HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
81558
En vigueur
Remboursement forfaitaire
Cette regle determine le montant verse au salarie au titre de la rubrique "Remboursement forfaitaire". Son fonctionnement est tres simple : le montant de la rubrique est repris tel quel a partir d'une donnee deja preparee en amont, appelee ici "montant du remboursement forfaitaire".
Concretement, lorsque la paie est calculee, le systeme va chercher la valeur du remboursement forfaitaire defini pour le salarie (par exemple une indemnite mensuelle fixe saisie dans le dossier du salarie, dans un contrat, ou issue d'un bareme de remboursement) et la place directement comme montant de la rubrique sur le bulletin. Aucun calcul, aucun prorata, aucune condition particuliere n'est applique a ce stade : il n'y a ni multiplication par un taux, ni dependance au temps de presence, ni plafonnement, ni declenchement conditionnel visible dans cette regle.
Autrement dit, ce que le salarie recoit au titre de cette rubrique est exactement la somme qui a ete prevue pour lui en tant que remboursement forfaitaire, sans transformation.
Point d'attention pour le service paie : la regle elle-meme ne dit pas d'ou provient la valeur "montant du remboursement forfaitaire" ni dans quelles conditions elle est alimentee. Si cette donnee n'est pas saisie ou est a zero pour un salarie donne, la rubrique sortira logiquement a zero. De meme, les eventuelles regles d'attribution (qui y a droit, pour quel montant, avec quel justificatif, sur quels mois) ne sont pas portees par cette formule mais doivent etre gerees en amont, au niveau du parametrage de la valeur source ou des conditions d'application de la rubrique.
Éléments référencés
82000
En vigueur
I.J nettes Urssaf
Rubrique « I.J nettes Urssaf » (code 82000) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2025-01-01. 2 variantes successives au fil du temps.
82050
En vigueur
I.J nettes Urssaf
Cette règle calcule le montant des indemnités journalières (IJ) nettes au sens Urssaf, c'est-à-dire la part des indemnités journalières considérée comme nette de cotisations sociales pour l'application de la réglementation Urssaf.
Le calcul part d'un montant de référence (vraisemblablement le montant brut des indemnités journalières versées au salarié). Ce montant est d'abord ramené à une base de reconstitution en le divisant par 0,36, ce qui revient à le multiplier par environ 2,78. Le résultat obtenu est ensuite multiplié par 0,6 (soit 60 %), puis ajusté par un coefficient de charges propre aux non-cadres. Ce coefficient permet de tenir compte du niveau réel des cotisations sociales applicables à la catégorie « non-cadres ».
Concrètement, la règle ne pose pas de condition : elle s'applique de la même façon à chaque fois qu'elle est exécutée, sans distinction de situation, de période ou de type de salarié à l'intérieur de la formule elle-même. La seule variation vient du coefficient de charges non-cadres, qui est paramétré ailleurs et peut évoluer dans le temps.
L'effet final est de produire une valeur, « IJ nettes Urssaf », qui sera utilisée comme assiette ou comme montant de référence dans la suite du calcul de paie, notamment pour la subrogation, le maintien de salaire ou le traitement social des indemnités journalières.
Point d'attention : la formule s'intitule « non-cadres », ce qui laisse supposer qu'une version équivalente existe pour les cadres avec un autre coefficient. Par ailleurs, les valeurs 0,36 et 0,6 sont figées dans la règle ; si la réglementation Urssaf évolue, elles devront être mises à jour manuellement.
Éléments référencés
82100
En vigueur
Divers en plus après le net impos Manuel
Rubrique « Divers en plus après le net impos Manuel » (code 82100) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
82200
En vigueur
Divers en plus après le net impos Automa
Rubrique « Divers en plus après le net impos Automa » (code 82200) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
82300
En vigueur
Indemnité de licenciement
Rubrique « Indemnité de licenciement » (code 82300) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
82305
En vigueur
Art 700 NCPC
Rubrique « Art 700 NCPC » (code 82305) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
82310
En vigueur
NPU****Indemnité transactionnelle
Rubrique « NPU****Indemnité transactionnelle » (code 82310) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
82320
En vigueur
Dommages et Intérets non soumis CSG
Rubrique « Dommages et Intérets non soumis CSG » (code 82320) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
82400
En vigueur
Indemnité de départ à la retraite FAUSSE
Rubrique « Indemnité de départ à la retraite FAUSSE » (code 82400) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
82405
En vigueur
Indemnité de mise à la retraite
Rubrique « Indemnité de mise à la retraite » (code 82405) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
82500
En vigueur
Indemnité de déplacement
Rubrique « Indemnité de déplacement » (code 82500) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
82505
En vigueur
Indemnité de déplacement
Cette règle calcule le montant de l'indemnité de déplacement versée au salarié sur sa fiche de paie.
