HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
99056
En vigueur
Montant Hres Supp.Exo.Soc.Imposable
Cette règle détermine le montant des heures supplémentaires exonéré de cotisations sociales et non imposable sur le bulletin de paie du mois en cours. Elle s'appuie sur un plafond annuel d'exonération fiscale : tant que le cumul des heures supplémentaires exonérées versées au salarié depuis le début de l'année ne dépasse pas ce plafond, l'avantage continue de s'appliquer ; une fois le plafond atteint, l'exonération s'arrête.
Le calcul examine trois situations possibles. Premier cas : si le cumul des heures supplémentaires déjà exonérées (y compris le mois courant) reste sous le plafond annuel, alors la totalité du montant des heures supplémentaires du mois est exonérée. Deuxième cas : si le cumul à la fin du mois précédent était encore sous le plafond mais que l'ajout des heures du mois courant fait franchir ce plafond, on n'exonère que la part restante, c'est-à-dire la différence entre le plafond annuel et ce qui avait déjà été exonéré jusqu'au mois précédent. C'est le mois de bascule, où seule une fraction des heures supplémentaires bénéficie de l'avantage. Troisième cas : dans toutes les autres situations (typiquement quand le plafond était déjà atteint le mois précédent), le montant exonéré ce mois-ci est zéro et les heures supplémentaires deviennent entièrement soumises aux cotisations et à l'impôt.
À noter : la règle ne calcule explicitement que la part exonérée. La part non exonérée (qui figure pourtant dans le libellé général de la rubrique) n'est pas affectée dans ce bloc, ce qui suggère qu'elle est déduite ailleurs par différence avec le montant total des heures supplémentaires.
Éléments référencés
99100
En vigueur
PROVISION RAG
Cette regle calcule une provision liee au Rappel sur Augmentation Generale (RAG) pour le mois en cours. Elle compare ce que devrait toucher le salarie en tenant compte du taux d'augmentation generale a ce qui lui a deja ete verse au titre du RAG sur le mois, puis ne provisionne que la difference si elle est positive.
Concretement, le calcul se fait en deux temps. D'abord, on prend le salaire conventionnel du mois et on lui applique le taux de RAG : on majore ce salaire du pourcentage d'augmentation prevu (par exemple, si le taux de RAG est de 5%, on multiplie le salaire conventionnel par 1,05). On obtient ainsi le montant theorique attendu une fois l'augmentation appliquee.
Ensuite, on compare ce montant theorique au RAG deja paye sur le mois. Deux cas se presentent. Premier cas : le montant theorique est superieur au RAG deja verse. Cela signifie qu'il reste un reliquat a provisionner ; la provision est alors egale a l'ecart entre les deux, c'est-a-dire le salaire conventionnel majore du taux de RAG moins le RAG du mois deja paye. Second cas : le montant theorique est inferieur ou egal au RAG deja verse. Dans cette situation, la regle ne fait rien, donc aucune provision n'est constituee pour ce mois (la valeur reste a son etat anterieur, vraisemblablement zero, ce point dependant du parametrage general).
En resume, la rubrique sert a anticiper comptablement le complement de rappel d'augmentation qui reste du au salarie lorsque ce qui lui a deja ete verse sur le mois ne couvre pas encore l'integralite de son du theorique apres application du taux de RAG.
Éléments référencés
99110
En vigueur
PROVISION HRES SUPP. A RECUPERER
Cette règle calcule le montant à provisionner au titre des heures supplémentaires que le salarié a effectuées mais qu'il n'a pas encore récupérées (en repos compensateur) à la date d'arrêté de la paie. L'idée : tant que ces heures restent dues au salarié, l'entreprise doit en garder la trace comptable, car elles représentent un engagement financier futur (soit elles seront payées, soit elles seront prises sous forme de repos rémunéré).
Le mode de calcul est très simple : on prend le nombre d'heures supplémentaires encore en attente de récupération, et on le multiplie par le taux horaire du salarié. Le résultat constitue le montant de la provision pour ce bulletin.
Concrètement, si un salarié a accumulé un certain stock d'heures supplémentaires non encore récupérées, chacune de ces heures est valorisée au tarif d'une heure normale de travail, puis la somme totale est portée en provision. Plus le compteur d'heures restantes est élevé, plus la provision augmente ; à l'inverse, dès que le salarié récupère ou se fait payer ces heures, le compteur diminue et la provision baisse mécaniquement le mois suivant.
Point d'attention : la règle utilise le « taux horaire » sans préciser explicitement s'il s'agit du taux horaire de base ou d'un taux horaire majoré (incluant la majoration légale ou conventionnelle des heures supplémentaires, par exemple 25 % ou 50 %). Selon le paramétrage en amont de cette variable, le résultat peut donc sous-estimer la provision si la majoration n'est pas déjà intégrée. À vérifier avec le paramétrage du dossier.
Éléments référencés
99120
En vigueur
PROVISION HRES RC A RECUPERER
Cette règle calcule le montant à provisionner au titre des heures supplémentaires que le salarié a effectuées mais qu'il n'a pas encore récupérées (en repos compensateur) à la date d'arrêté de la paie. L'idée : tant que ces heures restent dues au salarié, l'entreprise doit en garder la trace comptable, car elles représentent un engagement financier futur (soit elles seront payées, soit elles seront prises sous forme de repos rémunéré).
Le mode de calcul est très simple : on prend le nombre d'heures supplémentaires encore en attente de récupération, et on le multiplie par le taux horaire du salarié. Le résultat constitue le montant de la provision pour ce bulletin.
