Calcul base exo, non exo Stagiaire

Cette règle sert à calculer la part de la rémunération d'un stagiaire (gratification) qui est exonérée de cotisations, et la part qui ne l'est pas. Elle prépare aussi l'ajustement de la tranche A URSSAF en conséquence. D'abord, on détermine le nombre d'heures à prendre en compte pour le salarié. Si aucun compteur d'heures personnel n'est renseigné (valeur à zéro), on retient les heures de l'établissement. Sinon, on prend la plus petite valeur entre le compteur d'heures du salarié et les heures de l'établissement, ce qui évite de dépasser l'horaire de référence. Ensuite, on calcule un plafond d'exonération proratisé : c'est le nombre d'heures retenu, multiplié par le plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS), puis appliqué au pourcentage d'exonération autorisé pour la gratification. Autrement dit, c'est le montant maximum qui peut être exonéré compte tenu du temps de présence. La base exonérée est alors la plus petite valeur entre ce plafond proratisé et le brut du contrat : on ne peut pas exonérer plus que ce qui a été versé. Tout ce qui dépasse, c'est la base non exonérée (brut moins partie exonérée), et cette même somme alimente la tranche A non exonérée. Cas particulier : si la gratification réellement versée est inférieure au plafond proratisé, la règle s'arrête immédiatement, car il n'y a aucune fraction non exonérée à traiter. Enfin, dans les autres cas, la tranche A URSSAF est diminuée de la base non exonérée, pour éviter qu'elle soit cotisée deux fois. Point d'attention : l'écriture "deduire_tra_ursaff = trancheA_ursaff - Base_non_exonérée" ressemble à un calcul d'écart plutôt qu'à une déduction directe ; à confirmer côté paramétrage.