HPA
Chapitre 2 — Profils de paye
Les profils de paye définissent les ensembles de rubriques applicables selon le type de personnel.
CRCRV
RETRAITE CADRE (TA & TB = 2me Organisme)
Le profil de paye CRCRV « RETRAITE CADRE (TA & TB = 2me Organisme) » s'applique aux salariés cadres dont les cotisations de retraite complémentaire sur les tranches A et B sont gérées par un second organisme (typiquement un régime AGIRC distinct de l'ARRCO). Il regroupe douze rubriques qui orchestrent, sur le bulletin, l'ensemble des prélèvements liés à la retraite et à la prévoyance des cadres : proratisation de la base G.M.P. (Garantie Minimale de Points), traitement spécifique des sommes isolées avec calcul des bases dédiées, contribution C.E.T., cotisations APEC sur tranches A, B et forfaitaire pour l'emploi des cadres, ainsi que l'AGFF appliquée aux sommes isolées. Ce profil sécurise donc le calcul des cotisations de retraite cadre et des contributions associées, en assurant la ventilation correcte entre les organismes collecteurs pour la population cadre concernée.
12 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 13000 | Proratisation de la base G.M.P. | 1980-01-01 |
| 10500 | Traitement sommes isolées | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 13120 | Calcul bases sur sommes isolées Cadres | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 40010 | C.E.T. / Sommes isolées | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 42000 | APEC tranche A | 1980-01-01 |
| 42001 | APEC tranche B | 1980-01-01 |
| 43000 | APEC forfaitaire | 1980-01-01 |
| 44120 | AGFF / sommes isolées cadre | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 45000 | Retraite sur sommes isolées cadre | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 13005 | Régul proratisation de la base G.M.P. | 2012-03-01 → 2012-03-31 |
| 42005 | APEC / Sommes isolées cadres | 1980-01-01 → 2015-12-31 |
| 41148 | AGFF CADRE RETRAITE TR.C | 2001-04-01 |
CRCAP
RETRAITE / PREVOY AM assimilés cadres
Le profil de paye « RETRAITE / PREVOY AM assimilés cadres » (code CRCAP) s'applique aux agents de maîtrise assimilés cadres, c'est-à-dire à des salariés non-cadres rattachés, par convention ou usage, au régime de protection sociale des cadres. Il regroupe 10 rubriques qui calculent, sur leur bulletin de paye, les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance propres à cette population. On y trouve notamment la proratisation de la base G.M.P. (Garantie Minimale de Points), les cotisations APEC sur tranches A, B et forfaitaire (contribution dédiée à l'emploi des cadres), ainsi que les volets prévoyance et portabilité cadre couvrant les risques incapacité, décès et invalidité sur les tranches A et B de rémunération. Ce profil centralise ainsi l'ensemble des prélèvements retraite-prévoyance liés au statut assimilé cadre.
10 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 13000 | Proratisation de la base G.M.P. | 1980-01-01 |
| 51080 | PREVOY. PORTABILITE CADRE TR.A INC. | 1980-01-01 |
| 51085 | PREVOY. PORTABILITE CADRE TR.A DC/INVAL | 1980-01-01 |
| 52090 | PREVOY. PORTABILITE CADRE TR.B INCAP | 1980-01-01 |
| 52095 | PREVOY. PORTABILITE CADRE TR.B DC/INVAL | 1980-01-01 |
| 42000 | APEC tranche A | 1980-01-01 |
| 42001 | APEC tranche B | 1980-01-01 |
| 43000 | APEC forfaitaire | 1980-01-01 |
| 42005 | APEC / Sommes isolées cadres | 1980-01-01 → 2015-12-31 |
| 41148 | AGFF CADRE RETRAITE TR.C | 2001-04-01 |
PR05
Profil commun à tous types de rémunération
Le profil de paye PR05 « Profil commun à tous types de rémunération » constitue, comme son nom l'indique, un socle générique destiné à s'appliquer à l'ensemble des salariés quel que soit leur statut ou leur mode de rémunération. Son libellé court évoque un « profil de base senior » avec gestion automatique du plafond, ce qui suggère une utilisation pour les collaborateurs confirmés soumis aux règles plafonnées de cotisations. Avec 85 rubriques associées, il couvre un périmètre large du bulletin : calcul de la base CSG sur revenus de remplacement, provisions de congés payés (totales, N, N-1, N-2), dépouillement du planning, comptage des jours travaillés et proratisation des heures et jours. Ce profil sert ainsi de référence transverse pour structurer la paie courante, les provisions sociales et le suivi du temps de travail.