Concrètement, si un salarié a accumulé un certain stock d'heures supplémentaires non encore récupérées, chacune de ces heures est valorisée au tarif d'une heure normale de travail, puis la somme totale est portée en provision. Plus le compteur d'heures restantes est élevé, plus la provision augmente ; à l'inverse, dès que le salarié récupère ou se fait payer ces heures, le compteur diminue et la provision baisse mécaniquement le mois suivant.
Point d'attention : la règle utilise le « taux horaire » sans préciser explicitement s'il s'agit du taux horaire de base ou d'un taux horaire majoré (incluant la majoration légale ou conventionnelle des heures supplémentaires, par exemple 25 % ou 50 %). Selon le paramétrage en amont de cette variable, le résultat peut donc sous-estimer la provision si la majoration n'est pas déjà intégrée. À vérifier avec le paramétrage du dossier.
Éléments référencés
99130
En vigueur
PROVISION HRES FERIES A RECUPERER
Cette règle calcule le montant de la provision pour les heures de jours fériés travaillées qui restent à récupérer par le salarié. Autrement dit, elle valorise en euros (ou en dirhams) le « stock » d'heures fériées que l'entreprise doit encore au salarié, soit sous forme de repos compensateur, soit en paiement.
Le principe général est simple : on prend le nombre d'heures fériées travaillées accumulées, et on le multiplie par le taux horaire du salarié pour obtenir la provision. C'est la règle qui s'applique par défaut à tous les établissements.
Ensuite, deux cas particuliers viennent ajuster ce calcul selon l'établissement où travaille le salarié.
Premier cas particulier : pour les établissements 6, 7, 8 et 105, on élargit l'assiette en ajoutant aussi les heures fériées tombées sur un jour de repos. De plus, la valorisation se fait avec un second taux horaire (taux_horaire2), probablement majoré, ce qui suggère que ces établissements appliquent une convention plus favorable.
Deuxième cas particulier : pour les établissements 4, 27, 28, 29, 49 et 60, on ajoute également les heures fériées tombées sur un repos au cumul, mais la valorisation reste au taux horaire normal. Ces établissements reconnaissent donc le même périmètre d'heures que le premier groupe, mais sans majoration de taux.
Pour les autres établissements non cités, seules les heures fériées effectivement travaillées sont provisionnées, au taux horaire de base.
Point d'ambiguïté : la règle ne précise pas ce que devient cette provision (utilisée pour un paiement, un solde de tout compte, ou simplement une écriture comptable). Par ailleurs, la différence exacte entre taux_horaire et taux_horaire2 n'est pas explicitée ici.
Éléments référencés
99135
En vigueur
PROVISION JRS FERIES/REPOS A REC.
Cette regle calcule la provision pour les jours feries et les jours de repos qui restent a recuperer par le salarie, ainsi que la valeur d'une journee correspondante. Elle sert a constater dans la paie le cout des jours acquis mais non encore pris, afin que l'entreprise garde une trace comptable de cette dette envers le salarie.
Par defaut, le calcul fonctionne ainsi : on part du nombre de jours qui restent a recuperer, on le multiplie par les elements fixes de la remuneration (typiquement le salaire de base mensuel), puis on divise par 22, qui represente le nombre moyen de jours ouvres dans un mois. Le resultat donne le montant de la provision. En parallele, la valeur d'une journee (taux journalier) est obtenue en divisant ces memes elements fixes par 22.
Deux situations particulieres modifient ce calcul selon l'etablissement auquel le salarie est rattache.
Premier cas : si le salarie depend de l'etablissement numero 4, aucune provision n'est constituee. Le montant est ramene a zero, sans doute parce que cet etablissement ne pratique pas ce type de provisionnement ou applique une autre regle de gestion.
Second cas : si le salarie depend de l'etablissement numero 11, la logique bascule sur une base horaire et non plus journaliere. Le compteur utilise n'est plus un nombre de jours mais le cumul des heures de repos et de jours feries acquises. La valeur d'une unite devient le taux horaire du salarie, et la provision correspond directement au cumul de ces heures multiplie par ce taux horaire.
Point a verifier avec le parametrage : la signification exacte des etablissements 4 et 11, et le fait que pour l'etablissement 11 la variable initialement appelee jours contient bien des heures (changement d'unite a confirmer cote saisie).
Éléments référencés
99140
En vigueur
PROVISION HRES NUITS A RECUPERER
Cette règle calcule la provision financière correspondant aux heures de nuit que le salarié n'a pas encore récupérées. Autrement dit, elle estime le montant qu'il reste à verser (ou à mettre en réserve) pour ces heures de nuit restant dues.
Le calcul de base est simple : on multiplie le nombre d'heures de nuit non encore récupérées par le taux horaire du salarié. Le taux retenu pour la fiche de paie est ce même taux horaire.
Deux cas particuliers viennent ensuite ajuster ce calcul.
Premier cas : pour l'établissement numéro 25, le cumul des heures (probablement le cumul des heures de nuit déjà comptabilisées ou reportées) est remis à zéro dans deux situations - soit lorsque la variable « matin » n'est pas nulle (vraisemblablement quand le salarié a travaillé le matin), soit lorsque la variable « testvac » n'est pas nulle (probablement liée à une période de vacances ou de congé). La signification exacte de ces deux variables reste à confirmer auprès du paramétrage CEGI.
Deuxième cas : pour les établissements 6, 7 et 8, le calcul de la provision n'utilise pas le taux horaire standard mais un second taux horaire (taux_horaire2), sans doute un taux spécifique majoré ou différencié propre à ces établissements. La provision et le taux affiché sur le bulletin sont alors recalculés avec ce taux alternatif.
