HPA
Chapitre 2 — Profils de paye
Les profils de paye définissent les ensembles de rubriques applicables selon le type de personnel.
Y5204
PRIMES SPECIFIQUES E5204
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5204 » (code Y5204) est, comme son libellé l'indique, un regroupement destiné à porter des primes particulières liées à la catégorie ou au poste codifié E5204. Dans la logique CEGI, un profil de paye est rattaché au contrat d'un salarié afin de déclencher automatiquement, lors du calcul du bulletin, l'ensemble des rubriques qui lui sont associées. En l'état actuel du paramétrage, ce profil ne comporte aucune rubrique active : appliqué tel quel à un contrat, il n'ajoutera ni gain, ni retenue, ni cotisation spécifique sur la paye. Il s'agit donc soit d'un profil en cours de construction, soit d'une enveloppe réservée pour une population ciblée (catégorie E5204) dont les primes restent à paramétrer. Une revue avec le service paye est recommandée avant toute affectation à un salarié.
Y5205
PRIMES SPECIFIQUES E5205
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5205 » (code Y5205) est destiné, comme son libellé l'indique, à porter des primes spécifiques rattachées à une population particulière identifiée par le code interne E5205. Il s'agit d'un profil ciblé, vraisemblablement réservé à une catégorie de personnel bénéficiant d'éléments de rémunération complémentaires propres à son statut, sa fonction ou son service d'affectation (prime de sujétion, d'astreinte, de technicité ou autre indemnité métier). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il n'entraîne donc, pour l'instant, aucun calcul ni ligne complémentaire sur le bulletin des contrats concernés. Le profil existe comme cadre de regroupement, mais reste inactif tant que les rubriques de primes spécifiques attendues n'y auront pas été rattachées par le service paye.
Y5206
PRIMES SPECIFIQUES E5206
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5206 » (code Y5206) correspond, d'après son libellé, à un regroupement destiné à porter des primes particulières associées à l'entité ou catégorie identifiée par la référence E5206. Il s'agit typiquement d'un profil complémentaire, appliqué en surcouche du profil principal d'un contrat, pour déclencher le versement d'indemnités ou de primes propres à une population ciblée (service, métier ou statut spécifique). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il n'a donc, à ce jour, aucun impact concret sur le bulletin de paye des salariés auxquels il serait affecté. Avant toute utilisation en production, il convient de compléter sa configuration en y associant les rubriques de primes correspondantes, faute de quoi son affectation à un contrat resterait sans effet sur la rémunération calculée.
Y5207
PRIMES SPECIFIQUES E5207
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5207 », identifié par le code Y5207, est un regroupement destiné à porter des primes particulières sur le bulletin de salaire. Son libellé suggère qu'il s'adresse à une population ciblée bénéficiant d'indemnités spécifiques liées à un poste, une sujétion ou une mission identifiée par la codification interne « E5207 », vraisemblablement rattachée à une catégorie de personnel ou à un service particulier de l'organisation. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin tant qu'il n'est pas alimenté. Il s'agit probablement d'un profil en cours de configuration, réservé pour un usage futur, ou d'un profil historique vidé de ses rubriques. Une revue par le service paye est recommandée avant toute affectation à un contrat.
Y5208
PRIMES SPECIFIQUES E5208
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5208 » (code Y5208) est un regroupement destiné, comme son libellé l'indique, au versement de primes à caractère spécifique. La référence « E5208 » suggère un rattachement à une catégorie ou un établissement particulier, probablement une population ciblée de salariés bénéficiant d'éléments de rémunération non standards (primes liées à une fonction, un statut ou des sujétions particulières). En l'état actuel, ce profil ne contient aucune rubrique associée : il est donc défini dans le référentiel mais reste vide de tout élément de calcul. Concrètement, son application à un contrat ne produirait aujourd'hui aucune ligne sur le bulletin de paye. Il s'agit vraisemblablement d'un profil en cours de paramétrage, en attente d'activation, ou conservé comme coquille pour un usage futur. Une revue par l'équipe paye est recommandée pour confirmer son utilité et compléter ou archiver l'enregistrement.