85 rubrique(s) associée(s)
CRPAA
PREVOY CADRES(2e prévoyance)
Le profil de paye « PREVOY CADRES (2e prévoyance) » (code CRPAA) regroupe cinq rubriques destinées à calculer une seconde couverture de prévoyance applicable aux salariés cadres. D'après son libellé et les rubriques associées, il s'adresse spécifiquement au personnel relevant du statut cadre, dans le cadre d'un dispositif de portabilité des garanties prévoyance, c'est-à-dire le maintien de la couverture après la rupture du contrat de travail. Le profil distingue les risques incapacité de travail et décès/invalidité, déclinés à la fois sur la tranche A et la tranche B de rémunération. Il intègre également une régularisation liée à la proratisation de la base Garantie Minimale de Points (G.M.P.). Sur le bulletin, ce profil pilote donc le calcul et le prélèvement des cotisations correspondant à cette seconde prévoyance cadres avec portabilité.
5 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 51080 | PREVOY. PORTABILITE CADRE TR.A INC. | 1980-01-01 |
| 51085 | PREVOY. PORTABILITE CADRE TR.A DC/INVAL | 1980-01-01 |
| 52090 | PREVOY. PORTABILITE CADRE TR.B INCAP | 1980-01-01 |
| 52095 | PREVOY. PORTABILITE CADRE TR.B DC/INVAL | 1980-01-01 |
| 13005 | Régul proratisation de la base G.M.P. | 2012-03-01 → 2012-03-31 |
CRCRF
RETRAITE NC REPRISE ACTIVITE SANS PREVOY
Le profil de paye CRCRF « RETRAITE NC REPRISE ACTIVITE SANS PREVOY » s'adresse aux salariés non cadres (NC) qui reprennent une activité dans l'entreprise, sans adhésion à un régime de prévoyance complémentaire. Il s'applique typiquement à un personnel d'exécution ou employé, déjà retraité ou ancien salarié réembauché, dont la situation justifie un traitement spécifique des cotisations sociales. Ce profil regroupe deux rubriques ciblées sur la retraite et l'AGFF appliquées aux sommes isolées non cadres : « AGFF / sommes isolées non cadre » et « Retraite sur sommes isolées non cadre ». Sur le bulletin, il déclenche donc le calcul des cotisations de retraite complémentaire et de la contribution AGFF afférentes aux versements exceptionnels (primes, rappels, indemnités) versés à ces salariés, sans générer de cotisations prévoyance ni de cotisations cadres.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 44130 | AGFF / sommes isolées non cadre | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 45010 | Retraite sur sommes isolées non cadre | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
CRAPQ
RETRAITE APPRENTI(2)
Le profil de paye « RETRAITE APPRENTI(2) », identifié par le code CRAPQ, regroupe 2 rubriques destinées à être appliquées sur les bulletins des apprentis relevant du statut non cadre. Au vu du libellé et des rubriques associées, ce profil cible spécifiquement le traitement des sommes isolées versées à ces apprentis, c'est-à-dire des éléments de rémunération exceptionnels ou ponctuels, distincts du salaire courant. Il déclenche deux calculs complémentaires : d'une part la cotisation AGFF sur sommes isolées non cadre, d'autre part la cotisation de retraite complémentaire sur sommes isolées non cadre. Concrètement, lorsqu'un apprenti perçoit une somme isolée, le gestionnaire de paye peut rattacher ce profil au contrat pour générer automatiquement les lignes de cotisations retraite afférentes, sans avoir à sélectionner manuellement chaque rubrique. Le profil sécurise ainsi la conformité du bulletin pour cette catégorie particulière.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 44130 | AGFF / sommes isolées non cadre | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 45010 | Retraite sur sommes isolées non cadre | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
CRMAI
RETRAITE / PREVOY MAITRISE
Le profil de paye CRMAI, intitulé « RETRAITE / PREVOY MAITRISE », s'adresse aux salariés relevant de la catégorie « Maîtrise » non cadre. Il regroupe l'ensemble des cotisations spécifiques liées à la retraite complémentaire et à la prévoyance applicables à ce statut intermédiaire entre employés et cadres. Concrètement, deux rubriques y sont rattachées : la première calcule la cotisation de retraite sur les sommes isolées non cadre, c'est-à-dire les versements exceptionnels distincts du salaire courant. La seconde gère la régularisation liée à la proratisation de la base G.M.P. (Garantie Minimale de Points), mécanisme qui assurait un nombre plancher de points de retraite. Affecté à un contrat, ce profil garantit donc l'application homogène des règles de retraite et de prévoyance propres aux agents de maîtrise, en sécurisant le traitement des éléments variables et des bases proratisées sur le bulletin.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 45010 | Retraite sur sommes isolées non cadre | 2009-01-01 → 2015-12-31 |