En résumé : la règle provisionne les heures de nuit restant à récupérer au taux horaire habituel, sauf pour trois établissements (6, 7, 8) qui utilisent un taux spécifique, et avec une remise à zéro du cumul dans l'établissement 25 selon le contexte du salarié (travail du matin ou période de vacances).
Éléments référencés
99150
En vigueur
PROVISION PRECARITE
Cette règle calcule une provision pour précarité, c'est-à-dire une somme mise de côté chaque mois pour anticiper le versement futur de l'indemnité de précarité due aux salariés en contrat à durée déterminée. Elle ne s'applique pas systématiquement : elle se déclenche uniquement dans des situations bien précises.
Deux conditions doivent être réunies en même temps pour que la provision soit calculée. D'une part, le contrat du salarié doit être un CDD : les salariés en CDI ou sous d'autres types de contrats ne sont pas concernés, puisqu'ils n'ont pas vocation à percevoir une indemnité de précarité en fin de contrat. D'autre part, aucune indemnité de précarité ne doit déjà avoir été versée sur le mois en cours. Autrement dit, si le salarié a déjà touché sa prime de précarité ce mois-ci (par exemple parce que son contrat se termine), la règle considère qu'il n'y a plus lieu de provisionner et la provision reste à zéro.
Lorsque ces deux conditions sont remplies, le montant de la provision est obtenu en appliquant un pourcentage à une base de calcul dédiée à la précarité. Concrètement, on prend cette base puis on lui applique un coefficient exprimé en pourcentage afin d'obtenir la somme à provisionner pour le mois.
Point d'attention : la règle ne précise pas comment est constituée la base de précarité ni la valeur du coefficient appliqué. Ces deux éléments sont définis ailleurs dans le paramétrage de la paie, et c'est de leur configuration que dépendra le montant réellement provisionné chaque mois. Si rien n'est provisionné alors qu'un CDD est en cours, il faut vérifier en priorité que l'indemnité de précarité du mois est bien restée à zéro.
Éléments référencés
99160
En vigueur
PROVISION HRES RTT A RECUPERER
Cette règle calcule le montant à provisionner au titre des heures supplémentaires que le salarié a effectuées mais qu'il n'a pas encore récupérées (en repos compensateur) à la date d'arrêté de la paie. L'idée : tant que ces heures restent dues au salarié, l'entreprise doit en garder la trace comptable, car elles représentent un engagement financier futur (soit elles seront payées, soit elles seront prises sous forme de repos rémunéré).
Le mode de calcul est très simple : on prend le nombre d'heures supplémentaires encore en attente de récupération, et on le multiplie par le taux horaire du salarié. Le résultat constitue le montant de la provision pour ce bulletin.
Concrètement, si un salarié a accumulé un certain stock d'heures supplémentaires non encore récupérées, chacune de ces heures est valorisée au tarif d'une heure normale de travail, puis la somme totale est portée en provision. Plus le compteur d'heures restantes est élevé, plus la provision augmente ; à l'inverse, dès que le salarié récupère ou se fait payer ces heures, le compteur diminue et la provision baisse mécaniquement le mois suivant.
Point d'attention : la règle utilise le « taux horaire » sans préciser explicitement s'il s'agit du taux horaire de base ou d'un taux horaire majoré (incluant la majoration légale ou conventionnelle des heures supplémentaires, par exemple 25 % ou 50 %). Selon le paramétrage en amont de cette variable, le résultat peut donc sous-estimer la provision si la majoration n'est pas déjà intégrée. À vérifier avec le paramétrage du dossier.
Éléments référencés
99170
En vigueur
PROVISION JRS RTT A RECUPERER
Cette règle sert à provisionner, dans la paie, les jours de RTT qu'un salarié n'a pas encore pris et qu'il pourra récupérer plus tard. Concrètement, elle prépare deux montants utiles à la comptabilité et à la gestion RH : la valeur totale à mettre de côté pour les RTT restants, et la valeur d'une seule journée de RTT.
Pour le calcul, on part du nombre de jours de RTT que le salarié n'a pas encore consommés et d'un ensemble d'éléments fixes de rémunération (typiquement la base mensuelle de salaire ou un cumul d'éléments stables servant de référence). Cette base mensuelle est ramenée à une valeur journalière en la divisant par 22, qui correspond au nombre moyen de jours ouvrés dans un mois. On obtient ainsi le coût d'une journée.
La provision globale est ensuite obtenue en multipliant ce coût journalier par le nombre de jours de RTT restants à récupérer. Autrement dit, l'entreprise met de côté l'équivalent en euros de tous les RTT que le salarié pourrait encore prendre, comme s'ils étaient payés au tarif journalier de sa rémunération de référence.
L'effet sur la fiche de paie et la comptabilité est double : d'une part, le montant provisionné reflète la dette sociale de l'employeur envers le salarié pour ses jours non pris ; d'autre part, le taux journalier calculé peut être réutilisé ailleurs (paiement de jours, indemnisation lors d'un solde de tout compte, etc.).
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas ce que recouvre exactement "éléments fixes" (salaire de base seul, ou base élargie à primes fixes), ni si le 22 doit être ajusté pour les temps partiels ou les mois incomplets. Ces choix dépendent du paramétrage CEGI en amont.