Y5209
PRIMES SPECIFIQUES E5209
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5209 », identifié par le code Y5209, constitue un regroupement destiné à porter des primes particulières sur le bulletin d'un contrat. Son libellé suggère qu'il s'adresse à une population ciblée bénéficiant d'éléments de rémunération non standards, vraisemblablement liés à une fonction, une sujétion ou un statut spécifique (catégorie identifiée par la référence E5209). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul effectif sur le bulletin et reste une enveloppe vide. Pour devenir opérationnel, il devra être complété par les rubriques de primes correspondantes (montants, assiettes, règles de proratisation, traitement social et fiscal). À ce stade, il convient de considérer Y5209 comme une coquille préparatoire en attente de configuration métier par le service paye.
Y5210
PRIMES SPECIFIQUES E5210
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5210 » (code Y5210) est, comme son libellé l'indique, un regroupement destiné à porter des primes spécifiques rattachées à la catégorie ou à l'établissement identifié par le code E5210. Il s'agit d'un profil dédié au versement de compléments de rémunération particuliers, vraisemblablement liés à un statut, une fonction ou des sujétions propres à une population ciblée de salariés.
En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin tant qu'il n'aura pas été alimenté. Il joue le rôle d'un conteneur préparé en amont, en attente du rattachement des rubriques de primes correspondantes par le service paye avant toute affectation à un contrat.
Y5211
PRIMES SPECIFIQUES E5211
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5211 » (code Y5211) constitue, d'après son intitulé, un regroupement destiné à porter des primes particulières associées à une population ou à un dispositif identifié par le repère E5211. Le libellé suggère qu'il s'applique à une catégorie d'agents bénéficiant d'éléments de rémunération spécifiques, vraisemblablement liés à une fonction, un statut ou une indemnité ciblée, en complément du salaire de base traité par ailleurs. En l'état, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc, à ce jour, aucun calcul ni ligne sur le bulletin de paie des contrats qui lui seraient affectés. Il s'agit probablement d'un profil en cours de paramétrage, archivé ou réservé à un usage futur. Une revue avec l'équipe paye est recommandée avant toute affectation à un contrat actif.
Y5212
PRIMES SPECIFIQUES E5212
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5212 » (code Y5212) est, d'après son libellé, destiné à regrouper et appliquer des primes à caractère particulier sur le bulletin de salaire des contrats qui lui sont rattachés. Le suffixe « E5212 » suggère un rattachement à une entité, un établissement ou une catégorie de personnel codifiée en interne, vraisemblablement un service ou un statut bénéficiant d'éléments de rémunération dérogatoires (primes de fonction, de sujétion, de technicité ou liées à un poste spécifique). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul ni ligne sur le bulletin. Il s'agit probablement d'un profil en cours de configuration, archivé, ou réservé à un usage futur. Une revue par l'équipe paye est recommandée pour confirmer son rôle et compléter les rubriques attendues.
Y5213
PRIMES SPECIFIQUES E5213
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5213 » (code Y5213) est un regroupement destiné à porter, sur le bulletin d'un contrat, un ensemble de primes particulières identifiées par le code interne E5213. Son libellé suggère une affectation à une catégorie de personnel bien circonscrite — vraisemblablement une population éligible à des indemnités ou bonifications propres à une fonction, un grade ou une mission spécifique — plutôt qu'au socle de rémunération commun. En l'état actuel, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul sur le bulletin et reste une coquille de paramétrage. Pour devenir opérationnel, il devra être enrichi des rubriques de primes correspondantes (brut imposable, cotisations associées, éventuelles exonérations). Tant que ce rattachement n'est pas effectué, son application à un contrat n'a aucun effet sur la paye.
