HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
77003
En vigueur
Csg non déductible (Base 100%)
Cette règle calcule la CSG non déductible sur une base correspondant à 100 % des indemnités de départ (déductibles et non déductibles confondues). Elle détermine à la fois la part salariale (retenue sur le bulletin du salarié) et la part patronale (à la charge de l'employeur) de cette contribution.
Le fonctionnement se déroule en trois étapes. D'abord, la base de calcul est reprise intégralement, sans abattement ni plafonnement : on prend 100 % du montant des indemnités de départ concernées. Cette base est ensuite arrondie au centime le plus proche pour servir d'assiette commune aux deux cotisations.
Ensuite, la part salariale est obtenue en appliquant à cette assiette le taux salarial prévu (exprimé en pourcentage). Le résultat est arrondi au centime.
Enfin, la part patronale est calculée de la même manière, en appliquant le taux patronal à la même assiette, puis en arrondissant au centime.
Concrètement, pour le salarié, cela se traduit par une retenue CSG non déductible sur sa fiche de paie lors d'un départ (par exemple lors du versement d'une indemnité de rupture), et pour l'employeur par une charge équivalente calculée selon son propre taux. Comme il s'agit de la fraction « non déductible », cette part de CSG ne viendra pas réduire le revenu imposable du salarié, contrairement à la CSG déductible.
Point à clarifier : les taux salarial et patronal ne sont pas figés dans la règle, ils proviennent du paramétrage de la paie. Il faut donc vérifier dans la table des taux quelles valeurs sont effectivement appliquées, et s'assurer que la base utilisée correspond bien au cumul d'indemnités de départ attendu pour ce calcul.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
77004
En vigueur
Rds non déductible (Base 100%)
Cette règle calcule la CSG non déductible sur la totalité du salaire, sans application de l'abattement habituel pour frais professionnels. Autrement dit, elle prend l'intégralité de la rémunération comme assiette de calcul, là où d'autres versions de la CSG s'appliquent sur une base réduite.
Le déroulement est le suivant. La base de calcul correspond à l'assiette CSG/RDS sur la totalité non abattue, c'est-à-dire le montant complet servant au calcul de la CSG. Cette base est ensuite arrondie au centime le plus proche pour servir de référence aux calculs suivants.
À partir de cette base arrondie, deux cotisations sont déterminées. La part salariale, qui sera retenue sur le bulletin du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial puis en divisant par cent. Le résultat est lui aussi arrondi au centime. La part patronale, à la charge de l'employeur, est calculée selon la même logique avec le taux patronal correspondant, et arrondie également au centime.
L'effet concret sur le bulletin est l'apparition d'une ligne de cotisation CSG non déductible, avec un montant retenu au salarié et, le cas échéant, un montant à la charge de l'employeur. Le qualificatif "non déductible" signifie que cette part de CSG ne viendra pas diminuer le revenu imposable du salarié, contrairement à la fraction déductible de la CSG.
Point d'attention : les taux salarial et patronal ne sont pas fixés dans la règle elle-même, ils proviennent du paramétrage général. Il faut donc vérifier dans la table des taux que les valeurs en vigueur correspondent bien à la réglementation applicable à la période de paie traitée.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
77005
En vigueur
Csg non déductible en totalité
Cette règle calcule la CSG non déductible (en totalité) pour la paie du salarié, en déterminant à la fois la part salariale et la part patronale de cette cotisation.
La règle procède en trois étapes. D'abord, elle constitue l'assiette (la base de calcul) en additionnant trois éléments : la base CSG/RDS non déductible sur la totalité, un montant appelé "Transaction" et un montant appelé "conciliation". Ces deux derniers éléments correspondent vraisemblablement à des ajustements ou régularisations éventuels qui viennent s'ajouter à la base principale. Le total obtenu est ensuite arrondi au centime près pour donner la base CSG définitive.
Ensuite, la part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial (en pourcentage) à cette base, puis en arrondissant le résultat au centime. C'est ce montant qui sera retenu sur le salaire de l'employé.
Enfin, la part patronale est calculée selon le même principe : on applique le taux patronal à la base CSG, puis on arrondit au centime. C'est la part qui reste à la charge de l'employeur.
L'effet final est donc le calcul de deux montants distincts (un retenu sur le salaire, un payé par l'employeur) au titre de la CSG non déductible, à partir d'une assiette commune arrondie.
Point à clarifier : les éléments "Transaction" et "conciliation" ajoutés à la base ne sont pas explicités dans la règle. Il faudrait vérifier auprès du paramétrage à quoi ils correspondent exactement (indemnités transactionnelles ? régularisations de période antérieure ?). De même, les taux salarial et patronal ne sont pas fixés ici : ils sont récupérés ailleurs dans le paramétrage de la rubrique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
77006
En vigueur
Csg non déductible sur totalité
Cette règle calcule la CSG non déductible (Contribution Sociale Généralisée, part non récupérable fiscalement) appliquée sur la totalité de l'assiette concernée, et la répartit entre une part salariale (retenue sur le bulletin du salarié) et une part patronale (à la charge de l'employeur).
Le point de départ est la base spécifique "CSG non déductible totalité abattue", c'est-à-dire le montant de rémunération soumis à cette contribution après application de l'abattement prévu. Cette base est multipliée par le taux de CSG applicable pour obtenir le montant assujetti, arrondi au centime près.
Une exception est prévue pour les apprentis : si le contrat du salarié (ou la partie de contrat concernée) est de type "AP" (apprenti) et que l'indicateur "Test_01_mars_2025" vaut 0, alors la base de CSG est ramenée à zéro. Autrement dit, avant une date charnière liée au 1er mars 2025, les apprentis sont exonérés de cette contribution ; au-delà (lorsque l'indicateur passe à 1), ils y sont soumis comme les autres salariés. La signification exacte de cet indicateur n'est pas explicitée dans le code et reste donc à confirmer côté paramétrage.
