HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
81001
En vigueur
Transport
Cette règle calcule le montant de la prime de transport à verser au salarié sur sa fiche de paie, mais uniquement pour deux établissements bien précis de l'entreprise.
Concrètement, la règle s'applique seulement aux salariés rattachés à l'établissement numéro 34 ou à l'établissement numéro 35. Pour tous les autres établissements, la rubrique Transport n'est pas alimentée par cette formule et reste donc à zéro (ou est gérée autrement, ailleurs dans le paramétrage).
Pour les salariés concernés par ces deux établissements, la règle vérifie ensuite que le salarié dispose bien d'une indemnité de transport journalière renseignée dans sa fiche (un montant par jour qui lui est propre, par exemple X dirhams par jour travaillé). Si cette indemnité journalière est égale à zéro ou n'est pas renseignée, aucun montant n'est calculé et la rubrique reste vide.
Si en revanche le salarié a bien un montant journalier de transport renseigné, alors le montant de la prime versée est obtenu en multipliant cette indemnité journalière par le nombre de jours du salarié sur la période de paie. Autrement dit : indemnité par jour multipliée par le nombre de jours retenus égale prime de transport du mois.
Point d'attention à vérifier avec le paramétrage : la nature exacte de "nombre de jours" n'est pas précisée ici. Il peut s'agir des jours travaillés, des jours ouvrés, des jours de présence ou des jours du mois, selon la définition donnée à cette variable ailleurs dans le système. Il conviendrait de confirmer ce point pour s'assurer que la prime reflète bien la présence réelle du salarié.
Éléments référencés
81002
En vigueur
PRIME TRANSPORT NON ASSUJET
Cette règle définit le montant de la rubrique « Prime de transport non assujettie » qui apparaît sur le bulletin de paie du salarié.
Concrètement, le montant de cette prime est repris tel quel depuis une donnée préalablement renseignée pour le salarié, appelée ici « montant transport non assujetti ». Autrement dit, le système ne fait aucun calcul particulier : il ne multiplie pas, ne plafonne pas et n'applique aucune condition. Il se contente de recopier la valeur saisie (ou alimentée automatiquement en amont, par exemple via une fiche salarié, un barème de transport ou une variable mensuelle) directement dans la rubrique de paie.
L'appellation « non assujettie » indique que ce montant correspond à la part de la prime de transport qui n'entre pas dans l'assiette des cotisations sociales et qui, selon la réglementation applicable, peut également être exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite des plafonds en vigueur. Cette règle ne gère toutefois pas elle-même le caractère exonéré : elle se borne à transporter le montant ; le traitement social et fiscal (non-assujettissement effectif) est défini ailleurs dans le paramétrage de la rubrique.
Effet sur le bulletin : si le montant transport non assujetti est par exemple de 500, la prime affichée sur le bulletin sera de 500. S'il est à zéro ou non renseigné, la rubrique ressort à zéro et n'a aucun impact sur le net.
Point d'attention : comme aucun plafond ni aucun contrôle n'est codé dans cette règle, il appartient au gestionnaire de paie de s'assurer en amont que le montant saisi respecte bien les limites légales d'exonération, faute de quoi un éventuel dépassement ne serait pas automatiquement réintégré dans l'assiette.
Éléments référencés
81003
En vigueur
PRIME DE TRANSPORT
Cette regle calcule le montant de la prime de transport versee au salarie pour le mois, en tenant compte du temps reellement travaille, des absences pour maladie et des conges pris. Le principe general : on part d'un montant de reference de remboursement transport, puis on le proratise selon les heures effectivement presentes et selon les jours de conges du mois.
Premier filtre : si le salarie est marque comme exclu de cette prime (un indicateur d'exclusion est actif), le calcul s'arrete immediatement et aucune prime n'est versee.
Ensuite, deux garde-fous sont appliques pour eviter les valeurs aberrantes. Les heures payees sont plafonnees a l'horaire de l'etablissement : on ne peut pas etre paye au-dela du temps de travail prevu. De la meme maniere, le nombre de jours de conges pris est plafonne a 30, ce qui correspond au mois complet.
Le montant standard est alors calcule ainsi : on prend le remboursement transport de reference, on le multiplie par la part des heures contractuelles reellement travaillees (heures contractuelles moins heures de maladie, rapportees a l'horaire de l'etablissement), puis on applique un second prorata sur les jours de presence du mois (30 jours moins les conges pris, sur 30). Autrement dit, plus le salarie a ete absent (maladie ou conges), plus la prime diminue proportionnellement.
Deux cas particuliers viennent ensuite ecraser ce calcul selon l'etablissement de rattachement. Pour l'etablissement 25, la prime est forcee a zero : aucun versement. Pour l'etablissement 49, le montant calcule est remplace par une valeur specifique, la prime Savoie non assujettie, qui suit donc un bareme particulier propre a ce site.
Éléments référencés
81004
En vigueur
Indemnité transport NI
Cette règle calcule le montant de l'indemnité de transport non imposable à verser au salarié, en proratisant ce montant en fonction des heures réellement travaillées par rapport aux heures prévues au contrat.
Premier cas : si le salarié n'a aucune heure prévue au contrat ET aucune heure réellement travaillée sur la période, la règle s'arrête immédiatement et ne calcule rien. Aucune indemnité de transport n'est attribuée dans ce cas (situation typique d'un salarié inactif sur la période).
Deuxième cas : si un montant d'indemnité de transport de référence est défini pour le salarié et qu'un certain indicateur de contrôle (« test ») est à zéro, alors la règle procède au calcul. Pour sécuriser le calcul, si le contrat n'indique pas d'heures théoriques, on prend par défaut le nombre d'heures réellement travaillées (ce qui revient à verser le montant plein). Ensuite, le montant versé est obtenu en proratisant : montant de transport de référence multiplié par les heures effectivement travaillées, divisé par les heures prévues au contrat. Autrement dit, un salarié qui a travaillé seulement la moitié de ses heures contractuelles touchera la moitié de l'indemnité de transport.
