Forfait Mobilité Durable

Cette règle détermine le montant du Forfait Mobilité Durable à verser au salarié sur son bulletin de paie. Le forfait mobilité durable est une indemnité versée par l'employeur pour couvrir les frais de déplacement domicile-travail effectués avec des moyens de transport « doux » (vélo, covoiturage, transports en commun, etc.). Le calcul fonctionne en deux temps. D'abord, la règle regarde s'il existe un montant saisi manuellement pour ce salarié (saisie ponctuelle dans le bulletin). Si une valeur a bien été saisie (c'est-à-dire si elle est différente de la valeur « 99999 » qui sert de code signifiant « rien de saisi »), alors c'est ce montant saisi qui est retenu tel quel et payé au salarié. Le calcul s'arrête là, sans aucun prorata ni ajustement : la saisie manuelle prime sur tout. Sinon, en l'absence de saisie manuelle, la règle reprend le montant de forfait mobilité prévu au contrat du salarié et le verse intégralement, sans proratisation. À noter : le code contient des éléments commentés (donc inactifs aujourd'hui) qui prévoyaient initialement deux ajustements automatiques, à savoir un prorata selon le temps de présence et l'horaire contractuel par rapport à l'horaire de l'établissement, et un plafonnement sur le cumul annuel pour rester dans la limite d'exonération de 400 (vraisemblablement 400 DH ou 400 € par an). Ces traitements sont actuellement désactivés. Point d'attention : dans la version active, aucun contrôle du plafond annuel d'exonération n'est effectué. Si le cumul versé dépasse la limite légale d'exonération, la règle ne le signalera pas et ne réduira pas automatiquement le montant. Cette vérification devra être faite manuellement par le gestionnaire si nécessaire.