Éléments référencés
99175
En vigueur
PROVISION JRS CET A RECUPERER
Cette regle sert a calculer la provision liee au Compte Epargne Temps (CET) du site Antony, exprimee en jours ouvrables, ainsi que le taux journalier correspondant. Concretement, elle estime combien d'argent l'entreprise doit mettre de cote pour couvrir les jours de CET que le salarie n'a pas encore pris, et combien vaut une journee de travail pour ce salarie.
Le calcul se fait en deux temps. D'abord, on determine la provision : on prend le nombre de jours de CET restant au salarie (les jours qu'il a accumules mais pas encore consommes), on le multiplie par ses elements de remuneration fixes (typiquement le salaire mensuel de base ou un agregat assimile), puis on divise le tout par 26. Le chiffre 26 correspond au nombre conventionnel de jours ouvrables dans un mois, ce qui permet de ramener un montant mensuel a une valeur journaliere, puis de le projeter sur le solde de jours du compte. Ensuite, on calcule le taux journalier en divisant simplement ces memes elements fixes par 26 ; cela donne la valeur monetaire d'une journee de travail, utile pour valoriser une recuperation ulterieure de jours par le salarie.
L'effet final est double : la provision obtenue alimente une ecriture comptable destinee a constater la dette de l'entreprise envers le salarie au titre du CET, et le taux journalier sert de reference pour payer ou retenir les jours lorsqu'ils seront effectivement recuperes ou solde.
Point d'attention : la regle utilise le diviseur 26 (jours ouvrables), il faut donc s'assurer que le solde de jours fourni est bien exprime en jours ouvrables et non en jours ouvres ou calendaires, sinon le montant provisionne sera fausse. Le perimetre exact des elements fixes n'est pas non plus precise ici.
Éléments référencés
99180
En vigueur
PROVISION JRS ANCIENNETE
Cette règle sert à provisionner, dans la paie, les jours de RTT qu'un salarié n'a pas encore pris et qu'il pourra récupérer plus tard. Concrètement, elle prépare deux montants utiles à la comptabilité et à la gestion RH : la valeur totale à mettre de côté pour les RTT restants, et la valeur d'une seule journée de RTT.
Pour le calcul, on part du nombre de jours de RTT que le salarié n'a pas encore consommés et d'un ensemble d'éléments fixes de rémunération (typiquement la base mensuelle de salaire ou un cumul d'éléments stables servant de référence). Cette base mensuelle est ramenée à une valeur journalière en la divisant par 22, qui correspond au nombre moyen de jours ouvrés dans un mois. On obtient ainsi le coût d'une journée.
La provision globale est ensuite obtenue en multipliant ce coût journalier par le nombre de jours de RTT restants à récupérer. Autrement dit, l'entreprise met de côté l'équivalent en euros de tous les RTT que le salarié pourrait encore prendre, comme s'ils étaient payés au tarif journalier de sa rémunération de référence.
L'effet sur la fiche de paie et la comptabilité est double : d'une part, le montant provisionné reflète la dette sociale de l'employeur envers le salarié pour ses jours non pris ; d'autre part, le taux journalier calculé peut être réutilisé ailleurs (paiement de jours, indemnisation lors d'un solde de tout compte, etc.).
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas ce que recouvre exactement "éléments fixes" (salaire de base seul, ou base élargie à primes fixes), ni si le 22 doit être ajusté pour les temps partiels ou les mois incomplets. Ces choix dépendent du paramétrage CEGI en amont.
Éléments référencés
99190
En vigueur
PROVISION 36° HRES A RECUPERER
Cette règle calcule le montant à provisionner au titre des heures supplémentaires que le salarié a effectuées mais qu'il n'a pas encore récupérées (en repos compensateur) à la date d'arrêté de la paie. L'idée : tant que ces heures restent dues au salarié, l'entreprise doit en garder la trace comptable, car elles représentent un engagement financier futur (soit elles seront payées, soit elles seront prises sous forme de repos rémunéré).
Le mode de calcul est très simple : on prend le nombre d'heures supplémentaires encore en attente de récupération, et on le multiplie par le taux horaire du salarié. Le résultat constitue le montant de la provision pour ce bulletin.
Concrètement, si un salarié a accumulé un certain stock d'heures supplémentaires non encore récupérées, chacune de ces heures est valorisée au tarif d'une heure normale de travail, puis la somme totale est portée en provision. Plus le compteur d'heures restantes est élevé, plus la provision augmente ; à l'inverse, dès que le salarié récupère ou se fait payer ces heures, le compteur diminue et la provision baisse mécaniquement le mois suivant.
Point d'attention : la règle utilise le « taux horaire » sans préciser explicitement s'il s'agit du taux horaire de base ou d'un taux horaire majoré (incluant la majoration légale ou conventionnelle des heures supplémentaires, par exemple 25 % ou 50 %). Selon le paramétrage en amont de cette variable, le résultat peut donc sous-estimer la provision si la majoration n'est pas déjà intégrée. À vérifier avec le paramétrage du dossier.
Éléments référencés
99192
En vigueur
PROVISION HRES TRANSMISSION A REC.
Cette règle calcule le montant à provisionner au titre des heures supplémentaires que le salarié a effectuées mais qu'il n'a pas encore récupérées (en repos compensateur) à la date d'arrêté de la paie. L'idée : tant que ces heures restent dues au salarié, l'entreprise doit en garder la trace comptable, car elles représentent un engagement financier futur (soit elles seront payées, soit elles seront prises sous forme de repos rémunéré).
Le mode de calcul est très simple : on prend le nombre d'heures supplémentaires encore en attente de récupération, et on le multiplie par le taux horaire du salarié. Le résultat constitue le montant de la provision pour ce bulletin.
