HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
10100
En vigueur
Bases gains brut
Cette règle prépare les différentes "bases brutes" qui serviront ensuite à calculer les cotisations sociales du salarié. À partir du brut total de la paie, elle retire les éléments non soumis aux cotisations pour obtenir cinq bases distinctes, chacune correspondant à un organisme ou à un type de prélèvement.
Concrètement, la règle part du gain brut du bulletin et en retire la part non soumise pour constituer : la base URSSAF (Sécurité sociale), la base Assedic (assurance chômage / Pôle emploi) et la base retraite. Pour la base prévoyance, elle retire en plus une part spécifiquement exclue de la prévoyance. Pour la base CSE (Comité Social et Économique), elle utilise un montant non soumis qui lui est propre. Les cinq bases peuvent donc être légèrement différentes selon les éléments de paie présents.
Ensuite, un cas particulier est prévu pour les stagiaires (type de contrat "STA") : leurs bases URSSAF, Assedic, retraite et prévoyance sont remises à zéro, car ces cotisations ne s'appliquent pas à eux. La base CSE, elle, n'est pas réinitialisée. À noter qu'un traitement similaire pour les contrats d'apprentissage ("AP") existe dans le code mais est actuellement désactivé (mis en commentaire).
Enfin, la règle calcule l'âge du salarié à partir de sa date de naissance et de la date de début du bulletin, avec un arrondi à trois décimales. D'après les commentaires, cet âge est destiné à gérer une exonération de cotisations chômage à partir de 65 ans (le mois suivant l'anniversaire, avec une exception pour les salariés nés le 1er du mois). Cependant, dans le code visible, cet âge est calculé mais n'est pas utilisé pour appliquer concrètement l'exonération : ce contrôle se fait probablement ailleurs dans le paramétrage.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
10400
En vigueur
Plafond Sécurité Sociale 2018
Cette règle calcule le Plafond de la Sécurité Sociale applicable au salarié pour le mois en cours, en l'ajustant à sa situation réelle (durée de présence, temps de travail, absences, cas particuliers). Le point de départ est le plafond mensuel de référence (Plafond_SS), qui est ensuite proratisé selon plusieurs étapes successives.
Premier cas particulier : si la fiche du salarié contient un nombre de jours forcé pour le plafond, on l'applique directement (plafond ramené à ce nombre de jours sur le mois) et le calcul s'arrête là.
Sinon, on procède en plusieurs étapes. D'abord, une proratisation au prorata temporis : on ajuste le plafond en fonction du nombre de jours calendaires réellement couverts par le contrat sur le mois (utile en cas d'entrée ou de sortie en cours de mois). Ensuite, pour les salariés à temps partiel (hors cadres au forfait jours), on réduit encore le plafond proportionnellement aux heures contractuelles par rapport à l'horaire de l'établissement, en tenant compte des heures complémentaires. Les cadres au forfait ne subissent pas cette réduction temps partiel.
Puis on tient compte des absences non rémunérées : le plafond est diminué proportionnellement à la part d'absence non payée, et le nombre de jours d'absence et de jours rémunérés est calculé et arrondi.
Deux cas particuliers écrasent ensuite le résultat : pour les contrats de vacataires, le plafond est recalculé à partir du coefficient de vacation ; pour les situations d'employeurs multiples, si un montant de plafond est saisi directement dans la fiche contrat, c'est ce montant qui s'applique.
Ambiguïté : la variable "test_forfait" n'est pas définie ici, son origine reste à clarifier.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
10405
En vigueur
Plafond Sécurité Sociale Temps Plein
Cette règle calcule le plafond de la Sécurité Sociale applicable au salarié sur le bulletin de paie en cours, en l'ajustant à sa situation réelle (durée de présence et absences non rémunérées).
Le point de départ est le plafond mensuel standard de la Sécurité Sociale. La règle commence par mesurer deux durées : le nombre de jours pendant lesquels le contrat du salarié a été actif sur la période du bulletin, et le nombre total de jours calendaires du mois.
Premier cas particulier : si une valeur de forçage a été saisie dans la fiche du salarié (un nombre de trentièmes), la règle s'arrête là et calcule directement le plafond en appliquant ce nombre de jours forcés, proportionnellement au mois. C'est une porte de sortie manuelle, utile pour des situations exceptionnelles où le service paie veut imposer un plafond précis.
Dans le cas général (pas de forçage), la règle procède en deux étapes de proratisation. D'abord, elle réduit le plafond au prorata du temps de présence : si le salarié n'a été employé qu'une partie du mois (entrée, sortie, contrat partiel), le plafond est diminué d'autant. Ensuite, elle applique une seconde réduction liée aux absences non rémunérées : plus le coefficient d'absences non rémunérées est élevé, plus le plafond final est abaissé.
En parallèle, la règle calcule des indicateurs : le nombre de jours d'absences non rémunérées (arrondi à l'unité) et le nombre de jours effectivement rémunérés sur la période, qui pourront être réutilisés ailleurs dans la paie.
Le résultat final est un plafond personnalisé, cohérent avec le temps de travail réellement payé au salarié sur le mois. À noter : un bloc concernant la régularisation des absences est présent mais commenté dans le code, donc inactif aujourd'hui.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
10500
En vigueur
Traitement sommes isolées
Cette rubrique de paie sert à isoler les "sommes isolées" (par exemple des primes exceptionnelles, des indemnités versées en une seule fois, ou tout versement particulier suivi via le compteur interne SOMIS) afin qu'elles ne soient pas confondues avec le salaire brut habituel utilisé pour le calcul de la retraite.
Concrètement, elle a été mise en place en mars 2008 dans un but unique : retirer ces sommes isolées de l'assiette du "brut retraite" qui sert à découper la rémunération en tranches A, B et C (les tranches utilisées pour calculer les cotisations de retraite complémentaire selon le niveau de salaire). Autrement dit, quand le système calcule combien du salaire d'un employé tombe dans chaque tranche, il ne tient pas compte des sommes isolées : celles-ci sont mises de côté.
