HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
13000
En vigueur
Proratisation de la base G.M.P.
Cette règle calcule le plafond GMP (Garantie de Minimum de Points) à retenir pour le salarié sur la période de paie, à partir de la base GMP de référence. Elle ajuste ce plafond proportionnellement à la situation réelle du salarié (temps de présence, multi-employeurs, ou forçage manuel), puis l'arrondit au centime.
Le calcul suit trois cas possibles, dans cet ordre de priorité :
1. Forçage manuel : si un plafond forcé en trentièmes a été saisi dans la fiche du salarié, le plafond final est calculé en appliquant directement ce nombre de trentièmes à la base GMP (ex. 15 trentièmes = la moitié de la base).
2. Employeur multiple : si le salarié déclare des salaires versés par d'autres employeurs, le plafond est réparti entre les employeurs au prorata du salaire du contrat courant par rapport au total des salaires, puis ajusté selon le nombre de jours travaillés sur 30.
3. Calcul automatique standard, avec deux sous-cas selon le paramètre de type de plafonnement :
- Proratisation en trentièmes : on prend le nombre de trentièmes du salarié (ramené automatiquement à 30 dès qu'il atteint ou dépasse 24), puis on applique encore le ratio jours travaillés sur 30.
- Proratisation en heures : le plafond est calculé au prorata des heures travaillées sur les heures normales de l'établissement, également ramené au nombre de jours travaillés sur 30.
Dans tous les cas, le plafond final est arrondi à 0,01. Point d'attention : la règle applique deux proratisations successives (trentièmes ou heures, puis jours travaillés sur 30), ce qui peut sembler redondant et mériterait d'être validé fonctionnellement. Plusieurs blocs sont commentés (gestion d'heures spécifiques GMP, seuil des 80 % d'heures) et ne sont donc pas actifs aujourd'hui.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
13005
En vigueur
Régul proratisation de la base G.M.P.
Cette règle sert à ajuster (régulariser) le plafond de la Garantie Minimale de Points (G.M.P.) lorsqu'un salarié n'a pas été présent ou rémunéré sur la totalité de la période de référence. Elle calcule un plafond théorique remis à l'échelle du temps réellement travaillé, puis en déduit l'écart par rapport au plafond déjà pris en compte dans le calcul courant.
Le calcul se fait en deux temps. D'abord, on détermine un "plafond théorique rectifié" : on part du plafond mensuel théorique, on le ramène à l'horaire réellement effectué par le salarié (cumul des heures de base rapporté à l'horaire normal de l'établissement), puis on applique un second prorata basé sur le nombre de trentièmes de présence sur le contrat par rapport au nombre total de jours attendus sur la période (30 jours multipliés par le nombre de mois concernés). Autrement dit, on combine un prorata horaire et un prorata calendaire pour obtenir le plafond auquel le salarié a réellement droit compte tenu de sa présence.
Ensuite, on compare ce plafond rectifié au plafond théorique déjà calculé précédemment dans la paie. La différence entre les deux constitue le "plafond de régularisation" : c'est le montant correctif qui sera utilisé pour ajuster la base G.M.P. du salarié, en plus ou en moins selon le signe.
En pratique, cette régularisation intervient typiquement lors d'entrées, sorties, absences ou temps partiel en cours d'année, afin que la G.M.P. reflète fidèlement le temps de présence effectif. Point d'attention : la règle suppose que les variables "cumul horaire de base", "Nombre_30E_Contrat" et "nombre_mois" sont correctement alimentées en amont ; sinon le prorata sera faussé.
Éléments référencés
13100
En vigueur
Calcul de LA BASE G.M.P.
Cette règle détermine le montant de la cotisation liée à la Garantie de Minimum de Points (GMP), c'est-à-dire le complément éventuel à verser pour atteindre la base minimale de cotisation prévue par le régime.
Le calcul ne s'applique qu'aux salariés ayant un brut différent de zéro. Pour ces salariés, on part d'un point de départ négatif égal au cumul des cotisations GMP déjà prélevées depuis le début de la période de référence : autrement dit, on annule provisoirement ce qui a déjà été cotisé, afin de recalculer le bon montant à partir du cumul réel.