Troisième cas : un garde-fou est appliqué en fin de calcul. Si le résultat obtenu dépasse le montant de référence de l'indemnité de transport (cela peut arriver en cas d'heures supplémentaires au-delà du contrat), le montant est ramené au plafond, c'est-à-dire à l'indemnité de transport de référence. Le salarié ne peut donc jamais percevoir plus que le montant prévu, même s'il a travaillé au-delà de son horaire contractuel.
Point ambigu : une mention entre accolades évoque une restriction aux contrats CDI, mais elle semble désactivée dans le paramétrage actuel ; à confirmer auprès du paramétreur si cette condition doit s'appliquer.
Éléments référencés
81005
En vigueur
Indemnité de Transport
Cette règle calcule l'indemnité de transport versée au salarié, en l'adaptant à l'établissement auquel il est rattaché. Elle ne s'applique qu'à trois établissements précis : le 66, le 67 et le 112. Pour les autres établissements, aucun montant n'est calculé.
Pour les établissements 66 et 67, la règle commence par vérifier un critère d'exclusion : si le salarié remplit la condition d'exclusion prévue pour ces établissements, l'indemnité n'est pas versée et le calcul s'arrête immédiatement. Sinon, on détermine les heures de présence effective du salarié en retranchant ses heures d'absence de ses heures payées. Ce nombre d'heures est ensuite plafonné à l'horaire de référence de l'établissement : si le salarié a présent plus que cet horaire, on retient uniquement l'horaire de l'établissement. L'indemnité est ensuite calculée au prorata des heures de présence : on prend le montant de base "Transport" prévu pour les établissements 66/67, on le multiplie par les heures de présence, puis on divise par un horaire de référence. Ce diviseur est l'horaire du contrat du salarié si la règle considère qu'il faut utiliser l'horaire contractuel, sinon c'est l'horaire de l'établissement. En pratique, le résultat est donc proportionnel au temps de travail réel du salarié sur la période.
Pour l'établissement 112, le calcul est beaucoup plus simple et forfaitaire : le salarié reçoit la moitié du montant "Transport" prévu pour cet établissement, sans proratisation selon les heures travaillées.
Point ambigu : dans la branche 66/67, les deux cas (horaire contrat ou non) produisent la même formule mathématique, à l'exception du diviseur utilisé ; l'intention métier derrière cette distinction n'est pas évidente à la seule lecture.
Éléments référencés
81006
En vigueur
Indemnité de transport
Cette règle détermine le montant de l'indemnité de transport versée au salarié sur son bulletin de paie. Elle distingue deux situations selon l'établissement auquel le salarié est rattaché et selon le nombre de jours réellement travaillés sur la période.
Premier cas : si le salarié appartient à l'établissement portant le code 114 et qu'un indicateur spécifique de transport pour cet établissement est activé, alors l'indemnité de transport prend directement la valeur d'un forfait dédié à cet établissement. Dans ce cas, le calcul s'arrête immédiatement, sans tenir compte du nombre de jours travaillés ni de l'horaire mensuel. Il s'agit d'un montant fixe attribué de manière particulière à ce site.
Second cas (situation générale, pour tous les autres salariés ou lorsque l'indicateur n'est pas activé) : l'indemnité est calculée au prorata du temps de présence. On part d'un forfait de transport standard, que l'on rapporte au nombre de jours (ou d'unités de temps) effectivement travaillés par rapport à l'horaire mensuel de référence. Autrement dit, un salarié présent tout le mois touche le forfait complet, tandis qu'un salarié présent seulement une partie du mois reçoit une fraction proportionnelle.
Avant ce calcul, une sécurité est appliquée : si le nombre de jours travaillés enregistré dépasse l'horaire mensuel de référence, il est ramené à cet horaire. Cela évite de verser plus que le forfait plein, même en cas de saisie excédentaire ou d'heures supplémentaires comptabilisées par erreur dans ce compteur.
Point d'attention : la nature exacte des unités (jours, heures) et la définition du forfait standard et du forfait spécifique au site 114 dépendent du paramétrage et ne sont pas précisées ici.
Éléments référencés
81008
En vigueur
Prime de transport
Cette règle détermine le montant de la prime de transport versée au salarié en fonction d'un indicateur lié à sa situation de transport. Elle ne calcule pas elle-même un barème : elle se contente de choisir, parmi deux valeurs déjà préparées ailleurs, celle qui s'applique au salarié.
Concrètement, la règle examine d'abord un repère interne appelé ici "test transport", qui sert à classer le salarié dans l'une des deux situations possibles (par exemple, deux modes de déplacement, deux zones géographiques, ou deux catégories de prise en charge).
Premier cas : si ce repère vaut 1, la prime de transport prend la valeur correspondant à la première situation (montant "net 1"). C'est ce montant qui sera retenu sur le bulletin.
Deuxième cas : si le repère vaut 2, la prime prend la valeur correspondant à la deuxième situation (montant "net 2").
Dans toutes les autres situations (repère absent, égal à 0, ou à toute autre valeur), la règle ne fixe aucun montant. Autrement dit, si le salarié n'entre dans aucun des deux cas prévus, la prime de transport n'est pas attribuée par cette règle, et le montant reste celui par défaut (généralement zéro ou la valeur héritée d'un autre paramètre).