Ces sommes isolées ne sont pas pour autant exonérées de cotisations. Elles font l'objet d'un traitement séparé : c'est une autre rubrique, la rubrique 13120, qui se charge spécifiquement de déclencher et calculer les cotisations applicables sur ces montants particuliers.
Point d'attention important : le parseur indique que la formule de calcul est vide. Cette rubrique ne contient donc, dans ce qui a été fourni, qu'un bloc de commentaires historiques décrivant son objectif, mais aucune ligne de calcul effective. Cela peut signifier soit que la logique réelle se trouve ailleurs (paramétrage externe, autre rubrique liée, ou calcul porté par le compteur SOMIS lui-même), soit que la rubrique sert uniquement de marqueur. Avant toute modification, il est prudent de vérifier où se fait réellement l'exclusion des sommes isolées du brut retraite et de confirmer le lien avec la rubrique 13120.
11000
En vigueur
Assiettes Tr. A, Tr. B, Tr. C Urssaf
Cette regle calcule la repartition du salaire brut cumule de l'annee entre les trois tranches de cotisations Urssaf : Tranche A, Tranche B et Tranche C. Elle determine, pour la paie en cours, la part du brut qui releve de chaque tranche, en tenant compte de ce qui a deja ete declare sur ces memes tranches depuis le debut de l'annee.
Le calcul s'appuie sur le plafond de la Securite sociale cumule depuis janvier. Trois bornes sont posees : la Tranche A correspond a ce plafond, la Tranche B va jusqu'a 4 fois ce plafond, et la Tranche C va jusqu'a 8 fois ce plafond.
Ensuite, la regle compare le brut cumule annuel a chacune de ces bornes :
- La Tranche A recoit la part du brut cumule qui ne depasse pas un plafond.
- La Tranche B recoit la part comprise entre un et quatre plafonds.
- La Tranche C recoit la part comprise entre quatre et huit plafonds.
Si le salarie gagne peu, seule la Tranche A est alimentee ; au-dela d'un plafond, la Tranche B se remplit ; au-dela de quatre plafonds, la Tranche C prend le relais. Au-dela de huit plafonds, le surplus n'est plus reparti.
Enfin, pour obtenir les assiettes du mois en cours, la regle retranche de chaque tranche ce qui a deja ete cumule sur cette meme tranche depuis le debut de l'annee, puis arrondit le resultat au centime. C'est cette difference qui sert d'assiette aux cotisations du bulletin courant.
Remarque : le bloc final entre accolades semble desactive (commente) et fait double emploi avec les lignes precedentes ; seule la version arrondie est effectivement utilisee.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
11010
En vigueur
Assiettes TA TB TC Complt Vieill. Tps Pa
Cette règle reconstitue un salaire « équivalent temps plein » pour le mois, puis répartit ce salaire dans les tranches de cotisation (TA/TB/TC pour les cadres, ou Tranche 1/Tranche 2 pour les non-cadres). Elle sert à calculer correctement les assiettes des cotisations vieillesse plafonnées et déplafonnées quand le salarié n'a pas travaillé un mois complet.
Premier cas : si le salarié a déjà fait au moins l'horaire mensuel d'un temps plein, la règle s'arrête, il n'y a rien à recalculer.
Sinon, on cherche à savoir quel aurait été le salaire pour un mois complet. S'il n'y a pas eu d'absences (seulement des heures complémentaires éventuelles), on proratise le brut du mois par rapport à l'horaire temps plein. S'il y a eu des absences, on reprend directement le salaire reconstitué déjà connu (cumul « salaire complet »).
Cas particulier des forfaits jours : on estime un nombre d'heures théorique à partir du brut divisé par 1,7 fois le SMIC horaire (plafonné à 151,67 h), puis on applique le même prorata pour obtenir le salaire temps plein.
Une fois ce salaire reconstitué obtenu, la règle calcule les tranches du mois en cumulé depuis le début de l'année, puis soustrait ce qui a déjà été déclaré les mois précédents, pour ne garder que la part du mois courant. Pour un cadre, on obtient trois tranches (plafond, 4 plafonds, 8 plafonds). Pour un non-cadre, deux tranches (plafond, 3 plafonds). Les résultats sont arrondis au centime et stockés dans PTAC, PTBC et, le cas échéant, PTCC.
Point ambigu : le test « cadre » repose sur une variable technique dont le sens exact (statut contractuel ou affiliation AGIRC historique) n'est pas précisé ici.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
11100
En vigueur
Assiettes Tr. A, Tr. B, Tr. C Assedic
Cette règle calcule les assiettes des trois tranches de cotisations Assedic (Tranche A, Tranche B et Tranche C) à partir du cumul du salaire brut depuis le début de l'année et du plafond de la Sécurité sociale.
D'abord, elle fixe trois bornes : le plafond simple (PTA, égal au cumul du plafond Sécurité sociale), le plafond multiplié par 4 (PTB) et le plafond multiplié par 8 (PTC). Ces bornes définissent les limites supérieures de chaque tranche.
Ensuite, elle répartit le cumul du brut entre les tranches selon le principe classique de l'empilement :
- La Tranche A correspond à la part du brut située sous le plafond simple (le plus petit des deux montants entre le cumul du brut et le plafond).
- La Tranche B correspond à la part du brut située entre le plafond simple et 4 fois le plafond.
- La Tranche C correspond à la part du brut située entre 4 fois et 8 fois le plafond.
Si le salarié gagne peu, seule la Tranche A est alimentée ; au-delà du plafond, la Tranche B se remplit ; et au-delà de 4 plafonds, la Tranche C prend le relais, jusqu'à un maximum de 8 plafonds.
Enfin, comme il s'agit de cumuls annuels, la règle soustrait ce qui a déjà été déclaré sur les paies précédentes (cumuls antérieurs de Tranche A, B et C) pour ne garder que l'assiette du mois en cours, arrondie au millième.
