HPA
Chapitre 2 — Profils de paye
Les profils de paye définissent les ensembles de rubriques applicables selon le type de personnel.
PRVAE
PROFIL VACATAIRES SANS SALAIRE
Le profil de paye « PROFIL VACATAIRES SANS SALAIRE » (code PRVAE) regroupe 8 rubriques destinées à la gestion des vacataires non rémunérés au sens classique du terme, c'est-à-dire des intervenants dont la paye ne repose pas sur un salaire fixe mensuel. Les rubriques mobilisées combinent des éléments de référence conventionnels (valeur du point nationale et établissement, salaire convention temps plein, salaire minimum convention proratisé, horaire mensuel) et des éléments de suivi d'activité (jours de présence, solde des heures de nuit non récupérées). Le profil intègre également le calcul de la base de précarité et de l'indemnité de précarité, indispensable pour les contrats courts ou ponctuels. En pratique, il permet à la paye de produire un bulletin centré sur les indemnités dues (notamment la précarité) et le suivi du temps, plutôt que sur un salaire de base récurrent.
8 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 100 | Valeur du point nationale et établisseme | 2000-01-01 |
| 170 | HORAIRE MENSUEL | 1980-01-01 |
| 200 | Salaire convention temps plein | 2000-01-01 |
| 990 | Jours de présence | 1980-01-01 |
| 1045 | Salaire minimum convention proratisé | 2002-01-01 |
| 8942 | SOLDE HRS NUIT NON RECUPEREES | 2004-01-01 |
| 9280 | Base précarité | 2005-01-01 |
| 9290 | INDEMNITE PRECARITE | 2005-01-01 |
CRCRS
retraite compl, cadres CRICA
Le profil de paye « retraite compl, cadres CRICA » (code CRCRS) regroupe 58 rubriques destinées aux salariés relevant du statut cadre, affiliés à la caisse de retraite complémentaire CRICA. Il s'applique donc aux contrats de personnel d'encadrement et structure, sur le bulletin, l'ensemble des cotisations et calculs spécifiques à cette catégorie. Côté retraite et prévoyance, on retrouve la retraite cadre et la retraite complémentaire cadre sur tranche A, ainsi qu'une seconde prévoyance et la gestion de la Garantie Minimale de Points (calcul et proratisation de la base GMP). Le profil intègre également les éléments propres aux cadres en matière de temps de travail et d'absence : maintien de salaire en jours et en heures, acquisition des jours RTT cadre, ainsi que l'alimentation du Compte Épargne Temps via le brut (CET/BRUT). Un profil métier complet dédié à la paye cadres.
58 rubrique(s) associée(s)
CRCVA
retraite compl, cadres CRICA
Le profil de paye « retraite compl, cadres CRICA » (code CRCVA) regroupe 50 rubriques destinées aux personnels cadres non titulaires, comme le confirme le libellé court « RETRAITE / PREVOY CADRES NON TITULAIRES ». Il s'applique donc aux agents contractuels relevant du statut cadre, affiliés à la caisse de retraite complémentaire CRICA (groupe AGIRC-ARRCO). Sur le bulletin, ce profil pilote le calcul des cotisations de retraite complémentaire cadre sur les tranches A et B, ainsi que la garantie minimale de points (GMP) avec sa base et sa proratisation. Il intègre également des éléments propres au statut cadre : maintien de salaire en jours et en heures, acquisition des jours de RTT, et alimentation du compte épargne temps (CET) sur le brut. En résumé, CRCVA centralise les retenues retraite/prévoyance et les dispositifs liés au temps de travail des cadres non titulaires.
50 rubrique(s) associée(s)
CRNCV
retraite compl, non cadres
Le profil de paye CRNCV « Retraite complémentaire, non cadres » s'applique aux salariés non cadres non titulaires (souvent agents contractuels) relevant des régimes de retraite complémentaire ARRCO et de prévoyance associée. Il regroupe 34 rubriques qui pilotent automatiquement, sur le bulletin, l'ensemble des cotisations dues sur les tranches A et B : retraite complémentaire (RETRAITE NC T.A, RETRAITE NC TR.B), contributions AGFF (AGFF NC RETRAITE T.A et TR.B) et prévoyance non cadre (PREVOYANCE NC TA INCAP, MAINTIEN PREVOYANCE). Il intègre également le maintien de salaire en cas d'arrêt (jours et heures). En affectant ce profil à un contrat, le gestionnaire paye garantit l'application cohérente des taux salariaux et patronaux, ainsi que la couverture prévoyance conforme au statut non cadre non titulaire.