Une fois la base déterminée, la règle calcule la cotisation due en appliquant le taux salarial puis le taux patronal (exprimés en pourcentage), chaque montant étant arrondi au centime. Pour un apprenti exonéré, ces deux parts ressortent logiquement à zéro puisqu'elles sont assises sur une base nulle.
En résumé : la règle produit le montant de CSG non déductible, ventilé entre salarié et employeur, avec une exonération transitoire pour les apprentis avant la bascule du 1er mars 2025.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
77007
En vigueur
Rds non déductible sur totalité
Cette règle calcule la CSG non déductible (Contribution Sociale Généralisée, part non récupérable fiscalement) appliquée sur la totalité de l'assiette concernée, et la répartit entre une part salariale (retenue sur le bulletin du salarié) et une part patronale (à la charge de l'employeur).
Le point de départ est la base spécifique "CSG non déductible totalité abattue", c'est-à-dire le montant de rémunération soumis à cette contribution après application de l'abattement prévu. Cette base est multipliée par le taux de CSG applicable pour obtenir le montant assujetti, arrondi au centime près.
Une exception est prévue pour les apprentis : si le contrat du salarié (ou la partie de contrat concernée) est de type "AP" (apprenti) et que l'indicateur "Test_01_mars_2025" vaut 0, alors la base de CSG est ramenée à zéro. Autrement dit, avant une date charnière liée au 1er mars 2025, les apprentis sont exonérés de cette contribution ; au-delà (lorsque l'indicateur passe à 1), ils y sont soumis comme les autres salariés. La signification exacte de cet indicateur n'est pas explicitée dans le code et reste donc à confirmer côté paramétrage.
Une fois la base déterminée, la règle calcule la cotisation due en appliquant le taux salarial puis le taux patronal (exprimés en pourcentage), chaque montant étant arrondi au centime. Pour un apprenti exonéré, ces deux parts ressortent logiquement à zéro puisqu'elles sont assises sur une base nulle.
En résumé : la règle produit le montant de CSG non déductible, ventilé entre salarié et employeur, avec une exonération transitoire pour les apprentis avant la bascule du 1er mars 2025.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
77008
En vigueur
Rds non déductible en totalité
Cette règle calcule la CSG non déductible (en totalité) pour la paie du salarié, en déterminant à la fois la part salariale et la part patronale de cette cotisation.
La règle procède en trois étapes. D'abord, elle constitue l'assiette (la base de calcul) en additionnant trois éléments : la base CSG/RDS non déductible sur la totalité, un montant appelé "Transaction" et un montant appelé "conciliation". Ces deux derniers éléments correspondent vraisemblablement à des ajustements ou régularisations éventuels qui viennent s'ajouter à la base principale. Le total obtenu est ensuite arrondi au centime près pour donner la base CSG définitive.
Ensuite, la part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial (en pourcentage) à cette base, puis en arrondissant le résultat au centime. C'est ce montant qui sera retenu sur le salaire de l'employé.
Enfin, la part patronale est calculée selon le même principe : on applique le taux patronal à la base CSG, puis on arrondit au centime. C'est la part qui reste à la charge de l'employeur.
L'effet final est donc le calcul de deux montants distincts (un retenu sur le salaire, un payé par l'employeur) au titre de la CSG non déductible, à partir d'une assiette commune arrondie.
Point à clarifier : les éléments "Transaction" et "conciliation" ajoutés à la base ne sont pas explicités dans la règle. Il faudrait vérifier auprès du paramétrage à quoi ils correspondent exactement (indemnités transactionnelles ? régularisations de période antérieure ?). De même, les taux salarial et patronal ne sont pas fixés ici : ils sont récupérés ailleurs dans le paramétrage de la rubrique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
77009
En vigueur
Rds non déductible (Base 100%)
Cette règle calcule la CSG non déductible sur une base correspondant à 100 % des indemnités de départ (déductibles et non déductibles confondues). Elle détermine à la fois la part salariale (retenue sur le bulletin du salarié) et la part patronale (à la charge de l'employeur) de cette contribution.
Le fonctionnement se déroule en trois étapes. D'abord, la base de calcul est reprise intégralement, sans abattement ni plafonnement : on prend 100 % du montant des indemnités de départ concernées. Cette base est ensuite arrondie au centime le plus proche pour servir d'assiette commune aux deux cotisations.
Ensuite, la part salariale est obtenue en appliquant à cette assiette le taux salarial prévu (exprimé en pourcentage). Le résultat est arrondi au centime.
Enfin, la part patronale est calculée de la même manière, en appliquant le taux patronal à la même assiette, puis en arrondissant au centime.
Concrètement, pour le salarié, cela se traduit par une retenue CSG non déductible sur sa fiche de paie lors d'un départ (par exemple lors du versement d'une indemnité de rupture), et pour l'employeur par une charge équivalente calculée selon son propre taux. Comme il s'agit de la fraction « non déductible », cette part de CSG ne viendra pas réduire le revenu imposable du salarié, contrairement à la CSG déductible.
Point à clarifier : les taux salarial et patronal ne sont pas figés dans la règle, ils proviennent du paramétrage de la paie. Il faut donc vérifier dans la table des taux quelles valeurs sont effectivement appliquées, et s'assurer que la base utilisée correspond bien au cumul d'indemnités de départ attendu pour ce calcul.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
77010
En vigueur
Csg non déductible rev Remp
Cette rubrique calcule la CSG non déductible sur les revenus de remplacement (par exemple indemnités, allocations assimilées à un revenu de remplacement). Elle détermine à la fois la part salariale et la part patronale de cette contribution.
Concrètement, la règle part d'une base de calcul appelée "base CSG-RDS", qui correspond à l'assiette retenue pour la CSG et la CRDS sur ce type de revenu. Cette base est ensuite ajustée en lui appliquant un taux spécifique (le "Taux CSG") afin d'obtenir la base réellement soumise à cotisation. Le résultat est arrondi au centime près.