Note : les dernières lignes entre accolades semblent être un ancien calcul mis en commentaire (doublon de la soustraction des cumuls antérieurs, mais sans arrondi) ; à confirmer auprès du paramétreur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
11200
En vigueur
Assiettes Tr. A, Tr. B, Tr. C Retraite
Cette règle calcule la répartition du salaire brut cumulé du salarié sur les différentes tranches qui servent de base au calcul des cotisations de retraite. Autrement dit, elle détermine quelle part de la rémunération relève de chaque tranche, en tenant compte de ce qui a déjà été pris en compte sur les périodes précédentes.
Le mode de calcul dépend du statut du salarié. S'il est cadre, la règle utilise trois tranches : la tranche A est plafonnée au plafond de la Sécurité sociale, la tranche B s'étend jusqu'à quatre fois ce plafond, et la tranche C jusqu'à huit fois ce plafond. Le brut cumulé est réparti dans l'ordre : on remplit d'abord la tranche A, puis ce qui dépasse alimente la tranche B, et le reste va en tranche C. S'il est non cadre, la règle utilise seulement deux tranches : la tranche 1 jusqu'au plafond, et la tranche 2 jusqu'à trois fois le plafond.
Dans tous les cas, la règle déduit de chaque tranche ce qui a déjà été cumulé lors des paies précédentes, afin de ne calculer que la part nouvelle du mois en cours. Les montants sont arrondis au centime.
La règle gère également deux situations particulières évoquées dans l'en-tête : le cas d'une paie exceptionnelle calculée après une paie normale (pour éviter un double comptage du brut), et le cas des salariés multi-employeurs, où les sommes isolées sont neutralisées pour ne pas fausser la répartition entre contrats.
Note : l'extrait de code se termine de façon tronquée sur la logique de répartition multi-contrats (variable « Divi » incomplète), donc le détail final de cette répartition entre plusieurs contrats n'est pas entièrement visible ici.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
11210
En vigueur
Assiettes TA TB TC Complt REt Tps Pa
Cette règle reconstitue la rémunération du salarié comme s'il avait travaillé à temps plein sur le mois, puis répartit le cumul du salaire brut dans les tranches de plafond utilisées pour les cotisations (tranches A/B/C pour les cadres, tranches 1/2 pour les non-cadres).
Le calcul du salaire « temps complet » se fait en trois cas. Premier cas : si le salarié n'a pas d'absences mais uniquement des heures complémentaires, on prend le brut du mois et on le ramène proportionnellement à l'horaire mensuel d'un temps plein, en se basant sur les heures réellement payées. Deuxième cas : si une valeur de salaire temps complet a déjà été saisie ou consignée par ailleurs, on la reprend telle quelle. Troisième cas : si le salarié est au forfait jours, on reconstitue un nombre d'heures théoriques à partir du brut et d'un SMIC horaire majoré (×1,7), plafonné à 151,67 heures, puis on applique la même règle de proratisation pour obtenir le salaire temps plein équivalent.
Ensuite, un indicateur signale que la régularisation concerne les temps partiels. La règle calcule alors les tranches de cotisation par cumul depuis le début de l'année. Pour un cadre, elle détermine les plafonds des tranches A, B et C (respectivement 1, 4 et 8 fois le plafond cumulé) et ventile le cumul du brut, augmenté du salaire temps complet du mois, dans chaque tranche, en retirant ce qui a déjà été cotisé les mois précédents. Pour un non-cadre, le même principe s'applique avec deux tranches (plafond simple et triple plafond).
Ambiguïté : le rôle exact des cumuls « CumulTr1/CumulTr2 » utilisés en plus de « CumulTrA/CumulTrB » pour les cadres n'est pas évident et mériterait une vérification métier.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
11300
En vigueur
Assiettes Tr. A, Tr. B, Tr. C Prévoyanc
Cette règle calcule la répartition du salaire cumulé d'un salarié en tranches de cotisation pour la prévoyance, en distinguant deux situations selon le statut du salarié.
Premier cas : si le salarié est cadre ou assimilé. La règle découpe le brut cumulé en trois tranches (A, B et C). La tranche A correspond à la part du brut située sous le plafond de la Sécurité sociale cumulé. La tranche B couvre la part comprise entre une fois et quatre fois ce plafond. La tranche C couvre la part comprise entre quatre et huit fois le plafond. Pour chaque tranche, on ne garde que la part qui n'a pas déjà été cotisée sur les mois précédents (en retranchant les cumuls antérieurs), puis on arrondit au millième.
Second cas : si le salarié n'est ni cadre ni assimilé. La règle utilise un découpage plus simple en deux tranches seulement. La tranche 1 correspond à la part du brut cumulé sous le plafond. La tranche 2 couvre la part comprise entre une fois et quatre fois le plafond. Là encore, on retranche ce qui a déjà été cotisé auparavant et on arrondit au millième.
L'effet final est de fournir, pour le mois en cours, les assiettes sur lesquelles seront calculées les cotisations de prévoyance, en évitant tout double comptage par rapport aux mois passés.
Point d'attention : la règle s'appuie sur deux indicateurs (« cadre » et « AM », vraisemblablement assimilé cadre) dont la définition précise dépend du paramétrage CEGI. Par ailleurs, dans le cas cadre, le calcul de la tranche C soustrait la tranche B et la tranche A déjà recalculées dans le même bloc, ce qui mérite vérification fonctionnelle.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
11310
En vigueur
Assiettes TA TB TC Complt PRév Tps Pa
Cette règle reconstitue la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé un mois complet, puis répartit cette rémunération dans les tranches de salaire utilisées pour le calcul des cotisations sociales (tranches A/B/C pour les cadres, tranches 1/2 pour les non-cadres).
Trois situations sont distinguées pour reconstituer le salaire temps complet du mois.
Premier cas : si le salarié n'a aucune absence (juste éventuellement des heures complémentaires) et qu'il a bien des heures payées, on part de son brut du mois et on le ramène proportionnellement à l'horaire mensuel d'un temps plein. Si une valeur de salaire complet a déjà été saisie manuellement (constante), c'est cette valeur qui est reprise directement.