34 rubrique(s) associée(s)
ODIVG
formation spécifique + pas d'effort construction
Le profil de paye ODIVG « formation spécifique + pas d'effort construction » regroupe 13 rubriques de cotisations diverses destinées aux entreprises de moins de 20 salariés, comme l'indique le libellé court. Il s'applique donc à l'ensemble des salariés d'une structure de petite taille, dispensée de la participation à l'effort de construction (seuil non atteint), mais redevable des contributions de formation professionnelle. Sur le bulletin, ce profil déclenche le calcul des contributions patronales et financements associés : formation continue nationale, taxe d'apprentissage, congé individuel de formation (CDI et CDD), participation au CSE (œuvres sociales et fonctionnement), médecine du travail et assurance accident personnelle (AON). Il centralise ainsi les charges sociales et fiscales annexes propres à ce seuil d'effectif, sans distinction de métier ni de statut particulier.
13 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 60000 | Formation continue nationale | 1980-01-01 → 2021-12-31 |
| 60200 | CSE Oeuvres sociales | 1980-01-01 |
| 60210 | CSE Fonctionnement | 1980-01-01 |
| 60300 | Taxe d'apprentissage | 1980-01-01 → 2021-12-31 |
| 60400 | Medecine du travail | 1980-01-01 |
| 60410 | AON ass.pers.ind.accident | 1980-01-01 |
| 60500 | Congé Individuelle Formation CDI | 1980-01-01 |
| 60510 | Congé Individuelle Formation CDD | 1980-01-01 → 2021-12-31 |
| 60710 | Contribution Formation Pro | 2022-01-01 |
| 60730 | Formation supp. CDD | 2022-01-01 |
| 60740 | Taxe App. part principale Générale | 2022-01-01 |
| 60760 | Solde Taxe d'apprentissage | 2022-01-01 |
| 60770 | Contibution Suppl. à l'apprentissage | 1980-01-01 |
QA114
PRIME 14 EA1
Le profil de paye « PRIME 14 EA1 » (code QA114) est un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat lors du calcul du bulletin. Son libellé suggère qu'il sert à verser une prime spécifique, vraisemblablement la quatorzième prime annuelle, à une population identifiée par le marqueur « EA1 » (probablement une catégorie d'employés, un échelon ou un établissement codifié en interne). Dans son état actuel, ce profil ne comporte aucune rubrique rattachée : il est donc déclaré dans le référentiel mais reste inactif sur le plan du calcul. Tant qu'aucune rubrique de gain, de cotisation ou de net ne lui est associée, son application à un contrat n'aura aucun effet sur le bulletin de paie. Une revue du paramétrage est recommandée avant toute utilisation en production.
QA700
RUBRIQUES GENERALES A7
Le profil de paye « RUBRIQUES GENERALES A7 » (code QA700) regroupe 8 rubriques appliquées automatiquement aux contrats qui lui sont rattachés. La composition oriente clairement vers du personnel soignant ou hospitalier non médical : on y retrouve deux mutuelles (CAPAVES et MGS), ainsi qu'un bouquet de primes caractéristiques de ce secteur — prime de service, prime de service urgence, prime référente, prime titulaire, prime habillage et prime négociation 2005. Le profil s'adresse vraisemblablement à des agents titulaires affectés à un service de soins, avec une indemnisation spécifique du port de tenue et de la sujétion d'urgence. Sur le bulletin, il déclenche le précompte des cotisations mutuelle et le versement des primes statutaires et fonctionnelles associées, sans avoir à saisir chaque rubrique individuellement contrat par contrat.
