HPA
Chapitre 2 — Profils de paye
Les profils de paye définissent les ensembles de rubriques applicables selon le type de personnel.
Q2620
PRIMES E26 20
Le profil de paye « PRIMES E26 20 » (code Q2620) est, d'après son libellé, destiné à regrouper des primes spécifiques rattachées au code analytique ou à la catégorie « E26 » pour l'exercice ou la période « 20 ». Sa vocation est de centraliser, sous un même profil applicable à un contrat, les rubriques de primes correspondant à cette population (vraisemblablement une catégorie de personnel ou un service identifié par le repère E26). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul ni ligne sur le bulletin tant qu'il n'aura pas été alimenté. Avant toute affectation à un contrat, il convient de rattacher les rubriques de primes attendues (montants, bases, conditions de versement) afin que le profil produise effectivement les éléments de rémunération prévus.
Y2601
PROFIL SPECIFIQUE E2601
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2601 » (code Y2601) regroupe 2 rubriques associées, toutes deux centrées sur la mutuelle des salariés non cadres. Au vu de cet intitulé et des rubriques rattachées (Mutuelle non cadre, MUTUELLE NON CADRE), ce profil s'adresse vraisemblablement à une population de salariés relevant du statut non cadre, bénéficiant d'une couverture santé complémentaire collective dédiée à cette catégorie. Sur le bulletin, il permet de déclencher automatiquement le calcul et l'affichage des cotisations de mutuelle non cadre, en distinguant la part salariale et la part patronale lors de l'établissement de la paye. Compte tenu du caractère « spécifique » mentionné dans le libellé, ce profil semble être une variante destinée à un contrat ou à un sous-groupe particulier, sans que l'information disponible permette d'en préciser davantage le périmètre métier exact.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 58001 | Mutuelle non cadre | 2004-01-01 |
| 86626 | MUTUELLE NON CADRE | 2004-01-01 |
Y2602
PROFIL SPECIFIQUE E2602
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2602 » (code Y2602) est un regroupement restreint de 2 rubriques, toutes deux dédiées à la mutuelle des salariés non cadres. Au vu de son intitulé et de la nature des rubriques associées, ce profil s'applique à une population ciblée de collaborateurs relevant du statut non cadre, et vise spécifiquement la gestion de leur couverture santé complémentaire. Sur le bulletin, il déclenche le calcul et le prélèvement des cotisations de mutuelle non cadre (part salariale et le cas échéant patronale), sans intégrer d'autres éléments de rémunération ou de cotisations sociales. Il s'agit donc d'un profil complémentaire, destiné à être combiné avec d'autres profils de paye couvrant le salaire de base et les charges générales, afin d'individualiser le traitement de la mutuelle pour ce périmètre de personnel.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 58001 | Mutuelle non cadre | 2004-01-01 |
| 86626 | MUTUELLE NON CADRE | 2004-01-01 |
Y2603
PROFIL SPECIFIQUE E2603
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2603 » (code Y2603) est un regroupement spécifique de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail. Il comporte 2 rubriques associées, toutes deux centrées sur la mutuelle des salariés non cadres (« Mutuelle non cadre » et « MUTUELLE NON CADRE »). Au vu de cet intitulé et des rubriques retenues, ce profil s'adresse aux collaborateurs ayant le statut non cadre et vise à gérer, sur leur bulletin, les cotisations de complémentaire santé : prélèvement de la part salariale et calcul de la part patronale liées au contrat de mutuelle d'entreprise. La mention « spécifique » suggère un paramétrage dédié à une population ou à un cas particulier (taux, organisme ou couverture distincte du profil standard), à confirmer avec le service paie.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 58001 | Mutuelle non cadre | 2004-01-01 |
| 86626 | MUTUELLE NON CADRE | 2004-01-01 |
Y2604
PROFIL SPECIFIQUE E2604
