3 278 AVANT 92
Cet element de parametrage est une ligne de grille indiciaire identifiee par le code T223, libellee « P2 N2 E3 278 AVANT 92 ». Elle correspond a la position 2, niveau 2, echelon 3 de la classification conventionnelle applicable aux salaries dont la situation a ete arretee avant 1992. Le coefficient 278 sert de reference pour le calcul du salaire de base : il est multiplie par la valeur du point pour produire la remuneration brute mensuelle. L'indice etant a 0, seul le coefficient est utilise. Pour le responsable RH/paye, cette ligne permet de positionner un collaborateur historique dans la bonne categorie et de garantir la conformite de sa remuneration avec l'accord anterieur a 1992.
T231
P2 N3 E1 286 AVANT 92
Cette grille indiciaire T231, intitulee « P2 N3 E1 286 AVANT 92 », correspond a un positionnement historique pour les salaries de la position 2, niveau 3, echelon 1 dont la situation a ete fixee avant la reforme de 1992. Son coefficient de 286 sert de base au calcul de la remuneration brute mensuelle : il est multiplie par la valeur du point pour determiner le salaire de reference. L'indice reste a 0, ce qui indique que seul le coefficient est porteur de valeur dans ce bareme. Concretement, le service paye utilise cette grille pour conserver les droits acquis des agents anciens et garantir la continuite de leur traitement lors de la liquidation mensuelle.
T232
P2 N3 E2 294 AVANT 92
La grille indiciaire T232 « P2 N3 E2 294 AVANT 92 » correspond à un positionnement de classification utilisé pour les agents relevant de la position P2, niveau N3, échelon E2, dans le cadre réglementaire antérieur à 1992. Elle fixe un coefficient de rémunération de 294, l'indice étant laissé à 0 car la valorisation s'effectue directement via ce coefficient. Concrètement, le service paie l'utilise pour calculer la rémunération brute de base des salariés classés sur ce positionnement historique : le coefficient est multiplié par la valeur du point en vigueur. Elle sert aussi de référence pour les reclassements, la reconstitution de carrière et l'archivage des situations antérieures à la réforme de 1992.
T233
P2 N3 E3 302 AVANT 92
La grille indiciaire T233 « P2 N3 E3 302 AVANT 92 » correspond a un positionnement de classification applicable aux salaries releves de la categorie Professionnelle 2, Niveau 3, Echelon 3, dans le cadre des situations anterieures a 1992. Elle porte un coefficient hierarchique de 302, utilise comme reference pour determiner la remuneration de base et les elements indexes (primes d'anciennete, indemnites conventionnelles). L'indice etant a zero, c'est bien le coefficient qui pilote le calcul. Concretement, le service paie l'affecte aux agents dont la situation contractuelle releve du regime historique pre-1992, garantissant la continuite des droits acquis lors des reprises d'anciennete et des reclassements.
T3A1
P3 N1 E1
La grille indiciaire « P3 N1 E1 » (code T3A1) constitue un repère de classification utilisé pour positionner un salarié dans la structure de rémunération de l'entreprise. Elle correspond au troisième palier professionnel, premier niveau, premier échelon, et porte un coefficient de 315 associé à un indice de base 0. Concrètement, ce coefficient sert de multiplicateur appliqué à la valeur du point pour déterminer une composante du salaire de base lors du calcul de la paie. Pour le responsable RH/paie, cet élément est mobilisé au moment de l'embauche, d'une promotion ou d'une revalorisation, afin de garantir une rémunération cohérente avec la grille conventionnelle et l'équité interne entre collaborateurs.
T3A2
P3 N1 E2
La grille indiciaire « P3 N1 E2 » (code T3A2) constitue un repere de classification utilise pour positionner un salarie dans la structure de remuneration de l'entreprise. Elle correspond au poste de niveau 3, categorie 1, echelon 2, et porte un coefficient de 330 associe a un indice 0. Concretement, ce coefficient sert de multiplicateur applique a la valeur du point conventionnel pour determiner le salaire de base brut du collaborateur classe sur cette grille. Pour le responsable RH/paye, T3A2 facilite l'affectation coherente des employes lors de l'embauche, des promotions ou des revalorisations, et garantit l'application uniforme des regles conventionnelles dans le calcul automatise des bulletins de paie.