Le principe est simple : on multiplie le nombre de kilomètres parcourus par un taux kilométrique. Autrement dit, plus le salarié a parcouru de kilomètres dans le cadre de son travail, plus l'indemnité sera élevée, proportionnellement.
Deux éléments entrent en jeu pour obtenir le résultat. D'une part, le nombre de kilomètres effectués sur la période de paie concernée (généralement saisi en variable de paie ou remonté depuis une note de frais). D'autre part, le taux kilométrique, qui correspond au montant remboursé pour chaque kilomètre parcouru (par exemple un montant fixé par la politique interne de l'entreprise ou par un barème de référence).
L'effet est direct : le résultat de cette multiplication alimente la rubrique "Indemnité de déplacement" qui apparaîtra sur le bulletin de paie du salarié, normalement en élément non soumis à cotisations s'il s'agit d'un remboursement de frais professionnels.
Points d'attention ou éléments ambigus à noter : la règle ne précise pas comment sont alimentés le nombre de kilomètres ni le taux kilométrique. Ces deux valeurs doivent être renseignées par ailleurs (saisie manuelle, paramétrage par salarié, barème global de l'entreprise, etc.). Aucun plafond, aucune condition d'éligibilité (type de contrat, statut, ancienneté) et aucune limite mensuelle ne sont posés ici : si le nombre de kilomètres est zéro, l'indemnité sera zéro, mais aucun contrôle de cohérence n'est effectué sur des valeurs anormalement élevées. Il revient au gestionnaire de paie de s'assurer en amont que les données saisies sont justifiées.
Éléments référencés
82506
En vigueur
Indemnité de déplacement établissement
Cette règle calcule le montant de l'indemnité de déplacement versée au salarié sur sa fiche de paie.
Le principe est simple : on multiplie le nombre de kilomètres parcourus par un taux kilométrique. Autrement dit, plus le salarié a parcouru de kilomètres dans le cadre de son travail, plus l'indemnité sera élevée, proportionnellement.
Deux éléments entrent en jeu pour obtenir le résultat. D'une part, le nombre de kilomètres effectués sur la période de paie concernée (généralement saisi en variable de paie ou remonté depuis une note de frais). D'autre part, le taux kilométrique, qui correspond au montant remboursé pour chaque kilomètre parcouru (par exemple un montant fixé par la politique interne de l'entreprise ou par un barème de référence).
L'effet est direct : le résultat de cette multiplication alimente la rubrique "Indemnité de déplacement" qui apparaîtra sur le bulletin de paie du salarié, normalement en élément non soumis à cotisations s'il s'agit d'un remboursement de frais professionnels.
Points d'attention ou éléments ambigus à noter : la règle ne précise pas comment sont alimentés le nombre de kilomètres ni le taux kilométrique. Ces deux valeurs doivent être renseignées par ailleurs (saisie manuelle, paramétrage par salarié, barème global de l'entreprise, etc.). Aucun plafond, aucune condition d'éligibilité (type de contrat, statut, ancienneté) et aucune limite mensuelle ne sont posés ici : si le nombre de kilomètres est zéro, l'indemnité sera zéro, mais aucun contrôle de cohérence n'est effectué sur des valeurs anormalement élevées. Il revient au gestionnaire de paie de s'assurer en amont que les données saisies sont justifiées.
Éléments référencés
82510
En vigueur
Indemnité de stage
Cette règle détermine le montant de l'indemnité de stage à verser au salarié concerné. Elle ne s'applique qu'à un cas très précis : un seul établissement (ou société) est visé, identifié par le code 108. La logique est volontairement simple et ne couvre qu'une seule situation, sans alternative prévue pour les autres établissements.