Point d'attention pour le service paie : la règle ne décrit ni les barèmes "net 1" et "net 2", ni la manière dont le "test transport" est renseigné. Ces éléments sont définis ailleurs dans le paramétrage. Il est donc important de vérifier, pour chaque salarié concerné, que l'indicateur de transport est bien positionné à 1 ou à 2, faute de quoi aucune prime ne sera versée, même si le salarié y a droit en théorie.
Éléments référencés
81150
En vigueur
Remboursement Transport Collectif
Cette règle calcule le montant du remboursement de transport collectif versé au salarié sur sa fiche de paie. Elle examine trois situations possibles, dans un ordre précis, et s'arrête dès qu'une situation s'applique.
Premier cas : si une valeur de montant a été saisie manuellement pour forcer le résultat (c'est-à-dire si ce champ contient autre chose que la valeur par défaut indiquant "pas de forçage"), alors c'est ce montant imposé qui est retenu tel quel, sans aucun autre calcul. Le traitement s'arrête là.
Deuxième cas : si un montant de transport est défini pour le salarié (différent de zéro), la règle compare son horaire contractuel à la moitié de l'horaire normal de l'établissement. Si le salarié travaille moins de la moitié de l'horaire de l'établissement (typiquement un temps très partiel), le remboursement est proratisé proportionnellement à son temps de travail, puis le taux de remboursement applicable (exprimé en pourcentage) lui est appliqué. Sinon, c'est-à-dire dès que le salarié atteint au moins la moitié de l'horaire, il reçoit le montant de transport complet, simplement multiplié par le taux de remboursement.
Troisième cas, uniquement si aucun montant de transport n'a été défini : la règle se base sur le nombre de jours saisi multiplié par un taux journalier, le tout pondéré par le taux de remboursement en pourcentage. Si l'un de ces deux éléments (jours ou taux journalier) est à zéro, rien n'est calculé et le montant reste à sa valeur initiale.
Point à clarifier : la règle ne précise pas explicitement ce qui se passe si aucun des trois cas ne s'applique (aucun forçage, aucun montant de transport, et jours ou taux journalier à zéro). Dans cette situation, le montant restera celui initialisé en début de calcul.
Éléments référencés
81152
En vigueur
Remboursement Transport Personnel
Cette regle determine le montant verse au salarie au titre du remboursement de ses frais de transport personnel. Concretement, elle prend la valeur deja enregistree comme "Montant_Transport" dans le dossier du salarie (ou dans le parametrage de la rubrique) et la reporte directement comme montant de la rubrique de paie.
Autrement dit, il n'y a ici aucun calcul, aucune proratisation, ni aucune condition particuliere : le systeme se contente de recopier le montant de transport defini en amont vers la ligne de bulletin correspondante. Le resultat affiche sur le bulletin sera donc exactement egal a la valeur du parametre "Montant_Transport" applicable au salarie pour la periode de paie traitee.
L'effet pratique est le suivant : si le service paie a saisi, par exemple, 500 dirhams comme montant de transport pour un salarie, la rubrique "Remboursement Transport Personnel" affichera 500 dirhams sur son bulletin. Si ce montant est modifie (changement de zone, revision du forfait, suspension), la rubrique suivra automatiquement la nouvelle valeur sans qu'il soit necessaire de retoucher la regle.
Point d'attention / ambiguite : la regle ne precise pas elle-meme d'ou provient "Montant_Transport". Selon le parametrage CEGI en vigueur, cette valeur peut etre soit une donnee individuelle saisie sur la fiche du salarie, soit une constante de paie commune, soit une valeur issue d'un bareme. Il n'y a pas non plus de regle de presence (jours travailles, absences) integree ici : tout ajustement lie a une absence ou a un depart en cours de mois doit donc etre gere en amont, au niveau de la saisie du "Montant_Transport", et non par cette rubrique.
Éléments référencés
81154
En vigueur
Forfait Mobilité Durable
Cette règle détermine le montant du Forfait Mobilité Durable à verser au salarié sur son bulletin de paie. Le forfait mobilité durable est une indemnité versée par l'employeur pour couvrir les frais de déplacement domicile-travail effectués avec des moyens de transport « doux » (vélo, covoiturage, transports en commun, etc.).
Le calcul fonctionne en deux temps. D'abord, la règle regarde s'il existe un montant saisi manuellement pour ce salarié (saisie ponctuelle dans le bulletin). Si une valeur a bien été saisie (c'est-à-dire si elle est différente de la valeur « 99999 » qui sert de code signifiant « rien de saisi »), alors c'est ce montant saisi qui est retenu tel quel et payé au salarié. Le calcul s'arrête là, sans aucun prorata ni ajustement : la saisie manuelle prime sur tout.
Sinon, en l'absence de saisie manuelle, la règle reprend le montant de forfait mobilité prévu au contrat du salarié et le verse intégralement, sans proratisation. À noter : le code contient des éléments commentés (donc inactifs aujourd'hui) qui prévoyaient initialement deux ajustements automatiques, à savoir un prorata selon le temps de présence et l'horaire contractuel par rapport à l'horaire de l'établissement, et un plafonnement sur le cumul annuel pour rester dans la limite d'exonération de 400 (vraisemblablement 400 DH ou 400 € par an). Ces traitements sont actuellement désactivés.
Point d'attention : dans la version active, aucun contrôle du plafond annuel d'exonération n'est effectué. Si le cumul versé dépasse la limite légale d'exonération, la règle ne le signalera pas et ne réduira pas automatiquement le montant. Cette vérification devra être faite manuellement par le gestionnaire si nécessaire.
Éléments référencés
81155
En vigueur
Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)
Cette règle calcule le montant de l'Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) à verser au salarié sur son bulletin de paie. Concrètement, elle détermine combien d'argent l'entreprise doit allouer au collaborateur qui utilise son vélo personnel pour effectuer ses trajets domicile-travail.