8 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 86607 | MUTUELLE CAPAVES | 2005-01-01 |
| 86608 | MUTUELLE MGS | 2005-01-01 |
| 1704 | PRIME DE SERVICE | 2005-01-01 |
| 1705 | PRIME DE SERV. URGENCE | 2005-01-01 |
| 1707 | PRIME REFERENTE | 2005-01-01 |
| 1708 | PRIME TITULAIRE | 2005-01-01 |
| 1710 | PRIME HABILLAGE | 2005-01-01 |
| 1785 | PRIME NEGOCIATION 2005 | 2005-01-01 |
QA701
PRIMES 01 EA7
Le profil de paye « PRIMES 01 EA7 » (code QA701) constitue un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail afin d'automatiser le calcul d'un ensemble de primes sur le bulletin. Le libellé suggère une orientation vers la gestion de primes spécifiques, vraisemblablement liées à une catégorie de personnel identifiée par le marqueur « EA7 » (établissement, statut ou collège particulier). Toutefois, aucune rubrique n'est actuellement associée à ce profil : en l'état, son application à un contrat n'entraînerait aucun calcul ni aucune ligne de prime sur le bulletin. Il s'agit donc soit d'un profil en cours de paramétrage, soit d'un modèle obsolète. Une revue avec le service paye est recommandée pour confirmer son usage et, le cas échéant, y rattacher les rubriques de primes attendues.
QA702
PRIMES 02 EA7
Le profil de paye « PRIMES 02 EA7 » (code QA702) est un regroupement destiné à centraliser un ensemble de primes spécifiques, vraisemblablement liées à une catégorie de personnel identifiée par la mention « EA7 » (probablement un échelon, un statut ou un site de rattachement propre à l'organisation). Sa numérotation « 02 » suggère qu'il s'agit d'une seconde variante d'un dispositif primes pour cette population, distincte d'un profil « 01 » équivalent. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul ni ligne sur le bulletin. Il constitue une coquille préparée dans le référentiel, en attente d'affectation des rubriques de primes correspondantes. Avant toute application à un contrat, le service paye devra définir et associer les rubriques attendues afin que le profil produise les indemnités prévues.
QA703
PRIMES 03 EA7
Le profil de paye « PRIMES 03 EA7 » (code QA703) est un regroupement de rubriques destiné à appliquer un ensemble de primes spécifiques à une population de salariés identifiée par le segment « EA7 », vraisemblablement une catégorie ou un échelon particulier du personnel. La numérotation « 03 » suggère une variante ou une version dans une série de profils de primes. En l'état actuel, ce profil ne comporte aucune rubrique associée : il ne déclenche donc aucun calcul effectif sur le bulletin de paye des contrats auxquels il serait rattaché. Il s'agit soit d'un profil en cours de paramétrage, soit d'un modèle réservé pour un usage futur, soit d'une enveloppe désactivée. Avant toute affectation à un contrat, il convient de compléter la liste des rubriques de primes attendues afin de garantir un traitement conforme aux règles RH.
QA704
PRIMES 04 EA7
Le profil de paye « PRIMES 04 EA7 » (code QA704) constitue un regroupement de rubriques destiné à structurer le calcul de primes spécifiques sur le bulletin de salaire. Son libellé suggère une affectation à une catégorie de personnel identifiée par le code « EA7 », vraisemblablement un statut ou une classe d'agents particuliers, et regroupe le quatrième ensemble de primes applicables à cette population. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il s'agit donc d'une coquille fonctionnelle prête à recevoir des éléments variables de paie (primes, indemnités, compléments) mais qui, tant qu'elle reste vide, ne produira aucun impact sur le bulletin. Une revue par le service paye est recommandée pour rattacher les rubriques attendues ou archiver ce profil s'il n'est plus utilisé.
QA705
PRIMES 05 EA7
Le profil de paye « PRIMES 05 EA7 » (code QA705) constitue un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail. Son libellé suggère une vocation indemnitaire ciblée : il servirait à porter un ensemble de primes spécifiques à une population identifiée par le code « EA7 », vraisemblablement une catégorie ou un échelon particulier de personnel (par exemple un groupe d'agents, un statut ou un site donné). Le suffixe « 05 » laisse penser à une variante numérotée au sein d'une famille de profils similaires. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il n'a donc aucun impact concret sur le bulletin de paye et ne déclenche ni calcul, ni versement. Il s'agit probablement d'un profil en cours de construction, archivé ou réservé pour un usage futur, qu'il conviendrait de compléter ou de désactiver.