Une fois cette base ajustée obtenue, la règle calcule la part salariale en lui appliquant le taux salarial prévu (exprimé en pourcentage). Le montant est arrondi au centime. De la même façon, la part patronale est calculée en appliquant le taux patronal à cette même base ajustée, puis arrondie au centime.
L'effet sur le bulletin est donc double : une retenue salariale sur le revenu de remplacement du salarié, et une contribution patronale à la charge de l'employeur, toutes deux libellées au titre de la CSG non déductible.
Point d'ambiguïté à signaler : les premières lignes du code (préfixées par //) sont des commentaires désactivés. Elles montrent une ancienne version du calcul qui appliquait directement la base CSG-RDS sans la pondérer par un "Taux CSG". La version active utilise bien cette pondération supplémentaire. Les taux concrets (Taux CSG, Taux salarial, Taux patronal) ne sont pas visibles ici : ils sont définis ailleurs dans le paramétrage et peuvent évoluer selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
77011
En vigueur
Rds non déductible rev Remp
Cette rubrique calcule la CSG non déductible sur les revenus de remplacement (par exemple indemnités, allocations assimilées à un revenu de remplacement). Elle détermine à la fois la part salariale et la part patronale de cette contribution.
Concrètement, la règle part d'une base de calcul appelée "base CSG-RDS", qui correspond à l'assiette retenue pour la CSG et la CRDS sur ce type de revenu. Cette base est ensuite ajustée en lui appliquant un taux spécifique (le "Taux CSG") afin d'obtenir la base réellement soumise à cotisation. Le résultat est arrondi au centime près.
Une fois cette base ajustée obtenue, la règle calcule la part salariale en lui appliquant le taux salarial prévu (exprimé en pourcentage). Le montant est arrondi au centime. De la même façon, la part patronale est calculée en appliquant le taux patronal à cette même base ajustée, puis arrondie au centime.
L'effet sur le bulletin est donc double : une retenue salariale sur le revenu de remplacement du salarié, et une contribution patronale à la charge de l'employeur, toutes deux libellées au titre de la CSG non déductible.
Point d'ambiguïté à signaler : les premières lignes du code (préfixées par //) sont des commentaires désactivés. Elles montrent une ancienne version du calcul qui appliquait directement la base CSG-RDS sans la pondérer par un "Taux CSG". La version active utilise bien cette pondération supplémentaire. Les taux concrets (Taux CSG, Taux salarial, Taux patronal) ne sont pas visibles ici : ils sont définis ailleurs dans le paramétrage et peuvent évoluer selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
77012
En vigueur
Csg non déductible/chôm partiel
Cette règle calcule la part salariale de la CSG non déductible appliquée dans le cas particulier d'un chômage partiel.
Concrètement, le calcul se déroule en trois étapes simples :
D'abord, la règle reprend la base de calcul de la CSG (le montant des revenus soumis à cette contribution) telle qu'elle a été déterminée en amont, et la conserve comme base de travail pour cette rubrique.
Ensuite, elle applique à cette base le taux salarial prévu pour la CSG non déductible. Le montant obtenu correspond donc à la base multipliée par le taux, exprimé en pourcentage. C'est ce calcul classique « base x taux » qui produit le montant brut de la cotisation due par le salarié.
Enfin, le résultat est arrondi au centime le plus proche (deux décimales), afin d'obtenir un montant net présentable sur le bulletin de paie, sans fractions de centimes.
En résumé, pour le salarié concerné par du chômage partiel, cette rubrique retient le montant des revenus soumis à CSG, lui applique le taux de CSG non déductible en vigueur, puis arrondit le résultat au centime. La part salariale ainsi calculée vient ensuite alimenter la ligne correspondante du bulletin.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas elle-même la valeur du taux salarial ni la composition exacte de la base CSG ; ces deux éléments sont définis ailleurs dans le paramétrage. Par ailleurs, le code ne contient aucune condition particulière liée au chômage partiel : le rattachement au contexte « chômage partiel » provient du libellé et probablement du déclenchement de la rubrique en amont, pas de la formule elle-même.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
77013
En vigueur
Rds non déductible/chôm partiel
Cette règle calcule la part salariale de la CSG non déductible appliquée dans le cas particulier d'un chômage partiel.
Concrètement, le calcul se déroule en trois étapes simples :
D'abord, la règle reprend la base de calcul de la CSG (le montant des revenus soumis à cette contribution) telle qu'elle a été déterminée en amont, et la conserve comme base de travail pour cette rubrique.
Ensuite, elle applique à cette base le taux salarial prévu pour la CSG non déductible. Le montant obtenu correspond donc à la base multipliée par le taux, exprimé en pourcentage. C'est ce calcul classique « base x taux » qui produit le montant brut de la cotisation due par le salarié.
Enfin, le résultat est arrondi au centime le plus proche (deux décimales), afin d'obtenir un montant net présentable sur le bulletin de paie, sans fractions de centimes.
En résumé, pour le salarié concerné par du chômage partiel, cette rubrique retient le montant des revenus soumis à CSG, lui applique le taux de CSG non déductible en vigueur, puis arrondit le résultat au centime. La part salariale ainsi calculée vient ensuite alimenter la ligne correspondante du bulletin.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas elle-même la valeur du taux salarial ni la composition exacte de la base CSG ; ces deux éléments sont définis ailleurs dans le paramétrage. Par ailleurs, le code ne contient aucune condition particulière liée au chômage partiel : le rattachement au contexte « chômage partiel » provient du libellé et probablement du déclenchement de la rubrique en amont, pas de la formule elle-même.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
77030
En vigueur
Ecrêtement AP Csg non déductible (-)
Cette rubrique calcule la part salariale d'un écrêtement lié à la CSG non déductible, en partant d'une base de CSG existante qui est inversée (rendue négative) avant application du taux.