Le calcul est très simple : on multiplie le nombre de kilomètres parcourus par le salarié par un taux unitaire défini pour l'IKV. Autrement dit, chaque kilomètre effectué à vélo donne droit à un certain montant, et le total dépend directement de la distance cumulée sur la période de paie.
Deux éléments sont donc nécessaires pour que cette rubrique fonctionne. D'une part, il faut renseigner le nombre de kilomètres réalisés par le salarié, qui provient généralement d'une déclaration mensuelle ou d'un suivi spécifique. D'autre part, il faut disposer d'un taux IKV à jour, paramétré dans le système de paie, qui correspond au montant accordé par kilomètre (par exemple un nombre de centimes ou d'euros par kilomètre selon le barème retenu par l'employeur).
Le résultat obtenu vient alimenter le montant de la rubrique sur le bulletin du salarié. Selon la politique de l'entreprise et le cadre légal en vigueur, cette indemnité peut être totalement ou partiellement exonérée de cotisations sociales et d'impôt, mais ce point n'est pas traité par cette règle précise : ici, on se limite au calcul du montant brut de l'indemnité.
Point d'attention : la règle ne prévoit aucun plafond, ni vérification du nombre de kilomètres saisi, ni contrôle de cohérence (par exemple un maximum mensuel ou annuel). Si un plafonnement ou une condition d'éligibilité doit s'appliquer, cela doit être géré ailleurs dans le paramétrage de paie.
Éléments référencés
81200
En vigueur
Remboursement Transport
Cette regle calcule le montant du remboursement de frais de transport verse au salarie, en fonction de la zone geographique de son trajet domicile-travail. Le principe general est de prendre le bareme prevu pour la zone du salarie et de le diviser par deux, ce qui correspond a une prise en charge partielle (la moitie du bareme de la zone).
Le calcul se fait en plusieurs etapes. D'abord, le systeme regarde le numero de zone affecte au salarie et applique le montant de la zone correspondante divise par deux. Les zones reconnues sont les zones 1 a 8, ainsi que des zones equivalentes 12 a 18 (qui utilisent les memes baremes que les zones 2 a 8), plus quelques zones particulieres : 23, 24, 34 et 35. Si le numero de zone du salarie ne fait partie d'aucun de ces cas, la regle ne fixe pas de montant (point a clarifier : comportement attendu lorsque la zone est absente ou non listee).
Ensuite, trois ajustements peuvent intervenir. Si le salarie est en situation multi-employeurs, le remboursement deja calcule est encore divise par deux, ce qui revient a ne prendre en charge qu'un quart du bareme de la zone (l'autre employeur etant cense participer aussi). Si un montant force a ete saisi manuellement (different de zero), il remplace le calcul automatique, lui aussi divise par deux. Enfin, cas particulier pour l'etablissement 105 : lorsqu'un montant force est saisi, il est verse en totalite, sans division par deux.
En resume, la regle determine un remboursement transport base sur la zone, ramene a la moitie du bareme, ajuste a la baisse en cas de multi-employeurs, et remplacable par une saisie manuelle (entiere pour l'etablissement 105, divisee par deux ailleurs).
Éléments référencés
81250
En vigueur
Remboursement Transport
Cette rubrique calcule le montant du remboursement de frais de transport versé au salarié sur sa paie. Le principe général : on prend le tarif officiel correspondant à la zone géographique du salarié et on en rembourse la moitié.
D'abord, trois établissements sont exclus du dispositif : si le salarié est rattaché aux établissements 106, 108 ou 110, la rubrique s'arrête immédiatement et aucun remboursement n'est calculé. Ces établissements gèrent donc probablement le transport autrement (transport assuré, indemnité forfaitaire ailleurs, etc.).
Ensuite, pour tous les autres établissements, le montant dépend de la zone du salarié. Le paramétrage couvre trois familles de zones (les 1x, les 2x et les 3x, de la zone 12 à la zone 38), avec pour chacune un tarif de référence enregistré dans la base. Le montant remboursé est égal à la moitié de ce tarif. Si la zone du salarié est supérieure à 38, on applique par défaut la moitié du tarif de la zone 45, ce qui sert de plafond ou de cas "zone éloignée".
Deux ajustements interviennent ensuite. Si le salarié est déclaré en situation de multi-employeurs, le montant obtenu est encore divisé par deux, pour ne prendre en charge que la quote-part qui revient à cet employeur. Enfin, s'il existe un montant forcé saisi manuellement (différent de zéro), c'est lui qui prime : on retient alors la moitié de ce montant forcé, ce qui permet à la paie de surcharger le calcul automatique dans les cas particuliers.
Point à clarifier avec le paramétrage : le fait que le montant forcé soit lui aussi divisé par deux peut surprendre. Il faudrait vérifier que les valeurs saisies en "montant forcé" sont bien exprimées comme un tarif mensuel complet, et non comme le remboursement déjà calculé.
Éléments référencés
81260
En vigueur
Remboursement Transport
Cette regle calcule le montant du remboursement de frais de transport verse au salarie sur sa fiche de paie. Elle determine ce montant en fonction de la zone geographique de deplacement (ou de residence) du salarie, identifiee par un numero de zone.
Le principe est le suivant : a chaque zone correspond un bareme annuel de remboursement transport (les valeurs zone_12, zone_13, etc., qui sont parametrees ailleurs dans le systeme). Ce bareme annuel est ensuite reparti sur 11 mois de paie au lieu de 12, ce qui revient a ne pas verser de remboursement transport sur un mois de l'annee (typiquement le mois de conges principal). Le montant mensuel obtenu est ensuite divise par deux, vraisemblablement parce que la rubrique est payee deux fois par mois (quinzaine) ou pour une autre raison de presentation sur le bulletin a confirmer avec le parametrage.