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2604 » (code Y2604) est un regroupement spécifique de rubriques destiné à être appliqué à un contrat précis, vraisemblablement à titre individuel ou pour un cas particulier identifié par le code E2604. Il comporte 2 rubriques associées, toutes deux relatives à la mutuelle non cadre. Au regard de cet intitulé, ce profil s'adresse à un salarié relevant du statut non cadre, et son rôle sur le bulletin se limite à la gestion de la cotisation et de la part liée à la complémentaire santé applicable à cette catégorie. Il ne porte donc pas l'ensemble de la paye du salarié, mais vient compléter un profil principal en ajoutant ou en ajustant le volet mutuelle non cadre. À utiliser uniquement pour les contrats nécessitant ce paramétrage spécifique de mutuelle.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 58001 | Mutuelle non cadre | 2004-01-01 |
| 86626 | MUTUELLE NON CADRE | 2004-01-01 |
Y2605
PROFIL SPECIFIQUE E2605
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2605 » (code Y2605) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail afin d'automatiser le calcul du bulletin. Dans sa configuration actuelle, il ne contient qu'une seule rubrique associée : MUTUELLE NON CADRE. Ce profil cible donc explicitement les salariés relevant du statut non cadre, pour lesquels une cotisation de mutuelle santé spécifique doit être prélevée. Concrètement, lorsqu'il est appliqué à un contrat, il déclenche le calcul et l'inscription sur le bulletin de la quote-part salariale (et éventuellement patronale) de la mutuelle non cadre, conformément au paramétrage de la rubrique sous-jacente. Compte tenu de son intitulé « spécifique », il s'agit vraisemblablement d'une variante ciblée d'un profil mutuelle standard, réservée à une population ou un établissement particulier identifié par le code E2605.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 86626 | MUTUELLE NON CADRE | 2004-01-01 |
Y2606
PROFIL SPECIFIQUE E2606
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2606 » (code Y2606) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser certaines lignes du bulletin. Il ne comporte qu'une seule rubrique associée : MUTUELLE NON CADRE. D'après ce libellé, ce profil s'adresse à des salariés relevant du statut non cadre et déclenche, sur leur bulletin de paye, le calcul et le prélèvement de la cotisation à la mutuelle santé applicable à cette catégorie de personnel. Il s'agit donc d'un profil très ciblé, à vocation complémentaire : il ne porte ni le salaire de base ni les cotisations sociales générales, mais vient compléter un profil principal en ajoutant la couverture mutuelle non cadre. Son usage typique concerne les employés et techniciens non cadres affiliés au régime collectif de prévoyance santé de l'entreprise.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 86626 | MUTUELLE NON CADRE | 2004-01-01 |
Y2607
PROFIL SPECIFIQUE E2607
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2607 » (code Y2607) est un profil restreint qui ne regroupe qu'une seule rubrique : la mutuelle non cadre. Au vu de cet unique élément, ce profil s'adresse vraisemblablement à des salariés relevant du statut non-cadre (employés, ouvriers, techniciens, agents de maîtrise selon les conventions applicables), pour lesquels seule la cotisation à la mutuelle santé collective non cadre doit être ajoutée au bulletin. Concrètement, lors du calcul de paye, l'application de ce profil sur un contrat déclenche le prélèvement de la cotisation mutuelle non cadre (part salariale, et le cas échéant part patronale) sans embarquer d'autres rubriques de rémunération, de cotisation ou de net. Son intitulé « spécifique » suggère un usage ciblé, probablement complémentaire à un profil principal, pour un salarié ou une population particulière nécessitant ce rattachement mutuelle isolé.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 86626 | MUTUELLE NON CADRE | 2004-01-01 |
Y2608
PROFIL SPECIFIQUE E2608
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2608 » (code Y2608) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail afin d'automatiser la construction du bulletin de salaire. Son libellé indique qu'il s'agit d'un profil spécifique, c'est-à-dire taillé pour un cas particulier (un agent, une situation contractuelle dérogatoire ou un statut atypique) plutôt que pour une catégorie large de personnel. En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc à ce jour aucun calcul automatique sur le bulletin, ni en brut, ni en cotisations, ni en net. Concrètement, tant que des rubriques (salaire de base, primes, retenues, cotisations) n'auront pas été rattachées, ce profil reste une coquille vide à compléter ou à archiver par le service paye.