QA706
PRIMES 06 EA7
Le profil de paye « PRIMES 06 EA7 » (code QA706) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail afin d'automatiser le calcul de certaines lignes du bulletin. Son libellé suggère qu'il concerne un dispositif de primes, vraisemblablement applicable à une catégorie spécifique de personnel identifiée par le code « EA7 » (probablement un statut, un échelon ou un groupe interne) au titre d'une période ou d'un palier numéroté « 06 ». En l'état, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc, à ce jour, aucun calcul effectif sur le bulletin de paye. Avant toute affectation à un salarié, il convient de compléter le paramétrage en y associant les rubriques de primes attendues, puis de vérifier les conditions d'éligibilité, les bases de calcul et les éventuelles règles de proratisation propres à la population visée.
QA800
RUBRIQUES GENERALES EA8
Le profil de paye « RUBRIQUES GENERALES EA8 » (code QA800) regroupe 19 rubriques destinées à être appliquées en bloc au contrat d'un salarié, afin d'automatiser le calcul de son bulletin. La présence d'une indemnité de stage suggère un usage adapté à du personnel en formation ou en début de parcours, tandis que les primes ciblées (salle de réveil, secrétariat gastro, accueil) orientent clairement ce profil vers du personnel hospitalier non médical, vraisemblablement dans un établissement de soins (aides-soignants, secrétaires médicales, agents d'accueil). Sur le bulletin, il combine plusieurs natures d'éléments : des remboursements de frais professionnels (transport, repas), une cotisation mutuelle, ainsi que des primes fonctionnelles et une prime forfaitaire. Ce profil constitue donc un socle standard pour les agents d'un service hospitalier rattachés à l'entité EA8.
19 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 82510 | Indemnité de stage | 2005-09-01 |
| 81260 | Remboursement Transport | 2005-09-01 |
| 86511 | Repas | 2005-09-01 |
| 86618 | MUTUELLE | 2005-01-01 |
| 1717 | PRIME SALLE DE REVEIL | 2005-01-01 |
| 1718 | PRIME SECRETARIAT GASTRO | 2005-01-01 |
| 1719 | PRIME ACCUEIL | 2005-01-01 |
| 1720 | PRIME FORFAITAIRE | 2005-01-01 |
| 1721 | PRIME ENTRETIEN | 2005-01-01 |
| 1722 | PRIME FFI | 2005-01-01 |
| 1723 | PRIME PLANNING | 2005-01-01 |
| 1724 | PRIME FFP | 2005-01-01 |
| 1725 | PRIME REFERENTE HYGIENE | 2005-01-01 |
| 1763 | GRATIFICATION STAGE | 2005-01-01 |
| 8544 | PRIME VACANCE | 2005-01-01 |
| 8545 | PRIME FIN D'ANNEE | 2005-01-01 |
| 8546 | PRIME FIN D'ANNEE | 2005-01-01 |
| 8696 | HRS FERIES TRAV. A RECUP. SOLIDARITE | 2006-01-01 |
| 8697 | INDEMNITE DE SUJETION FERIE SOLIDARITE | 2006-01-01 |
QA801
PRIME SALLLE DE REVEIL EA8
Le profil de paye « PRIME SALLLE DE REVEIL EA8 » (code QA801) est, d'après son libellé, destiné au personnel affecté à la salle de réveil — vraisemblablement les agents soignants (infirmiers, aides-soignants) intervenant en surveillance post-anesthésique au sein d'un établissement hospitalier. Le suffixe « EA8 » suggère un rattachement à une catégorie ou un échelon spécifique du référentiel interne, encadrant l'éligibilité à cette prime. Dans son principe, ce profil sert à déclencher sur le bulletin le versement d'une indemnité liée à l'exercice en salle de réveil, en complément du salaire de base. Toutefois, en l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il n'a donc, à ce jour, aucun effet calculé sur la paye. Une mise à jour du paramétrage est nécessaire avant toute utilisation opérationnelle sur les contrats concernés.
QA803
PRIMES 03 EA8
Le profil de paye « PRIMES 03 EA8 » (code QA803) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat pour automatiser le calcul d'un ensemble de primes sur le bulletin. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un profil dédié à une catégorie de personnel identifiée par le code « EA8 », vraisemblablement un grade, une catégorie statutaire ou une population spécifique de l'établissement, et qu'il correspond à un troisième volet ou une troisième variante de primes (« 03 »). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il est donc déclaré dans la nomenclature mais n'a pas encore d'effet concret sur le bulletin. Tant que les rubriques de primes ne seront pas rattachées, son application à un contrat ne déclenchera ni calcul, ni ligne de paye. Une revue par le service paye est recommandée avant utilisation.