Concrètement, le moteur de paie vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié dont la fiche est en cours de calcul. Si cet établissement correspond au numéro 108, alors l'indemnité de stage qui figurera sur le bulletin reprend la valeur définie spécifiquement pour cet établissement (une valeur paramétrée à part, propre à l'établissement 108). Dans ce cas, le montant servi est donc celui prévu localement pour cette entité.
Si le salarié appartient à un autre établissement (n'importe quel code différent de 108), la règle ne fait rien : elle ne fixe pas de montant, ne le remet pas à zéro et ne renvoie pas vers une autre valeur par défaut. Le résultat dépendra alors de ce qui a été initialisé en amont par d'autres règles ou paramétrages de la rubrique.
Point d'attention pour le responsable paie : la règle suppose que le montant de référence pour l'établissement 108 a bien été renseigné dans les paramètres, sinon l'indemnité risque d'être vide ou erronée. Par ailleurs, si d'autres établissements doivent eux aussi verser une indemnité de stage, il faudra prévoir des règles complémentaires, car en l'état seul l'établissement 108 est traité explicitement.
Éléments référencés
82530
En vigueur
Indemnités Activités Partielles
Cette règle concerne le calcul des indemnités liées aux périodes d'activité partielle. Elle détermine deux choses : d'une part le taux horaire effectif appliqué au salarié, d'autre part le montant net versé après prélèvement de la CSG (Contribution Sociale Généralisée).
Le taux est calculé en divisant le montant total de l'indemnité par la base de référence (généralement le nombre d'heures concernées par l'activité partielle). Cette division n'est effectuée que si la base est différente de zéro, afin d'éviter une erreur de calcul ; si la base est nulle, le taux n'est tout simplement pas recalculé et conserve sa valeur précédente.
Ensuite, le montant net de l'allocation d'activité partielle est obtenu en retranchant la CSG du montant brut de l'indemnité. Ce résultat net est arrondi au centime près (deux décimales), tout comme le montant de la CSG elle-même, afin de garantir une présentation cohérente sur le bulletin de paie et d'éviter les écarts d'arrondi entre lignes.
En résumé : la règle prépare l'affichage de l'indemnité d'activité partielle en calculant son taux unitaire quand c'est possible, puis en produisant un net après CSG correctement arrondi. Elle n'introduit pas de plafond, ni de condition liée à l'ancienneté ou au statut du salarié : c'est un traitement purement arithmétique de mise en forme et de prélèvement social.
Point d'ambiguïté : la nature exacte de la "Base" (heures, jours, ou autre unité) et le mode de calcul de la CSG (taux applicable, assiette abattue ou non) ne sont pas définis ici — ils sont supposés alimentés en amont par d'autres rubriques de la paie.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
82600
En vigueur
REMBOURSEMENT DE FRAIS
Rubrique « REMBOURSEMENT DE FRAIS » (code 82600) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
82700
En vigueur
PERCO Charges Salariales
Cette règle gère la part salariale de la cotisation PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif) sur le bulletin de paie. Elle détermine si le salarié est concerné par ce dispositif et, si oui, comment afficher le montant de sa cotisation personnelle.
Le fonctionnement est le suivant : le système vérifie d'abord si le salarié a un montant PERCO renseigné, c'est-à-dire différent de zéro. Cela signifie en pratique que le salarié adhère au plan d'épargne retraite collectif et qu'une cotisation salariale est due.
Lorsque c'est le cas, la règle reprend le montant de la cotisation calculée puis l'inverse en lui appliquant le signe négatif. Cette inversion sert à présenter la cotisation comme une retenue sur le bulletin, c'est-à-dire un montant qui vient en déduction du salaire brut, conformément à la logique habituelle de présentation des charges salariales en paie.
Si au contraire le salarié n'est pas concerné par le PERCO (montant à zéro), aucun traitement n'est appliqué et la rubrique reste sans effet sur le bulletin.
Point d'attention : la règle suppose que la cotisation salariale a déjà été calculée en amont par une autre étape du paramétrage. Elle se contente ici de récupérer ce montant et d'en inverser le signe pour l'affichage. Le rôle de cette ligne est donc essentiellement un ajustement de présentation (passage en négatif pour matérialiser la retenue) plutôt qu'un véritable calcul de cotisation. L'absence de traitement explicite du cas où PERCO vaut zéro est normal : le bulletin n'affichera tout simplement pas cette retenue pour les salariés non adhérents.
