PREVOYANCE NC TA INCAP

Cette regle calcule la cotisation de prevoyance "non-cadre tranche A incapacite", aussi bien la part retenue sur le salaire de l'agent (part salariale) que la part payee par l'employeur (part patronale). Le principe de base est simple : on prend l'assiette de cotisation, on lui applique le taux salarial pour obtenir la part salariale, et le taux patronal pour obtenir la part patronale. Les deux montants sont arrondis au centime le plus proche. La regle prevoit ensuite trois cas particuliers dans lesquels la cotisation est annulee, c'est-a-dire ramenee a zero aussi bien cote salarie que cote employeur : - Pour les etablissements 12 et 113, si l'agent a plus de 71 ans, il ne cotise plus a cette prevoyance. - Pour l'etablissement 33, si l'agent entre dans un cas d'exclusion specifique (un indicateur d'exclusion est positionne), la cotisation est egalement supprimee. - Pour l'etablissement 101, le meme effet s'applique des que l'agent depasse 65 ans. Dans tous les autres cas (autres etablissements, ou meme etablissements concernes mais sans depasser la limite d'age ni etre exclu), les deux parts calculees au depart sont conservees telles quelles et serviront a alimenter la fiche de paie ainsi que les declarations sociales correspondantes. En resume : on calcule normalement la prevoyance incapacite, sauf pour certains etablissements ou un age limite ou un motif d'exclusion fait tomber la cotisation a zero pour le salarie comme pour l'employeur.