Y5214
PRIMES SPECIFIQUES E5214
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5214 » (code Y5214) est un regroupement destiné à porter, sur le bulletin d'un contrat, un ensemble de primes particulières identifiées par le code interne E5214. Son libellé suggère qu'il s'applique à une catégorie de personnel bénéficiant d'indemnités ou compléments de rémunération hors salaire de base : il peut s'agir d'agents éligibles à des primes liées à une fonction, une sujétion, une responsabilité ou un dispositif spécifique propre à l'organisation. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aujourd'hui aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin. Il constitue une enveloppe préparée, à compléter par le service paye avec les rubriques de primes adéquates (montants, assiettes, plafonds, soumissions sociales et fiscales) avant toute affectation effective à un contrat.
Y5215
PRIMES SPECIFIQUES E5214
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5214 » (code Y5215) est un regroupement de rubriques destiné, comme son libellé l'indique, à porter des primes spécifiques liées à la situation E5214. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'y est associée : le profil existe dans le référentiel mais ne déclenche aucun calcul sur le bulletin tant qu'il reste vide. Concrètement, l'affecter à un contrat n'ajoutera ni gain, ni retenue, ni cotisation tant que la liste des rubriques n'aura pas été renseignée. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille préparatoire, en attente de configuration par le service paye pour accueillir les primes catégorielles prévues. Avant toute utilisation en production, il convient de rattacher les rubriques de prime correspondantes et de vérifier la population de salariés cible (catégorie, statut, métier) à laquelle ce profil doit réellement s'appliquer.
Y5301
PRIMES SPECIFIQUES E5301
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5301 » (code Y5301) constitue, d'après son libellé, un regroupement destiné à porter des primes particulières rattachées à la catégorie ou au dispositif E5301. Sa vocation est donc d'isoler, sur le bulletin, des éléments de rémunération exceptionnels ou ciblés — par exemple des primes liées à une fonction, un grade ou une sujétion spécifique — afin d'en faciliter le pilotage et le suivi distinct du salaire de base. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il s'agit donc d'une coquille déclarée mais non opérationnelle, qui ne produit aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin tant qu'aucune rubrique de prime n'y aura été rattachée. Une revue de paramétrage est recommandée avant utilisation sur un contrat.
Y5302
PRIMES SPECIFIQUES E5302
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5302 » (code Y5302) est un regroupement destiné à porter, sur le bulletin d'un contrat, un ensemble de primes spécifiques rattachées à la catégorie ou à l'établissement identifié par le code E5302. Son libellé suggère une vocation ciblée : il est appliqué aux salariés éligibles à des primes particulières (liées à un statut, une fonction ou une affectation), distinctes de la rémunération de base. En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il constitue donc une enveloppe déclarée mais non encore paramétrée, sans impact actuel sur le calcul de la paye. Avant utilisation en production, il conviendra d'y rattacher les rubriques de primes correspondantes (assiettes, taux, conditions d'attribution) afin qu'il produise effectivement les lignes attendues sur le bulletin.
Y5303
PRIMES SPECIFIQUES E5303
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5303 » (code Y5303) est, comme son libellé l'indique, dédié au versement de primes particulières rattachées à l'entité ou au dispositif identifié par le code E5303. Il s'agit d'un regroupement destiné à isoler, sur le bulletin, une catégorie de gratifications spécifiques distinctes des éléments de rémunération courants (salaire de base, indemnités générales). En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, à ce jour, aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin des contrats qui s'y rattacheraient. Sa portée fonctionnelle réelle (population concernée, nature exacte des primes, base et taux) ne pourra être confirmée qu'après paramétrage des rubriques constitutives. Une revue avec le service paye est recommandée afin d'activer ou d'archiver ce profil selon son usage prévu.
Y5304
PRIMES SPECIFIQUES E5304
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5304 » (code Y5304) est un regroupement destiné à porter, sur le bulletin, des primes particulières liées à une population ciblée. Son intitulé suggère qu'il s'adresse à une catégorie de personnel identifiée par la référence E5304 (probablement un emploi, un grade ou un service spécifique), et qu'il sert à centraliser le versement d'indemnités ou de primes propres à cette population, distinctes du salaire de base. En l'état actuel, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il constitue donc une coquille fonctionnelle, prête à accueillir les éléments variables correspondants, mais sans effet concret sur la paie tant que des rubriques de prime ne lui auront pas été associées. Une revue de paramétrage est recommandée avant toute affectation à un contrat.