Ensuite, la règle compare deux cumuls : d'une part le cumul de la tranche de rémunération servant d'assiette à la GMP, et d'autre part le cumul du minimum garanti (le plancher). Si l'assiette cumulée reste inférieure ou égale au plancher cumulé, on ajoute la différence entre les deux : c'est ce complément qui constitue la véritable cotisation GMP du mois, car le salarié n'a pas atteint le minimum requis. En revanche, si l'assiette dépasse déjà le plancher, aucun complément n'est ajouté et le résultat reste la simple régularisation du cumul antérieur.
Le montant obtenu est ensuite arrondi au millième (trois décimales).
Enfin, un cas particulier vient remettre le résultat à zéro : lorsque le code établissement vaut 11 et qu'il existe un indicateur "à remonter" différent de zéro, la cotisation GMP est neutralisée pour ce calcul. Ce dernier point traduit vraisemblablement un traitement spécifique à un établissement donné, pour lequel la cotisation est gérée ou reportée ailleurs ; la signification exacte de l'indicateur "à remonter" reste cependant à confirmer auprès du paramétrage métier.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
13120
En vigueur
Calcul bases sur sommes isolées Cadres
Cette règle détermine les bases de cotisations à appliquer sur les "sommes isolées" versées à un cadre (typiquement des indemnités de départ, primes exceptionnelles ou rappels couvrant plusieurs années passées). Elle calcule deux montants : un complément éventuel de tranche A et la base spécifique "sommes isolées" qui servira ensuite au calcul des cotisations retraite.
Le calcul ne se déclenche que si le salarié a effectivement perçu des sommes isolées dans le mois. Sinon, la rubrique sort sans rien faire.
Trois situations sont distinguées selon l'historique de cotisation du salarié sur les années précédentes :
1. Si le salarié avait déjà cotisé en tranche B l'année précédente mais jamais en tranche C : on considère que sa carrière justifie un plafond élargi. La base "sommes isolées" est plafonnée à 7 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (12 mois × plafond mensuel × 7). Un complément de tranche A est calculé pour compléter, si besoin, le plafond non encore atteint sur l'année.
2. Si le salarié n'a cotisé ni en tranche B ni en tranche C l'année précédente : même plafond élargi à 7 fois le plafond annuel, mais la base "sommes isolées" est diminuée du complément de tranche A déjà absorbé, pour éviter un double comptage.
3. Si le salarié avait cotisé à la fois en tranche B et en tranche C l'année précédente : la base "sommes isolées" est plafonnée plus strictement, à 3 fois le plafond annuel seulement, le complément de tranche A étant calculé indépendamment.
Dans tous les cas, le montant retenu est le plus petit entre la somme isolée réelle et le plafond applicable. Ambiguïté : le commentaire dit "septembre 2008", mais l'utilisation actuelle du plafond SS mensuel suppose une mise à jour automatique par le paramétrage paie.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
13130
En vigueur
Calcul bases sur sommes isolées Non Cad.
Cette règle détermine, pour un salarié non cadre ayant perçu des "sommes isolées" (primes exceptionnelles versées après le départ ou rattachées à une période antérieure), comment ces montants sont répartis entre les différentes bases de cotisation sociale. Elle s'applique une fois que les tranches A, B et C de retraite ont déjà été calculées par ailleurs.
Le point de départ : si le salarié n'a aucune somme isolée sur la période, la règle s'arrête immédiatement, rien n'est calculé. Sinon, on commence par reconstituer le plafond annuel de la Sécurité sociale (égal à douze fois le plafond mensuel).
Ensuite, deux situations sont distinguées selon que le salarié a déjà cotisé en tranche B sur l'année en cours.
Premier cas : le salarié n'a pas encore atteint la tranche B (cumul tranche B à zéro). Cela signifie qu'il reste de la place dans la tranche A. La règle complète donc d'abord la tranche A à hauteur de ce qui manque pour atteindre le cumul du plafond annuel, dans la limite du montant des sommes isolées disponibles. Le reliquat des sommes isolées (ce qui n'a pas servi à compléter la tranche A) constitue la base de cotisation "sommes isolées", plafonnée à deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Second cas : le salarié a déjà atteint la tranche B sur l'année. Dans ce cas, on ne complète plus la tranche A : la totalité des sommes isolées est affectée à la base de cotisation "sommes isolées", toujours dans la limite de deux fois le plafond annuel.