Deuxième cas : si le salarié est au forfait jours, on estime un nombre d'heures théorique à partir du brut et d'un seuil basé sur le SMIC horaire majoré (1,7 fois), plafonné à 151,67 heures (durée légale mensuelle). Le salaire temps complet est ensuite recalculé sur cette base.
Une fois ce salaire reconstitué, la règle calcule les tranches du mois. Pour un cadre, elle utilise trois tranches bornées par le plafond de la Sécurité sociale (tranche A = jusqu'au plafond, B = jusqu'à 4 plafonds, C = jusqu'à 8 plafonds). Pour un non-cadre, elle utilise deux tranches (1 = jusqu'au plafond, 2 = jusqu'à 3 plafonds). Dans les deux cas, on retranche ce qui a déjà été cumulé sur les mois précédents pour ne garder que la part du mois en cours, arrondie au centime.
Point d'attention : le coefficient 1,7 du SMIC et les multiplicateurs de plafond (4, 8, 3) sont en dur dans la règle ; toute évolution réglementaire nécessitera une mise à jour.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
11350
En vigueur
TA TB NC Portabilité Prévoyance
Rubrique « TA TB NC Portabilité Prévoyance » (code 11350) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
11360
En vigueur
TA TB TC Cadres Portabilité Prévoyance
Rubrique « TA TB TC Cadres Portabilité Prévoyance » (code 11360) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
11400
En vigueur
FA/A Assiettes Tr.1, Tr.2.1, Tr.2 Fusion
Cette regle calcule la repartition du salaire brut entre les differentes tranches de cotisation utilisees depuis la fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019. Concretement, elle determine combien de salaire de la periode tombe dans la Tranche 1 (sous le plafond de la Securite sociale), dans la Tranche 2.1 (entre 1 et 4 plafonds) et dans la Tranche 2.2 (entre 4 et 8 plafonds), puis fournit une Tranche 2 globale qui additionne ces deux dernieres.
Le raisonnement part du plafond mensuel cumule depuis le debut de l'annee. On en deduit deux seuils : 4 plafonds et 8 plafonds. La Tranche 1 correspond au brut cumule plafonne a 1 plafond. La Tranche 2.1 correspond a la portion du brut cumule comprise entre 1 et 4 plafonds. La Tranche 2.2 correspond a la portion comprise entre 4 et 8 plafonds. Au-dela de 8 plafonds, rien n'est attribue ici.
Comme les calculs se font en cumul depuis le debut de l'annee, la regle soustrait ensuite ce qui a deja ete declare les mois precedents (cumuls T1, T2.1 et T2.2) pour ne garder que la part du mois en cours. Chaque montant est arrondi au centime. Cela permet de regulariser automatiquement, par exemple lorsqu'un salarie depasse un plafond au cours de l'annee : le mois du depassement absorbe le rattrapage.
Enfin, la Tranche 2 affichee est simplement la somme arrondie de Tranche 2.1 et Tranche 2.2, ce qui correspond au regroupement post-fusion AGIRC/ARRCO. Point d'attention : la regle ne traite pas le brut au-dela de 8 plafonds et suppose que les cumuls precedents sont a jour.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
11401
En vigueur
FA/A Regul Ass. Retraite T1, T21, T22
Cette rubrique "FA/A Regul Ass. Retraite T1, T21, T22" est destinee a gerer une regularisation de l'assurance retraite sur les tranches de remuneration T1, T21 et T22, dans le contexte de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019.
En pratique, la rubrique est aujourd'hui vide : aucune formule de calcul n'est definie et le code source ne contient qu'un commentaire rappelant la date de la fusion des regimes de retraite complementaire. Autrement dit, la rubrique existe dans le parametrage de la paie comme un emplacement reserve, mais elle ne produit actuellement aucun montant, ne declenche aucun calcul et n'a aucun impact sur le bulletin de salaire ni sur les cotisations.
Concretement, pour le responsable RH/paye :
- aucune base, aucun taux et aucun montant ne sont calcules par cette rubrique en l'etat ;
- si elle est appelee dans un bulletin, elle restera sans effet (ni retenue salariale, ni cotisation patronale, ni regularisation) ;
- le commentaire interne indique seulement que la rubrique a ete prevue dans le cadre de la reforme de fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019, probablement pour porter d'eventuelles regularisations sur les tranches T1, T21 et T22 du nouveau regime unifie.
Point d'attention / ambiguite : on ne peut pas savoir, a partir du seul code fourni, si la formule a ete volontairement laissee vide (rubrique desactivee, regularisations gerees ailleurs) ou si elle n'a jamais ete completee. Avant toute utilisation, il est recommande de verifier avec le parametreur paie si une formule doit y etre saisie, ou si cette rubrique peut etre retiree du plan de paie.
11402
En vigueur
FA/A Màj Cumuls Bases Ret.
Cette regle prepare les montants des differentes tranches de remuneration utilisees pour le calcul des cotisations de retraite complementaire, dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019. Concretement, elle ne fait pas de calcul nouveau : elle se contente de mettre en forme des montants deja calcules ailleurs, pour qu'ils soient propres et coherents.
Quatre montants sont traites de la meme maniere :
- la Tranche 1 (partie du salaire jusqu'au plafond de la Securite sociale),
- la Tranche 2 (partie au-dessus du plafond, dans la limite prevue),
- ainsi que deux sous-decoupages de la Tranche 2, appeles ici Tranche 2_1 et Tranche 2_2, qui correspondent vraisemblablement aux anciens decoupages utilises pour distinguer les parts AGIRC et ARRCO avant la fusion (point a confirmer avec le parametrage de la paie).
Pour chacun de ces quatre montants, la regle arrondit la valeur au centime le plus proche (deux chiffres apres la virgule). L'effet est donc uniquement un arrondi monetaire standard : on evite de trainer des fractions de centime issues des calculs precedents, ce qui garantit que les bases de cotisation affichees sur le bulletin et transmises aux caisses sont exprimees en euros et centimes, sans decimales parasites.