Concrètement, si un salarié a accumulé un certain stock d'heures supplémentaires non encore récupérées, chacune de ces heures est valorisée au tarif d'une heure normale de travail, puis la somme totale est portée en provision. Plus le compteur d'heures restantes est élevé, plus la provision augmente ; à l'inverse, dès que le salarié récupère ou se fait payer ces heures, le compteur diminue et la provision baisse mécaniquement le mois suivant.
Point d'attention : la règle utilise le « taux horaire » sans préciser explicitement s'il s'agit du taux horaire de base ou d'un taux horaire majoré (incluant la majoration légale ou conventionnelle des heures supplémentaires, par exemple 25 % ou 50 %). Selon le paramétrage en amont de cette variable, le résultat peut donc sous-estimer la provision si la majoration n'est pas déjà intégrée. À vérifier avec le paramétrage du dossier.
Éléments référencés
99195
En vigueur
PROVISION ALLOCATION DIF
Cette rubrique calcule le montant de la provision pour l'allocation DIF (Droit Individuel à la Formation) d'un salarié. Elle détermine combien l'entreprise doit provisionner pour couvrir les heures de formation que le salarié a acquises mais pas encore utilisées.
Le calcul ne s'applique que dans certaines situations. D'abord, si le salarié n'a aucune heure de travail cumulée sur la période de référence, la rubrique s'arrête immédiatement et ne produit aucun montant : il n'y a tout simplement rien à provisionner. Ensuite, le calcul ne se déclenche que si le salarié a effectivement des droits ouverts à la formation (un indicateur interne confirme qu'il remplit les conditions). Si ces droits ne sont pas ouverts, aucun montant n'est calculé.
Quand les deux conditions sont réunies, la rubrique procède en deux étapes. Elle commence par établir un taux horaire de référence : on prend le net imposable cumulé sur les douze derniers mois, on le divise par le nombre d'heures travaillées sur la même période pour obtenir un taux horaire net moyen, puis on divise ce taux par deux. Le résultat correspond donc à la moitié du salaire horaire net moyen du salarié. Ce choix de 50 % reflète une convention de valorisation propre au DIF (la formation étant en partie prise sur le temps de travail, en partie hors temps de travail).
Le montant de la provision est ensuite obtenu en multipliant ce taux horaire par le solde d'heures DIF restant au compteur du salarié. Autrement dit : plus le salarié a accumulé d'heures de formation non consommées, et plus son salaire horaire est élevé, plus la provision sera importante. Cette provision représente l'engagement financier de l'entreprise vis-à-vis du droit à formation du salarié à la date d'arrêté de la paie.
Éléments référencés
99200
En vigueur
PREVISION HRES SUP EFFECTUE
Cette règle calcule le montant à provisionner au titre des heures supplémentaires que le salarié a effectuées mais qu'il n'a pas encore récupérées (en repos compensateur) à la date d'arrêté de la paie. L'idée : tant que ces heures restent dues au salarié, l'entreprise doit en garder la trace comptable, car elles représentent un engagement financier futur (soit elles seront payées, soit elles seront prises sous forme de repos rémunéré).
Le mode de calcul est très simple : on prend le nombre d'heures supplémentaires encore en attente de récupération, et on le multiplie par le taux horaire du salarié. Le résultat constitue le montant de la provision pour ce bulletin.
Concrètement, si un salarié a accumulé un certain stock d'heures supplémentaires non encore récupérées, chacune de ces heures est valorisée au tarif d'une heure normale de travail, puis la somme totale est portée en provision. Plus le compteur d'heures restantes est élevé, plus la provision augmente ; à l'inverse, dès que le salarié récupère ou se fait payer ces heures, le compteur diminue et la provision baisse mécaniquement le mois suivant.
Point d'attention : la règle utilise le « taux horaire » sans préciser explicitement s'il s'agit du taux horaire de base ou d'un taux horaire majoré (incluant la majoration légale ou conventionnelle des heures supplémentaires, par exemple 25 % ou 50 %). Selon le paramétrage en amont de cette variable, le résultat peut donc sous-estimer la provision si la majoration n'est pas déjà intégrée. À vérifier avec le paramétrage du dossier.
Éléments référencés
99210
En vigueur
PROVISION HRES SAMEDI KINE A RECUPERER
Cette règle calcule le montant à provisionner au titre des heures supplémentaires que le salarié a effectuées mais qu'il n'a pas encore récupérées (en repos compensateur) à la date d'arrêté de la paie. L'idée : tant que ces heures restent dues au salarié, l'entreprise doit en garder la trace comptable, car elles représentent un engagement financier futur (soit elles seront payées, soit elles seront prises sous forme de repos rémunéré).
Le mode de calcul est très simple : on prend le nombre d'heures supplémentaires encore en attente de récupération, et on le multiplie par le taux horaire du salarié. Le résultat constitue le montant de la provision pour ce bulletin.
Concrètement, si un salarié a accumulé un certain stock d'heures supplémentaires non encore récupérées, chacune de ces heures est valorisée au tarif d'une heure normale de travail, puis la somme totale est portée en provision. Plus le compteur d'heures restantes est élevé, plus la provision augmente ; à l'inverse, dès que le salarié récupère ou se fait payer ces heures, le compteur diminue et la provision baisse mécaniquement le mois suivant.
Point d'attention : la règle utilise le « taux horaire » sans préciser explicitement s'il s'agit du taux horaire de base ou d'un taux horaire majoré (incluant la majoration légale ou conventionnelle des heures supplémentaires, par exemple 25 % ou 50 %). Selon le paramétrage en amont de cette variable, le résultat peut donc sous-estimer la provision si la majoration n'est pas déjà intégrée. À vérifier avec le paramétrage du dossier.