Y5305
PRIMES SPECIFIQUES E5305
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5305 » (code Y5305) est un regroupement destiné, comme son libellé l'indique, à porter des primes spécifiques liées au périmètre identifié par la référence E5305. Dans la nomenclature CEGI, ce type de profil sert habituellement à attacher à un contrat un ensemble cohérent de rubriques de primes (indemnités, sujétions, primes catégorielles) qui viennent compléter la rémunération de base sur le bulletin. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il constitue donc une enveloppe déclarée mais non encore alimentée. Concrètement, son affectation à un salarié n'entraînera aucun calcul ni ligne supplémentaire sur le bulletin tant que des rubriques de primes n'auront pas été rattachées. Une revue du paramétrage est recommandée avant utilisation opérationnelle.
Y5306
PRIMES SPECIFIQUES E5306
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5306 » (code Y5306) est, comme son nom l'indique, un regroupement destiné à porter des primes spécifiques liées à l'entité ou au poste référencé E5306. Sa vocation est de centraliser, sous un identifiant unique rattachable à un contrat, l'ensemble des indemnités et compléments de rémunération particuliers servis à une catégorie ciblée de personnel — vraisemblablement des agents bénéficiant d'avantages liés à une fonction, une mission ou une affectation déterminée. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il constitue donc une coquille fonctionnelle, prête à accueillir les lignes de paye correspondantes, mais sans impact concret sur le bulletin tant que des rubriques de prime n'y auront pas été rattachées. Une revue de configuration par le service paye est recommandée avant toute affectation à un contrat actif.
Y5307
PRIMES SPECIFIQUES E5307
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5307 » (code Y5307) est, comme son intitulé l'indique, un regroupement destiné à porter des primes à caractère particulier, vraisemblablement liées à un poste, une fonction ou une sujétion identifiée par le code interne E5307. Dans la mécanique CEGI, ce type de profil est rattaché à un contrat pour activer automatiquement, sur le bulletin, un ensemble de rubriques d'indemnités spécifiques venant s'ajouter à la rémunération principale du salarié concerné. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il constitue donc une enveloppe déclarée mais inactive, qui ne génère aucune ligne sur le bulletin tant que les rubriques de primes correspondantes n'auront pas été rattachées. Une vérification auprès du service paye est recommandée avant utilisation en production.
Y5308
PRIMES SPECIFIQUES E5308
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5308 » (code Y5308) est, comme son intitulé l'indique, un profil dédié au versement de primes particulières rattachées à l'établissement ou à la population identifiée par le code E5308. Il a vocation à être affecté aux contrats des agents éligibles à ces primes spécifiques, en complément de leur profil de rémunération principal, afin de centraliser sur le bulletin les éléments indemnitaires propres à cette catégorie. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul ni ligne sur le bulletin. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille préparée en vue d'un rattachement ultérieur de rubriques de primes. Avant toute utilisation en production, il convient de définir les rubriques à y associer et de préciser la population cible (catégorie, statut, métier).
Y5309
PRIMES SPECIFIQUES E5309
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5309 » (code Y5309) est, comme son libellé l'indique, un profil dédié au versement de primes spécifiques rattachées à l'entité ou au poste référencé E5309. Destiné à être appliqué à un contrat, il sert habituellement à regrouper, sur le bulletin, les rubriques de primes particulières liées à une catégorie de personnel ciblée (par exemple un service, une fonction ou un statut identifié par le code E5309), en complément du salaire de base traité par d'autres profils. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'y est associée : le profil existe comme conteneur mais ne déclenche, à ce stade, aucun calcul ni ligne sur le bulletin. Son activation effective suppose d'y rattacher les rubriques de primes correspondantes pour produire un impact réel en paye.