La regle couvre trois familles de zones : les zones 12 a 18, les zones 23 a 28, et les zones 34 a 38. Si le numero de zone du salarie ne correspond a aucune de ces valeurs, aucun montant n'est calcule par cette logique.
Enfin, une regle de priorite s'applique : si un montant force a ete saisi manuellement (different de zero) pour ce salarie, ce montant force ecrase entierement le calcul automatique base sur la zone. Dans ce cas, le remboursement verse est simplement le montant force divise par deux (meme logique de demi-versement).
La note en commentaire precise que cette regle est identique a une autre rubrique (81260) sauf qu'ici le paiement est etale sur 11 mois au lieu de 12.
Éléments référencés
81280
En vigueur
Carte Imagin'R
Rubrique « Carte Imagin'R » (code 81280) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
81300
En vigueur
PRIME PANIER
Cette règle détermine le montant de la prime de panier versée au salarié ainsi que le taux unitaire correspondant. Elle s'applique aux situations où le salarié a effectué des nuits de travail ou relève d'un établissement bénéficiant d'un régime spécifique de panier.
Trois cas de figure sont prévus, examinés successivement :
Premier cas : si le salarié a effectué au moins une nuit (nombre de nuits différent de zéro), la prime est calculée sur la base du minimum garanti majoré de 50 %. Le taux unitaire retenu correspond à ce minimum garanti multiplié par 1,5, et le montant total est obtenu en multipliant ce taux par le nombre de nuits effectuées.
Deuxième cas : si le salarié appartient à l'établissement numéro 53, un taux spécifique propre à cet établissement (taux_53) est appliqué. Le montant est alors calculé en multipliant ce taux par un compteur dédié de nuits de vacation (nbre_vac_nuits), distinct du compteur utilisé dans le premier cas.
Troisième cas : si le salarié appartient à l'établissement numéro 49 (Savoie), c'est un taux conventionnel particulier à la Savoie qui s'applique, multiplié par le nombre de nuits effectuées.
Point d'attention important : ces trois conditions ne sont pas exclusives entre elles. Si un salarié de l'établissement 49 ou 53 a également des nuits comptabilisées, le premier calcul est effectué puis écrasé par le calcul spécifique à son établissement. Concrètement, ce sont les règles propres aux établissements 49 et 53 qui priment et remplacent le calcul général basé sur le minimum garanti majoré.
Éléments référencés
81301
En vigueur
PRIME DE BLOUSE
Cette règle détermine si le salarié a droit à la prime de blouse et, le cas échéant, fixe le montant qui lui sera versé sur sa paie.
Le calcul ne s'applique qu'à un établissement bien précis : l'établissement numéro 45. Pour tous les autres établissements, cette règle ne fait rien et la prime de blouse n'est pas attribuée par ce mécanisme.
À l'intérieur de l'établissement 45, la règle vérifie ensuite un second critère propre à chaque salarié : possède-t-il le droit à la prime de blouse spécifique à cet établissement ? Ce droit est une information individuelle, gérée en amont sur la fiche du salarié (par exemple selon son poste, sa fonction ou son affectation, à confirmer côté paramétrage).
Si ces deux conditions sont réunies (l'établissement est bien le 45 et le salarié est éligible), le montant payé au titre de la prime de blouse prend la valeur d'un montant de référence défini pour l'établissement 45. Autrement dit, tous les salariés éligibles du même établissement reçoivent le même montant de prime, fixé au niveau de l'établissement et non calculé individuellement.
Si l'une des deux conditions n'est pas remplie (le salarié appartient à un autre établissement, ou bien il n'a pas le droit ouvert à cette prime), aucun montant n'est attribué par cette règle : la prime de blouse reste à zéro ou conserve la valeur qu'elle avait par ailleurs.
Point d'attention : le montant de référence et la liste des salariés ayant le droit ouvert sont des paramètres à entretenir séparément. Si le montant change ou si un salarié devient éligible, c'est dans ces paramètres qu'il faut intervenir, pas dans la règle elle-même.
Éléments référencés
81302
En vigueur
PRIME PANIERS NUIT
Cette règle calcule le montant de la prime de paniers de nuit versée à un salarié, en fonction du nombre de nuits travaillées et de son établissement de rattachement.
Le principe général est simple : on multiplie le nombre de nuits effectuées par un montant unitaire appelé « minimum garanti » pour obtenir la prime à verser. Si le salarié n'a fait aucune nuit, aucun montant n'est calculé par cette première étape.
Ensuite, la règle distingue deux établissements particuliers qui appliquent chacun leur propre barème :
- Pour l'établissement n° 17, le minimum garanti utilisé est celui propre à cet établissement, et la prime est recalculée sur cette base (nombre de nuits multiplié par ce minimum).
- Pour l'établissement n° 63, on utilise également un minimum garanti spécifique à cet établissement pour recalculer la prime. De plus, un traitement particulier est prévu pour les heures de nuit non mensualisées : si le salarié a des heures de nuit non mensualisées (différentes de zéro), le nombre de nuits est remis à zéro (la prime panier précédemment calculée est donc annulée). Sinon, on calcule en plus un cumul appelé « récupération de nuit » égal à 2,5 % de 9 fois le nombre de nuits, qui correspond vraisemblablement à un droit à repos compensateur converti en valeur.
Point d'attention : pour les autres établissements (ni 17 ni 63), seul le calcul général s'applique, mais la valeur du minimum garanti utilisée à ce stade n'est pas définie dans cet extrait — elle doit donc venir d'un paramétrage en amont. C'est un point à vérifier côté paramétrage paie pour éviter un montant nul ou incorrect.
