PRIME PANIERS NUIT
rubriques
code 81306
variante 28501
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « PRIME PANIERS NUIT » (code 81306) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (172 octets) référence 6 variable(s).
Explication
Cette regle calcule le montant de la prime de panier de nuit pour un salarie, en fonction du nombre de nuits travaillees.
Elle s'applique uniquement a un etablissement precis (identifie par le numero 23). Pour tous les autres etablissements, cette regle ne fait rien : aucun montant n'est calcule ici.
Lorsque le salarie depend bien de cet etablissement 23, la regle verifie ensuite s'il a effectivement travaille au moins une nuit sur la periode de paie. Si le nombre de nuits est nul, aucune prime n'est versee au titre de cette regle. Si le salarie a travaille une ou plusieurs nuits, la regle procede au calcul.
Le calcul est simple : on prend un montant unitaire de reference, appele ici le minimum garanti propre a l'etablissement 23 (c'est-a-dire la valeur de la prime pour une nuit dans cet etablissement), et on le multiplie par le nombre de nuits travaillees. Le resultat obtenu constitue le montant total de la prime de panier de nuit verse au salarie.
Autrement dit : prime de panier de nuit = valeur d'une nuit (definie pour l'etablissement 23) multipliee par le nombre de nuits effectivement travaillees.
Point d'attention / ambiguite : le terme minimum garanti est utilise ici comme libelle du tarif unitaire de la prime pour cet etablissement. Il ne s'agit pas necessairement du minimum garanti legal au sens du droit du travail ; c'est une valeur parametrable dans le systeme, propre a l'etablissement 23. Il conviendra de verifier dans le parametrage que la valeur saisie correspond bien au tarif souhaite pour une nuit de panier dans cet etablissement.
Éléments référencés
Données utilisées (6)