T3A3
P3 N1 E3
La grille indiciaire « P3 N1 E3 » (code T3A3) constitue un repere de classification utilise pour positionner un collaborateur dans la structure de remuneration de l'entreprise. Elle correspond au troisieme palier (P3), premier niveau (N1), troisieme echelon (E3), et porte un coefficient de 345 associe a un indice de base a 0. Concretement, le responsable paye s'appuie sur cette grille pour determiner le salaire de reference des employes rattaches a cette classification, en multipliant la valeur du point par le coefficient. Elle sert egalement de support aux evolutions de carriere : changements d'echelon, promotions ou revalorisations conventionnelles s'operent en deplacant le salarie vers une autre grille du referentiel.
T3B1
P3 N1 E1
La grille indiciaire « P3 N1 E1 » (code T3B1) est un element du parametrage paie qui positionne un salarie sur une echelle de remuneration structuree par poste, niveau et echelon. Concretement, elle associe un coefficient de 360 a ce positionnement, l'indice etant fixe a 0. Pour le responsable RH/paie, cette grille sert de reference pour calculer automatiquement le salaire de base : le moteur de paie multiplie le coefficient par la valeur du point en vigueur. Elle garantit l'equite interne, facilite les evolutions de carriere (passages d'echelon ou de niveau) et assure la conformite avec la convention collective ou l'accord d'entreprise applicable lors de chaque bulletin.
T3B2
P3 N1 E2
La grille indiciaire « P3 N1 E2 » (code T3B2) est un repere de classification utilise pour positionner un salarie dans la structure de remuneration de l'entreprise. Elle correspond a la position 3, niveau 1, echelon 2, et porte un coefficient hierarchique de 380, valeur cle qui sert de multiplicateur dans le calcul du salaire de base lors de la paie. L'indice reste a 0, signe qu'aucune majoration indiciaire complementaire ne s'applique a ce palier. Concretement, le service RH affecte cette grille a un collaborateur pour determiner sa categorie conventionnelle, son salaire minimum garanti et ses perspectives d'evolution par changement d'echelon ou de niveau.
T3B3
P3 N1 E3
La grille indiciaire « P3 N1 E3 » (code T3B3) constitue un repère de classification utilisé par le service paie pour positionner un salarié dans la structure de rémunération de l'entreprise. Elle correspond au niveau 1, échelon 3 de la position 3, et porte un coefficient hiérarchique de 400 qui sert de multiplicateur conventionnel dans le calcul du salaire de base. L'indice 0 indique qu'aucune valeur indiciaire complémentaire n'est ajoutée à ce stade. Concrètement, le responsable RH affecte cette grille à un collaborateur lors de son embauche, d'une promotion ou d'un changement de qualification, garantissant ainsi la cohérence des rémunérations et le respect des règles conventionnelles applicables.
T3C1
P3 N2 E1
La grille indiciaire « P3 N2 E1 » (code T3C1) constitue un repère de classification utilisé pour positionner un salarié dans la structure de rémunération de l'entreprise. Elle combine un indice de base, fixé ici à 0, et un coefficient hiérarchique de 450 qui traduit le niveau de responsabilité, la qualification requise et l'expérience attendus pour ce poste de catégorie P3, niveau 2, échelon 1. Concrètement, le service paye s'appuie sur cette grille pour calculer le salaire brut de référence, vérifier la conformité avec la convention collective et garantir l'équité interne. Elle sert également d'appui aux décisions RH d'embauche, de promotion et d'évolution de carrière.