En resume, c'est une etape technique de nettoyage : aucune condition, aucun seuil, aucun cas particulier n'est teste ici. Tous les salaries passent par le meme traitement, et la seule consequence pratique est que les quatre tranches utilisees pour la retraite complementaire sont arrondies au centime avant d'etre reprises par les regles suivantes (calcul des cotisations, alimentation des cumuls et des bases retraite, comme le suggere le libelle de la rubrique).
Éléments référencés
Fonctions de calcul
11410
En vigueur
FA/A Cplt base cotis. Retr. tps plein
Cette règle calcule un complément de base de cotisation pour la retraite à temps plein (régime AGIRC/ARRCO fusionné depuis janvier 2019). L'objectif est de reconstituer ce que serait l'assiette de cotisation retraite si le salarié travaillait à temps plein, lorsqu'il est en réalité à temps partiel, et d'en déduire le complément à ajouter à sa base normale.
Le calcul se déroule en plusieurs étapes. D'abord, on détermine le nombre d'heures à maintenir pour la reconstitution : si un nombre d'heures spécifique a été défini sur le contrat du salarié, c'est cette valeur qui est retenue ; sinon, on prend la durée standard du temps plein.
Ensuite, on compare ces heures à maintenir avec les heures plafonnées du salarié. On retient toujours la plus petite des deux valeurs comme base de calcul, pour éviter de proratiser à l'envers si le salarié dépassait déjà le temps plein.
Enfin, pour chaque tranche de cotisation (Tranche 1, et les deux sous-parties de la Tranche 2), on calcule la valeur qu'aurait la tranche si le salarié était à temps plein, puis on en retranche la valeur réelle déjà cotisée. La différence, arrondie au centime, constitue le complément de cette tranche. Le complément total de la Tranche 2 additionne ses deux sous-parties, et le complément brut global cumule la Tranche 1 et l'ensemble de la Tranche 2.
En résumé : la règle reconstitue fictivement une assiette retraite temps plein pour un salarié à temps partiel et calcule, tranche par tranche, le supplément de cotisation correspondant. Point d'attention : la logique suppose que les heures plafonnées sont inférieures ou égales aux heures à maintenir dans le cas normal ; sinon, aucun complément n'est généré.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
11450
En vigueur
FA/A Base CET
Cette règle calcule la base de cotisation CET (Contribution d'Équilibre Technique), une cotisation de retraite complémentaire qui s'applique uniquement aux salariés dont la rémunération dépasse le plafond de la Sécurité sociale (PSS). Elle a été mise en place en janvier 2019 lors de la fusion des régimes AGIRC et ARRCO.
Le principe : la CET ne se déclenche que si le salarié a une rémunération sur la tranche 2, c'est-à-dire au-dessus d'un PSS. Dans ce cas, la règle ventile la base de cotisation sur les deux tranches (T1 et T2). Sinon, si le salarié était précédemment au-dessus du plafond mais ne l'est plus, la règle annule les bases déjà cumulées.
Concrètement, trois situations sont gérées :
Premier cas : le salarié a une rémunération sur la tranche 2 sur l'année et aucune base CET n'a encore été cumulée. La règle alimente alors la base CET de la tranche 1 et de la tranche 2 avec les montants annuels correspondants.
Deuxième cas : le salarié a une rémunération sur la tranche 2 et une base CET a déjà été cumulée dans l'année (régularisation des mois précédents). La règle calcule alors uniquement le différentiel entre le montant annuel à atteindre et ce qui a déjà été cumulé, pour ajuster la base du mois en cours.
Troisième cas : le salarié n'a plus de rémunération sur la tranche 2 ce mois-ci, mais avait une base CET cumulée auparavant. La règle annule alors les bases précédemment déclarées en les passant en négatif, afin de remettre les compteurs à zéro.
L'effet final est de garantir que la CET ne s'applique qu'aux salariés réellement concernés, avec une régularisation automatique en cas de variation de la rémunération en cours d'année.
Éléments référencés
11460
En vigueur
FA/A Cplt base cotis.CET. tps plein
Cette regle calcule le complement d'assiette de cotisations CET (Contribution d'Equilibre Technique, regime AGIRC-ARRCO depuis la fusion de janvier 2019) pour un salarie a temps plein dont le salaire a ete plafonne en cours de mois. L'objectif : reconstituer la part de salaire qui aurait du etre soumise a cotisation si le salarie avait travaille son horaire normal complet, afin que l'assiette CET corresponde bien a un temps plein.
La regle procede en deux temps. D'abord, elle determine le nombre d'heures de reference a maintenir : si un nombre d'heures contractuel specifique a maintenir est renseigne, c'est cette valeur qui sert de reference ; sinon, on prend l'horaire standard du temps plein. Ensuite, elle verifie si les heures reellement plafonnees (Hrs_Plfd) depassent ce nombre d'heures a maintenir : si oui, on plafonne le diviseur au nombre d'heures a maintenir ; sinon, on conserve les heures plafonnees telles quelles. Cette etape evite de gonfler artificiellement le complement quand le salarie a fait des heures au-dela du temps plein.
Enfin, la regle calcule deux complements d'assiette, un pour la Tranche 1 et un pour la Tranche 2 du regime de retraite complementaire. Le principe : on reproratise la tranche existante au prorata du temps plein theorique sur les heures effectivement payees, puis on soustrait la tranche deja prise en compte. On obtient ainsi uniquement la part complementaire manquante, arrondie au centime superieur.
Concretement, pour un salarie absent ou a temps partiel sur le mois qui doit cotiser CET sur une assiette de temps plein, ces deux montants viennent s'ajouter aux tranches existantes pour reconstituer l'assiette complete. Point a confirmer : la regle suppose que Hrs_pour_calcul n'est jamais nul (division), ce qui n'est garanti que si les donnees amont sont correctement alimentees.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
12000
En vigueur
Calcul base exonérée, non exonérée CIE
Cette règle calcule la part du salaire brut qui ouvre droit à une exonération de cotisations (typiquement dans le cadre du dispositif CIE, Contrat Initiative Emploi), ainsi que la part qui reste soumise à cotisations normales. Elle détermine aussi la portion non exonérée à imputer sur la tranche A.
