PRIME VACANCE
rubriques
code 8544
variante 28346
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « PRIME VACANCE » (code 8544) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (136 octets) référence 6 variable(s).
Explication
Cette regle calcule le montant de la prime de vacances versee a un salarie, mais uniquement dans un cas tres precis : elle ne s'applique que si l'etablissement concerne porte le numero 108 et si le salarie est titulaire d'un contrat de type 1 (vraisemblablement un contrat permanent ou CDI, selon la nomenclature interne).
Lorsque ces deux conditions sont reunies simultanement, le montant de la prime est obtenu en additionnant le salaire brut de reference et le brut du mois en cours, puis en retranchant de cette somme une eventuelle retenue intitulee "en moins prime vacance" (qui correspond probablement a un trop-percu anterieur ou a une regularisation a deduire). Le resultat de cette soustraction est ensuite multiplie par un taux exprime en pourcentage afin d'obtenir le montant final attribue au salarie.
Si l'une des deux conditions n'est pas remplie (etablissement different de 108, ou type de contrat different de 1), la regle ne produit aucun calcul et la prime de vacances n'est tout simplement pas versee via cette rubrique.
Points d'attention pour le service paie : la valeur exacte du taux applique n'est pas fixee dans la regle elle-meme, elle est parametree ailleurs et peut donc evoluer sans modification de cette formule. De meme, la signification precise du "contrat = 1" et de l'etablissement 108 depend du referentiel interne CEGI : il convient de verifier dans les tables de parametrage que ces codes correspondent bien aux populations ciblees par la prime.
Éléments référencés
Données utilisées (6)