T3C2
P3 N2 E2
La grille indiciaire « P3 N2 E2 » (code T3C2) constitue un repère de classification utilisé pour positionner un salarié dans la structure de rémunération de l'entreprise. Elle associe un poste de niveau 3, échelon 2, à un coefficient de 525, qui sert de multiplicateur dans le calcul du salaire de base. L'indice 0 indique qu'aucune valeur indiciaire complémentaire n'est appliquée à ce stade. Concrètement, le responsable paie s'appuie sur cette grille pour déterminer la rémunération minimale conventionnelle du collaborateur, garantir l'équité salariale entre postes équivalents et tracer les évolutions de carrière lors des promotions ou révisions annuelles. Elle alimente directement les bulletins de paie.
T3C3
P3 N2 E3
La grille indiciaire « P3 N2 E3 » (code T3C3) constitue un repère de classification utilisé pour positionner un salarié dans la structure de rémunération de l'entreprise. Elle correspond au troisième palier, deuxième niveau, troisième échelon, et porte un coefficient de 600 associé à un indice de base 0. Concrètement, ce paramétrage permet au service RH/paye de rattacher chaque collaborateur à une position hiérarchique précise, à partir de laquelle le moteur de paye calcule automatiquement le salaire de base et les éléments dérivés (primes d'ancienneté, indemnités conventionnelles). Elle garantit ainsi la cohérence salariale, l'équité interne et la conformité avec la convention collective applicable lors des évolutions de carrière.
T3D2
Grille indiciaire T3D2
La grille indiciaire « T3D2 » constitue un repère de classification utilisé pour positionner un salarié dans la structure de rémunération de l'entreprise. Identifiée par le code T3D2, elle associe un indice de référence (ici 0) à un coefficient de 800, lequel sert de base au calcul du salaire brut lors de l'exécution de la paie. Concrètement, le responsable RH affecte chaque collaborateur à une grille selon sa catégorie professionnelle, son niveau et son échelon ; le moteur de paie multiplie ensuite le coefficient par la valeur du point pour produire le traitement de base. Cet élément garantit l'équité de traitement, facilite les évolutions de carrière et sécurise l'application des conventions collectives en vigueur.
U04C1
E04 CADRE IDE
La grille indiciaire « E04 CADRE IDE » (code U04C1) sert de référence pour positionner les infirmiers diplômés d'État relevant de la catégorie cadre E04 dans la grille de rémunération. À l'indice 1, premier échelon d'entrée dans cette grille, elle attribue un coefficient de 418 qui est multiplié par la valeur du point d'indice en vigueur pour produire la rémunération brute de base du salarié. Le responsable paie l'utilise lors de l'embauche ou de la promotion d'un cadre IDE pour fixer son traitement initial, et le service RH s'y appuie pour piloter les évolutions de carrière, les avancements d'échelon et l'équité salariale au sein de cette catégorie professionnelle.
U04C2
E04 CADRE DIRECTEUR ADJOINT
La grille indiciaire « E04 CADRE DIRECTEUR ADJOINT » (code U04C2) sert de référence pour positionner les cadres dirigeants adjoints dans la classification salariale de l'entreprise. À son indice 1 est associé un coefficient de 707, qui constitue le multiplicateur appliqué à la valeur du point pour déterminer la rémunération de base correspondant à ce niveau hiérarchique. Concrètement, le service paie utilise cette grille lors de l'embauche, d'une promotion ou d'une revalorisation pour calculer automatiquement le salaire brut d'un collaborateur classé E04. Elle garantit ainsi la cohérence, l'équité interne et la traçabilité des décisions salariales, tout en facilitant le pilotage RH des évolutions de carrière et de la masse salariale.
U04C3
E04 CHEF COMPTABLE
La grille indiciaire « E04 CHEF COMPTABLE » (code U04C3) positionne le poste de chef comptable dans la classification salariale de l'entreprise. Elle associe au premier indice de la grille un coefficient de 426, qui sert de base de calcul à la rémunération du salarié occupant cette fonction. Concrètement, ce coefficient est multiplié par la valeur du point (définie par ailleurs dans le paramétrage) pour produire le salaire de référence du chef comptable. Ce paramètre permet au service paye d'assurer une rémunération cohérente et équitable entre les collaborateurs de même niveau, et facilite les évolutions automatiques lors des changements d'indice, de promotions ou de revalorisations conventionnelles.