En résumé, la règle calcule deux montants : un éventuel complément de tranche A et la base "sommes isolées", en respectant le plafond légal de deux PASS.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
13340
En vigueur
maitien primes si absent
Cette règle sert à déterminer le montant des primes de sujétion à prendre en compte lorsque le salarié a été absent pendant la période de paie. Concrètement, elle alimente une variable interne appelée "Xprime" qui représente la valeur des primes maintenues malgré l'absence.
Pour calculer ce montant, la règle va chercher la valeur d'un compteur dédié, intitulé "compteur_prime_si_absent". Ce compteur est tenu à jour ailleurs dans le système de paie et reflète, pour le salarié concerné, la part des primes de sujétion qui doit continuer à être versée même s'il n'a pas été présent sur toute la période. Autrement dit, la règle ne fait pas elle-même le calcul du maintien : elle se contente de récupérer le résultat déjà préparé par ce compteur et de le rendre disponible sous le nom Xprime.
Le commentaire d'origine précise que cette valeur est utilisée par la rubrique 73360 - Fillon. Cela signifie que Xprime alimente ensuite le calcul de la réduction Fillon (allègement de cotisations patronales sur les bas salaires) : on intègre dans l'assiette ou dans la rémunération de référence Fillon les primes de sujétion qui auraient été versées si le salarié n'avait pas été absent, afin que l'absence ne fausse pas le calcul de l'allègement.
En résumé : la règle reprend, telle quelle, la valeur du compteur de primes maintenues en cas d'absence, et la met à disposition de la rubrique Fillon. Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne définit pas elle-même quelles primes sont maintenues ni dans quelles proportions ; toute la logique métier (quelles primes, quel prorata, quelles absences) se trouve en réalité dans la définition du compteur "compteur_prime_si_absent", qu'il faudra consulter à part pour comprendre le détail du maintien.
Éléments référencés
13343
En vigueur
maintien indemnité dimanche
Cette regle sert a calculer la prime de dimanche (indemnite versee aux salaries qui travaillent ce jour-la) lorsqu'on a besoin d'en connaitre le montant theorique, notamment pour le calcul de la reduction Fillon via la rubrique 73360. Elle est appelee lorsqu'il faut maintenir cette indemnite, par exemple en cas d'absence : on reconstitue ce que le salarie aurait percu s'il avait effectivement travaille le dimanche.
Le calcul se fait en deux temps. D'abord, on determine le taux horaire de la prime de dimanche : on prend le taux de l'indemnite (un parametre propre a chaque salarie ou a sa categorie) et on le multiplie par la valeur du point en vigueur. On obtient ainsi un montant en euros par heure. Ensuite, on multiplie ce taux horaire par le nombre d'heures concernees pour obtenir le montant total de la prime de dimanche a verser ou a maintenir.
Le resultat sert principalement de base pour d'autres rubriques (en particulier la rubrique Fillon 73360, mentionnee dans le commentaire d'origine), qui ont besoin de connaitre ce montant theorique pour ajuster les cotisations ou les exonerations.
Point d'attention : la regle ne precise pas ici d'ou viennent le nombre d'heures ni le taux d'indemnite : ce sont des valeurs fournies en amont par la fiche du salarie, la convention collective ou un autre calcul de paie. Il n'y a aucune condition explicite dans cette regle (pas de test d'absence, pas de plafond) : c'est uniquement une formule de chiffrage. La logique decidant si la prime doit etre maintenue ou non se trouve donc ailleurs dans le parametrage.
Éléments référencés
13345
En vigueur
maintien indemnité nuit
Cette règle sert à calculer la prime de nuit qui doit être maintenue lorsqu'un salarié est absent, afin que son indemnité de sujétion nocturne ne soit pas perdue pendant la période d'absence. Elle est utilisée en amont par la rubrique 73360 liée au calcul de la réduction Fillon, ce qui signifie que le montant obtenu ici alimente ensuite le calcul des cotisations allégées.