Y5310
PRIMES SPECIFIQUES E5310
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5310 » (code Y5310) est, comme son libellé l'indique, un regroupement destiné à porter des primes spécifiques rattachées à la catégorie ou à l'établissement identifié par le code E5310. Dans la logique CEGI, un profil de paye sert à appliquer automatiquement, à un contrat donné, un ensemble cohérent de rubriques de bulletin : ici, des primes particulières venant compléter la rémunération de base d'une population ciblée (vraisemblablement une catégorie d'agents ou un service précis lié au code E5310). En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil dans le paramétrage. Il s'agit donc d'une coquille déclarée mais non opérationnelle : aucun calcul ni aucune ligne ne sera produit sur le bulletin tant que des rubriques de prime n'auront pas été rattachées au profil.
Y5311
PRIMES SPECIFIQUES E5311
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5311 » (code Y5311) constitue un regroupement destiné à porter des primes spécifiques rattachées à l'entité ou au périmètre identifié par le code E5311. Son intitulé suggère qu'il s'adresse à une catégorie de personnel ciblée bénéficiant d'éléments de rémunération particuliers, distincts du salaire de base, vraisemblablement liés à une fonction, un site ou une convention spécifique. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul ni ligne sur le bulletin de paye des contrats qui s'y rattachent. Ce profil agit aujourd'hui comme une enveloppe vide, en attente d'affectation des rubriques de primes correspondantes. Une revue par le service paye est recommandée afin de compléter le paramétrage ou, à défaut, d'archiver le profil s'il n'est plus utilisé.
Y5312
PRIMES SPECIFIQUES E5312
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5312 » (code Y5312) est, comme son nom l'indique, un regroupement destiné à porter des primes particulières liées à un dispositif ou à un poste identifié par le code E5312. Dans son état actuel, ce profil ne contient aucune rubrique associée : il n'apporte donc, en l'état, aucun élément de rémunération, de cotisation ni de retenue au bulletin du contrat auquel il serait rattaché. Il s'agit vraisemblablement d'un profil en cours de paramétrage, conservé comme coquille en attendant l'ajout des rubriques de prime correspondantes, ou d'un profil historique devenu inactif. Avant toute affectation à un agent, il convient de vérifier auprès de la cellule paye quelles primes spécifiques doivent y être rattachées et pour quelle population cible, afin d'éviter une application sans effet sur le calcul.
Y5313
PRIMES SPECIFIQUES E5313
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5313 » (code Y5313) est, comme son intitulé l'indique, destiné à regrouper les primes particulières liées à un contrat ou à une catégorie de personnel identifiée par le code E5313. Il a vocation à porter sur le bulletin l'ensemble des indemnités et primes spécifiques propres à cette population, en complément du salaire de base traité par d'autres profils. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin de paye. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille en attente d'alimentation, ou d'un profil obsolète conservé pour historique. Avant toute affectation à un contrat, il convient de vérifier auprès du service paye s'il doit être complété par les rubriques de primes attendues ou archivé.
Y5314
PRIMES SPECIFIQUES E5314
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5314 » (code Y5314) est, comme son nom l'indique, un profil dédié au versement de primes particulières rattachées à l'entité ou au poste identifié par le suffixe E5314. Sa vocation est de regrouper, sur un même contrat, l'ensemble des indemnités et primes spécifiques qui s'ajoutent à la rémunération de base : prime de fonction, de sujétion, de technicité ou autre complément lié à des conditions d'exercice particulières. À ce stade, aucune rubrique n'est rattachée au profil dans le paramétrage : il s'agit donc d'une coquille déclarée mais non encore alimentée. Tant que les rubriques de prime ne sont pas associées, l'application du profil à un contrat n'entraînera aucun calcul ni ligne sur le bulletin. Une revue du paramétrage est recommandée avant toute affectation.
Y5315
PRIMES SPECIFIQUES E5315
Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E5315 » (code Y5315) est, d'après son libellé, destiné à porter un ensemble de primes particulières rattachées à une population ou à un dispositif identifié par le repère E5315. Il s'agit a priori d'un profil complémentaire, appliqué à un contrat en plus du profil principal, afin d'ajouter au bulletin des éléments de rémunération exceptionnels ou catégoriels (primes liées à une fonction, une sujétion ou un statut spécifique).