Éléments référencés
82705
En vigueur
PERCO Net
Cette règle calcule le montant net du PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif) versé au salarié, c'est-à-dire ce qui lui reste réellement après prélèvement des cotisations associées à ce dispositif d'épargne retraite.
Le principe est simple : on part du PERCO Brut (le montant brut alloué au titre du PERCO) et on en retire les cotisations correspondantes pour obtenir le PERCO Net.
La règle ne se déclenche que dans un seul cas : lorsque le PERCO Brut est différent de zéro, autrement dit lorsqu'il existe effectivement un versement PERCO à traiter pour le salarié sur la période de paie. Si le PERCO Brut est nul (aucun versement PERCO ce mois-ci), aucun calcul n'est effectué et le PERCO Net n'est pas alimenté par cette règle.
Quand la condition est remplie, l'effet est le suivant : le PERCO Net est égal au PERCO Brut diminué du montant des cotisations. Concrètement, on soustrait les cotisations du brut pour obtenir ce qui revient effectivement au salarié sur son plan d'épargne.
Point d'attention : le code multiplie les cotisations par 1, ce qui n'a aucun effet mathématique (multiplier par 1 ne change rien). Cela peut être un reliquat d'une ancienne version où un coefficient ou un taux variable pouvait être appliqué, ou simplement une écriture conservée par habitude. À vérifier si une évolution du paramétrage est prévue, mais cela n'a pas d'incidence sur le résultat actuel.
Enfin, la rubrique "Cotisation" utilisée ici renvoie au cumul des cotisations rattachées au PERCO ; il convient de s'assurer côté paramétrage que ce montant correspond bien aux seules cotisations PERCO et non à un cumul plus large, sans quoi le net affiché serait sous-évalué.
Éléments référencés
82710
En vigueur
Charges CSG/CRDS sur PEE
Cette regle determine le montant des charges CSG/CRDS qui s'appliquent au Plan d'Epargne Entreprise (PEE) du salarie.
Concretement, le montant de cette rubrique est repris a l'identique d'un autre element de paye : la part des cotisations interessement qui a ete bloquee. Autrement dit, des qu'on connait la part d'interessement que le salarie a choisi de placer (bloquer) sur son PEE, on utilise exactement ce meme chiffre comme base pour calculer la CSG et la CRDS dues sur ce placement.
Il n'y a pas de condition particuliere, pas de plafond, pas de calcul intermediaire ni de pourcentage applique a ce stade : la regle se contente de recopier la valeur de l'interessement bloque dans le montant de la rubrique. C'est donc une rubrique "miroir" qui sert de relais entre la decision du salarie de placer son interessement et le calcul des contributions sociales associees.
L'effet sur le bulletin est le suivant : si le salarie a bloque, par exemple, 1 000 euros d'interessement sur son PEE, alors le montant affiche pour la rubrique "Charges CSG/CRDS sur PEE" sera egalement de 1 000 euros. C'est cette assiette qui servira ensuite, ailleurs dans le parametrage, a appliquer les taux de CSG et de CRDS.
Point d'attention : le libelle de la rubrique parle de "charges", ce qui peut laisser croire qu'on calcule directement le prelevement social. Or, la formule ne fait que reprendre l'assiette (le montant bloque) ; le calcul effectif de la CSG et de la CRDS (taux, repartition deductible/non deductible) doit etre realise par d'autres rubriques en aval. Il faut donc verifier que ce relais est bien exploite par les regles suivantes pour eviter un double comptage ou un oubli.
Éléments référencés
82715
En vigueur
INTERESSEMENT BLOQUE Net
Cette rubrique calcule le montant net de l'intéressement bloqué que le salarié choisit de placer sur un Plan d'Épargne Entreprise (PEE), dans le cadre d'une reprise d'intéressement et de participation.
Le principe est le suivant : on part du montant d'intéressement que le salarié a décidé de bloquer (c'est-à-dire de ne pas percevoir immédiatement, mais de placer sur son PEE). Ce montant bloqué sert de base de référence pour la rubrique.