Éléments référencés
99220
En vigueur
VALORISATION FERIE/REPOS SOLIDARITE
Cette règle définit la valorisation de la rubrique "Férié / Repos de solidarité". Concrètement, elle indique au logiciel de paie comment calculer le montant à afficher sur cette ligne du bulletin.
Le principe est très simple : le montant de cette rubrique n'est pas calculé ici à partir d'un taux horaire, d'un nombre de jours ou d'un pourcentage. Il est simplement recopié depuis une autre rubrique de paie, identifiée en interne par le numéro 8690. Autrement dit, la rubrique "Valorisation férié/repos solidarité" reprend à l'identique la valeur déjà calculée ailleurs dans le bulletin par la rubrique 8690.
En pratique, cela signifie qu'il existe une rubrique "source" (la 8690) qui contient le vrai calcul du montant lié au jour férié ou à la journée de solidarité, et que la rubrique actuelle ne fait que recopier ce résultat pour l'afficher, le cumuler ou le réutiliser sous une autre étiquette sur le bulletin. C'est un mécanisme de report : aucune nouvelle valeur n'est créée, on duplique simplement un montant existant.
L'effet pour le salarié et le service paie : le montant affiché sur cette ligne sera toujours strictement égal à celui de la rubrique 8690 pour la même période de paie. Si la rubrique 8690 vaut zéro ou n'est pas déclenchée ce mois-là, cette rubrique vaudra également zéro.
Point d'ambiguïté à noter : la règle ne précise pas ce que représente exactement la rubrique 8690 ni dans quelles conditions elle est elle-même alimentée (type d'absence, jour férié travaillé ou chômé, journée de solidarité, etc.). Pour comprendre l'origine réelle du montant et les conditions de déclenchement, il faut consulter la fiche de paramétrage de la rubrique 8690.
Éléments référencés
99230
En vigueur
PROVISION CONGES PAYES
Cette règle détermine le montant à inscrire sur la rubrique « Provision congés payés » du bulletin de paie. Concrètement, elle décide si la provision pour congés payés doit être reportée comme montant de la rubrique, et dans quel cas précis cela se produit.
Le fonctionnement repose sur une seule condition liée à l'établissement du salarié. Si le salarié est rattaché à l'établissement portant le code 57, alors le montant de la rubrique prend la valeur de la provision congés payés déjà calculée par ailleurs (typiquement le cumul des droits à congés provisionnés pour ce salarié). Dans tous les autres cas, c'est-à-dire pour les salariés rattachés à un autre établissement, la règle ne prévoit rien : aucun montant n'est affecté par cette règle, et la rubrique reste donc à sa valeur par défaut (généralement zéro ou la valeur fixée par une autre règle).
En pratique, cela signifie que la provision congés payés n'est portée sur le bulletin que pour les salariés d'un établissement bien identifié (le 57). C'est une logique de ciblage : un seul établissement est concerné par ce traitement, les autres sont volontairement exclus.
Point d'attention : la règle ne précise pas ce qu'il faut faire pour les autres établissements. Si l'intention est que la provision s'affiche aussi ailleurs, il manque probablement des branches supplémentaires ; si au contraire le code 57 est le seul établissement devant porter cette provision (par exemple parce que les autres sont gérés différemment ou n'ont pas de salariés concernés), alors la règle est complète telle quelle. Il serait utile de confirmer avec le paramétrage RH quel est le périmètre exact voulu.
Éléments référencés
99240
En vigueur
CHARGES SOC./FISC.PROV CP
Cette règle calcule le montant des charges sociales et fiscales provisionnées sur les congés payés, mais uniquement pour un établissement spécifique de l'entreprise.
Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié. Si cet établissement porte le code 57, alors le calcul s'effectue. Dans le cas contraire (tout autre établissement), aucun montant n'est calculé par cette règle et les valeurs restent à zéro ou conservent leur état antérieur.
Lorsque la condition est remplie (établissement 57), deux montants distincts sont déterminés à partir de la provision pour congés payés déjà constituée :
- Le montant des charges sociales provisionnées est égal à 40 % de la provision congés payés. Cela correspond à l'estimation de la part patronale URSSAF, retraite, prévoyance et autres cotisations sociales qui devront être versées le jour où le salarié prendra ses congés.
- Le montant des charges fiscales provisionnées est égal à 15 % de la provision congés payés. Cela couvre la part des taxes assises sur les salaires (taxe sur les salaires, formation, apprentissage, etc.) liée à ces futurs congés.
L'objectif comptable est de constater par anticipation, dans les comptes, le coût total que représenteront les congés acquis mais non encore pris, charges patronales incluses.
Point d'attention : les taux de 40 % et 15 % sont figés dans la règle et ne s'appliquent qu'à l'établissement 57. Si d'autres établissements de l'entreprise doivent aussi provisionner ces charges, ils sont traités ailleurs ou avec d'autres taux. Il convient de vérifier que ces pourcentages restent cohérents avec les taux réels de cotisations applicables à cet établissement.
Éléments référencés
99250
En vigueur
DEPROVISION CONGES PAYES
Cette règle détermine le montant à inscrire sur la rubrique « Provision congés payés » du bulletin de paie. Concrètement, elle décide si la provision pour congés payés doit être reportée comme montant de la rubrique, et dans quel cas précis cela se produit.