Y2609
PROFIL SPECIFIQUE E2609
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2609 » (code Y2609) est un profil spécifique, vraisemblablement créé pour un contrat ou un salarié particulier, comme le suggère la mention « SPECIFIQUE » associée à un identifiant individualisé (E2609). Il regroupe 2 rubriques, toutes deux relatives à la mutuelle non cadre. Ce profil s'applique donc à un collaborateur relevant du statut non cadre, bénéficiant d'une couverture santé complémentaire d'entreprise. Sur le bulletin de paye, il déclenche le calcul et l'affichage des cotisations de mutuelle non cadre, généralement réparties entre part salariale et part patronale. Aucune autre rubrique (salaire de base, primes, charges sociales générales) n'étant rattachée, ce profil joue un rôle complémentaire et ciblé, venant compléter un profil principal pour ajuster la couverture mutuelle du salarié concerné.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 58001 | Mutuelle non cadre | 2004-01-01 |
| 86626 | MUTUELLE NON CADRE | 2004-01-01 |
Y2610
PROFIL SPECIFIQUE E2610
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2610 » (code Y2610) est un profil ciblé qui regroupe 3 rubriques toutes liées à la mutuelle santé du personnel non cadre : « Mutuelle non cadre », « Régul. Mutuelles » et « MUTUELLE NON CADRE ». Compte tenu de cette composition exclusivement mutualiste, ce profil s'applique vraisemblablement à un salarié non cadre relevant d'un contrat de complémentaire santé spécifique à l'entreprise ou à l'établissement E2610. Sur le bulletin de paye, il déclenche le calcul et la retenue des cotisations de mutuelle (part salariale et, le cas échéant, part patronale) ainsi que les éventuelles régularisations de cotisations passées. Il ne couvre pas le calcul du salaire brut, des cotisations sociales légales ni de l'impôt : son rôle est strictement limité au volet protection sociale complémentaire santé du collaborateur non cadre concerné.
3 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 58001 | Mutuelle non cadre | 2004-01-01 |
| 58200 | Régul. Mutuelles | 2004-07-01 → 2004-07-31 |
| 86626 | MUTUELLE NON CADRE | 2004-01-01 |
Y2611
PROFIL SPECIFIQUE E2611
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2611 » (code Y2611) est un profil dédié, dont l'intitulé suggère un usage ciblé sur une situation particulière, vraisemblablement liée à un agent, un contrat ou un cas de gestion identifié par la référence interne E2611. La nature exacte de la population concernée (catégorie de personnel, métier ou statut) ne peut toutefois pas être déterminée à partir des seules informations disponibles. En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul de rémunération, de cotisation, de retenue ni d'indemnité sur le bulletin. Il s'agit soit d'un profil en cours de paramétrage, soit d'une coquille conservée pour un usage futur ou archivée. Avant toute affectation à un contrat, il convient de le compléter avec les rubriques de gain et de retenue adaptées au cas métier visé.