Le calcul se déroule en deux temps. D'abord, on détermine le taux horaire spécifique de la prime de nuit : il correspond à 10 % du taux horaire de base du salarié. Autrement dit, chaque heure travaillée de nuit donne droit à une majoration équivalente à un dixième du taux horaire normal. Ensuite, on multiplie ce taux de prime de nuit par le nombre d'heures concernées pour obtenir le montant total de la prime de nuit à maintenir.
L'effet pratique est le suivant : même si le salarié est absent, on reconstitue théoriquement ce qu'il aurait perçu au titre de la sujétion de nuit, en appliquant le pourcentage de 10 % à son taux horaire puis en le projetant sur le nombre d'heures retenues. Ce montant reconstitué peut alors être pris en compte dans l'assiette ou dans les calculs liés à la réduction Fillon.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas ici comment est défini le « nombre d'heures » utilisé (heures théoriques de nuit, heures contractuelles, heures réellement absentes, etc.), ni d'où provient le taux horaire (taux du mois, taux moyen, taux reconstitué). Ces paramètres sont vraisemblablement fournis par d'autres rubriques en amont, mais il faudra vérifier leur provenance pour s'assurer que le maintien correspond bien à la situation réelle du salarié absent.
Éléments référencés
13347
En vigueur
maintien indemnité férié
Cette règle calcule le montant de la prime versée à un salarié au titre d'un jour férié, afin de maintenir sa rémunération lorsqu'il était absent ce jour-là. Concrètement, elle détermine combien le salarié doit toucher pour compenser les heures qu'il aurait normalement travaillées pendant un jour férié.
Le calcul repose sur trois éléments combinés ensemble :
- le nombre d'heures concernées par le jour férié (en principe le volume d'heures que le salarié aurait dû effectuer),
- un taux d'indemnité propre à ce type d'absence rémunérée,
- une valeur de point, qui sert de référence monétaire pour convertir le résultat en euros (ou en monnaie de paie).
La prime de jour férié correspond donc au produit de ces trois valeurs. Plus le nombre d'heures est élevé, ou plus le taux et la valeur du point sont importants, plus la prime sera élevée. Inversement, si l'un de ces éléments est nul (par exemple aucune heure de férié à indemniser), la prime sera également nulle.
D'après les commentaires accompagnant la règle, ce calcul sert aussi à évaluer les sujétions du salarié lorsqu'il est absent, et il est réutilisé par une autre rubrique liée à la réduction Fillon (numéro 73360). Autrement dit, ce montant n'est pas seulement versé au salarié, il alimente également d'autres calculs de paie en aval, notamment ceux qui interviennent dans le calcul des allègements de cotisations sociales.
Point d'ambiguïté : la règle ne précise pas elle-même les conditions d'éligibilité (qui a droit au maintien, dans quels cas, sur quelle période). Elle suppose que les variables d'entrée (nombre d'heures, taux, valeur du point) ont déjà été déterminées correctement en amont par d'autres règles ou paramétrages.
Éléments référencés
13360
En vigueur
Calcul Fillon Brut et Smic Mensuel
Cette regle prepare les elements necessaires au calcul de la reduction Fillon : elle determine, pour le mois en cours, un SMIC mensuel de reference adapte au temps de travail du salarie et un brut servant de base de comparaison. Elle s'execute pour la plupart des salaries, mais elle est immediatement abandonnee pour trois categories : stagiaires, apprentis et mandataires sociaux, qui ne sont pas concernes par ce calcul.
Pour les autres, la regle reconstitue d'abord un SMIC mensuel theorique correspondant aux heures retenues pour le calcul Fillon (heures de base, heures supplementaires et complementaires, y compris celles qui etaient autrefois exonerees et qui restent comptees pour Fillon meme apres septembre). Ce SMIC theorique est obtenu en multipliant ces heures par la valeur horaire du SMIC en vigueur.
Ensuite, elle prepare deux versions du brut : un brut reellement paye (gain brut diminue des primes non impactees par les absences et de la prevoyance non soumise) et un brut "comme si le salarie avait ete present tout le mois" (brut reconstitue avec les primes et maintiens de remuneration). Si ce brut theorique est positif, le SMIC mensuel est proratise selon le rapport entre brut paye et brut theorique, ce qui permet de tenir compte des absences non remunerees. Le resultat est arrondi au centime, et le nombre d'heures SMIC correspondant est recalcule.