Le fonctionnement repose sur une seule condition liée à l'établissement du salarié. Si le salarié est rattaché à l'établissement portant le code 57, alors le montant de la rubrique prend la valeur de la provision congés payés déjà calculée par ailleurs (typiquement le cumul des droits à congés provisionnés pour ce salarié). Dans tous les autres cas, c'est-à-dire pour les salariés rattachés à un autre établissement, la règle ne prévoit rien : aucun montant n'est affecté par cette règle, et la rubrique reste donc à sa valeur par défaut (généralement zéro ou la valeur fixée par une autre règle).
En pratique, cela signifie que la provision congés payés n'est portée sur le bulletin que pour les salariés d'un établissement bien identifié (le 57). C'est une logique de ciblage : un seul établissement est concerné par ce traitement, les autres sont volontairement exclus.
Point d'attention : la règle ne précise pas ce qu'il faut faire pour les autres établissements. Si l'intention est que la provision s'affiche aussi ailleurs, il manque probablement des branches supplémentaires ; si au contraire le code 57 est le seul établissement devant porter cette provision (par exemple parce que les autres sont gérés différemment ou n'ont pas de salariés concernés), alors la règle est complète telle quelle. Il serait utile de confirmer avec le paramétrage RH quel est le périmètre exact voulu.
Éléments référencés
99260
En vigueur
CHARGES SOC./FISC. DEPROV CP
Cette règle calcule le montant des charges sociales et fiscales provisionnées sur les congés payés, mais uniquement pour un établissement spécifique de l'entreprise.
Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié. Si cet établissement porte le code 57, alors le calcul s'effectue. Dans le cas contraire (tout autre établissement), aucun montant n'est calculé par cette règle et les valeurs restent à zéro ou conservent leur état antérieur.
Lorsque la condition est remplie (établissement 57), deux montants distincts sont déterminés à partir de la provision pour congés payés déjà constituée :
- Le montant des charges sociales provisionnées est égal à 40 % de la provision congés payés. Cela correspond à l'estimation de la part patronale URSSAF, retraite, prévoyance et autres cotisations sociales qui devront être versées le jour où le salarié prendra ses congés.
- Le montant des charges fiscales provisionnées est égal à 15 % de la provision congés payés. Cela couvre la part des taxes assises sur les salaires (taxe sur les salaires, formation, apprentissage, etc.) liée à ces futurs congés.
L'objectif comptable est de constater par anticipation, dans les comptes, le coût total que représenteront les congés acquis mais non encore pris, charges patronales incluses.
Point d'attention : les taux de 40 % et 15 % sont figés dans la règle et ne s'appliquent qu'à l'établissement 57. Si d'autres établissements de l'entreprise doivent aussi provisionner ces charges, ils sont traités ailleurs ou avec d'autres taux. Il convient de vérifier que ces pourcentages restent cohérents avec les taux réels de cotisations applicables à cet établissement.
Éléments référencés
99450
En vigueur
PROVISION CONGES PAYES TOTAL
Cette règle calcule la provision totale pour congés payés (CP) d'un salarié, généralement au moment d'une fin de contrat, afin de déterminer l'indemnité compensatrice à lui verser pour les jours de congés non pris.
Avant tout calcul, la règle vérifie si le salarié doit être exclu du dispositif selon son établissement. Pour les établissements 37, 34 et 35, si un test interne indique que le solde CP ne doit pas être traité, le calcul s'arrête immédiatement. Même logique pour les établissements 30 et 173 (via un test d'exclusion dédié) et pour l'établissement 147 (via un test spécifique). Dans tous ces cas, la provision n'est pas calculée.
Si le salarié n'est pas exclu, la règle examine trois périodes de référence de congés : N-2 (la plus ancienne), N-1 et N (en cours). Pour chacune de ces périodes, si le solde de jours est positif ou nul, elle reprend la base de congés correspondante comme indemnité de la période et mémorise les soldes (jours et base) en vue de leur remise à zéro après paiement.
Ensuite, elle additionne les trois indemnités de période pour obtenir l'indemnité totale versée, et additionne les trois soldes de jours pour obtenir le solde CP global. Enfin, si ce solde global n'est pas nul, elle calcule un taux moyen par jour de congé (indemnité totale divisée par nombre total de jours), utile pour les éditions et les contrôles.
Point d'ambiguïté : le commentaire évoque un choix entre prorata de la base CP et prorata du salaire le plus avantageux, mais le code retenu utilise directement la base CP de chaque période, sans comparaison apparente avec une autre valeur.
Éléments référencés
99452
En vigueur
PROVISION CONGES PAYES N
Cette rubrique calcule la provision pour congés payés de l'année en cours (année N) versée au salarié, généralement à l'occasion d'une fin de contrat. Elle détermine à la fois le montant de l'indemnité à payer, le nombre de jours de congés concernés, et le taux unitaire correspondant.
La règle commence par plusieurs filtres d'exclusion selon l'établissement employeur. Pour les établissements 37, 34 et 35, le calcul est abandonné si le salarié a déjà son solde de congés à zéro (indicateur test_soldeCP). Pour les établissements 30 et 173, le calcul est abandonné si le salarié est marqué comme exclu du dispositif congés payés (indicateur TEST_EXCLU_CP). Même logique pour l'établissement 147, avec son propre indicateur d'exclusion dédié (TEST_EXCLU_CP147). Dans tous ces cas, la rubrique sort sans rien calculer.
Si aucun de ces filtres ne bloque le traitement, la règle vérifie ensuite que le solde de jours de congés de l'année N est positif ou nul. Dans ce cas, elle reprend la base congés payés de l'année N comme montant de l'indemnité, et mémorise la base et les jours qui devront être remis à zéro après paiement.
