Ecrêtement AP Csg déductible (-)
rubriques
code 73030
variante 31757
● en vigueur
Période d'application : 2020-05-01 → None
À propos
Rubrique « Ecrêtement AP Csg déductible (-) » (code 73030), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2020-05-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (134 octets) référence 4 variable(s) et 1 fonction(s).
Explication
Cette regle sert a ecreter (c'est-a-dire plafonner ou neutraliser) la part salariale de la CSG deductible liee a une rubrique d'allocation particuliere (AP). Concretement, elle recalcule un montant negatif qui viendra se soustraire de ce qui a deja ete calcule par ailleurs sur le bulletin.
Le calcul se deroule en trois temps. D'abord, on prend la base de CSG existante et on l'inverse, c'est-a-dire qu'on la passe en valeur negative. Ensuite, on applique a cette base negative le taux salarial de la rubrique pour obtenir la part salariale, exprimee en pourcentage. Enfin, le resultat obtenu est arrondi au centime (a deux decimales).
L'effet pratique pour le salarie et pour le bulletin est le suivant : la rubrique produit une cotisation salariale negative, ce qui revient a annuler ou a rembourser tout ou partie de la CSG deductible calculee precedemment sur la meme base. C'est typiquement le mecanisme utilise quand on a besoin de corriger ou de plafonner une cotisation deja prelevee, par exemple lorsqu'un seuil est depasse ou qu'un montant a ete pris en compte a tort.
Point d'ambiguite a signaler : le code ne contient aucune condition (pas de "si... alors..."). L'ecretement s'applique donc de maniere systematique des que la rubrique est declenchee. Les conditions reelles de declenchement (qui decident si oui ou non cette rubrique d'ecretement entre en jeu, et avec quelle base et quel taux precis) sont definies ailleurs dans le parametrage de la paie, en amont de cette formule. La formule ici ne fait que calculer le montant a soustraire, pas decider quand l'appliquer.
Éléments référencés
Données utilisées (4)
Fonctions de calcul (1)