Enfin, un garde-fou est pose : si a la fois le brut remunere et le SMIC proratise sont nuls (cas d'une paie ne contenant qu'une indemnite transactionnelle par exemple), un indicateur est leve pour exclure le salarie du complement d'allocations familiales, afin d'eviter qu'une rubrique liee se declenche a tort. Ambiguite : le commentaire sur les heures supplementaires exonerees laisse penser que la composition exacte des heures retenues a evolue ; la version active utilise simplement HEURES_POUR_SMIC.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
13362
En vigueur
Calcul Brut et Smic Mensuel Compl
Cette regle prepare les elements necessaires au calcul de la reduction Fillon : elle determine, pour le mois en cours, un SMIC mensuel de reference adapte au temps de travail du salarie et un brut servant de base de comparaison. Elle s'execute pour la plupart des salaries, mais elle est immediatement abandonnee pour trois categories : stagiaires, apprentis et mandataires sociaux, qui ne sont pas concernes par ce calcul.
Pour les autres, la regle reconstitue d'abord un SMIC mensuel theorique correspondant aux heures retenues pour le calcul Fillon (heures de base, heures supplementaires et complementaires, y compris celles qui etaient autrefois exonerees et qui restent comptees pour Fillon meme apres septembre). Ce SMIC theorique est obtenu en multipliant ces heures par la valeur horaire du SMIC en vigueur.
Ensuite, elle prepare deux versions du brut : un brut reellement paye (gain brut diminue des primes non impactees par les absences et de la prevoyance non soumise) et un brut "comme si le salarie avait ete present tout le mois" (brut reconstitue avec les primes et maintiens de remuneration). Si ce brut theorique est positif, le SMIC mensuel est proratise selon le rapport entre brut paye et brut theorique, ce qui permet de tenir compte des absences non remunerees. Le resultat est arrondi au centime, et le nombre d'heures SMIC correspondant est recalcule.
Enfin, un garde-fou est pose : si a la fois le brut remunere et le SMIC proratise sont nuls (cas d'une paie ne contenant qu'une indemnite transactionnelle par exemple), un indicateur est leve pour exclure le salarie du complement d'allocations familiales, afin d'eviter qu'une rubrique liee se declenche a tort. Ambiguite : le commentaire sur les heures supplementaires exonerees laisse penser que la composition exacte des heures retenues a evolue ; la version active utilise simplement HEURES_POUR_SMIC.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
13365
En vigueur
Calcul base allocation familiale
Cette regle determine la base de calcul utilisee pour les allocations familiales du salarie, c'est-a-dire le montant de remuneration sur lequel l'allocation sera appliquee. Elle fonctionne differemment selon l'annee de paye, avec une rupture entre 2016 et les annees suivantes.
Pour l'annee 2016, la regle compare la remuneration mensuelle brute du salarie a deux seuils calcules a partir du SMIC mensuel multiplie par deux coefficients (les seuils sont arrondis au centime). Trois situations sont alors possibles. Si la remuneration se situe entre le premier et le second seuil, la base est calculee au prorata des heures du premier trimestre par rapport au cumul annuel des heures, applique au brut URSSAF cumule, puis on retranche la base deja prise en compte le mois precedent. Si la remuneration depasse le second seuil, la base correspond simplement au brut URSSAF cumule moins la base precedente. Si la remuneration est inferieure au premier seuil, le salarie ne beneficie pas de base ce mois-ci et l'on annule la base precedente (en la passant en negatif).
A partir de 2017, le mecanisme est simplifie : un seul seuil est calcule (SMIC mensuel multiplie par un coefficient, arrondi). Si la remuneration mensuelle depasse ce seuil, la base est egale au brut URSSAF cumule diminue de la base precedente. Sinon, et uniquement si une base precedente positive existait, celle-ci est annulee par une valeur negative equivalente.