| 13005 | Régul proratisation de la base G.M.P. | 2012-03-01 → 2012-03-31 |
YF517
PROFIL SPECIFIQUE 17 E155 = F5
Le profil de paye YF517, intitulé « PROFIL SPECIFIQUE 17 E155 = F5 », est un profil paramétré pour un cas particulier identifié par la combinaison E155 = F5, vraisemblablement une valeur de critère contractuel (catégorie, échelon ou statut spécifique) déclenchant un traitement dérogatoire. Il regroupe 2 rubriques associées : le « Salaire convention temps plein » et un « test salaire indiciaire > SMIC ». Concrètement, ce profil calcule sur le bulletin la rémunération de base selon la convention collective applicable à un temps plein, puis vérifie que le salaire indiciaire reste supérieur au SMIC, déclenchant le cas échéant un complément de rémunération. Il s'applique aux salariés relevant du paramétrage spécifique 17, pour lesquels la garantie de salaire minimum conventionnel doit être contrôlée à chaque paie.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 200 | Salaire convention temps plein | 2007-01-01 |
| 1040 | test salaire indiciare > SMIC | 2007-01-01 |
PR31
FORFAIT CP + PRECA TOUS LES MOIS
Le profil de paye PR31, intitulé « FORFAIT CP + PRECA TOUS LES MOIS », est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser le calcul du bulletin. Son libellé suggère qu'il s'adresse à des salariés bénéficiant d'un versement mensualisé de l'indemnité de congés payés (forfait CP) et d'une indemnité de précarité chaque mois — configuration typique des contrats courts ou précaires (type CDD, intérim ou contrats à durée déterminée d'usage), pour lesquels ces indemnités sont lissées sur la paye plutôt que versées en fin de contrat. Deux rubriques sont associées : un « Salaire convention temps plein », qui établit la rémunération de base selon la grille conventionnelle, et un « test salaire indiciaire > SMIC », contrôle garantissant que la rémunération reste au moins égale au SMIC. L'information disponible reste limitée sur la population exacte concernée.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 200 | Salaire convention temps plein | 2000-01-01 |
| 1040 | test salaire indiciare > SMIC | 1980-01-01 |
PR33
FORFAIT JOURS DIRECTEUR
Le profil de paye « FORFAIT JOURS DIRECTEUR » (code PR33) s'adresse aux cadres dirigeants relevant d'une convention de forfait en jours, typiquement les directeurs et membres de l'encadrement supérieur dont le temps de travail n'est pas décompté en heures mais en journées travaillées sur l'année. Ce profil regroupe 2 rubriques destinées à structurer la rémunération de base de ces salariés. La première, « Salaire convention temps plein », calcule la rémunération mensuelle garantie par la convention collective applicable à un directeur en forfait jours. La seconde, « test salaire indiciaire > SMIC », vérifie automatiquement que le salaire conventionnel reste supérieur au SMIC, sécurisant ainsi la conformité légale du bulletin. L'ensemble produit une paye simple et conforme pour un dirigeant au forfait, sans gestion d'heures supplémentaires.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 200 | Salaire convention temps plein | 2000-01-01 |
| 1040 | test salaire indiciare > SMIC | 1980-01-01 |
PR23
ALLOCATION D'ETUDES
Le profil de paye « ALLOCATION D'ETUDES » (code PR23) regroupe 16 rubriques destinées à produire le bulletin des bénéficiaires d'une allocation d'études, typiquement des étudiants, stagiaires ou personnels en formation rattachés à un dispositif de bourse ou de plan de formation. La présence de rubriques telles que « Plan de Formation - Tx Horaires » et « Salaire Mensuel Fixe » suggère un calcul mixte, capable de gérer soit un forfait mensuel fixe, soit une rémunération horaire indexée sur le plan de formation. Les multiples occurrences de « NET A PAYER » indiquent que le profil consolide le montant net versé au bénéficiaire, sans doute ventilé selon plusieurs cas de figure (période, source de financement, type d'allocation). Ce profil sert donc à liquider, sur un même contrat, les sommes dues au titre d'une allocation d'études et à éditer le bulletin correspondant.