Première étape : on fixe le nombre d'heures du salarié. Si aucun compteur d'heures n'a été renseigné pour le salarié, on prend par défaut les heures de l'établissement. Sinon, on retient le plus petit des deux entre le compteur du salarié et les heures de l'établissement (on ne peut pas dépasser le temps de référence).
Deuxième étape : on proratise le SMIC en fonction des heures réellement travaillées par rapport aux heures de l'établissement. La base exonérée correspond au plus petit des deux montants entre ce SMIC proratisé et le brut du contrat : autrement dit, l'exonération est plafonnée au niveau du SMIC. Le reste du brut devient la base non exonérée.
Troisième étape : si une part non exonérée existe, on calcule la fraction non exonérée qui tombe dans la tranche A. Concrètement, on prend la portion du brut qui rentre en tranche A, et on en retire le SMIC proratisé (déjà couvert par l'exonération).
Cas particulier : si le code établissement vaut 55, tous ces calculs sont refaits à l'identique, mais en utilisant un SMIC spécifique (Smic_cre) au lieu du SMIC standard. Ce SMIC dédié écrase donc le résultat précédent pour cet établissement.
Point d'ambiguïté : le code recalcule intégralement les trois valeurs dans le cas 55, ce qui suppose que Smic_cre est bien le bon barème pour cet établissement ; à confirmer avec le paramétrage métier.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
12010
En vigueur
Calcul base exo, non exo Stagiaire
Cette règle sert à calculer la part de la rémunération d'un stagiaire (gratification) qui est exonérée de cotisations, et la part qui ne l'est pas. Elle prépare aussi l'ajustement de la tranche A URSSAF en conséquence.
D'abord, on détermine le nombre d'heures à prendre en compte pour le salarié. Si aucun compteur d'heures personnel n'est renseigné (valeur à zéro), on retient les heures de l'établissement. Sinon, on prend la plus petite valeur entre le compteur d'heures du salarié et les heures de l'établissement, ce qui évite de dépasser l'horaire de référence.
Ensuite, on calcule un plafond d'exonération proratisé : c'est le nombre d'heures retenu, multiplié par le plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS), puis appliqué au pourcentage d'exonération autorisé pour la gratification. Autrement dit, c'est le montant maximum qui peut être exonéré compte tenu du temps de présence.
La base exonérée est alors la plus petite valeur entre ce plafond proratisé et le brut du contrat : on ne peut pas exonérer plus que ce qui a été versé. Tout ce qui dépasse, c'est la base non exonérée (brut moins partie exonérée), et cette même somme alimente la tranche A non exonérée.
Cas particulier : si la gratification réellement versée est inférieure au plafond proratisé, la règle s'arrête immédiatement, car il n'y a aucune fraction non exonérée à traiter.
Enfin, dans les autres cas, la tranche A URSSAF est diminuée de la base non exonérée, pour éviter qu'elle soit cotisée deux fois. Point d'attention : l'écriture "deduire_tra_ursaff = trancheA_ursaff - Base_non_exonérée" ressemble à un calcul d'écart plutôt qu'à une déduction directe ; à confirmer côté paramétrage.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
12100
En vigueur
Calcul base exonérée, non exonérée C.Q.
Cette règle calcule la part du salaire brut qui peut bénéficier d'une exonération de cotisations (typiquement liée au SMIC) et la part qui reste soumise à cotisations normales, en tenant compte du temps de travail réel du salarié.
La règle se déroule en plusieurs étapes. D'abord, on détermine le nombre d'heures à retenir pour le salarié. Si aucun compteur d'heures n'est renseigné pour lui (compteur à zéro), on prend par défaut les heures de référence de l'établissement. Sinon, on retient le plus petit des deux nombres entre le compteur du salarié et les heures de l'établissement : autrement dit, on ne dépasse jamais l'horaire de référence de l'établissement.
Ensuite, on calcule un SMIC proratisé proportionnel à ces heures : c'est le SMIC ramené au temps de travail effectif du salarié par rapport à l'horaire de l'établissement. C'est ce montant qui sert de plafond pour la part exonérée.
La base exonérée correspond alors au plus petit des deux montants entre ce SMIC proratisé et le brut du contrat : on ne peut pas exonérer plus que le salaire réellement versé, ni plus que le SMIC ramené aux heures. La base non exonérée est simplement le reste du brut, c'est-à-dire ce qui dépasse le SMIC proratisé.
Enfin, si une part non exonérée existe (montant strictement positif), on calcule une tranche A non exonérée : on prend le brut plafonné à la tranche A du contrat, puis on en retire le SMIC proratisé. Cela isole la portion de salaire située entre le SMIC proratisé et le plafond de tranche A, qui reste soumise à cotisations sur cette tranche.
Point d'attention : si la base non exonérée est nulle, la tranche A non exonérée n'est pas explicitement remise à zéro dans le code, ce qui peut être ambigu selon la valeur initiale de la variable.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
12108
En vigueur
FA/A Calcul base exo, non exo Appr
Cette règle calcule la part du salaire d'un apprenti qui est exonérée de cotisations et la part qui ne l'est pas, en s'appuyant sur le SMIC et les heures travaillées. Elle décide aussi, pour les contrats récents, si l'apprenti doit être soumis à la CSG.
D'abord, on détermine le nombre d'heures retenu pour l'apprenti. Si aucun compteur d'heures spécifique n'a été saisi, on prend les heures normales de l'établissement. Sinon, on prend le plus petit des deux : le compteur de l'apprenti ou les heures de l'établissement (on ne dépasse jamais l'horaire de l'établissement).