QA804
PRIMES 04 EA8
Le profil de paye « PRIMES 04 EA8 » (code QA804) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser le calcul d'un ensemble cohérent d'éléments sur le bulletin. Son libellé suggère qu'il concerne un dispositif de primes, vraisemblablement la quatrième variante d'une famille de profils dédiés à une population « EA8 » (probablement une catégorie ou un échelon interne à l'organisation). En l'état actuel, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul sur le bulletin et ne produit aucun montant. Il s'agit vraisemblablement d'un profil en cours de paramétrage, d'un modèle réservé pour un usage futur, ou d'une coquille héritée d'une migration. Avant toute affectation à un contrat, il convient de le compléter avec les rubriques de primes attendues ou de le désactiver.
QA805
PRIMES 05 EA8
Le profil de paye « PRIMES 05 EA8 » (code QA805) est un regroupement de rubriques destiné à structurer le calcul d'un volet « primes » sur le bulletin de salaire. La codification suggère un usage ciblé : le segment « EA8 » renvoie vraisemblablement à une catégorie ou un établissement spécifique, et « 05 » à une variante ou un palier dans une série de profils de primes. À ce stade, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il est donc déclaré dans le référentiel mais non opérationnel en l'état, et n'ajoute ni gain ni retenue au bulletin tant qu'il reste vide. Concrètement, son application à un contrat n'aura aucun effet de calcul. Une revue par le service paye est nécessaire pour confirmer s'il s'agit d'un profil en cours de paramétrage, d'un modèle réservé, ou d'un profil obsolète à archiver.
QA900
RUBRIQUES GENERALES EA9
Le profil de paye « RUBRIQUES GENERALES EA9 » (code QA900) regroupe trois rubriques générales appliquées de manière standard à un contrat. D'après les rubriques associées — indemnité de transport et treizième mois mensualisé (présent en double, vraisemblablement pour gérer deux variantes de calcul ou deux périodes) — il s'agit d'un profil de base destiné à des salariés permanents bénéficiant des avantages courants : remboursement forfaitaire des frais de déplacement domicile-travail et étalement du treizième mois sur les douze bulletins de l'année, plutôt qu'un versement unique en fin d'exercice. Le libellé « EA9 » suggère un rattachement à une catégorie ou un établissement spécifique du référentiel interne. Sur le bulletin, ce profil ajoute donc systématiquement une ligne d'indemnité de transport et une provision mensuelle de treizième mois, sans cotisations ni primes particulières au-delà de ce socle.
3 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 81006 | Indemnité de transport | 2005-01-01 |
| 8542 | 13ieme mois mensualisé | 2005-01-01 |
| 9650 | 13 IEME MOIS MENSUALISE | 2005-01-01 |
QA901
PRIMES AS 01 EA9
Le profil de paye « PRIMES AS 01 EA9 » (code QA901) regroupe deux rubriques associées, toutes deux intitulées « PRIME AS ». Ce profil est destiné à être appliqué à un contrat afin d'automatiser le versement des primes spécifiques « AS » sur le bulletin de salaire. Le libellé suggère un rattachement à une catégorie de personnel identifiée par le code EA9, vraisemblablement un statut ou un grade particulier (par exemple agents de service ou personnel assimilé), avec un échelon ou une variante « 01 ». À l'exécution de la paye, ce profil déclenche le calcul et l'intégration des deux composantes de prime AS dans la rémunération du salarié concerné. En l'absence d'informations complémentaires sur les rubriques sous-jacentes, il convient de vérifier dans le paramétrage les bases, taux et conditions d'éligibilité réellement appliqués.
QA902
PRIMES 02 EA9
Le profil de paye « PRIMES 02 EA9 » (code QA902) constitue un regroupement destiné à porter un ensemble de primes spécifiques, vraisemblablement rattachées à une catégorie de personnel identifiée par le marqueur « EA9 » (probablement un échelon, une catégorie d'emploi ou une affectation analytique propre à l'organisation). L'intitulé « PRIMES 02 » suggère qu'il s'agit d'une deuxième série ou d'un deuxième palier de primes, applicable à un sous-groupe de salariés concernés par ce dispositif indemnitaire. En l'état, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul effectif sur le bulletin et ne génère ni gain, ni retenue, ni base sociale. Il s'agit vraisemblablement d'un profil en cours de paramétrage, réservé pour un usage futur, ou désactivé. Une revue par le service paye est recommandée afin de confirmer son utilité et, le cas échéant, d'y associer les rubriques de primes attendues.