Y2612
PROFIL SPECIFIQUE E2612
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2612 » (code Y2612) est un profil dédié, comme son nom l'indique, à une situation particulière au sein de l'entreprise. Il regroupe deux rubriques associées portant toutes deux sur la mutuelle non cadre, ce qui oriente clairement son périmètre d'application. Au vu de ces rubriques, ce profil concerne les salariés relevant du statut non cadre affiliés à la couverture santé collective de l'entreprise. Sur le bulletin de paie, il déclenche le calcul et le prélèvement des cotisations de mutuelle non cadre, vraisemblablement réparties entre une part salariale et une part patronale ou entre deux niveaux de garantie. La présence du qualificatif « spécifique » suggère un paramétrage adapté à un contrat ou à une population ciblée, distincte du profil mutuelle non cadre standard. Toute autre rubrique sociale ou fiscale relève d'un profil complémentaire.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 58001 | Mutuelle non cadre | 2006-01-01 |
| 86626 | MUTUELLE NON CADRE | 2006-01-01 |
Y2613
PROFIL SPECIFIQUE E2613
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2613 » (code Y2613) est un profil ciblé, rattaché à un contrat individuel ou à un cas particulier identifié sous la référence E2613. Il regroupe deux rubriques, toutes deux liées à la mutuelle non cadre, ce qui indique qu'il s'applique à un salarié relevant du statut non cadre et bénéficiant d'une couverture santé complémentaire collective. Sur le bulletin, ce profil déclenche le calcul et l'affichage des cotisations de mutuelle non cadre, généralement réparties entre une part salariale et une part patronale. Compte tenu de son intitulé « spécifique », il s'agit vraisemblablement d'un paramétrage dérogatoire au profil standard, destiné à prendre en compte une situation particulière (taux négocié, contrat individualisé, dispense partielle). Son périmètre reste limité à la gestion de la mutuelle, sans impact sur les autres composantes du salaire.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 58001 | Mutuelle non cadre | 2006-01-01 |
| 86626 | MUTUELLE NON CADRE | 2006-01-01 |
Y2614
PROFIL SPECIFIQUE E2614
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2614 » (code Y2614) constitue un regroupement spécifique de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail. Il associe 2 rubriques, toutes deux relatives à la mutuelle santé des salariés non cadres : « Mutuelle non cadre » et « MUTUELLE NON CADRE ». Au vu de ces intitulés, ce profil s'adresse aux collaborateurs relevant du statut non cadre, et son objet se limite à la gestion de la cotisation à la complémentaire santé d'entreprise. Sur le bulletin de paye, il déclenche le calcul et l'affichage des parts salariale et patronale de la mutuelle non cadre. L'appellation « SPECIFIQUE E2614 » suggère un paramétrage dédié à un cas particulier (établissement, contrat ou taux négocié) plutôt qu'un profil standard appliqué à l'ensemble de la population non cadre.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 58001 | Mutuelle non cadre | 2006-01-01 |
| 86626 | MUTUELLE NON CADRE | 2006-01-01 |
Y2615
PROFIL SPECIFIQUE E2615
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2615 » (code Y2615) constitue un regroupement de rubriques rattaché à un contrat de travail. Il comporte deux rubriques associées, toutes deux relatives à la mutuelle non cadre. Au vu de cette composition, ce profil s'adresse aux salariés relevant du statut non cadre bénéficiant d'une couverture santé complémentaire collective. Sur le bulletin de paye, son application déclenche le calcul et l'édition des cotisations de mutuelle prévues pour cette catégorie de personnel, généralement réparties entre part salariale et part patronale. Le caractère « spécifique » du libellé suggère un paramétrage dédié à une situation particulière (taux, assiette ou prise en charge employeur ajustés) distinct du profil mutuelle non cadre standard. Aucune autre rubrique (cotisation retraite, prévoyance, éléments de salaire) n'étant rattachée, ce profil cible exclusivement la gestion de la mutuelle.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 58001 | Mutuelle non cadre | 2006-01-01 |
| 86626 | MUTUELLE NON CADRE | 2006-01-01 |
Y2616
PROFIL SPECIFIQUE E2616
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2616 », identifié par le code Y2616, est un profil spécifique destiné à un cas particulier de contrat, comme le suggère la mention « SPECIFIQUE » dans son libellé. Ce type de profil est généralement créé pour répondre à une situation individuelle ou dérogatoire qui ne peut pas être couverte par les profils standards de l'établissement. En l'état actuel, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, à ce jour, aucun calcul automatique sur le bulletin (ni rémunération, ni cotisation, ni indemnité). Il s'agit vraisemblablement d'une coquille de paramétrage en attente d'alimentation, ou d'un profil obsolète conservé à des fins historiques. Avant toute affectation à un salarié, il convient de vérifier auprès du service paye la finalité prévue et de compléter le rattachement des rubriques nécessaires.