16 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 99500 | Plan de Formation - Tx Horaires | 2008-01-01 |
| 4999 | Salaire Mensuel Fixe | 2008-01-01 |
| 90000 | NET A PAYER | 2022-01-01 |
| 89992 | NET A PAYER | 2022-01-01 |
| 89991 | NET A PAYER | 2022-01-01 |
| 89990 | NET A PAYER | 2022-01-01 |
| 89989 | NET A PAYER | 2022-01-01 |
| 89988 | NET A PAYER | 2022-01-01 |
| 89987 | NET A PAYER | 2022-01-01 |
| 89986 | NET A PAYER | 2022-01-01 |
| 89985 | NET A PAYER | 2022-01-01 |
| 89984 | NET A PAYER | 2022-01-01 |
| 89983 | NET A PAYER | 2022-01-01 |
| 89982 | NET A PAYER | 2022-01-01 |
| 89981 | NET A PAYER | 2022-01-01 |
| 81405 | ALLOCATION D'ETUDE | 2011-09-01 |
COTSY
COTISATION SS RECLASSEMENT
Le profil de paye « COTISATION SS RECLASSEMENT » (code COTSY) regroupe 5 rubriques destinées à être appliquées au contrat des salariés en situation de reclassement, c'est-à-dire bénéficiant de revenus de remplacement (indemnités versées en lieu et place du salaire, par exemple lors d'un reclassement professionnel ou d'une période d'invalidité). Il calcule sur le bulletin la base CSG sur revenus de remplacement, puis ventile la CSG déductible et non déductible ainsi que la CRDS non déductible afférentes à ces revenus. Il intègre également une rubrique liée au Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Concrètement, ce profil sert à appliquer automatiquement le régime social spécifique aux revenus de remplacement, distinct du régime des salaires d'activité, pour les contrats concernés par un reclassement.
5 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 72810 | Calcul base C.S.G REv Remplacement | 2011-08-01 |
| 73020 | Csg déductible/Rev Replacement | 2011-08-01 |
| 77010 | Csg non déductible rev Remp | 2011-08-01 |
| 73430 | Crédit Impôt Compétitivité (CICE) | 2013-01-01 → 2018-12-31 |
| 77011 | Rds non déductible rev Remp | 2011-08-01 |
ZZDT9
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDT9) regroupe une seule rubrique paramétrée autour de l'organisme GENERALE DE SANTE. Son intitulé indique qu'il sert avant tout de vecteur technique pour intégrer, sur le bulletin du salarié concerné, les cotisations issues d'un import externe plutôt qu'un calcul complet du salaire. Sur le plan métier, il s'applique typiquement aux contrats rattachés à la complémentaire santé GENERALE DE SANTE, sans distinction stricte de catégorie professionnelle : tout salarié affilié à ce contrat de prévoyance/mutuelle peut être concerné. Le profil n'intègre ni rémunération de base, ni charges sociales légales, ni primes : il vient en complément d'un profil principal et alimente uniquement la ligne de cotisation mutuelle. Le responsable paye doit donc le combiner avec le profil métier du salarié.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2022-01-01 |
PR46
PROFIL FAISANT FONCTION
Le profil de paye PR46 « PROFIL FAISANT FONCTION » regroupe 11 rubriques destinées aux agents internes qui assurent temporairement des fonctions supérieures à leur grade habituel, dans le cadre d'un intérim ou d'un remplacement. Il s'applique à du personnel déjà présent dans l'établissement, mobilisé sur un poste de niveau supérieur sans changement définitif de statut. Sur le bulletin, ce profil calcule le salaire spécifique « faisant fonction » à partir d'une grille indiciaire dédiée et de la valeur du point nationale et établissement, en tenant compte de l'horaire mensuel, des jours de présence et du salaire convention temps plein. Un contrôle garantit que le salaire indiciaire reste supérieur au SMIC, et une indemnité de précarité peut être servie lorsque la mission est de courte durée.