Concrètement, la règle procède en trois étapes. D'abord, elle prend la base de CSG déjà calculée par ailleurs dans le bulletin et la transforme en valeur négative : cela traduit le fait que cette rubrique vient en déduction (le libellé contient d'ailleurs un signe "moins"), c'est-à-dire qu'elle retire un montant plutôt que d'en ajouter un. Ensuite, elle applique à cette base négative le taux salarial paramétré pour la rubrique, divisé par 100 (puisque le taux est exprimé en pourcentage), afin d'obtenir la part salariale correspondante. Enfin, le résultat est arrondi au centime le plus proche, conformément à la présentation habituelle des montants en paie.
L'effet final sur le bulletin est donc un montant négatif côté salarié, dont la valeur absolue correspond à la base CSG multipliée par le taux salarial. Cette mécanique est typique d'un écrêtement : on neutralise ou on corrige un montant précédemment intégré, en l'occurrence la CSG non déductible, en générant une ligne de signe opposé sur la fiche de paie.
Point d'ambiguïté à signaler : le code ne définit pas ici la base de CSG ni le taux salarial ; ces deux valeurs sont supposées déjà alimentées en amont par d'autres rubriques ou paramètres du dossier. La logique d'écrêtement proprement dite (par exemple un plafond au-delà duquel on rétrocède) n'apparaît pas explicitement dans ce code : la règle se contente d'inverser le signe et d'appliquer le taux, ce qui suggère que le caractère "écrêtement" est porté par le contexte d'utilisation de la rubrique plutôt que par une condition visible ici.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
77050
En vigueur
CRDS (pour attestation mater)
Cette regle calcule la repartition du brut URSSAF de la salariee en arret maternite entre une part soumise a la CRDS (et CSG) et une part exoneree, afin d'alimenter l'attestation de salaire transmise a la Securite sociale.
Concretement, le brut URSSAF servant de base est decoupe en deux montants complementaires :
- une part "nette maternite", obtenue en appliquant un taux moyen de charges specifique a la maternite. Ce taux represente la fraction du salaire correspondant aux cotisations sociales habituellement prelevees, et c'est sur cette portion que la CRDS (et la CSG) restent dues pendant l'arret.
- une part "nette abattement", calculee avec le taux complementaire (1 moins le taux moyen de charges maternite). Cette portion correspond a la fraction exoneree de CRDS/CSG, conformement au regime particulier des indemnites journalieres de maternite.
Les deux montants sont arrondis au centime d'euro le plus proche, ce qui garantit que leur somme reste coherente avec le brut URSSAF declare.
L'effet pratique pour la paie : la rubrique fournit a l'attestation maternite (et au calcul de la CRDS) les deux assiettes distinctes dont l'organisme a besoin, sans que le gestionnaire ait a les saisir manuellement. Le decoupage s'ajuste automatiquement des que le taux moyen de charges maternite est mis a jour dans le parametrage.
Point d'attention : la regle suppose que la variable "Taux_moyen_charge_mater" est correctement renseignee en amont (sous forme decimale, par exemple 0,22 pour 22%). Si ce taux est absent ou mal parametre, la repartition entre part soumise et part exoneree sera faussee, meme si le total reste egal au brut URSSAF.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
77051
En vigueur
csg_Rds sur Participation Bloqué
Cette règle sert à calculer la part salariale de CSG-RDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale) qui s'applique sur la prime de participation lorsque celle-ci est bloquée par le salarié.
Le calcul se déroule en trois étapes simples. D'abord, on prend le montant de la participation versée au salarié et on l'arrondit au centime le plus proche : c'est cette valeur arrondie qui servira d'assiette (la base) sur laquelle la CSG-RDS sera prélevée. Ensuite, on applique à cette base le taux de cotisation salariale prévu, exprimé en pourcentage, pour obtenir le montant brut à la charge du salarié. Enfin, ce montant obtenu est lui-même arrondi au centime, afin que la somme finalement retenue sur la fiche de paie soit propre, sans fraction de centime.
Le résultat de cette rubrique est donc le montant net de CSG-RDS que l'on doit déduire au titre de la participation bloquée. Aucune condition particulière (ancienneté, plafond, exonération, situation familiale, etc.) n'apparaît dans cette formule : le calcul est appliqué de la même manière dans tous les cas, dès lors qu'il existe une participation à traiter et qu'un taux salarial est renseigné.
Point d'attention : la règle suppose que la base de participation et le taux salarial sont correctement alimentés en amont. Si la base est nulle, la cotisation sera nulle. Le double arrondi (sur la base, puis sur le montant final) est volontaire et permet d'éviter les écarts d'arrondi entre la déclaration de l'assiette et la cotisation prélevée. Le libellé précise « Bloqué », ce qui laisse entendre qu'une rubrique distincte existe probablement pour la participation perçue immédiatement, avec un traitement fiscal et social qui peut différer.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
77052
En vigueur
csg_Rds sur Interessement Bloqué
Cette rubrique calcule la CSG-RDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale) due par le salarié sur la part d'intéressement qui est bloquée (placée, non versée immédiatement).
Concrètement, la règle détermine le montant à prélever sur le salarié au titre de ces deux contributions sociales appliquées à l'intéressement bloqué.
Le mode de calcul est le suivant :
- On part de la base de calcul, qui correspond au montant de l'intéressement bloqué attribué au salarié.
- On applique à cette base un taux salarial fixé à 9,70 %.
- Le résultat obtenu constitue la part salariale, c'est-à-dire la somme prélevée sur le salarié.
- Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche (deux décimales), pour produire une valeur monétaire propre, conforme aux usages de la paie.
Autrement dit : Part salariale = Montant de l'intéressement bloqué × 9,70 %, arrondi à 0,01.