Y2617
PROFIL SPECIFIQUE E2617
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2617 » (code Y2617) est un profil individualisé, comme l'indique son libellé faisant référence à un matricule ou un cas particulier (E2617). Dans la nomenclature CEGI, ce type de profil est habituellement rattaché à un contrat unique afin de gérer une situation dérogatoire qui ne rentre pas dans les profils standards de l'établissement.
En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil. Il ne déclenche donc aucun calcul automatique sur le bulletin : ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille en attente d'affectation des rubriques de paye spécifiques au salarié concerné. Tant que le profil reste vide, il convient de vérifier auprès du gestionnaire de paye si des rubriques doivent y être ajoutées ou si le contrat doit être rattaché à un autre profil.
Y2618
PROFIL SPECIFIQUE E2618
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2618 » (code Y2618) est un profil spécifique, comme l'indique explicitement son libellé. Sa nomenclature suggère qu'il a été créé pour répondre à un cas particulier, vraisemblablement rattaché à un agent, un contrat ou une situation atypique identifiée par le code interne E2618, sans correspondance avec une catégorie standard de personnel. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil. Concrètement, son application à un contrat ne déclenche donc aucun calcul sur le bulletin : ni rémunération, ni cotisation, ni retenue. Il s'agit soit d'un profil en cours de configuration, soit d'une coquille en attente d'alimentation, soit d'un profil obsolète. Une revue par le service paye est recommandée avant toute affectation à un salarié, afin d'éviter un bulletin vide.
Y2619
PROFIL SPECIFIQUE E2619
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2619 » (code Y2619) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail afin de déterminer automatiquement les éléments calculés sur le bulletin de salaire. Son libellé indique qu'il s'agit d'un profil spécifique, vraisemblablement créé pour répondre à une situation particulière (un salarié, une catégorie restreinte ou un cas dérogatoire) plutôt qu'à un usage collectif standardisé. En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aujourd'hui aucun calcul de rémunération, de cotisation, de retenue ou d'indemnité sur les bulletins des contrats qui le porteraient. Il convient soit de compléter ce profil avec les rubriques attendues (salaire de base, primes, cotisations, net), soit de vérifier s'il est encore utilisé avant de le maintenir actif dans le paramétrage paye.
Y2620
PROFIL SPECIFIQUE E2620
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E2620 » (code Y2620) constitue un regroupement spécifique de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail particulier. Son intitulé « SPECIFIQUE » suggère qu'il s'agit d'un profil dérogatoire ou personnalisé, conçu pour traiter un cas individuel ou une situation atypique ne relevant pas des profils standards de l'organisation.
En l'état actuel, ce profil ne comporte aucune rubrique associée : il ne déclenchera donc aucun calcul automatique sur le bulletin de paie (ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue). Il s'agit vraisemblablement d'une coquille en cours de paramétrage, d'un profil archivé ou réservé pour un usage futur. Avant toute affectation à un salarié, le service paye devra définir et rattacher les rubriques attendues (salaire de base, primes, cotisations, indemnités) afin de rendre le profil opérationnel.