11 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1061 | SALAIRE FAISANT FONCTION INTERNE | 2022-01-01 |
| 9290 | INDEMNITE PRECARITE | 2022-01-01 |
| 100 | Valeur du point nationale et établisseme | 2000-01-01 |
| 170 | HORAIRE MENSUEL | 1980-01-01 |
| 200 | Salaire convention temps plein | 2000-01-01 |
| 573 | Calcul Grilles spécifiques ETB | 2001-01-01 |
| 990 | Jours de présence | 1980-01-01 |
| 1040 | test salaire indiciare > SMIC | 1980-01-01 |
| 1045 | Salaire minimum convention proratisé | 2002-01-01 |
| 9280 | Base précarité | 1980-01-01 |
| 95035 | CP RESTANTS N | 1980-01-01 |
COTSR
S.S. CAS GENERAL PER MEDICAL CTRES SANTE
Le profil de paye « S.S. CAS GENERAL PER MEDICAL CTRES SANTE » (code COTSR) s'adresse, d'après son libellé, au personnel médical exerçant dans des centres de santé et relevant du régime général de Sécurité sociale (cas général, par opposition à des régimes spéciaux). Il s'applique donc vraisemblablement aux médecins et soignants employés dans ces structures de soins de proximité, dont les cotisations sociales suivent le droit commun. Ce profil ne regroupe qu'une seule rubrique : la Réduction Générale des Cotisations Patronales. Concrètement, sur le bulletin, il déclenche le calcul de l'allègement général sur les bas et moyens salaires, qui diminue les charges patronales de Sécurité sociale dues par l'employeur. Compte tenu du périmètre restreint (une seule rubrique), ce profil joue un rôle complémentaire et doit être combiné à d'autres profils pour produire une paye complète.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 73441 | Réduction Générale Cotisations Pat. | 2003-07-01 |
QJ000
RUBRIQUES GENERALES IRHE
Le profil de paye « RUBRIQUES GENERALES IRHE » (code QJ000) constitue un regroupement type destiné à structurer le bulletin de salaire d'une catégorie de personnel rattachée à l'entité ou au dispositif IRHE. D'après son libellé, il vise à rassembler les rubriques générales, c'est-à-dire les éléments de paie communs et transverses applicables aux contrats concernés : éléments de rémunération de base, indemnités courantes, cotisations et retenues standards. Aucune rubrique n'est toutefois associée à ce profil à ce stade : il s'agit donc d'un cadre déclaré mais non encore alimenté. En l'état, il ne produit aucun calcul sur le bulletin et n'a pas d'effet sur la rémunération nette. Il convient de le compléter par les rubriques attendues, ou de vérifier qu'il n'a pas été remplacé par un autre profil opérationnel avant toute affectation à un contrat.
QJ400
RUBRIQUES GENERALES PEUPLIER
Le profil de paye « RUBRIQUES GENERALES PEUPLIER » (code QJ400) est destiné, d'après son libellé, au personnel rattaché à l'entité ou au site « Peuplier ». Il vise à regrouper les rubriques générales applicables aux contrats de cette population, c'est-à-dire les éléments standards du bulletin (rémunération de base, cotisations sociales et éventuelles primes communes), sans spécialisation par métier ou statut particulier. À ce stade, aucune rubrique n'est rattachée au profil : il s'agit donc d'une coquille de paramétrage, vraisemblablement en cours de construction, en attente de validation, ou conservée comme modèle vide. En l'état, son application à un contrat ne déclencherait aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin. Une revue de paramétrage est nécessaire pour rattacher les rubriques attendues avant toute utilisation en production.