Éléments référencés
81303
En vigueur
PRIME PANIERS JOUR
Cette regle calcule le montant de la prime de panier d'un salarie pour le mois, en fonction du nombre de paniers auxquels il a droit et de la valeur unitaire d'un panier.
Le principe general est simple : si le salarie a au moins un panier sur la periode (nombre de paniers superieur a zero), la prime versee est egale au nombre de paniers multiplie par la valeur unitaire de reference, appelee ici "minimum garanti". Autrement dit, plus le salarie a accumule de paniers, plus la prime augmente proportionnellement.
La regle prevoit ensuite un cas particulier lie a l'etablissement. Si le salarie est rattache a l'etablissement numero 63, la valeur unitaire du panier n'est pas la valeur standard : on la remplace par un montant specifique propre a cet etablissement (le "montant panier" defini pour l'etablissement 63). Le calcul de la prime est alors refait avec cette nouvelle valeur, ce qui ecrase le montant calcule a l'etape precedente. Concretement, pour les salaries de l'etablissement 63, c'est toujours le tarif specifique de leur etablissement qui s'applique, meme s'ils etaient eligibles a la prime au depart.
Point d'attention : la regle ne verifie pas explicitement, dans le cas de l'etablissement 63, que le nombre de paniers est superieur a zero. Si un salarie de cet etablissement n'a aucun panier, le calcul produira tout de meme un montant (egal a zero en pratique, puisque multiplie par zero), mais la mecanique de la regle reste un peu ambigue sur ce point. Par ailleurs, l'ordre des deux blocs fait que le tarif specifique de l'etablissement 63 a toujours la priorite finale sur le tarif standard.
Éléments référencés
81304
En vigueur
PRIME DE PANIER
Cette regle calcule le montant de la prime de panier exoneree versee au salarie, en tenant compte du nombre de paniers, des heures de nuit travaillees et de specificites propres a certains etablissements.
Le calcul de base fonctionne ainsi : si le salarie a au moins un panier sur la periode, la prime est egale au nombre de paniers multiplie par le montant unitaire du panier exonere. Sinon, la prime est calculee au prorata des heures de nuit effectuees, en partant du montant mensuel ramene a l'horaire de reference de l'etablissement.
Plusieurs cas particuliers viennent ensuite ajuster ce resultat. Si un montant force a ete saisi manuellement (different de zero), il remplace integralement le calcul precedent : c'est lui qui sera retenu. Si le salarie depend des etablissements 12 ou 13, la prime de panier et le nombre de paniers sont remis a zero : ces etablissements n'octroient pas cette prime. Pour l'etablissement 33, si un montant minimum specifique a ete defini, la prime prend cette valeur minimale. Pour les etablissements 64 et 113, le montant unitaire du panier est remplace par un montant propre a chacun de ces etablissements, puis la prime est recalculee en multipliant ce montant par le nombre de paniers (uniquement si le salarie a au moins un panier).
Au final, le montant retenu depend donc de l'ordre des conditions : le calcul standard est d'abord pose, puis un eventuel montant force ecrase tout, et enfin les regles propres a chaque etablissement viennent corriger ou annuler le resultat. Point ambigu a noter : la regle d'etablissement 33 n'agit que si un minimum est parametre, sinon le calcul precedent reste en place.
Éléments référencés
81305
En vigueur
PRIME PANIERS NUIT
Cette regle calcule la prime de panier de nuit versee aux salaries qui ont effectivement travaille des heures de nuit. Elle determine deux choses : le taux unitaire de la prime (le montant verse pour une nuit travaillee) et le montant total a payer sur la paie du mois.
Le principe de calcul est le meme partout : le taux retenu correspond au minimum conventionnel de l'etablissement concerne, et le montant total est obtenu en multipliant ce taux par le nombre de nuits travaillees par le salarie sur la periode.
La regle ne s'applique toutefois pas a tout le monde. Elle ne concerne que quatre etablissements precis, identifies par leurs codes : 17, 30, 33 et 62. Pour les salaries rattaches a un autre etablissement, aucune prime de panier de nuit n'est calculee par cette regle (le taux et le montant restent a zero ou inchanges).
Pour chacun de ces quatre etablissements, une seconde condition doit etre remplie : le salarie doit avoir un nombre d'heures de nuit different de zero sur la periode. Autrement dit, si l'agent n'a effectue aucune heure de nuit, la prime n'est pas declenchee, meme s'il appartient a un etablissement eligible. Le taux applique est toujours le minimum propre a l'etablissement du salarie (minimum_e17, minimum_E30, minimum_E33 ou minimum_E62 selon le cas) ; ces minimums sont des parametres definis ailleurs dans le systeme et peuvent donc etre revalorises sans modifier la regle elle-meme.
Point d'ambiguite a signaler : le declenchement utilise le nombre d'heures de nuit comme filtre, mais le montant est calcule sur le nombre de nuits travaillees. Si un salarie a des heures de nuit enregistrees mais zero nuit comptabilisee, le montant tombera a zero.
Éléments référencés
81306
En vigueur
PRIME PANIERS NUIT
Cette regle calcule le montant de la prime de panier de nuit pour un salarie, en fonction du nombre de nuits travaillees.
Elle s'applique uniquement a un etablissement precis (identifie par le numero 23). Pour tous les autres etablissements, cette regle ne fait rien : aucun montant n'est calcule ici.
Lorsque le salarie depend bien de cet etablissement 23, la regle verifie ensuite s'il a effectivement travaille au moins une nuit sur la periode de paie. Si le nombre de nuits est nul, aucune prime n'est versee au titre de cette regle. Si le salarie a travaille une ou plusieurs nuits, la regle procede au calcul.