En resume, la regle ajuste mois apres mois la base d'allocation familiale en fonction du niveau de salaire compare au SMIC, avec une logique de regularisation cumulative. Point d'ambiguite : les coefficients exacts et l'origine de SMIC_MENSUEL_1 ne sont pas precises dans le code et doivent etre verifies dans le parametrage.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
13500
En vigueur
Calcul base allocation familiale
Cette règle détermine la base de salaire sur laquelle sont calculées les allocations familiales (cotisation patronale), en distinguant la part soumise au taux plein, la part soumise à un taux réduit (moitié) et la part totalement exonérée. Elle s'applique différemment selon que l'établissement se trouve ou non en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et selon le type de contrat.
Premier cas : hors ZRR, si le salarié est un stagiaire (type de contrat « STA »), la base à taux plein est égale au brut stagiaire, et le calcul s'arrête là. Toujours hors ZRR, pour les autres salariés, la base à taux plein est simplement le brut, sans exonération ni taux réduit.
Deuxième cas : en ZRR, le système compare le brut du salarié à deux seuils calculés à partir du SMIC mensuel et de deux coefficients d'exonération paramétrés (seuil 1 plus bas, seuil 2 plus haut, tous deux exprimés en pourcentage du SMIC). Si le brut dépasse le seuil 2, aucune exonération : tout le brut va en base taux plein. Si le brut est compris entre les deux seuils, la base taux plein passe à zéro et la totalité du brut bascule en base à taux réduit (moitié). Si le brut est inférieur ou égal au seuil 1 (le plus bas), l'exonération est totale : la base taux plein et la base à taux réduit sont à zéro, la totalité du brut est en base exonérée, et un montant d'exonération est calculé en appliquant le taux de cotisation exonérée plein au brut.
En résumé, plus le salaire est bas en ZRR, plus l'exonération des allocations familiales est forte ; au-delà du seuil haut, l'exonération disparaît.
Éléments référencés
19000
En vigueur
Calcul base C.S.G
Cette règle détermine la base de calcul de la CSG (Contribution Sociale Généralisée), c'est-à-dire le montant sur lequel sera appliqué le taux de CSG du salarié.
Concrètement, la base CSG est obtenue en additionnant trois éléments de la rémunération :
- le brut contractuel du salarié (le salaire prévu par son contrat, incluant en principe le salaire de base et les éléments réguliers de rémunération),
- l'intéressement éventuellement versé (prime liée aux résultats ou à la performance, dans le cadre d'un dispositif d'intéressement),
- l'indemnité transactionnelle, lorsqu'elle existe (somme versée dans le cadre d'une transaction, généralement à l'occasion d'une rupture du contrat de travail).
Le total de ces trois montants constitue l'assiette qui servira ensuite à calculer la CSG due par le salarié. Si l'un de ces éléments n'existe pas sur la paie du mois (par exemple pas d'intéressement, ou pas d'indemnité transactionnelle), il compte logiquement pour zéro et n'augmente donc pas la base.
L'effet pratique est le suivant : plus la rémunération brute, l'intéressement et l'indemnité transactionnelle sont élevés sur la période, plus la base CSG est élevée, et donc plus le montant de CSG prélevé sera important.
Point d'attention / ambiguïté : la règle telle qu'écrite additionne ces trois éléments tels quels, sans appliquer ici l'abattement pour frais professionnels habituellement prévu pour la CSG, ni distinguer la part de l'indemnité transactionnelle qui serait exonérée de cotisations. Il convient de vérifier que ces traitements (abattement, plafonnement, part exonérée) sont gérés en amont dans la définition du « Brut_contrat » et de l'« indemnité_transactionnelle », ou bien dans une autre règle complémentaire.
Éléments référencés
19100
En vigueur
************** COTISATIONS *************
Rubrique « ************** COTISATIONS ************* » (code 19100) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
19101
En vigueur
************** URSSAF ******************
Rubrique « ************** URSSAF ****************** » (code 19101) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
20000
En vigueur
Cotisation maladie sur totalité
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20001
En vigueur
Contribution Solidarité Autonomie
Cette rubrique calcule la Contribution Solidarité Autonomie, qui se décompose en une part à la charge du salarié et une part à la charge de l'employeur. Le calcul s'appuie sur une base de cotisation déjà déterminée en amont (la « base hors brut »), à laquelle on applique deux taux distincts : un taux salarial et un taux patronal.