CPTA3
SECURITE SOCIALE APPRENTI 11 A 20 SAL
Le profil de paye « SECURITE SOCIALE APPRENTI 11 A 20 SAL » (code CPTA3) s'applique aux apprentis en contrat d'apprentissage employés dans des structures de 11 à 20 salariés. Il regroupe dix rubriques destinées à produire le volet social du bulletin selon le régime spécifique de l'apprentissage. On y trouve la cotisation Accident du travail, la Contribution aux organisations syndicales et le Versement mobilité régional et rural, ainsi que les bases de calcul de la C.S.G (standard et base 100 %). Plusieurs rubriques DSN structurent la déclaration : Brut et heures reconstitués, Brut et cotisation fictive Apprentis, et Revalorisation salariale Ségur. Ce profil sécurise donc le calcul des charges sociales allégées propres aux apprentis tout en alimentant correctement la DSN pour cette tranche d'effectif.
10 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 20500 | Contribution Organisations Syndicales | 1980-01-01 |
| 57120 | Accident du travail | 2019-01-01 |
| 98030 | DSN : Brut/Heures reconstitués | 2013-01-01 |
| 98032 | DSN : Brut Cotisation fictive Apprentis | 2022-01-01 |
| 98050 | DSN : Revalorisation Salariale Ségur | 2013-01-01 |
| 72800 | Calcul base C.S.G | 2009-01-01 |
| 72805 | Calcul base C.S.G (Base 100%) | 2025-03-01 |
| 57090 | Versement mobilité régionale et rurale | 2025-07-01 |
| 57095 | Versement mobilité région rurale réduit | 2025-07-01 |
| 72805 | Calcul base C.S.G (Base 100%) | 2009-01-01 → 2025-02-28 |
ZZDS7
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDS7) regroupe une seule rubrique liée au paramétrage « GENERALE DE SANTE ». Son intitulé suggère un profil technique, destiné à intégrer automatiquement sur le bulletin une cotisation issue d'un organisme externe, en l'occurrence la mutuelle ou complémentaire santé Générale de Santé. Il s'applique vraisemblablement aux salariés affiliés à ce contrat de prévoyance/santé spécifique, sans distinction préalable de catégorie (cadres, non-cadres, employés), dès lors qu'ils relèvent de cette couverture. Sur le bulletin, il déclenche le calcul et l'affichage de la cotisation correspondante, avec sa part salariale et patronale selon le paramétrage retenu. Compte tenu du faible nombre de rubriques (une seule), ce profil joue un rôle ciblé et complémentaire d'autres profils paye, et non un rôle de socle global de rémunération.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2019-01-01 |
ZZDS8
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDS8) regroupe une seule rubrique, le paramétrage GENERALE DE SANTE. Son intitulé indique qu'il sert avant tout à intégrer dans le bulletin une cotisation issue d'un organisme externe, en l'occurrence un contrat de complémentaire santé souscrit auprès de Générale de Santé. Appliqué à un contrat, il déclenche le calcul et la retenue de la cotisation correspondante, partagée selon le paramétrage entre la part salariale et la part patronale. Compte tenu de son périmètre restreint à une rubrique santé, ce profil ne couvre pas l'ensemble de la paye : il vient en complément du profil principal du salarié pour matérialiser son adhésion à la mutuelle d'entreprise. Il s'adresse donc à tout salarié, quel que soit son statut, concerné par ce contrat collectif de frais de santé.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2019-01-01 |
ZZDS9
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDS9) est un regroupement technique associé à une seule rubrique : le paramétrage GENERALE DE SANTE. Son intitulé et son contenu indiquent qu'il sert à intégrer automatiquement, lors du calcul du bulletin, les cotisations liées au contrat de prévoyance et frais de santé souscrit auprès de l'organisme Générale de Santé. Compte tenu du libellé très générique et de l'absence d'indication de statut, ce profil n'est pas réservé à une catégorie professionnelle précise : il peut être rattaché à tout salarié couvert par ce contrat collectif, qu'il soit cadre ou non-cadre. Sur le bulletin, il alimente la ligne de cotisation santé correspondante, en parts salariale et patronale, selon le paramétrage de la rubrique. À utiliser pour les contrats concernés par cet organisme assureur.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2019-01-01 |
ZZDT1