Il n'y a ici aucune condition particulière, aucun plafond, aucune tranche, et pas de part patronale : la totalité de la cotisation est à la charge du salarié et s'applique de façon uniforme sur l'intégralité de la base d'intéressement bloqué.
Point d'attention : le taux unique de 9,70 % regroupe vraisemblablement la CSG et la CRDS dans leur ensemble (sans distinguer la part déductible de la part non déductible du revenu imposable). Si la paie a besoin de cette distinction (par exemple pour le net imposable), elle doit être traitée par d'autres rubriques en aval, car cette règle-ci se contente de produire le montant global prélevé.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
77100
En vigueur
Net après cotisations
Cette règle calcule le net après cotisations du salarié, c'est-à-dire ce qu'il reste de sa rémunération une fois les cotisations salariales retirées et après prise en compte de tous les compléments et indemnités versés sur le bulletin. Elle produit deux montants distincts.
Le premier montant, le net après cotisations principal, part du salaire brut, en retire les cotisations salariales, puis ajoute une série d'éléments complémentaires versés au salarié : l'indemnité transactionnelle, l'intéressement, la régularisation frontalier, la prévoyance nette, l'allocation DIF (droit individuel à la formation), l'allocation chômage, les indemnités journalières de Sécurité sociale nettes avancées par l'employeur, l'allocation privée d'emploi, la participation, l'indemnité de congé de reclassement (et sa variante INDRC), la rente d'invalidité, le supplément de rupture, ainsi que le PAS (prélèvement à la source). Tous ces éléments viennent gonfler ou ajuster le net après cotisations selon la situation du salarié et les événements de paie du mois.
Le second montant, appelé net après cotisations sur net remonté, est une version simplifiée : il se limite au brut diminué des cotisations salariales, sans ajouter les indemnités et compléments listés ci-dessus. Il sert vraisemblablement de base de comparaison ou de référence pour des retraitements ultérieurs (par exemple lorsqu'on doit reconstituer un net "pur" sans les éléments exceptionnels).
Point d'attention : le signe du PAS dans la formule est celui d'une addition, ce qui peut surprendre puisque le prélèvement à la source diminue normalement le net. Cela suggère que la variable PAS porte déjà un signe négatif en amont, ou qu'elle représente une régularisation positive ; à confirmer selon le paramétrage local.
Éléments référencés
77400
En vigueur
Total des retenues sal et patr.
Cette règle, intitulée "Total des retenues salariales et patronales", sert simplement à mettre à jour (ou rafraîchir) deux totaux déjà existants dans le bulletin de paie : d'une part le total des retenues salariales (la part prélevée sur le salaire du collaborateur), et d'autre part le total des retenues patronales (la part à la charge de l'employeur).
Concrètement, la règle réaffecte chacun de ces deux totaux à lui-même. Autrement dit, elle ne fait ni addition nouvelle, ni calcul à proprement parler : elle reprend la valeur déjà connue du total des retenues salariales et la replace dans la même case, puis fait de même pour le total des retenues patronales. Il n'y a aucune condition, aucun cas particulier, aucun seuil ni plafond appliqué.
L'effet pratique est donc de rappeler ou de "verrouiller" ces deux montants à un moment précis du traitement de paie. Ce type d'écriture est généralement utilisé pour forcer le moteur de paie à recalculer, à figer ou à rendre disponible un total à une étape donnée, par exemple avant son utilisation dans une autre rubrique (net à payer, charges, édition du bulletin, etc.).
Pour le responsable RH ou paie, il faut retenir que cette rubrique ne modifie ni le montant des cotisations, ni leur assiette, ni leur taux : elle se contente d'exposer les totaux des retenues salariales et patronales tels qu'ils ont été calculés en amont par les rubriques de cotisation. Point d'attention : l'utilité réelle dépend de l'ordre d'exécution des rubriques dans le paramétrage CEGI ; si cette ligne n'est pas placée au bon endroit dans la séquence, elle peut sembler sans effet visible.
Éléments référencés
80000
En vigueur
****** EN PLUS APRES NET IMPOSABLE*****
Rubrique « ****** EN PLUS APRES NET IMPOSABLE***** » (code 80000) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
80100
En vigueur
Indt pour Rupture Conv.
Cette rubrique gere le traitement de l'indemnite versee lors d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Son role est de determiner la part de cette indemnite qui beneficie d'une exoneration de cotisations sociales et d'impot sur le revenu, puis de preparer les valeurs a afficher sur le bulletin de paie.
Concretement, la regle reprend un montant deja calcule ailleurs (le montant de l'indemnite de rupture negociee qui n'a pas encore ete traite comme exonere) et le considere comme la part exoneree. Autrement dit, elle n'effectue pas elle-meme le calcul du plafond d'exoneration : elle s'appuie sur un montant prepare en amont dans la paie, qui est cense respecter les limites legales rappelees en commentaire (en substance : exoneration plafonnee au plus avantageux entre deux fois la remuneration annuelle brute de l'annee precedente, 50 % de l'indemnite, ou le montant prevu par la convention collective ou la loi, le tout dans la limite de six fois le plafond annuel de la securite sociale).
Pour l'affichage sur le bulletin, la rubrique ne fait pas apparaitre de base ni de taux : la base, le taux salarial, le taux patronal et le montant patronal sont mis a zero. Seul le montant salarial affiche correspond au montant exonere, c'est-a-dire la partie de l'indemnite qui sort en net sans subir cotisations ni impot.
Point d'attention : la conformite au plafond d'exoneration depend entierement de la rubrique amont qui alimente le montant non exonere. Si ce montant amont est mal parametre, la rubrique reportera tel quel un montant potentiellement errone, sans controle de plafond a ce niveau.
Éléments référencés
80105
En vigueur
Indt pour Rupture Conv. soumise CSG
Cette rubrique gere le traitement de l'indemnite versee lors d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Son role est de determiner la part de cette indemnite qui beneficie d'une exoneration de cotisations sociales et d'impot sur le revenu, puis de preparer les valeurs a afficher sur le bulletin de paie.
