PREVOYANCE CADRE TR.C INCAP

Cette rubrique calcule la cotisation de prévoyance « cadre tranche A incapacité », en déterminant à la fois la part à la charge du salarié et celle à la charge de l'employeur. Le principe est simple. On part d'une assiette de cotisation (la « base »), puis on lui applique deux taux distincts : un taux salarial pour obtenir la part retenue sur le bulletin du salarié, et un taux patronal pour obtenir la part payée par l'entreprise. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'avoir des valeurs propres sur le bulletin et dans la comptabilité. Une exception est ensuite prévue pour un établissement particulier, identifié par le code 12. Dans cet établissement uniquement, si le salarié concerné a plus de 80 ans, la cotisation est entièrement annulée : ni le salarié ni l'employeur ne paient quoi que ce soit pour cette ligne. Concrètement, les deux parts sont remises à zéro et écrasent les montants calculés juste avant. Pour tous les autres établissements, ou pour les salariés de 80 ans ou moins dans l'établissement 12, les montants calculés normalement sont conservés. Point d'attention à confirmer côté gestionnaire : la règle utilise une comparaison stricte « âge supérieur à 80 », donc un salarié ayant exactement 80 ans continue de cotiser. Par ailleurs, il faudra vérifier que l'assiette « base », ainsi que les taux salarial et patronal, sont bien paramétrés correctement dans la fiche de la rubrique, car la règle ne les définit pas elle-même : elle se contente de les utiliser.