Rappel 1% SBase 07-09/2004

Cette regle calcule un rappel de salaire correspondant a 1% du salaire de base, mais uniquement pour les salaries rattaches a un etablissement bien precis. Il s'agit vraisemblablement d'un rattrapage retroactif lie a la periode juillet-septembre 2004, applique de maniere ciblee. Concretement, la regle examine d'abord a quel etablissement le salarie est rattache. Si l'etablissement porte le code 12, alors le salarie est concerne par le rappel : on prend son salaire de base et on en calcule 1%. Ce montant constitue le rappel qui sera ajoute a sa remuneration. Si le salarie appartient a n'importe quel autre etablissement, la regle ne produit aucun effet : aucun rappel n'est genere et la rubrique reste a zero pour cette personne. Il n'y a donc qu'un seul cas de figure dans lequel la rubrique se declenche, tous les autres cas etant ignores en silence. L'effet pratique est le suivant : seuls les salaries de l'etablissement 12 voient apparaitre sur leur bulletin un complement equivalent a 1% de leur salaire de base. Par exemple, pour un salarie de cet etablissement dont le salaire de base est de 10 000, le rappel verse sera de 100. Pour un salarie d'un autre etablissement, meme avec le meme salaire de base, aucun rappel ne sera verse au titre de cette rubrique. Cette logique correspond typiquement a une regularisation historique imposee a un seul etablissement du groupe, sans doute en application d'un accord ou d'une decision propre a cette entite, et qui n'a pas vocation a s'appliquer aux autres etablissements geres dans la paie.