Ensuite, on fixe le plafond d'exonération en fonction de la date de signature du contrat initial. Pour les contrats signés avant le 1er mars 2025, on applique le taux historique : SMIC multiplié par le taux de plafond habituel, et l'apprenti reste hors CSG. Pour les contrats à partir du 1er mars 2025, on applique le nouveau taux (correspondant à la réforme de mars 2025 qui ramène l'exonération à 50 %), et l'apprenti devient soumis à la CSG.
Ce plafond est ensuite proratisé selon les heures réellement effectuées par rapport aux heures de l'établissement, ce qui donne un SMIC proratisé. La base exonérée est alors le plus petit des deux montants : ce SMIC proratisé ou le brut du contrat. Tout ce qui dépasse constitue la base non exonérée.
S'il existe une base non exonérée, la règle calcule également la part qui tombe en tranche A (plafonnée au brut du contrat et à la tranche A du contrat, diminuée du SMIC proratisé).
Enfin, pour les contrats post-mars 2025, la base CSG et le montant soumis à CSG sont alignés sur la base non exonérée. Point d'attention : la variable Soumis_CSG est utilisée à la fois comme un drapeau oui/non puis comme un montant, ce qui mériterait clarification côté paramétrage.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
12110
En vigueur
Base cotisation apprenti
Cette règle calcule la base de cotisations sociales d'un apprenti, c'est-à-dire le montant sur lequel seront appliquées les cotisations. Elle détermine aussi le pourcentage de rémunération minimum et le pourcentage de cotisation associé.
Pour fonctionner, la règle commence par calculer deux éléments à partir de la date du jour : l'âge du salarié (à partir de sa date de naissance) et son ancienneté (à partir de sa date d'entrée). Si une date de reprise d'ancienneté est renseignée au niveau du contrat, c'est cette date qui sert au calcul de l'ancienneté. Quand une date n'est pas renseignée, la valeur retenue est zéro pour éviter une erreur.
Ensuite, la règle classe l'apprenti selon son âge et son ancienneté dans le contrat, et applique le barème officiel des apprentis :
- Moins de 18 ans, 1re année : 25 % de rémunération, 14 % pour la cotisation.
- Moins de 18 ans, 2e année (ancienneté entre 1 et 2 ans) : 37 % de rémunération, 26 % de cotisation.
- Sinon (cas par défaut pour les moins de 21 ans ou au-delà de la 2e année) : 53 % et 42 %.
- De 21 à moins de 26 ans, 1re année : 53 % et 42 %.
- De 21 à moins de 26 ans, 2e année : 61 % et 50 % (le bloc est coupé dans l'extrait).
Dans tous les cas, la base de cotisation de l'apprenti est calculée en appliquant le pourcentage de cotisation au SMIC en vigueur au 1er janvier (Base = % cotisation x SMIC 1er janvier / 100).
Ambiguïtés : la tranche 18-20 ans n'apparaît pas explicitement (elle tombe dans le « sinon » par défaut), le cas des 26 ans et plus est commenté donc inactif, et l'extrait est tronqué avant la fin de la tranche 21-25 ans (2e année).
Éléments référencés
Fonctions de calcul
12111
En vigueur
Base cotisation apprenti 80% et 90%
Cette regle calcule la base de cotisation utilisee pour un salarie apprenti, c'est-a-dire le montant de salaire sur lequel les cotisations sociales seront appliquees. Cette base depend du SMIC en vigueur au 1er janvier, du temps de travail reel de l'apprenti, et eventuellement d'un pourcentage specifique selon son annee d'apprentissage (typiquement 80 % ou 90 % du SMIC).
Au depart, la base est fixee a 69 % du SMIC du 1er janvier, puis ajustee au prorata des heures reellement payees par rapport a l'horaire normal de l'etablissement. Si un pourcentage particulier a ete saisi manuellement pour l'apprenti (par exemple 80 % ou 90 %), c'est ce pourcentage qui remplace la valeur par defaut et qui sert a recalculer la base.
La regle calcule ensuite la part de la tranche A de l'URSSAF qui doit etre deduite, en retirant la base apprenti du montant de la tranche A.
Deux cas particuliers viennent ensuite remplacer le calcul standard selon l'etablissement employeur. Pour l'etablissement n 162, la base est recalculee a partir d'une grille indiciaire (coefficient multiplie par la valeur du point), pondere par le pourcentage applique a l'apprenti. Pour l'etablissement n 21, lorsqu'un pourcentage force est present, la base est proratisee selon le nombre de trentiemes de presence dans le mois, avec une regle de plafonnement : le mois ne peut jamais compter plus de 30 jours, et le mois de fevrier est ramene a 30 jours pour neutraliser sa duree reelle.
Ambiguite : on ne voit pas dans ce code quels pourcentages (80, 90, ou autre) correspondent a quelle annee d'apprentissage ; cette correspondance est supposee gerer ailleurs et seul le pourcentage final est utilise ici.
Éléments référencés
12200
En vigueur
base exonérée Contrat d'orientation
Rubrique « base exonérée Contrat d'orientation » (code 12200) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
12300
En vigueur
Calcul base exonérée, non exonérée CES
Cette règle calcule la part du salaire brut qui peut bénéficier d'une exonération de cotisations (typiquement liée au SMIC) et la part qui reste soumise à cotisations normales, en tenant compte du temps de travail réel du salarié.
La règle se déroule en plusieurs étapes. D'abord, on détermine le nombre d'heures à retenir pour le salarié. Si aucun compteur d'heures n'est renseigné pour lui (compteur à zéro), on prend par défaut les heures de référence de l'établissement. Sinon, on retient le plus petit des deux nombres entre le compteur du salarié et les heures de l'établissement : autrement dit, on ne dépasse jamais l'horaire de référence de l'établissement.
Ensuite, on calcule un SMIC proratisé proportionnel à ces heures : c'est le SMIC ramené au temps de travail effectif du salarié par rapport à l'horaire de l'établissement. C'est ce montant qui sert de plafond pour la part exonérée.
