Rubrique « Remboursement Transport » (code 81250) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2019-08-01. 2 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (1605 octets) référence 24 variable(s).
Explication
Cette rubrique calcule le montant du remboursement de frais de transport versé au salarié sur sa paie. Le principe général : on prend le tarif officiel correspondant à la zone géographique du salarié et on en rembourse la moitié.
D'abord, trois établissements sont exclus du dispositif : si le salarié est rattaché aux établissements 106, 108 ou 110, la rubrique s'arrête immédiatement et aucun remboursement n'est calculé. Ces établissements gèrent donc probablement le transport autrement (transport assuré, indemnité forfaitaire ailleurs, etc.).
Ensuite, pour tous les autres établissements, le montant dépend de la zone du salarié. Le paramétrage couvre trois familles de zones (les 1x, les 2x et les 3x, de la zone 12 à la zone 38), avec pour chacune un tarif de référence enregistré dans la base. Le montant remboursé est égal à la moitié de ce tarif. Si la zone du salarié est supérieure à 38, on applique par défaut la moitié du tarif de la zone 45, ce qui sert de plafond ou de cas "zone éloignée".
Deux ajustements interviennent ensuite. Si le salarié est déclaré en situation de multi-employeurs, le montant obtenu est encore divisé par deux, pour ne prendre en charge que la quote-part qui revient à cet employeur. Enfin, s'il existe un montant forcé saisi manuellement (différent de zéro), c'est lui qui prime : on retient alors la moitié de ce montant forcé, ce qui permet à la paie de surcharger le calcul automatique dans les cas particuliers.
Point à clarifier avec le paramétrage : le fait que le montant forcé soit lui aussi divisé par deux peut surprendre. Il faudrait vérifier que les valeurs saisies en "montant forcé" sont bien exprimées comme un tarif mensuel complet, et non comme le remboursement déjà calculé.