Y1221
PROFIL SPECIFIQUE 1221
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1221 » (code Y1221) est un profil ciblé qui regroupe seulement deux rubriques, toutes deux liées à un rappel de cotisation de 1 % portant sur la période juillet à septembre 2004 : « Rappel 1% Variables 07-09/2004 » et « Rappel 1% SBase 07-09/2004 ». Il ne s'agit donc pas d'un profil de paye courant attaché à une catégorie de personnel ou à un métier précis, mais d'un profil technique de régularisation. Il s'applique aux contrats concernés par cet ajustement rétroactif, afin de recalculer la cotisation de 1 % sur le salaire de base et sur les éléments variables de cette période. Sur le bulletin, il produit deux lignes de rappel distinctes, permettant de tracer séparément l'assiette fixe et l'assiette variable régularisées.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 7101 | Rappel 1% Variables 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
| 7100 | Rappel 1% SBase 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
Y1222
PROFIL SPECIFIQUE 1222
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1222 » (code Y1222) est un regroupement de rubriques appliqué au contrat d'un agent afin de déclencher automatiquement les calculs prévus pour sa situation. Il ne comporte qu'une seule rubrique associée, intitulée « Plafond journalier pour vacataires », ce qui indique clairement la population visée : les personnels vacataires, c'est-à-dire des intervenants rémunérés à la journée ou à la vacation, en dehors d'un contrat permanent. Concrètement, ce profil sert à plafonner la rémunération journalière de ces vacataires sur le bulletin de paye, en appliquant un montant maximum autorisé par jour travaillé. Il garantit ainsi le respect des règles internes ou réglementaires encadrant la rémunération de cette catégorie, et évite tout dépassement involontaire lors de la liquidation de la paye mensuelle.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 6910 | Plafond journalier pour "vacataires" | 2001-01-01 → 2018-06-30 |
Y1223
PROFIL SPECIFIQUE 1223
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1223 » (code Y1223) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin de définir automatiquement le contenu du bulletin de salaire. En l'état, ce profil ne comporte aucune rubrique associée : il n'enclenche donc aucun calcul de rémunération, de cotisation ni de retenue lorsqu'il est appliqué à un contrat. Son intitulé « SPECIFIQUE » suggère qu'il a été créé pour répondre à un cas particulier (population ou situation contractuelle atypique), mais sans paramétrage actif, il reste une coquille vide. Avant toute affectation à un salarié, il convient de le compléter avec les rubriques de base (salaire, cotisations sociales, net à payer) correspondant à la catégorie de personnel visée, sous peine de produire un bulletin vierge.
Y1224
PROFIL SPECIFIQUE 1224
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1224 », identifié par le code Y1224, est un profil spécifique actuellement vide : aucune rubrique de paye ne lui est rattachée. Le libellé ne mentionne ni catégorie de personnel (titulaire, contractuel, vacataire), ni métier, ni statut particulier, ce qui ne permet pas de déduire avec certitude la population concernée ni le périmètre de calcul visé sur le bulletin. En l'état, ce profil ne produit aucun élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue lorsqu'il est appliqué à un contrat. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille préparatoire, créée en prévision d'un paramétrage ultérieur ou en attente d'affectation des rubriques métier correspondantes. Avant toute utilisation opérationnelle, il convient de préciser sa destination fonctionnelle et de lui rattacher les rubriques de salaire, primes, cotisations et retenues attendues.
CRCAN
retraite ca et prev am(arrco)
Le profil de paye CRCAN « retraite ca et prev am(arrco) » regroupe 29 rubriques destinées aux agents de maîtrise (statut non-cadre relevant de l'ARRCO), comme le confirme le libellé court « RETRAITE / PREVOY. AGENTS MAITRISE ». Il est appliqué aux contrats des salariés classés dans cette catégorie professionnelle intermédiaire, entre employés et cadres. Sur le bulletin, ce profil pilote le calcul des cotisations de retraite complémentaire ARRCO sur les tranches A et B (RETRAITE NC T.A, RETRAITE NC TR.B), de la contribution AGFF associée, ainsi que de la Garantie Minimale de Points (calcul et proratisation de la base G.M.P.). Il intègre également le maintien de salaire en jours et heures, la CET sur le brut et la prévoyance liée à cette catégorie. En résumé, CRCAN centralise les retenues retraite et prévoyance applicables aux agents de maîtrise non-cadres.
