PRIME DE BLOUSE
rubriques
code 81301
variante 28499
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « PRIME DE BLOUSE » (code 81301) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (107 octets) référence 7 variable(s).
Explication
Cette règle détermine si le salarié a droit à la prime de blouse et, le cas échéant, fixe le montant qui lui sera versé sur sa paie.
Le calcul ne s'applique qu'à un établissement bien précis : l'établissement numéro 45. Pour tous les autres établissements, cette règle ne fait rien et la prime de blouse n'est pas attribuée par ce mécanisme.
À l'intérieur de l'établissement 45, la règle vérifie ensuite un second critère propre à chaque salarié : possède-t-il le droit à la prime de blouse spécifique à cet établissement ? Ce droit est une information individuelle, gérée en amont sur la fiche du salarié (par exemple selon son poste, sa fonction ou son affectation, à confirmer côté paramétrage).
Si ces deux conditions sont réunies (l'établissement est bien le 45 et le salarié est éligible), le montant payé au titre de la prime de blouse prend la valeur d'un montant de référence défini pour l'établissement 45. Autrement dit, tous les salariés éligibles du même établissement reçoivent le même montant de prime, fixé au niveau de l'établissement et non calculé individuellement.
Si l'une des deux conditions n'est pas remplie (le salarié appartient à un autre établissement, ou bien il n'a pas le droit ouvert à cette prime), aucun montant n'est attribué par cette règle : la prime de blouse reste à zéro ou conserve la valeur qu'elle avait par ailleurs.
Point d'attention : le montant de référence et la liste des salariés ayant le droit ouvert sont des paramètres à entretenir séparément. Si le montant change ou si un salarié devient éligible, c'est dans ces paramètres qu'il faut intervenir, pas dans la règle elle-même.
Éléments référencés
Données utilisées (7)