Ensuite, on applique un taux de 90,3 % à ce montant bloqué pour obtenir le montant net affiché sur le bulletin. Autrement dit, sur 100 euros d'intéressement bloqués, environ 90,30 euros apparaissent en net dans cette rubrique. La différence de 9,7 % correspond vraisemblablement à la part de prélèvements sociaux (type CSG/CRDS) qui reste due même sur la fraction placée en PEE, mais ce point reste à confirmer avec le paramétrage fiscal de votre établissement.
Le commentaire d'origine de la règle précise un point important pour le traitement fiscal : ce montant vient en déduction du net imposable (le salarié n'est donc pas imposé sur la part placée sur le PEE, conformément à l'avantage fiscal du dispositif), mais il ne réduit pas la base CSG. La CSG reste donc calculée sur l'intéressement complet, avant placement.
À noter : la rubrique ne gère pas elle-même le plafond légal d'abondement ni les conditions d'éligibilité au PEE ; elle suppose que le montant d'intéressement bloqué a déjà été déterminé en amont selon les choix du salarié et les règles du plan d'épargne en vigueur dans l'entreprise.
Éléments référencés
82720
En vigueur
PEE-Participation bloquée
Cette règle concerne la rubrique "PEE-Participation bloquée", qui gère le traitement de la participation des salariés bloquée dans le Plan d'Épargne Entreprise (PEE). Son rôle est de déterminer comment la cotisation liée à cette participation doit être enregistrée sur le bulletin de paie en fonction du choix du salarié.
Le calcul repose sur une seule condition : la règle vérifie si le salarié a choisi de bloquer sa participation (autrement dit, si l'indicateur "participation bloquée" est activé, c'est-à-dire différent de zéro).
Deux cas sont possibles. Premier cas : le salarié a choisi de bloquer sa participation dans le PEE. Dans cette situation, le montant de la cotisation est inversé (passage en valeur négative) avant d'être reporté sur le bulletin. Concrètement, cela revient à transformer le montant en une retenue ou une déduction plutôt qu'en un versement direct au salarié, ce qui reflète le fait que la somme est placée sur le plan d'épargne et n'est pas versée immédiatement. Second cas : le salarié n'a pas opté pour le blocage (l'indicateur est à zéro). Dans ce cas, la règle ne fait rien de particulier, et le montant de la cotisation reste inchangé, traité selon le comportement standard.
En résumé, cette règle sert uniquement à ajuster le signe du montant de la participation lorsque celle-ci est bloquée sur le PEE, afin que la comptabilisation sur le bulletin soit cohérente avec la nature de l'opération (épargne plutôt que versement direct). Point d'attention : la règle ne traite que l'aspect "signe" du montant ; le calcul initial de la cotisation et la gestion du placement effectif sur le PEE relèvent d'autres règles ou modules.
Éléments référencés
82725
En vigueur
PARTICIPATION BLOQUEE Net
Cette règle calcule le montant de la rubrique « Participation bloquée Net », c'est-à-dire la part de la participation (et de l'intéressement) que le salarié choisit de placer sur un Plan d'Épargne Entreprise (PEE) plutôt que de percevoir immédiatement.
Le principe est simple : on part de la part bloquée par le salarié (le montant qu'il a décidé d'affecter à son épargne), et on en retient 90,3 % pour obtenir le montant net qui sera effectivement placé. Autrement dit, environ 9,7 % du montant bloqué correspond aux prélèvements sociaux (typiquement CSG/CRDS) retenus sur la somme, et les 90,3 % restants constituent le net affecté au placement.
L'effet sur le bulletin de paie, tel qu'annoncé par le commentaire de la règle, est double : ce montant vient en déduction du net imposable du salarié (puisqu'il s'agit d'une somme épargnée et non perçue), mais il ne réduit pas la base CSG/CRDS, qui reste calculée sur le montant brut de la participation. Cela traduit le fait que la CSG et la CRDS sont dues sur l'intégralité de la participation, même lorsque celle-ci est placée.
Point d'attention : le taux de 90,3 % est figé dans la règle. Si la réglementation des taux de CSG/CRDS sur les revenus d'épargne salariale évolue, ce pourcentage devra être mis à jour manuellement. La règle suppose également que la variable « part bloquée » a bien été renseignée en amont avec le choix d'affectation du salarié ; sinon, le montant calculé sera nul ou incorrect.