Concretement, la regle reprend un montant deja calcule ailleurs (le montant de l'indemnite de rupture negociee qui n'a pas encore ete traite comme exonere) et le considere comme la part exoneree. Autrement dit, elle n'effectue pas elle-meme le calcul du plafond d'exoneration : elle s'appuie sur un montant prepare en amont dans la paie, qui est cense respecter les limites legales rappelees en commentaire (en substance : exoneration plafonnee au plus avantageux entre deux fois la remuneration annuelle brute de l'annee precedente, 50 % de l'indemnite, ou le montant prevu par la convention collective ou la loi, le tout dans la limite de six fois le plafond annuel de la securite sociale).
Pour l'affichage sur le bulletin, la rubrique ne fait pas apparaitre de base ni de taux : la base, le taux salarial, le taux patronal et le montant patronal sont mis a zero. Seul le montant salarial affiche correspond au montant exonere, c'est-a-dire la partie de l'indemnite qui sort en net sans subir cotisations ni impot.
Point d'attention : la conformite au plafond d'exoneration depend entierement de la rubrique amont qui alimente le montant non exonere. Si ce montant amont est mal parametre, la rubrique reportera tel quel un montant potentiellement errone, sans controle de plafond a ce niveau.
Éléments référencés
80108
En vigueur
Indemnité Suppl. de Rupture soumise CSG
Cette rubrique gere le traitement de l'indemnite versee lors d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Son role est de determiner la part de cette indemnite qui beneficie d'une exoneration de cotisations sociales et d'impot sur le revenu, puis de preparer les valeurs a afficher sur le bulletin de paie.
Concretement, la regle reprend un montant deja calcule ailleurs (le montant de l'indemnite de rupture negociee qui n'a pas encore ete traite comme exonere) et le considere comme la part exoneree. Autrement dit, elle n'effectue pas elle-meme le calcul du plafond d'exoneration : elle s'appuie sur un montant prepare en amont dans la paie, qui est cense respecter les limites legales rappelees en commentaire (en substance : exoneration plafonnee au plus avantageux entre deux fois la remuneration annuelle brute de l'annee precedente, 50 % de l'indemnite, ou le montant prevu par la convention collective ou la loi, le tout dans la limite de six fois le plafond annuel de la securite sociale).
Pour l'affichage sur le bulletin, la rubrique ne fait pas apparaitre de base ni de taux : la base, le taux salarial, le taux patronal et le montant patronal sont mis a zero. Seul le montant salarial affiche correspond au montant exonere, c'est-a-dire la partie de l'indemnite qui sort en net sans subir cotisations ni impot.
Point d'attention : la conformite au plafond d'exoneration depend entierement de la rubrique amont qui alimente le montant non exonere. Si ce montant amont est mal parametre, la rubrique reportera tel quel un montant potentiellement errone, sans controle de plafond a ce niveau.
Éléments référencés
80110
En vigueur
Indt Transactionnelle. soumise CSG
Cette rubrique gère l'indemnité transactionnelle versée lors d'une rupture négociée du contrat de travail, en distinguant la part qui reste soumise à la CSG (et autres cotisations sociales) de la part exonérée.
Concrètement, la règle calcule le montant soumis à cotisations en prenant le montant total de l'indemnité de rupture négociée non exonérée et en lui retranchant la fraction déjà exonérée (référence IND_9943). Le résultat représente donc la portion de l'indemnité qui dépasse le plafond d'exonération et qui doit être assujettie.
Le cadre de référence rappelé dans la rubrique est le suivant : l'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'applique dans la limite du plus favorable entre, d'une part, deux fois la rémunération annuelle brute de l'année civile précédant la rupture (ou 50 % de l'indemnité si ce montant est supérieur), plafonné à six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, et d'autre part, le montant prévu par la convention collective, l'accord professionnel ou la loi. La part qui dépasse cette limite redevient soumise à cotisations, et c'est cette part que la rubrique met en évidence.
Pour l'affichage sur le bulletin de paie, la règle ne fait apparaître ni base, ni taux, ni montant patronal : seul le montant salarial est renseigné et correspond au montant soumis calculé précédemment. Autrement dit, le bulletin affichera uniquement la valeur de la part imposable/cotisable de l'indemnité, sans détail de calcul.
Point d'attention : la rubrique suppose que le calcul du plafond d'exonération et donc de la valeur IND_9943 est effectué en amont par une autre rubrique ; sa fiabilité dépend donc de ce calcul préalable.
Éléments référencés
80111
En vigueur
Ind. Conciliation éxonérée
Cette rubrique de paie gère la part exonérée de l'indemnité de conciliation (versée dans le cadre d'une rupture négociée du contrat de travail). Elle sert à afficher sur le bulletin le montant qui n'est pas soumis aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu, dans les limites prévues par la réglementation.
Concrètement, la règle reprend simplement le montant d'indemnité de conciliation considéré comme exonéré (déjà calculé en amont, dans une variable dédiée) et le présente comme le montant salarial à afficher. Aucun calcul de base, de taux ou de part patronale n'est effectué ici : la base, le taux salarial, le taux patronal et le montant patronal sont tous mis à zéro. Seul le montant salarial reprend la valeur de l'indemnité exonérée.
Pour rappel, les commentaires précisent le cadre légal : l'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'applique dans la limite la plus favorable entre, d'une part, deux fois la rémunération annuelle brute de l'année civile précédant la rupture (ou 50 % du montant de l'indemnité si ce seuil est plus élevé), plafonnée à six fois le plafond annuel de la sécurité sociale, et d'autre part, le montant de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective, l'accord professionnel ou la loi.