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDT1) regroupe une seule rubrique, dédiée au paramétrage de la complémentaire santé « GENERALE DE SANTE ». Au vu de son intitulé, ce profil semble conçu comme un profil technique d'import : il sert à rattacher automatiquement à un contrat la cotisation de mutuelle santé portée par l'organisme GENERALE DE SANTE, sans porter d'autres calculs (salaire de base, charges sociales générales, prévoyance, retraite). Il s'applique donc vraisemblablement à tout salarié affilié à ce contrat collectif de frais de santé, indépendamment de la catégorie (cadre, non-cadre) ou du métier, dès lors que l'entreprise a souscrit auprès de cet assureur. Sur le bulletin, sa contribution se limite à la ligne de cotisation santé correspondante, avec ses parts salariale et patronale issues du paramétrage de la rubrique associée.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2019-01-01 |
ZZDT2
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDT2) est un regroupement technique destiné à intégrer automatiquement, sur le bulletin d'un contrat, les cotisations issues d'un import externe. Il s'appuie sur une seule rubrique associée, le paramétrage « GENERALE DE SANTE », ce qui oriente clairement son usage vers la gestion de la cotisation de complémentaire santé (mutuelle) auprès de l'organisme Générale de Santé. Le libellé ne précise ni catégorie de personnel (cadres, non-cadres), ni statut particulier : le profil paraît donc transverse et applicable à tout salarié rattaché à ce contrat collectif de prévoyance santé. Concrètement, il alimente la ligne de cotisation mutuelle sur le bulletin, en reprenant les montants ou taux importés, sans recalcul interne. Son rôle reste limité à un canal d'import dédié à cette cotisation santé.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2019-01-01 |
ZZDT3
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDT3) regroupe une seule rubrique, dédiée au paramétrage de l'organisme GENERALE DE SANTE. Son intitulé indique qu'il a été conçu comme un profil technique d'import : il sert vraisemblablement à rattacher automatiquement, lors de la reprise ou de l'intégration de données externes, la cotisation liée à la complémentaire santé GENERALE DE SANTE sur les contrats concernés. Faute d'autres rubriques associées, il ne couvre ni le salaire de base, ni les charges sociales légales, ni les éléments variables : il agit donc en complément d'un profil principal. La population visée n'est pas explicitement identifiée par le libellé ; il s'applique aux salariés affiliés au contrat collectif GENERALE DE SANTE, indépendamment de leur statut ou métier. Sur le bulletin, il génère la ligne de cotisation correspondante.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2019-01-01 |
ZZDT4
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDT4) est un regroupement technique destiné à rattacher à un contrat une cotisation issue d'un import externe, en l'occurrence le paramétrage « GENERALE DE SANTE ». Il ne comporte qu'une seule rubrique, ce qui en fait un profil ciblé, dédié au calcul et à la prise en charge d'une cotisation de mutuelle ou de prévoyance santé auprès de l'organisme Générale de Santé. Compte tenu de cet intitulé, il s'applique vraisemblablement à tout salarié affilié à ce contrat collectif de complémentaire santé, sans distinction de catégorie professionnelle particulière (cadres comme non-cadres), dès lors que l'entreprise a souscrit cette couverture. Sur le bulletin, il génère la ligne de cotisation santé correspondante, avec ses parts salariale et patronale, alimentée par les données importées.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2019-01-01 |
ZZDT5
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDT5) regroupe une seule rubrique paramétrée, relative à la mutuelle GENERALE DE SANTE. Son intitulé suggère qu'il a été créé pour faciliter l'intégration automatisée d'une cotisation de complémentaire santé dans le bulletin, vraisemblablement à partir d'un fichier transmis par l'organisme assureur. Compte tenu de la nature de la rubrique, ce profil s'adresse aux salariés affiliés au contrat collectif de prévoyance ou de frais de santé souscrit auprès de Générale de Santé, sans distinction apparente de catégorie professionnelle (cadres ou non-cadres). Sur le bulletin, il déclenche le calcul et l'affichage de la cotisation correspondante, avec les parts salariale et patronale prévues par le paramétrage. En l'absence d'autres rubriques associées, son périmètre reste strictement limité à cette cotisation santé.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2019-01-01 |