Éléments référencés
82800
En vigueur
Prime Exceptionnelle de Pouvoir Achat
Cette règle concerne la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat. Elle détermine le montant de cette prime qui sera versé au salarié sur sa fiche de paie.
Le fonctionnement est très simple : le montant de la prime correspond exactement à la valeur saisie manuellement par le gestionnaire de paie au moment de l'établissement du bulletin. Autrement dit, il n'y a aucun calcul automatique, aucune formule basée sur le salaire, l'ancienneté ou un quelconque barème. La rubrique reprend purement et simplement ce que la personne en charge de la paie a tapé dans la case prévue à cet effet.
Concrètement, cela veut dire que chaque mois, ou chaque fois que cette prime doit être attribuée, le gestionnaire décide librement du montant à accorder à chaque salarié concerné, et c'est ce chiffre saisi qui apparaîtra sur le bulletin. Si rien n'est saisi, la prime sera nulle ou ne sera pas versée pour ce salarié.
Ce type de paramétrage est typique des primes dites "exceptionnelles" ou "discrétionnaires" : leur caractère ponctuel et variable d'un salarié à l'autre justifie qu'aucune règle automatique ne soit imposée. La décision d'attribution et le montant restent à la main de l'employeur ou du responsable RH, selon la politique de l'entreprise ou les directives ponctuelles de la direction.
Point d'attention : puisque tout repose sur une saisie manuelle, il convient de bien vérifier les montants entrés avant validation de la paie, car aucun garde-fou automatique (plafond, condition d'éligibilité, cohérence avec un autre élément de paie) n'est prévu dans cette règle telle qu'elle est définie ici.
Éléments référencés
82805
En vigueur
Prime Partage de la Valeur exonérée
Cette règle concerne la rubrique de paie "Prime Partage de la Valeur exonérée". Elle ne fait pas de calcul à proprement parler : elle se contente de récupérer un montant déjà préparé ailleurs et de fixer la période sur laquelle cette prime se rattache.
Concrètement, trois informations sont renseignées au moment du traitement de la paie :
D'abord, le montant de la prime versée au salarié est repris tel quel depuis une autre source interne (vraisemblablement une rubrique ou une variable qui porte le numéro 10041, sans doute une saisie variable du mois ou un montant calculé en amont). Autrement dit, la rubrique ne décide pas combien donner : elle affiche le montant qui lui est transmis.
Ensuite, la période de rattachement de la prime est définie par deux dates : la date de début de rattachement reprend la date de début de la période de paie en cours, et la date de fin de rattachement reprend la date de fin de cette même période. La prime est donc rattachée au mois (ou à la période) sur lequel le bulletin est édité, sans décalage ni report sur un autre mois.
Effet sur le bulletin : le salarié voit apparaître la Prime Partage de la Valeur, pour le montant transmis, rattachée à la période courante, et traitée comme exonérée (le caractère exonéré vient du paramétrage de la rubrique elle-même, charges et fiscalité, pas de cette formule).
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise ni d'où vient exactement le montant 10041 (saisie manuelle ? calcul automatique ailleurs ?), ni les conditions d'éligibilité (plafond annuel, ancienneté, accord d'entreprise). Ces vérifications doivent être assurées en amont ; cette rubrique se borne à reporter le montant et à le dater.
Éléments référencés
82806
En vigueur
Prime Partage de la Valeur soumise CSG
Cette règle concerne la rubrique de paie "Prime Partage de la Valeur exonérée". Elle ne fait pas de calcul à proprement parler : elle se contente de récupérer un montant déjà préparé ailleurs et de fixer la période sur laquelle cette prime se rattache.
Concrètement, trois informations sont renseignées au moment du traitement de la paie :
D'abord, le montant de la prime versée au salarié est repris tel quel depuis une autre source interne (vraisemblablement une rubrique ou une variable qui porte le numéro 10041, sans doute une saisie variable du mois ou un montant calculé en amont). Autrement dit, la rubrique ne décide pas combien donner : elle affiche le montant qui lui est transmis.
Ensuite, la période de rattachement de la prime est définie par deux dates : la date de début de rattachement reprend la date de début de la période de paie en cours, et la date de fin de rattachement reprend la date de fin de cette même période. La prime est donc rattachée au mois (ou à la période) sur lequel le bulletin est édité, sans décalage ni report sur un autre mois.