Le calcul est simple : on prend un montant unitaire de reference, appele ici le minimum garanti propre a l'etablissement 23 (c'est-a-dire la valeur de la prime pour une nuit dans cet etablissement), et on le multiplie par le nombre de nuits travaillees. Le resultat obtenu constitue le montant total de la prime de panier de nuit verse au salarie.
Autrement dit : prime de panier de nuit = valeur d'une nuit (definie pour l'etablissement 23) multipliee par le nombre de nuits effectivement travaillees.
Point d'attention / ambiguite : le terme minimum garanti est utilise ici comme libelle du tarif unitaire de la prime pour cet etablissement. Il ne s'agit pas necessairement du minimum garanti legal au sens du droit du travail ; c'est une valeur parametrable dans le systeme, propre a l'etablissement 23. Il conviendra de verifier dans le parametrage que la valeur saisie correspond bien au tarif souhaite pour une nuit de panier dans cet etablissement.
Éléments référencés
81307
En vigueur
REPAS NUIT
Cette règle calcule l'indemnité de repas de nuit pour un salarié, en déterminant à la fois le nombre de repas pris, le tarif unitaire applicable et le montant total à verser sur le bulletin de paie.
Elle ne s'applique que dans un cas bien précis : lorsque l'établissement concerné porte le numéro 107 et qu'un indicateur de contrôle (appelé ici « test ») est différent de zéro, c'est-à-dire activé. Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, la règle ne produit aucun calcul et la rubrique reste sans valeur.
Lorsque les deux conditions sont réunies, le traitement se fait en trois étapes. D'abord, le nombre de repas est obtenu en additionnant les heures travaillées le dimanche et les heures travaillées de nuit, puis en divisant ce total par dix. Autrement dit, on considère qu'un repas est dû pour chaque tranche de dix heures cumulées en dimanche et de nuit. Ensuite, le taux retenu est égal au prix unitaire d'un repas tel qu'il est paramétré dans le système. Enfin, le montant à payer correspond au nombre de repas multiplié par ce prix unitaire.
Quelques points méritent d'être clarifiés avec le paramétreur. La nature exacte du « test » n'est pas précisée : il peut s'agir d'un drapeau d'éligibilité, d'une option contractuelle ou d'un déclencheur saisonnier. De plus, le calcul du nombre de repas n'est pas arrondi dans la formule, ce qui peut produire des valeurs décimales (par exemple 2,3 repas) : il faudra vérifier si un arrondi est appliqué ailleurs ou si cette décimale est volontaire pour le prorata.
Éléments référencés
81310
En vigueur
PANIERS JOUR
Cette règle calcule le montant de la rubrique "Paniers jour" versée au salarié, en se basant sur le nombre de nuits effectuées sur la période de paie.
Le principe est simple : la rubrique n'est alimentée que si le salarié a effectivement travaillé au moins une nuit. On vérifie donc d'abord le compteur de nuits. Si ce compteur est strictement supérieur à zéro (au moins une nuit comptabilisée), alors le montant du panier est calculé en multipliant le nombre de nuits par la valeur du minimum garanti en vigueur. Autrement dit, chaque nuit déclenche le versement d'un panier dont la valeur unitaire correspond au minimum garanti.
Si en revanche le salarié n'a effectué aucune nuit sur la période, la condition n'est pas remplie et la règle ne fait rien : aucun montant n'est attribué pour cette rubrique. Le salarié ne touchera donc pas de panier jour ce mois-là au titre de ce calcul.
Quelques points à clarifier avec le paramétrage métier pour éviter toute ambiguïté : la rubrique s'appelle "Paniers jour" mais le déclencheur est le nombre de nuits, ce qui peut sembler contre-intuitif. Il conviendrait de confirmer que c'est bien voulu (par exemple, un panier "du lendemain" attribué après chaque nuit travaillée). Par ailleurs, la valeur du "minimum garanti" utilisée comme montant unitaire doit être celle en vigueur sur la période de paie traitée, généralement définie par la réglementation et mise à jour régulièrement dans les paramètres généraux du logiciel.
Éléments référencés
81315
En vigueur
PRIME CHAUSSURE
Cette regle calcule le montant de la prime chaussure versee au salarie pour l'annee de paye en cours. Elle part d'un montant de reference (le "Montant" de la rubrique) et l'ajuste selon deux facteurs : l'absenteisme du salarie et son anciennete dans l'annee (cas d'une entree en cours d'annee).
Premiere etape, un controle d'eligibilite : si un indicateur de declenchement n'est pas active (const_declencht different de 1), la regle s'arrete immediatement et aucune prime n'est versee. Sinon, la prime est initialisee au montant plein.
Ensuite, le traitement de l'absenteisme : si le salarie a cumule plus de 30 jours d'absence, la prime est reduite au prorata. Concretement, on retire de 365 le nombre de jours d'absence au-dela du seuil de 30, puis on applique ce ratio. Les 30 premiers jours d'absence sont donc tolerees sans impact, au-dela chaque jour reduit la prime.
Enfin, la proratisation pour une entree en cours d'annee : si la date de debut de contrat est posterieure au 1er janvier de l'annee de paye, on calcule une prime reduite au prorata des mois restants (12 moins le numero du mois d'entree, divise par 12). Si en plus le salarie depasse 30 jours d'absence, on combine les deux reductions (prorata d'entree puis prorata d'absence). Si l'absence reste sous 30 jours, seul le prorata d'entree s'applique.
Point ambigu a signaler : le calcul du mois d'entree utilise (12 - num_mois_entree), ce qui donne par exemple 11 mois pour une entree en janvier (mois 01) au lieu des 12 attendus. La formule semble donc legerement decalee d'un mois, a verifier avec le metier. De meme, l'egalite stricte nbre_jours_abs = 30 n'est traitee par aucune des deux branches du cas "entree en cours d'annee".