Point d'attention : la rubrique elle-même ne calcule pas ces plafonds. Elle suppose que le montant exonéré a déjà été déterminé ailleurs (dans la variable Montant_Indt_Conciliation_EXO) selon ces règles. Le contrôle du respect des plafonds légaux dépend donc d'une autre étape du paramétrage, qu'il faudra vérifier séparément.
Éléments référencés
80112
En vigueur
Ind. Conciliation soumise CSG
Cette rubrique gere le traitement de l'indemnite versee lors d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Son role est de determiner la part de cette indemnite qui beneficie d'une exoneration de cotisations sociales et d'impot sur le revenu, puis de preparer les valeurs a afficher sur le bulletin de paie.
Concretement, la regle reprend un montant deja calcule ailleurs (le montant de l'indemnite de rupture negociee qui n'a pas encore ete traite comme exonere) et le considere comme la part exoneree. Autrement dit, elle n'effectue pas elle-meme le calcul du plafond d'exoneration : elle s'appuie sur un montant prepare en amont dans la paie, qui est cense respecter les limites legales rappelees en commentaire (en substance : exoneration plafonnee au plus avantageux entre deux fois la remuneration annuelle brute de l'annee precedente, 50 % de l'indemnite, ou le montant prevu par la convention collective ou la loi, le tout dans la limite de six fois le plafond annuel de la securite sociale).
Pour l'affichage sur le bulletin, la rubrique ne fait pas apparaitre de base ni de taux : la base, le taux salarial, le taux patronal et le montant patronal sont mis a zero. Seul le montant salarial affiche correspond au montant exonere, c'est-a-dire la partie de l'indemnite qui sort en net sans subir cotisations ni impot.
Point d'attention : la conformite au plafond d'exoneration depend entierement de la rubrique amont qui alimente le montant non exonere. Si ce montant amont est mal parametre, la rubrique reportera tel quel un montant potentiellement errone, sans controle de plafond a ce niveau.
Éléments référencés
80114
En vigueur
Indt reclassement rapide soumise CSG
Cette rubrique gere l'indemnite de reclassement rapide versee dans le cadre d'une rupture negociee du contrat de travail, et determine la part de cette indemnite qui beneficie d'une exoneration de cotisations sociales et fiscales (notamment la CSG, comme indique dans le libelle).
Concretement, la regle prend comme montant exonere la valeur de l'indemnite de reclassement rapide elle-meme : autrement dit, l'ensemble du montant verse au titre du reclassement rapide est considere comme exonere par cette rubrique. Il n'y a ici ni calcul de plafond, ni comparaison entre plusieurs seuils : la rubrique se contente de reprendre tel quel le montant fourni par ailleurs dans le dossier de paie du salarie.
Les commentaires en tete de la regle rappellent le cadre legal applicable a ce type d'indemnite : l'exoneration de cotisations sociales et d'impot sur le revenu est en principe limitee, soit au double de la remuneration annuelle brute de l'annee precedant la rupture (ou 50 % de l'indemnite si ce montant est superieur), dans la limite de six fois le plafond annuel de la securite sociale, soit au montant prevu par la convention collective, un accord professionnel ou la loi. Ces plafonds ne sont toutefois pas calcules dans cette rubrique : on suppose donc que le controle du plafond est realise en amont, et que le montant transmis ici est deja le montant exonerable retenu.
Cote affichage sur le bulletin de paie, la rubrique ne fait apparaitre ni base, ni taux, ni montant employeur : seule la part salariale, egale au montant exonere, est affichee. Les autres zones (base, taux salarial, taux et montant patronal) sont remises a zero, ce qui donne une ligne purement informative centree sur le montant exonere du salarie.
Éléments référencés
80118
En vigueur
Indemnité Création Entreprise CSG
Cette rubrique gère l'indemnité versée à un salarié dans le cadre d'une rupture négociée de son contrat de travail, lorsque celui-ci quitte l'entreprise pour créer ou reprendre une activité (volet CSG). Son rôle est de déterminer le montant de cette indemnité qui peut être exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, dans les limites prévues par la réglementation.
Le principe retenu ici est simple : le montant exonéré correspond directement au montant de l'indemnité « Création d'Entreprise » saisie ou calculée en amont. Autrement dit, la rubrique reprend telle quelle cette valeur et la présente comme la part exonérée, sans appliquer de plafond ni de comparaison automatique dans le code visible.
Les commentaires en tête de rubrique rappellent toutefois le cadre légal général applicable aux indemnités de rupture : l'exonération est en principe limitée au plus favorable entre, d'une part, deux fois la rémunération annuelle brute de l'année précédente ou 50 % de l'indemnité (dans la limite de six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale), et d'autre part, le montant prévu par la convention collective, un accord professionnel ou la loi. Ces plafonds ne sont pas appliqués par le calcul lui-même : ils sont mentionnés à titre de rappel pour le gestionnaire.
Côté affichage sur le bulletin, la rubrique n'affiche aucune base ni taux (salarial ou patronal), ni aucun montant patronal. Seul le montant salarial exonéré est restitué, égal à l'indemnité de création d'entreprise.
Point d'attention : le respect des plafonds légaux d'exonération n'est pas vérifié automatiquement ici. Il revient au service paie de s'assurer en amont que le montant saisi reste dans les limites autorisées.
Éléments référencés
80120
En vigueur
Indt pour mise à la retraite
Cette rubrique gère l'indemnité versée à un salarié lors de sa mise à la retraite. Son rôle est de déterminer la partie de cette indemnité qui bénéficie d'une exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, puis de la faire apparaître correctement sur le bulletin de paie.
Concrètement, la règle reprend un montant déjà calculé ailleurs dans le système, appelé « montant exonéré de l'indemnité de mise à la retraite », et le retient comme étant la part exonérée à prendre en compte. Aucune nouvelle condition n'est testée ici : la rubrique se contente de récupérer ce montant tel qu'il a été préparé en amont.