Le montant versé au salarié est ensuite égal à cette indemnité de l'année N, et le solde de congés payés retenu correspond aux jours N. Enfin, si ce solde n'est pas nul, la règle calcule un taux unitaire en divisant l'indemnité versée par le nombre de jours.
A noter : les blocs de calcul concernant les soldes des années antérieures (N-1 et N-2) sont présents mais mis en commentaires, donc inactifs ici. Cette rubrique ne traite réellement que l'année en cours.
Éléments référencés
99454
En vigueur
PROVISION CONGES PAYES N MOINS 1
Cette rubrique calcule l'indemnite de conges payes correspondant au solde de l'annee precedente (N-1) qui reste du au salarie, typiquement versee a l'occasion d'une fin de contrat.
Avant tout calcul, plusieurs verifications excluent certains salaries. Pour les etablissements 34, 35 et 37, si le salarie est marque comme ayant deja son solde de conges regle, la rubrique s'arrete et ne verse rien. Pour les etablissements 30 et 173, si le salarie est repere comme exclu du dispositif de conges payes, la rubrique s'arrete egalement. Meme logique pour l'etablissement 147, avec son propre indicateur d'exclusion specifique.
Si aucun de ces cas d'arret ne s'applique, on regarde le solde de conges de l'annee N-1. Lorsque le nombre de jours restants au titre de N-1 est positif ou nul, on prend la base de conges N-1 deja accumulee comme montant de l'indemnite, puis on remet a zero le compteur de jours et la base de l'annee N-1 (autrement dit, les droits sont consideres comme soldes une fois payes).
Le montant verse au salarie correspond donc a cette indemnite N-1, et le solde de jours de conges affiche devient celui de N-1. Enfin, si ce solde de jours n'est pas nul, on calcule un taux moyen par jour de conge en divisant le montant verse par le nombre de jours soldes, ce qui sert de reference pour le bulletin.
A noter : le code contient aussi des blocs en commentaires concernant les annees N-2 et N, qui ne sont donc pas appliques ici ; seul le solde N-1 est reellement traite.
Éléments référencés
99456
En vigueur
PROVISION CONGES PAYES N MOINS 2
Cette rubrique calcule la provision pour congés payés acquis il y a deux ans (période dite « N moins 2 »), c'est-à-dire l'indemnité due au salarié pour les jours de congés non pris correspondant à cette ancienne période de référence. Elle est généralement déclenchée lors d'une fin de contrat, afin de solder les droits restants.
Avant tout calcul, la règle vérifie si le dossier doit être exclu selon l'établissement du salarié. Trois cas d'exclusion sont prévus : pour les établissements 37, 34 et 35, le calcul est abandonné si un indicateur de solde de congés payés est actif ; pour les établissements 30 et 173, l'abandon se fait si un indicateur spécifique d'exclusion est activé ; pour l'établissement 147, un indicateur d'exclusion propre à cet établissement joue le même rôle. Dans ces situations, aucune indemnité N-2 n'est versée et la rubrique s'arrête.
Si aucun motif d'exclusion ne s'applique, la règle examine le solde de jours de congés N-2 du salarié. Lorsque ce solde est positif ou nul, elle retient comme indemnité le montant déjà cumulé dans la base de congés N-2, puis remet à zéro les compteurs de base et de jours pour cette période (le solde est donc considéré comme soldé).
Enfin, l'indemnité versée est fixée à ce montant N-2, le solde de congés repris dans la rubrique correspond aux jours N-2, et un taux journalier est calculé en divisant l'indemnité par le nombre de jours, à condition que ce nombre ne soit pas nul.
À noter : les blocs concernant les périodes N-1 et N sont présents dans le code mais mis en commentaire, donc inactifs ici.
Éléments référencés
99500
En vigueur
Plan de Formation - Tx Horaires
Cette règle calcule le taux horaire de référence utilisé pour le plan de formation du salarié, ainsi que le taux horaire pris en charge par l'OPCA (organisme collecteur finançant la formation professionnelle).
Le principe est le suivant : on part d'éléments enregistrés dans des compteurs dédiés à la formation, ce qui permet à chaque établissement d'ajuster le paramétrage selon ses propres pratiques. Deux éléments fixes sont récupérés : le nombre d'heures de référence (compteur FO01) et la rémunération de référence (compteur FO02). On y ajoute deux éléments variables qui viennent corriger cette rémunération : un montant "en plus" (compteur FO03, par exemple des nuits mensualisées) et un montant "en moins" (compteur FO04).
Le salaire de référence est ensuite calculé en prenant la rémunération de référence, plus le montant en plus, moins le montant en moins.
Vient la seule condition de la règle : si le nombre d'heures de référence n'est pas égal à zéro, alors on divise ce salaire de référence par ces heures pour obtenir le taux horaire de référence. Si les heures de référence valent zéro, la division n'a pas lieu (pour éviter une division par zéro) et le taux horaire conserve sa valeur précédente, ce qui peut être un point d'attention à vérifier.
Le taux horaire OPCA est obtenu en multipliant ce taux horaire de référence par un coefficient de charges OPCA.
Enfin, la règle alimente les champs d'affichage du bulletin : la base montre les heures de référence, le taux salarial le taux horaire calculé, le montant salarial le salaire de référence, le taux patronal le taux OPCA, le montant patronal le coefficient de charges, et un commentaire récapitule les éléments variables en plus et en moins utilisés.
Éléments référencés