En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil. Concrètement, son affectation à un contrat n'entraînera aucun calcul ni aucune ligne supplémentaire sur le bulletin. Il convient donc soit de compléter le profil par les rubriques de primes attendues, soit de vérifier s'il s'agit d'une coquille de paramétrage à archiver.
COTME
SS + de 9 salaries médecin abattement
Le profil de paye COTME, intitulé « SS + de 9 salariés médecin abattement » (libellé court : S.S. MEDECIN ABATTEMENT), regroupe 57 rubriques destinées au calcul des cotisations sociales d'un personnel médical relevant du régime général de la Sécurité sociale, dans une structure employant plus de neuf salariés et bénéficiant d'un abattement spécifique applicable à la profession de médecin. Les rubriques associées couvrent l'ensemble de la chaîne de paye : reconstitution du brut et des heures, base d'allocations familiales, cotisations maladie sur totalité, cotisations vieillesse plafonnée (tranche A) et déplafonnée, régularisation FNAL sur tranche A, CSG déductible sur allocations chômage, ainsi que le calcul de l'aide Aubry 1. Ce profil sert donc à produire le bulletin de salaire complet d'un médecin salarié, en intégrant les particularités d'assiette liées à son statut.
57 rubrique(s) associée(s)
M5301
MUTUELLE CADRE
Le profil de paye « MUTUELLE CADRE » (code M5301) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché aux contrats des salariés relevant du statut cadre, et bénéficiant à ce titre du régime de mutuelle santé spécifique à cette catégorie de personnel. Il ne contient qu'une seule rubrique associée, intitulée également « MUTUELLE CADRE », ce qui en fait un profil ciblé et homogène, dédié exclusivement au traitement de la cotisation mutuelle des cadres sur le bulletin de paye. Concrètement, lorsqu'il est appliqué à un contrat, ce profil déclenche le calcul et l'affichage de la cotisation mutuelle correspondante, généralement répartie entre la part salariale retenue sur le net et la part patronale. Il permet ainsi de garantir, de façon automatisée et standardisée, l'application correcte de la couverture santé prévue pour la population cadre de l'entreprise.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 58053 | MUTUELLE CADRE | 2004-01-01 |
PR4
PROFIL CONV / FIXE MENSUEL MEDECINS
Le profil de paye PR4 « PROFIL CONV / FIXE MENSUEL MEDECINS » s'adresse aux médecins rémunérés selon la convention collective, sur la base d'un salaire fixe mensuel. Il regroupe 12 rubriques qui structurent l'ensemble du bulletin pour cette catégorie de personnel médical conventionné. Les rubriques associées calculent le salaire conventionnel à temps plein à partir de la valeur du point (nationale et établissement) et de l'horaire mensuel, puis déterminent le salaire établissement et les jours de présence. Un contrôle vérifie que le salaire indiciaire reste supérieur au SMIC. Le profil gère également la précarité, avec une base dédiée et l'indemnité de précarité correspondante, applicable selon la nature du contrat. Ce profil constitue ainsi le socle de paye standard pour les médecins en rémunération fixe mensuelle conventionnée.
12 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 9280 | Base précarité | 1980-01-01 |
| 9290 | INDEMNITE PRECARITE | 1980-01-01 |
| 1057 | SALAIRE ETABLISSEMENT | 2004-09-01 |
| 100 | Valeur du point nationale et établisseme | 2000-01-01 |
| 170 | HORAIRE MENSUEL | 1980-01-01 |
| 200 | Salaire convention temps plein | 2000-01-01 |
| 990 | Jours de présence | 1980-01-01 |
| 1040 | test salaire indiciare > SMIC | 1980-01-01 |
| 1045 | Salaire minimum convention proratisé | 2002-01-01 |
| 9500 | Base précarité | 1980-01-01 → 2004-12-31 |
| 9600 | INDEMNITE PRECARITE | 1980-01-01 → 2004-11-30 |
| 95035 | CP RESTANTS N | 1980-01-01 |