ZZDT6
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDT6) regroupe les rubriques nécessaires à l'intégration automatisée de cotisations sociales sur le bulletin. Il s'appuie sur une unique rubrique associée, le paramétrage « GENERALE DE SANTE », ce qui oriente clairement son usage vers la prise en charge des cotisations de complémentaire santé auprès de l'organisme Générale de Santé. Compte tenu de son intitulé et de son périmètre restreint, ce profil sert vraisemblablement de support technique pour importer en masse les montants de cotisations santé sur les contrats concernés, plutôt que de constituer un profil métier complet. Il s'applique aux salariés affiliés à ce contrat collectif de prévoyance/santé, sans distinction de statut a priori. Sur le bulletin, il alimentera les lignes de cotisation santé correspondantes (part salariale et patronale selon le paramétrage de la rubrique).
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2019-01-01 |
ZZDT7
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDT7) est un profil technique destiné à rattacher automatiquement une cotisation à un contrat lors de l'import des données de paye. Il regroupe une unique rubrique de paramétrage liée à l'organisme GENERALE DE SANTE, ce qui suggère une cotisation de prévoyance ou de complémentaire santé collective. Compte tenu de son intitulé générique et de l'absence de critère de catégorisation explicite (cadre, non-cadre, statut particulier), ce profil semble s'appliquer de manière transverse aux salariés concernés par ce contrat de protection sociale, sans distinction de métier. Sur le bulletin, il déclenche le calcul et l'affichage de la cotisation correspondante. Son rôle principal est de faciliter le déversement en masse des cotisations lors d'opérations d'intégration, plutôt que de structurer une politique de rémunération métier.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2019-01-01 |
ZZDT8
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDT8) constitue un regroupement technique destiné à intégrer automatiquement une cotisation issue d'un paramétrage externe. Il ne contient qu'une seule rubrique associée, liée au paramétrage GENERALE DE SANTE, ce qui oriente clairement son usage vers la gestion d'une cotisation de prévoyance ou de complémentaire santé portée par l'organisme Générale de Santé. Compte tenu de son intitulé, ce profil sert vraisemblablement de canal d'import des taux et assiettes de cotisation plutôt que de profil métier à part entière. Il s'applique aux salariés affiliés au contrat santé concerné, sans distinction explicite de catégorie professionnelle ni de statut. Sur le bulletin, il se traduit par la ligne de cotisation correspondante, avec part salariale et patronale calculées selon le paramétrage importé. Profil à réserver aux populations couvertes par ce contrat.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2019-01-01 |
ZZDZ1
IMPORT DE COTISATIONS
Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDZ1) constitue un regroupement technique destiné à intégrer, sur le bulletin d'un contrat, les cotisations issues d'un import externe. Il ne comporte qu'une seule rubrique associée, rattachée au paramétrage GENERALE DE SANTE, ce qui oriente son usage vers la prise en compte d'une cotisation de complémentaire santé (mutuelle ou prévoyance) provenant probablement d'un fichier transmis par l'organisme assureur. Compte tenu du libellé générique et de l'absence de ciblage explicite sur une catégorie (cadres, non-cadres, employés), ce profil paraît transverse : il peut être appliqué à tout salarié dont les cotisations santé sont alimentées par import plutôt que saisies manuellement. Son rôle sur le bulletin se limite donc à matérialiser la ligne de cotisation santé correspondante, sans gérer la rémunération de base ni les autres charges sociales.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1 | Paramétrage GENERALE DE SANTE | 2019-01-01 |