Csg déductible/Rev Replacement

Cette règle calcule la CSG déductible appliquée aux revenus de remplacement (par exemple indemnités, allocations qui remplacent un salaire). Elle détermine à la fois la part à la charge du salarié et la part à la charge de l'employeur, à partir d'une base de calcul spécifique à la CSG. Le fonctionnement est le suivant. On part de la base CSG du salarié (le montant du revenu de remplacement soumis à cotisation). On applique d'abord à cette base le taux CSG propre aux revenus de remplacement pour obtenir une base ajustée, arrondie au centime. C'est cette base ajustée qui sert ensuite d'assiette pour calculer les cotisations, et non la base brute initiale : c'est le point important de cette rubrique, car cela revient à intégrer le taux CSG directement dans l'assiette avant répartition entre salarié et employeur. Sur cette base ajustée, on calcule la part salariale en appliquant le taux salarial (exprimé en pourcentage), puis on arrondit le résultat au centime. On calcule de la même manière la part patronale en appliquant le taux patronal, également arrondi au centime. En pratique, pour le service paie, cela signifie que les trois paramètres à vérifier en amont sont : la base CSG retenue pour le salarié, le taux CSG applicable aux revenus de remplacement, ainsi que les taux salarial et patronal. Tous les arrondis se font à deux décimales, ce qui garantit la cohérence avec les montants affichés sur le bulletin. Point d'ambiguïté à signaler : les premières lignes du code, mises en commentaire, montrent une variante où la base CSG serait utilisée directement sans passer par le taux CSG. La version active retient la formule avec base ajustée par le taux CSG ; il faudra confirmer auprès du paramétreur que ce choix correspond bien à la réglementation visée.