29 rubrique(s) associée(s)
CRCRH
retraite compl, cadres CRICA
Le profil de paye « retraite compl, cadres CRICA » (code CRCRH) s'applique aux salariés relevant du statut cadre, affiliés à la caisse de retraite complémentaire CRICA (groupe AG2R / ARRCO-AGIRC). Son libellé court « RETRAITE / PREVOY CADRES ARRCO2 » confirme un usage ciblé pour la population encadrante, avec un volet retraite complémentaire et prévoyance.
Les 53 rubriques associées couvrent les spécificités de la paye cadre : gestion des jours et heures de maintien de salaire, acquisition des JRTT cadres, calcul et proratisation de la base G.M.P. (Garantie Minimale de Points), prélèvement du CET sur le brut, et cotisations de retraite cadre sur la tranche A ainsi que la retraite complémentaire cadre T.A.
Concrètement, ce profil structure le bulletin d'un cadre en assurant à la fois sa rémunération (absences, RTT) et ses cotisations retraite/prévoyance conformes aux règles AGIRC-ARRCO.
53 rubrique(s) associée(s)
PR06
Profil vac, plafond HORAIRE /pas edition rub 5000
Le profil de paye PR06 « Profil vac, plafond HORAIRE / pas edition rub 5000 » s'adresse aux vacataires rémunérés sur une base horaire, avec un plafonnement appliqué au volume d'heures. Il regroupe 83 rubriques couvrant le cycle complet du bulletin : décompte des jours et dépouillement du planning, proratisation du nombre d'heures et de jours, calcul du salaire de base, gestion des congés payés (jours acquis, montant acquis historisé, indemnité de congés payés, arrondi spécifique au mois de mai). La mention « pas edition rub 5000 » indique que la rubrique 5000 est calculée mais non imprimée sur le bulletin. Destiné aux responsables RH/paye gérant des contrats de vacation, ce profil produit un bulletin adapté aux intervenants ponctuels payés à l'heure, tout en assurant le suivi réglementaire des droits à congés.
83 rubrique(s) associée(s)
Q0702
PRIMES E0702
Le profil de paye « PRIMES E0702 » (code Q0702) constitue un gabarit destiné à regrouper les rubriques de primes applicables à un contrat de travail. Son libellé suggère qu'il est dédié au versement de primes spécifiques, vraisemblablement rattachées à une catégorie de personnel ou à un service identifié par le code interne E0702 (probablement une entité, un établissement ou un statut particulier dans la nomenclature CEGI). En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il s'agit donc d'une coquille déclarée mais non encore paramétrée. Concrètement, son application à un bulletin de paye n'entraînerait aujourd'hui aucun calcul ni aucune ligne supplémentaire. Avant toute affectation à un contrat, il convient de compléter ce profil avec les rubriques de primes attendues (montant, base, périodicité) afin qu'il produise les effets souhaités sur la rémunération.
Q0703
PRIMES E0703
Le profil de paye « PRIMES E0703 » (code Q0703) regroupe les rubriques de primes applicables à une catégorie spécifique de personnel identifiée par le code établissement E0703. Il ne contient qu'une seule rubrique associée : l'« ASTREINTE FORFAITISEE ». Ce profil s'adresse donc aux collaborateurs soumis à un régime d'astreinte, c'est-à-dire des agents susceptibles d'être mobilisés en dehors de leurs heures habituelles de travail pour intervenir en cas de besoin (techniciens de maintenance, personnel d'exploitation, agents de sécurité ou de garde, selon le contexte de l'établissement). Sur le bulletin de paye, ce profil déclenche le versement d'une indemnité d'astreinte calculée sur une base forfaitaire, indépendante du nombre d'heures réellement effectuées. Compte tenu du périmètre restreint (une seule rubrique), il s'agit vraisemblablement d'un profil complémentaire, à combiner avec le profil principal de rémunération du contrat.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1486 | ASTREINTE FORFAITISEE | 2004-01-01 |