Effet sur le bulletin : le salarié voit apparaître la Prime Partage de la Valeur, pour le montant transmis, rattachée à la période courante, et traitée comme exonérée (le caractère exonéré vient du paramétrage de la rubrique elle-même, charges et fiscalité, pas de cette formule).
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise ni d'où vient exactement le montant 10041 (saisie manuelle ? calcul automatique ailleurs ?), ni les conditions d'éligibilité (plafond annuel, ancienneté, accord d'entreprise). Ces vérifications doivent être assurées en amont ; cette rubrique se borne à reporter le montant et à le dater.
Éléments référencés
82807
En vigueur
Prime Partage de la Valeur affectée PEE
Cette règle calcule le net à verser au salarié au titre de la Prime de Partage de la Valeur lorsque celle-ci est affectée au Plan d'Épargne Entreprise (PEE), ainsi que la période de rattachement correspondante.
Le point de départ est le montant brut de la prime, repris depuis une rubrique source dédiée (la rubrique 10041, qui contient le montant attribué au salarié au titre de la PPV affectée au PEE). Ce montant brut sert d'assiette pour calculer la CSG/CRDS dues sur la prime, même quand elle est placée sur le PEE : la prime reste en effet soumise à ces contributions sociales.
L'assiette de CSG/CRDS est obtenue en appliquant au montant brut le taux d'abattement habituel utilisé en paie pour la CSG (autrement dit l'assiette « CSG » de la prime, arrondie au centime). Sur cette assiette, on calcule ensuite deux prélèvements distincts, arrondis chacun au centime : la CSG au taux de 9,20 % et la CRDS au taux de 0,50 %. La somme des deux constitue le total CSG/CRDS retenu sur la prime.
Le net est alors égal au montant brut de la prime diminué de ce total CSG/CRDS. Ce net est arrondi au millième (trois décimales), ce qui est inhabituel en paie française où l'on arrondit normalement au centime : ce point mériterait d'être vérifié, c'est peut-être une coquille de paramétrage (« 0,001 » au lieu de « 0,01 »).
Enfin, la règle fixe la période de rattachement de la prime : les dates de début et de fin de rattachement reprennent simplement les dates de début et de fin de la période de paie en cours. La prime est donc rattachée au mois de paie où elle est versée, sans étalement particulier.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
82808
En vigueur
Prime Partage de la Valeur Net PEE
Cette règle calcule le net à verser au salarié au titre de la Prime de Partage de la Valeur lorsque celle-ci est affectée au Plan d'Épargne Entreprise (PEE), ainsi que la période de rattachement correspondante.
Le point de départ est le montant brut de la prime, repris depuis une rubrique source dédiée (la rubrique 10041, qui contient le montant attribué au salarié au titre de la PPV affectée au PEE). Ce montant brut sert d'assiette pour calculer la CSG/CRDS dues sur la prime, même quand elle est placée sur le PEE : la prime reste en effet soumise à ces contributions sociales.
L'assiette de CSG/CRDS est obtenue en appliquant au montant brut le taux d'abattement habituel utilisé en paie pour la CSG (autrement dit l'assiette « CSG » de la prime, arrondie au centime). Sur cette assiette, on calcule ensuite deux prélèvements distincts, arrondis chacun au centime : la CSG au taux de 9,20 % et la CRDS au taux de 0,50 %. La somme des deux constitue le total CSG/CRDS retenu sur la prime.
Le net est alors égal au montant brut de la prime diminué de ce total CSG/CRDS. Ce net est arrondi au millième (trois décimales), ce qui est inhabituel en paie française où l'on arrondit normalement au centime : ce point mériterait d'être vérifié, c'est peut-être une coquille de paramétrage (« 0,001 » au lieu de « 0,01 »).
Enfin, la règle fixe la période de rattachement de la prime : les dates de début et de fin de rattachement reprennent simplement les dates de début et de fin de la période de paie en cours. La prime est donc rattachée au mois de paie où elle est versée, sans étalement particulier.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
82810
En vigueur
Acompte Prime Covid
Rubrique « Acompte Prime Covid » (code 82810) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2020-06-01. Une seule variante de formule définie.
82815
En vigueur
Reprise Acompte Prime Covid
Rubrique « Reprise Acompte Prime Covid » (code 82815), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2020-06-01. Une seule variante de formule définie.