QA903
PRIMES 03 EA9
Le profil de paye « PRIMES 03 EA9 » (code QA903) constitue un regroupement destiné à porter des primes spécifiques, vraisemblablement rattachées à un échelon, un grade ou un dispositif indemnitaire identifié par le repère « EA9 ». Le libellé suggère une affectation à une catégorie de personnel bénéficiant d'un troisième palier de primes, possiblement lié à une fonction, une ancienneté ou un statut particulier au sein de l'organisation. Toutefois, en l'état, aucune rubrique de paye n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul effectif sur le bulletin (ni gain, ni cotisation, ni retenue). Ce profil apparaît comme une coquille en attente de paramétrage. Avant utilisation opérationnelle, il convient d'y associer les rubriques de primes correspondantes et de confirmer la population cible auprès du service paye.
QA904
PRIMES 04 EA9
Le profil de paye « PRIMES 04 EA9 » (code QA904) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser le calcul d'un ensemble de primes sur le bulletin. Le libellé suggère qu'il s'agit du quatrième volet d'une série de profils de primes liés à une population identifiée par le marqueur « EA9 », probablement une catégorie spécifique de personnel (statut, échelon ou affectation). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul ni ligne sur le bulletin tant que des rubriques de prime ne sont pas rattachées. Il convient de vérifier s'il s'agit d'un profil en cours de configuration, d'un modèle réservé pour un usage futur, ou d'un profil obsolète à archiver.
QA905
PRIMES 05 EA9
Le profil de paye « PRIMES 05 EA9 » (code QA905) est un regroupement de rubriques destiné à structurer le calcul d'une catégorie spécifique de primes sur le bulletin. Son libellé suggère qu'il cible un ensemble de personnel rattaché à un statut ou une entité interne identifiée par le marqueur « EA9 », et qu'il regroupe la cinquième variante d'un dispositif de primes (« 05 »). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin tant qu'il n'est pas alimenté. Il s'agit vraisemblablement d'un profil en cours de configuration, d'un modèle réservé pour un usage futur, ou d'une coquille conservée à des fins de traçabilité. Une revue par le service paye est recommandée avant toute affectation à un contrat actif.
QBP04
PRIMES 13 E MOIS ANNUEL B9
Le profil de paye « PRIMES 13 E MOIS ANNUEL B9 » (code QBP04) regroupe une seule rubrique, intitulée « 13 EME MOIS ». Il s'agit donc d'un profil dédié au versement de la prime annuelle de treizième mois, calculée et payée une fois par an aux salariés concernés. Le libellé « ANNUEL B9 » suggère un rattachement à une catégorie ou un barème spécifique (vraisemblablement le groupe B9 du plan de classification interne), ce qui cible une population précise de collaborateurs éligibles à ce dispositif de rémunération complémentaire. Appliqué à un contrat, ce profil déclenche uniquement la ligne de prime de fin d'année sur le bulletin, sans intervenir sur le salaire de base ni sur les autres éléments variables. Il s'utilise typiquement en complément d'un profil de paye principal couvrant la rémunération mensuelle courante.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1833 | 13 EME MOIS | 2005-11-01 |
QB100
RUBRIQUES GENERALES EB1
Le profil de paye QB100 « RUBRIQUES GENERALES EB1 » regroupe cinq rubriques standards appliquées automatiquement aux contrats qui lui sont rattachés. La mention « EB1 » évoque une catégorie ou un échelon de personnel (vraisemblablement un grade ou une grille spécifique), ce qui suggère un profil destiné à une population homogène de salariés relevant de ce classement. Compte tenu de la présence de rubriques telles que les gardes supplémentaires et la prime week-end & jours fériés, ce profil semble particulièrement adapté à un personnel soumis à des horaires atypiques, typiquement un environnement de santé ou de service continu. Sur le bulletin, il déclenche le calcul d'une prime différentielle, du remboursement de transport, des majorations pour week-end et jours fériés, des gardes supplémentaires et de la cotisation à la mutuelle AMIS, couvrant ainsi compléments de rémunération, indemnités et protection sociale complémentaire.
5 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1125 | PRIME DIFFERENTIELLE | 2005-09-01 |
| 81260 | Remboursement Transport | 2005-09-01 |
| 5002 | PRIME WEEK END & FERIES | 2005-09-01 |
| 7191 | GARDES SUPPLEMENTAIRES | 2005-09-01 |
| 86630 | Mutuelle AMIS | 2005-09-01 |
QB101
PRIMES 01 EB1
Le profil de paye « PRIMES 01 EB1 » (code QB101) correspond à un regroupement minimaliste destiné à appliquer une seule rubrique de rémunération : la PRIME TRIMESTRIELLE. Le libellé suggère un rattachement à une catégorie de personnel codifiée « EB1 », vraisemblablement un échelon ou un statut interne (par exemple un niveau d'employé de base), sur lequel la première tranche de primes est versée. Concrètement, lorsqu'il est associé à un contrat, ce profil déclenche sur le bulletin le calcul et l'affichage de la prime trimestrielle correspondante, à la périodicité prévue (tous les trois mois). Il ne porte ni cotisations spécifiques ni éléments de salaire de base : son rôle se limite à industrialiser l'attribution récurrente de cette prime aux salariés relevant du périmètre EB1, en évitant une saisie manuelle rubrique par rubrique.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 7131 | PRIME TRIMESTRIELLE | 2005-09-01 |
QB102
PRIMES 02 EB1
Le profil de paye « PRIMES 02 EB1 » (code QB102) regroupe les rubriques de primes applicables à une catégorie spécifique de personnel, identifiée par la mention « EB1 ». Cette codification renvoie vraisemblablement à un niveau de classification interne (échelon, grade ou catégorie professionnelle), suggérant un usage ciblé sur une population homogène de salariés relevant de ce statut. Le profil ne contient qu'une seule rubrique : la PRIME TRIMESTRIELLE. Concrètement, lors de l'application de ce profil à un contrat, le bulletin de paie intégrera automatiquement le calcul et le versement de cette prime versée tous les trois mois. Ce dispositif simplifie la gestion administrative en évitant la saisie manuelle rubrique par rubrique, et garantit l'homogénéité du traitement des primes trimestrielles pour les contrats rattachés à la catégorie EB1.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 7131 | PRIME TRIMESTRIELLE | 2005-09-01 |
QB103
PRIMES 03 EB1
Le profil de paye « PRIMES 03 EB1 » (code QB103) constitue un regroupement minimal d'une seule rubrique, la PRIME SEMESTRIELLE. Son intitulé suggère qu'il s'applique à une population spécifique repérée par le marqueur « EB1 », vraisemblablement une catégorie ou un échelon de personnel défini en interne, et qu'il s'inscrit dans une série de profils dédiés aux primes (numéroté 03). Concrètement, lorsqu'il est rattaché à un contrat, ce profil déclenche le calcul et l'affichage, sur le bulletin de paye, d'une prime versée deux fois par an. Il ne porte ni cotisations ni éléments de salaire de base : son rôle se limite à automatiser l'attribution de cet avantage semestriel aux salariés concernés, sans avoir à saisir manuellement la rubrique à chaque échéance de paye.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 7132 | PRIME SEMESTRIELLE | 2005-09-01 |
QB104
PRIMES 04 EB1
Le profil de paye « PRIMES 04 EB1 » (code QB104) constitue un regroupement ciblé destiné à appliquer une rubrique de prime spécifique sur le bulletin des contrats concernés. Il ne contient qu'une seule rubrique associée : la PRIME SEMESTRIELLE, ce qui en fait un profil mono-vocation entièrement dédié au versement d'une gratification versée deux fois par an. La mention « EB1 » dans le libellé suggère un rattachement à une catégorie ou un échelon de personnel particulier (vraisemblablement un grade ou une classification interne), ce qui permet de réserver l'attribution de cette prime aux salariés relevant de ce statut. Concrètement, lorsqu'un contrat est rattaché à QB104, le moteur de paye déclenche automatiquement le calcul et l'affichage de la prime semestrielle sur le bulletin aux périodes prévues, sans intervention manuelle complémentaire.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 7132 | PRIME SEMESTRIELLE | 2005-09-01 |