Pour l'affichage sur le bulletin, la rubrique ne fait pas apparaître de base de calcul, ni de taux salarial, ni de taux ni de montant patronal : ces zones sont mises à zéro. Seule la colonne « montant salarial » est renseignée, avec la valeur du montant exonéré. Autrement dit, le bulletin présentera cette indemnité comme un montant brut versé au salarié, sans cotisation patronale associée à ce niveau.
Le commentaire en tête de la règle rappelle le cadre légal de référence (limites d'exonération liées à la rémunération annuelle, au plafond de sécurité sociale, ou au montant prévu par la convention collective). Attention toutefois : ces plafonds ne sont pas appliqués ici. Le calcul effectif des limites d'exonération est censé être fait dans la rubrique qui alimente le montant exonéré ; cette rubrique-ci ne fait que reporter le résultat. Si le paramétrage amont est incorrect, l'exonération affichée le sera aussi.
Éléments référencés
80125
En vigueur
Indt pour mise à la retraite soumis CSG
Cette rubrique gère l'indemnité versée à un salarié lors de sa mise à la retraite, en déterminant la part qui doit être soumise à la CSG (cotisation sociale). Concrètement, elle calcule le montant de l'indemnité considéré comme non exonéré, c'est-à-dire la fraction qui dépasse les seuils d'exonération sociale et fiscale.
Le principe retenu est simple : le montant soumis correspond directement à la part non exonérée de l'indemnité de mise à la retraite, telle qu'elle a été déterminée en amont (probablement par une autre rubrique ou un paramètre du dossier salarié). La règle ne refait pas elle-même le calcul des seuils d'exonération ; elle se contente de reprendre la valeur déjà établie.
Pour rappel, les commentaires du code rappellent les règles d'exonération applicables : l'indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite la plus favorable entre, d'une part, deux fois la rémunération annuelle brute de l'année précédente ou 50 % de l'indemnité (plafonné à six fois le plafond annuel de la sécurité sociale), et, d'autre part, le montant prévu par la convention collective, l'accord professionnel ou la loi. Tout ce qui dépasse ce seuil devient soumis.
Côté affichage sur le bulletin, seule la colonne « montant salarial » est renseignée avec ce montant soumis. La base, le taux salarial, le taux patronal et le montant patronal sont mis à zéro : cette rubrique sert donc uniquement à porter une valeur informative ou à alimenter un cumul, sans générer de cotisation calculée directement ici.
Point d'attention : le libellé mentionne la CSG, mais le code ne fait référence qu'à un montant non exonéré générique. Le rattachement précis à la CSG dépend donc du paramétrage de la rubrique dans le plan de paie.
Éléments référencés
80500
En vigueur
Prévoyance Maintien net
Cette rubrique "Prévoyance Maintien net" sert à ajuster manuellement le salaire net d'un salarié lorsqu'il est en arrêt et que l'employeur (ou la prévoyance) souhaite garantir le maintien de son net habituel. Concrètement, c'est une rubrique de saisie : elle n'est pas déclenchée automatiquement par la paye, c'est le gestionnaire qui doit l'activer et entrer le montant à la main, en positif, sur le bulletin du salarié concerné.
D'après les commentaires laissés par le paramétreur, cette rubrique est utilisée par l'établissement Bois Bernard. Elle joue le rôle d'un complément destiné à compenser la perte de revenu liée à un arrêt (maladie, accident, etc.) pour que le salarié retrouve, à la fin du calcul, le même net que s'il avait travaillé normalement. C'est au gestionnaire de calculer en amont l'écart entre le net théorique et le net réel, puis de saisir ce montant.
Sur le plan du calcul interne, la rubrique ne fait techniquement aucune opération : elle se contente de reprendre la valeur des "IP nettes" (indemnités de prévoyance nettes) telle quelle, sans transformation. Autrement dit, le montant que vous saisissez est celui qui sera utilisé, sans recalcul ni majoration ni plafonnement par la paye.
Point d'attention : la rubrique doit toujours être saisie en valeur positive. Aucune condition n'est posée sur le profil du salarié, sur son ancienneté ou sur la nature de l'arrêt : la responsabilité du bon montant et du bon déclenchement repose entièrement sur le gestionnaire. Si la rubrique n'est pas saisie, aucun maintien de net ne sera appliqué.
Éléments référencés
81000
En vigueur
Transport
Cette règle calcule le montant de la prime de transport versée au salarié sur sa paie. Elle ajuste d'abord les heures payées pour ne jamais dépasser l'horaire normal de l'établissement, puis applique un mode de calcul différent selon l'établissement auquel appartient le salarié.
Dans le cas général, si le salarié n'est pas exclu du remboursement transport, la prime est calculée au prorata des heures effectivement payées par rapport à l'horaire complet de l'établissement.
Pour les établissements 22 et 44, le calcul se fait au prorata des jours de présence sur 30 jours (en retirant les absences, plafonnées à 30, et les congés payés). Le salarié choisit un barème parmi quatre niveaux de remboursement, et reçoit zéro s'il n'a droit à aucune indemnité.
Pour l'établissement 33, le salarié touche directement le montant fixe de son indemnité transport. Pour les établissements 34 et 35, il touche ce même montant, sauf s'il a été absent 30 jours ou plus, auquel cas la prime tombe à zéro. L'établissement 45 fonctionne de la même manière, avec un montant spécifique et la possibilité d'exclure individuellement certains salariés.
Pour les établissements 50 et 65, la prime est calculée au prorata des heures, mais plafonnée au montant de référence pour ne jamais le dépasser. Les établissements 68 et 69 reprennent la formule générale au prorata des heures. Les établissements 123 et 124 utilisent chacun un montant spécifique.
Enfin, si un montant a été saisi manuellement (montant forcé), il remplace le résultat calculé. À noter : la dernière condition pour l'établissement 124 semble tronquée dans le code source, ce qui mériterait une vérification.
Éléments référencés