Ind. Conciliation soumise CSG

Cette rubrique gere le traitement de l'indemnite versee lors d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Son role est de determiner la part de cette indemnite qui beneficie d'une exoneration de cotisations sociales et d'impot sur le revenu, puis de preparer les valeurs a afficher sur le bulletin de paie. Concretement, la regle reprend un montant deja calcule ailleurs (le montant de l'indemnite de rupture negociee qui n'a pas encore ete traite comme exonere) et le considere comme la part exoneree. Autrement dit, elle n'effectue pas elle-meme le calcul du plafond d'exoneration : elle s'appuie sur un montant prepare en amont dans la paie, qui est cense respecter les limites legales rappelees en commentaire (en substance : exoneration plafonnee au plus avantageux entre deux fois la remuneration annuelle brute de l'annee precedente, 50 % de l'indemnite, ou le montant prevu par la convention collective ou la loi, le tout dans la limite de six fois le plafond annuel de la securite sociale). Pour l'affichage sur le bulletin, la rubrique ne fait pas apparaitre de base ni de taux : la base, le taux salarial, le taux patronal et le montant patronal sont mis a zero. Seul le montant salarial affiche correspond au montant exonere, c'est-a-dire la partie de l'indemnite qui sort en net sans subir cotisations ni impot. Point d'attention : la conformite au plafond d'exoneration depend entierement de la rubrique amont qui alimente le montant non exonere. Si ce montant amont est mal parametre, la rubrique reportera tel quel un montant potentiellement errone, sans controle de plafond a ce niveau.