La base exonérée correspond alors au plus petit des deux montants entre ce SMIC proratisé et le brut du contrat : on ne peut pas exonérer plus que le salaire réellement versé, ni plus que le SMIC ramené aux heures. La base non exonérée est simplement le reste du brut, c'est-à-dire ce qui dépasse le SMIC proratisé.
Enfin, si une part non exonérée existe (montant strictement positif), on calcule une tranche A non exonérée : on prend le brut plafonné à la tranche A du contrat, puis on en retire le SMIC proratisé. Cela isole la portion de salaire située entre le SMIC proratisé et le plafond de tranche A, qui reste soumise à cotisations sur cette tranche.
Point d'attention : si la base non exonérée est nulle, la tranche A non exonérée n'est pas explicitement remise à zéro dans le code, ce qui peut être ambigu selon la valeur initiale de la variable.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
12400
En vigueur
Calcul base exonérée, non exonérée CEC
Cette règle calcule la part du salaire brut qui bénéficie de l'exonération CEC (réduction de cotisations) et la part qui reste soumise à cotisations, en fonction du nombre d'heures travaillées par le salarié et de son niveau de rémunération par rapport à un plafond fixé à 120 % du SMIC.
La règle commence par déterminer le nombre d'heures à retenir pour le salarié : si aucun compteur d'heures n'est renseigné, on prend les heures de l'établissement ; sinon, on retient le plus petit entre le compteur du salarié et les heures de l'établissement. À partir de là, elle calcule la limite de salaire exonéré (SMIC horaire multiplié par les heures retenues, puis par le taux d'exonération) et le taux horaire du contrat.
Ensuite, deux cas se présentent. Premier cas : le salarié travaille un nombre d'heures inférieur ou égal à la limite autorisée. Si son brut est sous le plafond, tout le salaire est exonéré et la base non exonérée est nulle. Si son brut dépasse le plafond, seule la partie sous le plafond est exonérée, le reste est soumis à cotisations, et la totalité du brut alimente la tranche A non exonérée.
Deuxième cas : le salarié dépasse la limite d'heures autorisée. On recalcule alors une limite horaire pure. Si cette limite est supérieure au brut, la part non exonérée correspond aux heures dépassant la limite valorisées au taux horaire. Sinon, la part exonérée est plafonnée à la limite horaire, le reste est non exonéré, et la tranche A non exonérée est ajustée selon que le brut dépasse ou non la tranche A du contrat.
L'effet final est de produire trois montants : la base exonérée, la base non exonérée et la tranche A non exonérée, qui serviront ensuite au calcul des cotisations.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
12500
En vigueur
Calcul bases cotisations, ZRU et ZRR
Cette règle calcule la part du salaire brut qui bénéficie d'une exonération de cotisations (typiquement liée aux zones ZRU/ZRR) et la part qui reste soumise à cotisations normales, en s'appuyant sur un plafond égal à un pourcentage du SMIC horaire (souvent 150 %).
D'abord, on détermine le nombre d'heures à retenir pour le salarié. Si aucun compteur d'heures individuel n'est renseigné, on prend les heures de l'établissement. Sinon, on prend la valeur la plus basse entre le compteur du salarié et les heures de l'établissement, ce qui évite de dépasser l'horaire de référence.
Ensuite, on calcule la limite d'exonération : SMIC horaire multiplié par les heures retenues, puis ajusté par le taux d'exonération paramétré (exprimé en pourcentage). C'est le plafond de salaire pouvant être exonéré sur le mois.
On regarde alors l'ancienneté du salarié, mesurée en mois entre sa date d'entrée et le début du bulletin, et on la compare à la durée maximale d'exonération autorisée. Deux situations.
Si le salarié est encore dans la période d'exonération : on compare son brut au plafond. Quand le brut est inférieur ou égal au plafond, la totalité du brut est exonérée et la base non exonérée est nulle. Quand le brut dépasse le plafond, seul le plafond est exonéré et le surplus devient la base non exonérée.
Si l'ancienneté dépasse la durée d'exonération : plus aucune exonération, l'intégralité du brut bascule en base non exonérée.
Point à clarifier : la tranche A non exonérée prend le brut entier pendant la période d'exonération (même partiellement exonérée) et bascule sur la tranche A du contrat ensuite, ce qui mérite confirmation côté paramétrage.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
12600
En vigueur
Calcul bases cotisations, Z.F.U.
Cette règle calcule les bases de cotisations dans le cadre d'une Zone Franche Urbaine (ZFU), c'est-à-dire la part du salaire brut qui bénéficie de l'exonération de charges et la part qui reste soumise à cotisations.
Première étape, la règle détermine le nombre d'heures du salarié à prendre en compte. Si aucun compteur d'heures n'a été renseigné pour le salarié (compteur à zéro), on retient l'horaire de l'établissement. Sinon, on prend la valeur la plus petite entre le compteur du salarié et l'horaire de l'établissement, ce qui évite de retenir plus d'heures que ce que l'établissement pratique.
Deuxième étape, on calcule le plafond d'exonération. Ce plafond correspond au SMIC horaire multiplié par les heures retenues, puis appliqué au taux d'exonération prévu pour la ZFU (exprimé en pourcentage, typiquement 150 % du SMIC selon le commentaire du code, mais la valeur réelle dépend du paramètre saisi).
Troisième étape, on compare le salaire brut du contrat à ce plafond. Si le brut est inférieur ou égal au plafond, la totalité du brut est exonérée : la base exonérée est égale au brut et la base non exonérée est à zéro. Si le brut dépasse le plafond, on coupe le salaire en deux : la base exonérée est limitée au plafond, et le surplus (brut moins plafond) devient la base non exonérée.
Dans les deux cas, la tranche A non exonérée est systématiquement positionnée à hauteur du brut total du contrat, ce qui peut sembler contre-intuitif quand tout est exonéré : c'est probablement voulu pour servir d'assiette de référence ailleurs, mais le point mériterait confirmation auprès du paramétreur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul