HPA
Chapitre 2 — Profils de paye
Les profils de paye définissent les ensembles de rubriques applicables selon le type de personnel.
YT402
PROFIL SPECIFIQUE Modele 02 etab 714
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE Modele 02 etab 714 » (code YT402) est un profil spécifique rattaché à l'établissement 714, construit sur un modèle de paramétrage numéroté 02. Sa dénomination indique qu'il s'agit d'une déclinaison particulière destinée à une population ciblée d'un établissement précis, vraisemblablement pour traiter des situations contractuelles ou statutaires qui ne relèvent pas du profil standard. En l'état actuel, aucune rubrique n'y est associée : il ne déclenche donc aucun calcul sur le bulletin de paye (ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue). Le profil existe comme coquille de paramétrage, prête à recevoir les rubriques métier qui définiront son périmètre réel. Avant toute affectation à un contrat, il convient de compléter sa composition pour qu'il produise un bulletin exploitable et conforme aux règles de l'établissement 714.
YT403
PROFIL SPECIFIQUE Modele 03 etab 714
Le profil de paye YT403, intitulé « PROFIL SPECIFIQUE Modele 03 etab 714 », est un modèle de paramétrage spécifique rattaché à l'établissement 714. Sa dénomination indique qu'il s'agit d'un gabarit particulier (modèle 03) conçu pour répondre à un besoin propre à cet établissement, sans préciser explicitement la catégorie de personnel, le métier ou le statut concerné. En l'état, aucune rubrique de paye n'y est associée : ce profil ne déclenche donc, à ce jour, aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin des contrats auxquels il serait appliqué. Il constitue vraisemblablement une coquille préparatoire, en attente de configuration, destinée à être enrichie ultérieurement avec les rubriques de rémunération, cotisations ou retenues spécifiques à la population ciblée par l'établissement 714.
YT404
PROFIL SPECIFIQUE Modele 04 etab 714
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE Modele 04 etab 714 » (code YT404) est un profil spécifique rattaché à l'établissement 714, construit sur un modèle de paye numéroté 04. Son intitulé suggère qu'il s'adresse à une population particulière de cet établissement, dont le bulletin obéit à des règles propres (par exemple un statut, une catégorie ou un dispositif contractuel distinct du régime général). En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, à lui seul, aucun calcul d'élément de paye sur le bulletin (ni rémunération, ni cotisation, ni net). Il joue le rôle d'enveloppe de paramétrage, prête à recevoir ultérieurement les rubriques spécifiques au modèle 04 de l'établissement 714. Tant qu'aucune rubrique n'y est rattachée, son affectation à un contrat reste sans effet visible sur la paye produite.
YT405
PROFIL SPECIFIQUE Modele 05 etab 714
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE Modele 05 etab 714 » (code YT405) constitue un modèle de paramétrage destiné à l'établissement 714, identifié comme variante n°5 d'une série de profils spécifiques propres à cet établissement. Sa vocation est de regrouper les rubriques de paye applicables à une population de salariés dont les règles de rémunération ne relèvent pas des profils standards de la convention collective ou de l'entreprise. En l'état actuel, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul effectif sur le bulletin (ni élément de salaire brut, ni cotisation, ni retenue) tant qu'il n'a pas été alimenté. Il s'agit vraisemblablement d'un profil en cours de paramétrage ou d'un gabarit de réserve, à compléter par le service paye avant toute affectation à un contrat de travail.
YT406
PROFIL SPECIFIQUE Modele 06 etab 714
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE Modele 06 etab 714 » (code YT406) constitue un gabarit de paye spécifique rattaché à l'établissement 714, basé sur le modèle 06. Sa désignation suggère un usage ciblé sur une population particulière de cet établissement, probablement un sous-ensemble de salariés dont la situation contractuelle ou statutaire justifie un traitement distinct du profil standard. En l'état actuel, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul effectif sur le bulletin de paye (ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue). Il s'agit vraisemblablement d'un profil en cours de paramétrage, d'un modèle de réserve ou d'une enveloppe destinée à recevoir ultérieurement des rubriques. Tant qu'aucune rubrique n'y sera rattachée, son affectation à un contrat n'aura aucune incidence sur la paye produite.
YT407
PROFIL SPECIFIQUE Modele 07 etab 714
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE Modele 07 etab 714 » (code YT407) est un profil spécifique rattaché au modèle 07 et destiné à l'établissement 714. Sa dénomination indique qu'il s'agit d'un gabarit de paye dédié à une population particulière de cet établissement, vraisemblablement définie par un statut, une catégorie professionnelle ou une convention propre au site 714. À ce stade, aucune rubrique n'est associée au profil : il ne déclenche donc, en l'état, aucun calcul de rémunération, de cotisation ni de retenue sur le bulletin. Il se présente comme une coquille de paramétrage, sans doute en cours de construction, en attente d'activation ou conservée comme modèle de référence. Avant toute affectation à un contrat, il convient de compléter la liste des rubriques et d'en valider le périmètre avec le service paye.
YT408
PROFIL SPECIFIQUE Modele 08 etab 714
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE Modele 08 etab 714 » (code YT408) constitue un gabarit de rubriques spécifique, dédié à l'établissement 714 et construit sur le modèle 08. Sa dénomination indique qu'il s'agit d'un profil dérogatoire, taillé pour une population particulière de cet établissement plutôt que pour le cas général. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'y est rattachée : le profil existe comme coquille déclarative, mais il ne déclenche, à lui seul, aucun calcul sur le bulletin (ni brut, ni cotisations, ni net). Concrètement, l'affecter à un contrat n'ajoutera ni gain, ni retenue tant que les rubriques attendues (salaire de base, primes, cotisations, net à payer) n'auront pas été associées. Il convient donc de compléter le paramétrage avant toute utilisation en production, ou de confirmer qu'il s'agit d'un profil en cours de définition.
YT409
PROFIL SPECIFIQUE Modele 09 etab 714
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE Modele 09 etab 714 » (code YT409) est un modèle de paramétrage destiné à être rattaché à un contrat de travail au sein de l'établissement 714. Son intitulé indique qu'il s'agit d'une variante spécifique (modèle 09), vraisemblablement créée pour répondre à une situation particulière propre à cet établissement : catégorie de personnel atypique, statut dérogatoire ou besoin de calcul sur mesure. En l'état, aucune rubrique de paie n'est associée à ce profil. Il ne déclenche donc, pour le moment, aucun calcul concret sur le bulletin : ni rémunération brute, ni cotisations, ni éléments nets. Il doit être considéré comme une coquille en cours de paramétrage ou désactivée. Avant toute affectation à un salarié, le service paye devra y rattacher les rubriques attendues (salaire de base, primes, cotisations, retenues) afin qu'il produise un bulletin exploitable.
YT410
PROFIL SPECIFIQUE Modele 10 etab 714
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE Modele 10 etab 714 » (code YT410) est un profil spécifique rattaché à l'établissement 714, construit sur le modèle 10. Sa désignation indique qu'il s'agit d'un gabarit de paye personnalisé, destiné à couvrir une situation particulière propre à cet établissement (catégorie de personnel, statut ou cas de gestion non couvert par les profils standards). En l'état, aucune rubrique n'y est associée : le profil ne déclenche donc, à ce jour, aucun calcul automatique sur le bulletin (ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue). Concrètement, l'appliquer à un contrat ne produirait pas de lignes de paye tant qu'il n'aura pas été alimenté. Il convient soit de compléter ce profil par les rubriques attendues pour le modèle 10 de l'établissement 714, soit de vérifier s'il s'agit d'un profil en cours de paramétrage ou obsolète à archiver.
COTS0
Exonération limitée à 12 mois (automatiquement),150% Smic
Le profil de paye COTS0 « Exonération limitée à 12 mois (automatiquement), 150% Smic » regroupe 48 rubriques destinées aux salariés employés dans une Zone Franche Urbaine (Z.F.U.), dont la rémunération est plafonnée à 150% du Smic. Il s'applique à des contrats ouvrant droit à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, limitée automatiquement à 12 mois, conformément au dispositif Z.F.U. couplé à la réduction générale sur les bas salaires (« Exo bas bul »). Sur le bulletin, ce profil calcule les bases de cotisations spécifiques Z.F.U., la base d'allocations familiales, la contribution solidarité autonomie, la contribution patronale sur mise à la retraite, le forfait social (intéressement, participation, rupture), la contribution aux organisations syndicales, ainsi que la reconstitution du brut et des heures pour la DSN. Il pilote donc l'ensemble des cotisations exonérées et résiduelles du contrat concerné.
48 rubrique(s) associée(s)
CRCRT
retraite compl, MANDATAIRES CRICA
Le profil de paye CRCRT « retraite compl, MANDATAIRES CRICA » regroupe 56 rubriques destinées aux mandataires sociaux affiliés au régime CRICA et bénéficiant d'une couverture retraite complémentaire et prévoyance auprès de deux organismes distincts. Il s'applique typiquement à une population cadre dirigeante (mandataires), comme le confirme la présence de rubriques spécifiques « cadre » : maintien de salaire en jours et en heures pour maladie, maternité et accidents du travail, jours RTT cadre acquis, ainsi que la proratisation de la base G.M.P. (Garantie Minimale de Points AGIRC). Sur le bulletin, ce profil pilote donc le calcul des cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance liées aux deux organismes désignés, tout en intégrant les mécanismes de maintien de salaire et la gestion des droits RTT propres au statut cadre mandataire.
56 rubrique(s) associée(s)
M1201
MUTUELLE NC E12
Le profil de paye « MUTUELLE NC E12 » (code M1201) est un profil ciblé qui regroupe une seule rubrique, dédiée à la mutuelle des salariés non cadres. Il s'applique aux contrats du personnel non cadre affilié à un contrat collectif de mutuelle santé d'entreprise, vraisemblablement décliné selon une variante interne « E12 » (niveau de garantie, taux ou catégorie de cotisation spécifique). Sur le bulletin, ce profil déclenche le calcul et la retenue de la cotisation mutuelle santé : il génère la part salariale, et le cas échéant la part patronale associée, sur la base d'une assiette et d'un taux paramétrés dans la rubrique. Concrètement, son rattachement à un contrat suffit à intégrer automatiquement la ligne « Mutuelle non cadre » au bulletin, sans avoir à ajouter manuellement la rubrique pour chaque salarié concerné.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 58003 | Mutuelle non cadre | 2004-01-01 |
QH500
RUBRIQUES GENERALES H5 = E 174
Le profil de paye QH500, intitulé « RUBRIQUES GENERALES H5 = E 174 », regroupe deux rubriques destinées à être appliquées automatiquement aux contrats relevant de la catégorie H5 (équivalente au niveau E 174 dans la grille interne). Cette codification suggère un rattachement à une catégorie de personnel spécifique, probablement un statut cadre ou un échelon intermédiaire de la convention applicable, plutôt qu'à un métier particulier. Sur le bulletin, ce profil déclenche le calcul de deux éléments : l'indemnité différentielle personnelle, qui compense un écart de rémunération individuel lié à un reclassement ou à une garantie acquise, et les jours de RTT acquis, qui suivent les compteurs de réduction du temps de travail. Il s'agit donc d'un profil complémentaire ciblé, dédié aux ajustements personnels et au suivi du temps non travaillé.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1289 | INDEMNITE DIFFERENT. PERSONNELLE | 2007-01-01 |
| 8656 | JOURS RTT ACQUIS | 2011-01-01 |
YH501
PROFIL SPECIFIQUE EH5 01
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE EH5 01 » (code YH501) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat pour automatiser le calcul du bulletin. Son libellé suggère un profil dédié à une catégorie de personnel particulière (vraisemblablement un échelon ou un statut interne désigné par « EH5 », déclinaison 01), utilisé pour distinguer ces salariés des profils standards lors de l'application des règles de paye. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul automatique de salaire de base, de primes, de cotisations ou de retenues sur le bulletin. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille en cours de configuration ou d'un profil obsolète. Une revue par le service paye est recommandée afin de compléter les rubriques attendues ou d'archiver le profil s'il n'est plus utilisé.
YH502
PROFIL SPECIFIQUE EH5 02
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE EH5 02 » (code YH502) est un profil spécifique, destiné vraisemblablement à une population restreinte de salariés relevant d'une catégorie particulière référencée en interne sous le code « EH5 02 ». Le préfixe « EH » évoque une famille de personnel propre à l'entreprise (par exemple un statut, une convention ou un établissement particulier), et le suffixe « 02 » indique une variante numérotée de ce profil. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, à ce jour, aucun calcul automatique sur le bulletin (ni rémunération, ni cotisation, ni indemnité). Il s'agit soit d'un profil en cours de construction, soit d'une coquille destinée à être complétée ultérieurement par le service paye avant toute affectation à un contrat.
MH501
MUTUELLE NC E174
Le profil de paye « MUTUELLE NC E174 » (code MH501) regroupe une seule rubrique dédiée à la mutuelle des salariés non cadres. Il s'applique donc aux collaborateurs relevant du statut non cadre (employés, ouvriers, techniciens, agents de maîtrise selon la convention applicable), affiliés au contrat de mutuelle santé référencé E174 souscrit par l'entreprise. Sur le bulletin, ce profil déclenche le calcul et la retenue de la cotisation de mutuelle correspondant à ce contrat, généralement répartie entre une part salariale prélevée sur le net et une part patronale prise en charge par l'employeur. Étant donné qu'une seule rubrique est rattachée, le profil reste ciblé : il sert uniquement à gérer la couverture santé non cadre E174, sans inclure d'autres garanties (prévoyance, retraite supplémentaire) qui relèveraient de profils distincts.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 58003 | Mutuelle non cadre | 2007-09-01 |
YH503
PROFIL SPECIFIQUE EH5 03
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE EH5 03 » (code YH503) constitue un modèle de bulletin destiné à être rattaché à un contrat de travail. Son libellé suggère un usage ciblé sur une population spécifique — vraisemblablement une catégorie de personnel identifiée en interne par le code « EH5 », déclinée ici dans sa variante n°03. Il s'agit donc probablement d'un profil dérivé, conçu pour traiter un cas particulier au sein d'un statut déjà segmenté (échelon, sous-catégorie ou situation contractuelle spécifique). En l'état, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche, à lui seul, aucun calcul de salaire, de cotisation ni de retenue sur le bulletin. Cette absence peut traduire un profil en cours de paramétrage, un modèle obsolète conservé pour historique, ou un gabarit attendant l'ajout des rubriques métier correspondantes. Une vérification auprès du paramétreur paye est recommandée avant toute affectation à un contrat actif.
YH504
PROFIL SPECIFIQUE EH5 04 = 174
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE EH5 04 = 174 », identifié par le code YH504, est un profil spécifique dont l'intitulé suggère un rattachement à une catégorie de personnel particulière (référence interne « EH5 04 » associée à la valeur 174, vraisemblablement un échelon, un indice ou un code catégoriel propre à l'organisation). En l'état, aucune rubrique de paye n'est rattachée à ce profil. Concrètement, cela signifie qu'appliqué à un contrat, il ne déclenche aujourd'hui aucun calcul automatique sur le bulletin : ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue spécifique. Ce profil joue donc, pour l'instant, un rôle de marqueur ou de gabarit en attente de paramétrage. Il convient de vérifier auprès du service paye si des rubriques doivent y être ajoutées avant toute affectation effective à un salarié.
CPTA2
Sécurité sociale apprenti
Le profil de paye « Sécurité sociale apprenti » (code CPTA2), applicable depuis le 1er janvier 2007, s'adresse aux salariés sous contrat d'apprentissage. Il regroupe 43 rubriques destinées à produire un bulletin conforme au régime spécifique des apprentis, tout en assurant les obligations déclaratives standards. On y trouve les cotisations URSSAF habituelles (Contribution Solidarité Autonomie, FNAL sur brut hors tranche A et sur tranche A, Forfait Social), des dispositifs liés aux organisations syndicales et au Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE), ainsi que le calcul de la base CSG sur revenus de remplacement. Les rubriques DSN (brut et heures reconstitués) garantissent la cohérence des données transmises en Déclaration Sociale Nominative. Ce profil permet ainsi au gestionnaire de paye d'éditer un bulletin d'apprenti complet, intégrant exonérations, contributions résiduelles et alimentation des flux déclaratifs.
43 rubrique(s) associée(s)
DA000
PROFIL UNIQUEMENT UTILISE DANS LA DADSU
Le profil de paye DA000, intitulé « PROFIL UNIQUEMENT UTILISE DANS LA DADSU », est un profil technique dédié exclusivement à la production de la DADSU (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée). Comme l'indique son libellé court (« SPE DADSU »), il s'agit d'un profil spécial qui ne sert pas au calcul courant du bulletin de paye : aucune rubrique n'y est associée, donc il ne génère ni cotisation, ni retenue, ni élément de rémunération sur les bulletins. Son rôle se limite au rattachement de salariés ou de situations particulières dont les données doivent figurer dans la déclaration sociale annuelle, sans impacter la paye mensuelle. Il s'applique donc à des cas marginaux (anciens salariés, situations spécifiques à déclarer) gérés par le service paye uniquement à des fins déclaratives auprès des organismes sociaux.
DA001
PROFIL DE CONGE PARENTAL
Le profil de paye « PROFIL DE CONGE PARENTAL » (code DA001) constitue un regroupement destiné à encadrer la situation des salariés placés en congé parental d'éducation, qu'il soit total ou partiel. D'après son libellé, il s'adresse aux collaborateurs, tous statuts confondus, dont le contrat de travail est suspendu ou aménagé suite à une naissance ou une adoption, pendant la période de congé parental prévue par la réglementation.
En l'état actuel, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il n'embarque donc aucun élément de rémunération, de cotisation ou d'indemnité spécifique sur le bulletin. Il fonctionne comme une coquille de paramétrage, prête à recevoir les rubriques métier (maintien partiel, neutralisation du salaire, indemnités, cotisations dédiées). Une revue par le service paye est recommandée avant toute affectation à un contrat.
PR02
P.BASE FORFAIT JRS SS CP, PLAFOND AUTO
Le profil de paye PR02 « P.BASE FORFAIT JRS SS CP, PLAFOND AUTO » s'adresse aux salariés rémunérés au forfait en jours, typiquement les cadres autonomes dont le temps de travail n'est pas décompté en heures. La mention « SS CP » indique que les congés payés ne sont pas intégrés dans ce profil (gestion séparée), tandis que « PLAFOND AUTO » signale un calcul automatique du plafond de Sécurité sociale, adapté aux entrées/sorties ou temps partiels. Avec 21 rubriques associées, ce profil structure l'intégralité du bulletin : constitution du brut (TOTAL BRUT, bases gains brut), assiettes des cotisations retraite et prévoyance ventilées sur les tranches A, B et C, calcul des bases CSG (activité et revenus de remplacement, base 100 %) et détermination du net imposable. Il fournit ainsi un cadre de calcul complet et conforme pour la paye des cadres au forfait jours.
21 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 72810 | Calcul base C.S.G REv Remplacement | 1980-01-01 |
| 75000 | Net Imposable | 1980-01-01 |
| 72800 | Calcul base C.S.G | 1980-01-01 |
| 11200 | Assiettes Tr. A, Tr. B, Tr. C Retraite | 1980-01-01 |
| 11300 | Assiettes Tr. A, Tr. B, Tr. C Prévoyanc | 1980-01-01 |
| 10001 | TOTAL BRUT | 2003-01-01 |
| 10100 | Bases gains brut | 1980-01-01 |
| 72805 | Calcul base C.S.G (Base 100%) | 1980-01-01 |
| 90000 | NET A PAYER | 1980-01-01 |
| 95012 | MONTANT PAS Mensuel | 1980-01-01 |
| 95014 | MONTANT PAS Annuel | 1980-01-01 |
| 95016 | MT HS Net Fiscal MENSUEL | 1980-01-01 |
| 95018 | MT HS Net Fiscal ANNUEL | 1980-01-01 |
| 20 | Nombre de jours | 1980-01-01 |
| 25 | Proratisation nbre heures /jours | 1980-01-01 |
| 10400 | Plafond Sécurité Sociale 2018 | 2018-01-01 |
| 45 | Critères de Pénibilité | 2015-01-01 |
| 46 | MAJ Cumuls Pénibilité | 2015-01-01 |
| 74000 | Total des retenues sal et patr. | 1980-01-01 |
| 77400 | Total des retenues sal et patr. | 1980-01-01 |
| 98042 | DSN : Jrs calendaires PLSS | 2025-01-01 |
PR011
PROFIL FORFAIT JRS,CDD SS CP PLAF AUTO
Le profil PR011 « PROFIL FORFAIT JRS, CDD SS CP PLAF AUTO » s'adresse aux salariés en contrat à durée déterminée soumis à une convention de forfait en jours, sans gestion des congés payés intégrée au bulletin, avec calcul automatique du plafond de sécurité sociale (proratisé selon la durée du contrat). Il concerne typiquement des cadres ou personnels autonomes recrutés temporairement, rémunérés à la mission plutôt qu'à l'heure. Les 22 rubriques associées structurent le bulletin autour des cumuls d'heures, du total brut, des assiettes de retraite et de prévoyance ventilées sur les tranches A, B et C, ainsi que des bases CSG, CSG sur revenus de remplacement et du net imposable. Ce paramétrage produit donc un bulletin complet intégrant cotisations sociales plafonnées, contributions CSG/CRDS et fiscalité, adapté aux spécificités d'un CDD au forfait jours.
22 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 72810 | Calcul base C.S.G REv Remplacement | 1980-01-01 |
| 95020 | CUMUL HEURES | 1980-01-01 |
| 95021 | CUMUL HEURES PAYEES | 1980-01-01 |
| 75000 | Net Imposable | 1980-01-01 |
| 72800 | Calcul base C.S.G | 1980-01-01 |
| 11200 | Assiettes Tr. A, Tr. B, Tr. C Retraite | 1980-01-01 |
| 11300 | Assiettes Tr. A, Tr. B, Tr. C Prévoyanc | 1980-01-01 |
| 10001 | TOTAL BRUT | 2003-01-01 |
| 10100 | Bases gains brut | 1980-01-01 |
| 72805 | Calcul base C.S.G (Base 100%) | 1980-01-01 |
| 90000 | NET A PAYER | 1980-01-01 |
| 95012 | MONTANT PAS Mensuel | 1980-01-01 |
| 95014 | MONTANT PAS Annuel | 1980-01-01 |
| 95016 | MT HS Net Fiscal MENSUEL | 1980-01-01 |
| 95018 | MT HS Net Fiscal ANNUEL | 1980-01-01 |
| 20 | Nombre de jours | 1980-01-01 |
| 25 | Proratisation nbre heures /jours | 1980-01-01 |
| 10400 | Plafond Sécurité Sociale 2018 | 2018-01-01 |
| 45 | Critères de Pénibilité | 2015-01-01 |
| 46 | MAJ Cumuls Pénibilité | 2015-01-01 |
| 74000 | Total des retenues sal et patr. | 1980-01-01 |
| 98042 | DSN : Jrs calendaires PLSS | 2025-01-01 |
PR092
PROFIL DE BASE STAGIAIRE, PLAFOND AUTO
Le profil de paye PR092 « PROFIL DE BASE STAGIAIRE, PLAFOND AUTO » s'adresse aux stagiaires, c'est-à-dire un personnel en formation pratique en entreprise, généralement non titulaire et soumis à un régime spécifique distinct des salariés classiques. La mention « plafond auto » indique que le plafond de cotisations est calculé automatiquement, sans saisie manuelle, en fonction du temps de présence. Les 34 rubriques associées couvrent les bases de cotisations sociales (calcul de la base C.S.G., y compris C.S.G. sur revenus de remplacement), le décompte du temps de travail (cumul des heures, cumul des heures payées, nombre de jours, proratisation des heures et jours), ainsi que les agrégats de rémunération (bases gains brut, total brut). Ce profil structure donc un bulletin de stagiaire en intégrant proratisation du temps, base CSG et brut consolidé.
34 rubrique(s) associée(s)
COTSX
SECU SOCIALE STAGIAIRE>07/2006
Le profil de paye COTSX « SECU SOCIALE STAGIAIRE>07/2006 » regroupe 53 rubriques destinées au calcul des cotisations sociales applicables aux stagiaires, selon la réglementation entrée en vigueur après juillet 2006. Il s'adresse donc à une catégorie de personnel spécifique : les stagiaires en convention, dont le régime de cotisations diffère de celui des salariés classiques. À partir des rubriques associées, ce profil prend en charge la CSG déductible (revenus de remplacement, heures exonérées, base standard), la contribution solidarité autonomie, le forfait social (y compris sur intéressement et indemnités de rupture), la contribution aux organisations syndicales, ainsi que les éléments DSN reconstitués (brut et heures). Sur le bulletin, il alimente la part employeur et salariale des cotisations sociales du stagiaire et garantit la cohérence des déclarations sociales associées.
53 rubrique(s) associée(s)
COTSP
SECURITE SOC PROFESSIO > 01/01/2007
Le profil de paye COTSP « SECURITE SOC PROFESSIO > 01/01/2007 » regroupe 39 rubriques de cotisations sociales appliquées au régime général de la Sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Il s'adresse aux salariés relevant du régime professionnel standard, vraisemblablement les non-cadres ou cadres affiliés au régime général, à l'exclusion des régimes spéciaux. Sur le bulletin, ce profil pilote le calcul des contributions assises sur la rémunération : CSG déductible (y compris sur revenus de remplacement et heures exonérées), Contribution Solidarité Autonomie, forfait social (incluant intéressement, participation et indemnités de rupture), contribution aux organisations syndicales, ainsi que le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Il structure ainsi l'ensemble des prélèvements sociaux professionnels rattachés à un contrat à compter de 2007.
39 rubrique(s) associée(s)
PR075
PROFIL DE BASE ALLOCATION D'ETUDES SS CP
Le profil de paye PR075 « PROFIL DE BASE ALLOCATION D'ETUDES SS CP » constitue un modèle de bulletin destiné aux bénéficiaires d'une allocation d'études, sans congés payés (« SS CP »). Il s'applique typiquement à des étudiants, stagiaires ou apprentis percevant une indemnité d'études, dont le statut ne donne pas droit aux congés payés classiques. Les 12 rubriques associées structurent le calcul autour des éléments essentiels du bulletin : cumul des heures travaillées et payées, constitution des bases de gains bruts, assiettes de cotisations Retraite et Prévoyance ventilées sur les tranches A, B et C, ainsi que les bases CSG sur revenus d'activité et de remplacement. Le net imposable est également calculé. Ce profil garantit un traitement conforme aux obligations sociales et fiscales applicables à cette catégorie spécifique de personnel.
12 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 72810 | Calcul base C.S.G REv Remplacement | 1980-01-01 |
| 95020 | CUMUL HEURES | 1980-01-01 |
| 95021 | CUMUL HEURES PAYEES | 1980-01-01 |
| 75000 | Net Imposable | 1980-01-01 |
| 72800 | Calcul base C.S.G | 1980-01-01 |
| 11200 | Assiettes Tr. A, Tr. B, Tr. C Retraite | 1980-01-01 |
| 11300 | Assiettes Tr. A, Tr. B, Tr. C Prévoyanc | 1980-01-01 |
| 10100 | Bases gains brut | 1980-01-01 |
| 72805 | Calcul base C.S.G (Base 100%) | 1980-01-01 |
| 90000 | NET A PAYER | 1980-01-01 |
| 20 | Nombre de jours | 1980-01-01 |
| 25 | Proratisation nbre heures /jours | 1980-01-01 |
PZ4
RUBRIQUES GENERALES STAGIAIRE
Le profil de paye « RUBRIQUES GENERALES STAGIAIRE » (code PZ4) regroupe 39 rubriques destinées au calcul du bulletin des stagiaires de l'entreprise. Son libellé indique clairement la population concernée : les personnes en stage, qu'il s'agisse de stages de fin d'études, de formation ou d'insertion, dont la rémunération obéit à des règles spécifiques distinctes de celles des salariés permanents. L'aperçu des rubriques associées montre que ce profil couvre les principaux éléments d'un bulletin standard : le salaire mensuel fixe servant de base, des dispositifs liés à la formation (Plan de Formation – Taux Horaires), les remboursements de frais de transport personnel et collectif, ainsi que des primes exceptionnelles (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat, Prime Covid) et le calcul du net après cotisations. Il constitue donc le socle paramétré pour produire automatiquement la paie complète d'un stagiaire.
39 rubrique(s) associée(s)
COTSQ
SECURITE SOC CAE
Le profil de paye « SECURITE SOC CAE » (code COTSQ) regroupe 32 rubriques destinées aux salariés relevant d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE), contrat aidé du secteur non marchand. Il s'applique donc à un personnel en insertion professionnelle, généralement employé par une collectivité, une association ou un établissement public, sous statut de droit privé.
Sur le bulletin, ce profil pilote l'ensemble des cotisations de sécurité sociale et contributions associées : assurance vieillesse (tranches plafonnée et déplafonnée, temps plein), contribution solidarité autonomie, forfait social, contribution aux organisations syndicales, ainsi que la CSG déductible (heures exonérées et revenus de remplacement) et le suivi du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Il calcule ainsi les charges sociales obligatoires tout en intégrant les particularités d'exonération propres aux contrats aidés.
32 rubrique(s) associée(s)
CRCRU
RETRAITE / PREVOY C. REPRISE D'ACTIVITE
Le profil de paye « RETRAITE / PREVOY C. REPRISE D'ACTIVITE » (code CRCRU) regroupe 13 rubriques destinées aux salariés cadres reprenant une activité, pour lesquels il faut recalculer les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance. Les rubriques associées couvrent la proratisation de la base G.M.P. (Garantie Minimale de Points AGIRC), les cotisations de prévoyance portabilité cadre sur les tranches A et B (incapacité, décès, invalidité), la C.E.T. appliquée aux sommes isolées, ainsi que les contributions APEC tranches A et B. Ce profil s'adresse donc spécifiquement au personnel cadre relevant des régimes complémentaires AGIRC, en situation de reprise d'activité en cours d'année. Sur le bulletin, il déclenche le calcul prorata temporis des assiettes et le prélèvement des cotisations retraite et prévoyance correspondantes, en tenant compte du temps de présence effective.
13 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 13000 | Proratisation de la base G.M.P. | 1980-01-01 |
| 51080 | PREVOY. PORTABILITE CADRE TR.A INC. | 1980-01-01 |
| 51085 | PREVOY. PORTABILITE CADRE TR.A DC/INVAL | 1980-01-01 |
| 52090 | PREVOY. PORTABILITE CADRE TR.B INCAP | 1980-01-01 |
| 52095 | PREVOY. PORTABILITE CADRE TR.B DC/INVAL | 1980-01-01 |
| 40010 | C.E.T. / Sommes isolées | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 42000 | APEC tranche A | 2007-01-01 |
| 42001 | APEC tranche B | 2007-01-01 |
| 44120 | AGFF / sommes isolées cadre | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 45000 | Retraite sur sommes isolées cadre | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 13005 | Régul proratisation de la base G.M.P. | 2012-03-01 → 2012-03-31 |
| 42005 | APEC / Sommes isolées cadres | 2007-01-01 → 2015-12-31 |
| 41148 | AGFF CADRE RETRAITE TR.C | 2001-04-01 |