Éléments référencés
Fonctions de calcul
81316
En vigueur
INDEMNITE DE DEPLACEMENT
Cette regle calcule le montant de l'indemnite de deplacement versee a un salarie. Elle determine combien lui sera paye en compensation de ses deplacements professionnels, en fonction du nombre de nuits passees en deplacement et d'un taux unitaire prevu pour ce poste.
Le calcul ne s'applique pas a tout le monde : il est reserve a un etablissement bien precis de l'entreprise, identifie par le code 49. Autrement dit, seuls les salaries rattaches a cet etablissement particulier voient cette indemnite calculee automatiquement par la regle. Pour tous les autres etablissements, la regle ne produit aucun montant : l'indemnite reste a zero ou doit etre traitee differemment (par une autre regle ou une saisie manuelle), ce point n'etant pas precise ici.
Lorsque la condition est remplie, le montant verse correspond simplement au nombre de nuits de deplacement declarees pour la periode, multiplie par le taux de deplacement en vigueur. Concretement, si un collaborateur a passe par exemple 4 nuits en deplacement et que le taux unitaire est de 300, il recevra 1 200 au titre de cette indemnite.
Plusieurs points meritent d'etre confirmes avec le parametrage RH. D'abord, l'origine du nombre de nuits : est-il saisi manuellement chaque mois dans la paie, ou alimente automatiquement depuis un module de notes de frais ou de gestion des deplacements ? Ensuite, le taux de deplacement : il s'agit vraisemblablement d'un parametre general defini ailleurs, dont la valeur et les regles de mise a jour (revalorisation annuelle, taux differents selon la destination, etc.) ne sont pas decrites ici. Enfin, la regle ne prevoit ni plafond, ni prorata, ni distinction selon la nature du deplacement.
Éléments référencés
81318
En vigueur
PRIME DE CHAUSSURE
Cette regle determine si la prime de chaussure doit etre versee au salarie et, le cas echeant, quel montant retenir. Elle s'applique lors du calcul de cette rubrique de paie.
Le principe est simple : la prime n'est attribuee qu'a certaines categories de salaries, en fonction de leur type de contrat et de leur situation particuliere.
Concretement, deux conditions doivent etre reunies pour que la prime soit accordee :
Premiere condition : le salarie ne doit pas etre en contrat a duree determinee (CDD). Autrement dit, la prime de chaussure est reservee aux salaries hors CDD, typiquement les salaries en CDI ou autres formes de contrat permanent. Les salaries en CDD sont donc exclus du benefice de cette prime.
Deuxieme condition : le salarie ne doit pas faire partie d'une liste d'exclusion specifique. Un indicateur dedie (test d'exclusion) permet de verifier si le salarie est ecarte du dispositif pour une raison particuliere definie ailleurs dans le parametrage. Si cet indicateur signale une exclusion, la prime n'est pas versee.
Lorsque ces deux conditions sont remplies (contrat autre que CDD ET salarie non exclu), le montant de la prime est conserve tel qu'il a ete defini ou saisi en amont. La regle ne recalcule pas le montant : elle se contente de valider son versement.
Point d'ambiguite a signaler : le code indique simplement "montant = montant", ce qui signifie que la valeur reste inchangee. Cela suppose que le montant de reference est defini ailleurs (table de parametrage, saisie manuelle ou valeur par defaut de la rubrique). Par ailleurs, le code ne precise pas explicitement ce qui se passe lorsque les conditions ne sont pas remplies : on en deduit que la prime n'est alors pas attribuee, mais cela merite d'etre confirme par le parametrage global de la rubrique.
Éléments référencés
81405
En vigueur
ALLOCATION D'ETUDE
Cette règle définit le montant de l'allocation d'étude versée au salarié. Concrètement, elle indique que le montant de cette rubrique est égal à une valeur appelée « prime ».
Autrement dit, le système ne fait aucun calcul particulier ici : il se contente de reprendre tel quel le montant de la prime préalablement saisi ou déterminé ailleurs, et de l'attribuer à l'allocation d'étude. Il n'y a ni plafond, ni proratisation, ni condition d'ancienneté ou de présence dans cette règle. Aucune vérification du nombre d'enfants scolarisés, du niveau d'études ou d'un éventuel justificatif n'est effectuée à ce niveau.
En pratique, cela signifie que le montant payé au salarié au titre de l'allocation d'étude correspondra exactement à ce qui aura été renseigné dans la zone « prime ». Si cette zone vaut zéro, l'allocation sera nulle ; si elle contient un montant, c'est ce montant qui sera versé intégralement.
Point d'attention pour le service paie : toute la logique métier (qui a droit à l'allocation, pour combien d'enfants, à quel barème, sous quelles conditions) doit nécessairement être gérée en amont, soit par la saisie manuelle de la prime, soit par un autre paramètre ou une autre rubrique qui alimente cette zone « prime ». Cette règle, prise isolément, est donc un simple report de valeur.
Ambiguïté à signaler : le code ne précise pas d'où provient la valeur « prime » (saisie individuelle dans le dossier du salarié, constante du paramétrage, ou résultat d'une autre rubrique). Il serait utile de vérifier dans le paramétrage général comment cette zone est alimentée, afin de s'assurer que les bons montants remontent bien sur le bulletin.
Éléments référencés
81500
En vigueur
I.P nettes (Désactivée)
Rubrique « I.P nettes (Désactivée) » (code 81500) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
81502
En vigueur
I.P nettes (2ème Prévoyance)
Rubrique « I.P nettes (2ème Prévoyance) » (code 81502) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.