Concrètement, la règle commence par reprendre la base de calcul existante pour cette rubrique. Elle calcule ensuite la part salariale en multipliant cette base par le taux salarial applicable, puis en divisant par 100 puisqu'il s'agit d'un pourcentage. Le résultat obtenu est arrondi au centime le plus proche, conformément aux usages de la paie. La même logique est appliquée pour la part patronale : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis le montant final est également arrondi au centime.
Il n'y a aucune condition particulière, aucun plafond ni plancher mentionné dans cette règle : les deux montants sont systématiquement calculés dès que la base et les taux sont renseignés. Si un des taux est à zéro, la part correspondante sera simplement nulle.
Point d'attention : la règle ne précise pas elle-même quels sont les taux utilisés ni comment est construite la base de cotisation. Ces éléments sont définis ailleurs dans le paramétrage (table des taux, paramétrage de la base hors brut). Il faudra donc vérifier que ces paramètres sont correctement renseignés et tenus à jour selon la réglementation en vigueur pour que le calcul reflète bien la contribution attendue sur le bulletin de paie.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20002
En vigueur
Compl. maladie frontalier
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20005
En vigueur
Contribution Solidarité Autonomie
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20010
En vigueur
Cotisation Maladie exonérée
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20011
En vigueur
Contribution Solidarité Autonomie
Cette règle calcule les deux volets de la Contribution Solidarité Autonomie : la part qui revient au salarié et celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à la rubrique de paie correspondante et produit, à chaque bulletin, les deux montants à reporter.
Le principe est simple. On part d'une assiette (la « Base »), c'est-à-dire le montant de référence sur lequel la contribution est due. On lui applique ensuite un pourcentage : un taux propre au salarié pour calculer sa part, et un taux propre à l'employeur pour calculer la part patronale. Concrètement, chaque part correspond à la base multipliée par le taux correspondant, puis divisée par cent puisque les taux sont exprimés en pourcentage.
Une fois ces deux montants obtenus, la règle les arrondit à deux décimales, c'est-à-dire au centime près. Cet arrondi est appliqué séparément à la part salariale et à la part patronale, afin que les montants affichés sur le bulletin soient des valeurs monétaires propres, sans décimales superflues.
Au final, la rubrique restitue deux résultats : le montant à retenir sur la rémunération du salarié et le montant à la charge de l'employeur, tous deux arrondis au centime. La règle ne définit pas elle-même la valeur de l'assiette ni les taux utilisés : ces éléments sont des paramètres qui doivent être renseignés par ailleurs (paramétrage de la rubrique ou tables de taux en vigueur). Si l'un de ces paramètres est absent ou mal renseigné, le calcul produira un résultat erroné ou nul. La règle ne prévoit pas non plus de plafond, de seuil d'exonération ni de cas particulier : elle applique strictement les taux fournis à la base fournie.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20030
En vigueur
Maladie sur Totalité temps partiel
Cette règle calcule les montants de cotisation maladie pour un salarié à temps partiel, en distinguant la part qui reste à sa charge et celle qui revient à l'employeur.
Le point de départ est le taux de cotisation patronal habituel. Comme le salarié travaille à temps partiel, ce taux est ajusté : on lui applique une réduction proportionnelle au pourcentage de temps partiel (par exemple, si le salarié est réduit de 20 %, le taux est diminué d'autant), puis on ajoute une majoration fixe de 0,3 point. Le résultat est le taux patronal effectivement appliqué à ce salarié.
Une fois ce taux ajusté connu, la règle calcule deux montants à partir d'une même base de cotisation :
- La part salariale (ce que paie le salarié) est obtenue en appliquant le taux salarial standard à la base, puis en arrondissant le résultat au centime près.
- La part patronale (ce que paie l'employeur) est obtenue en appliquant le taux patronal ajusté à la base, puis également arrondie au centime.
L'effet pratique : pour un salarié à temps partiel concerné par cette rubrique maladie, l'employeur cotise sur un taux légèrement réduit en raison du temps partiel mais réhaussé de 0,3 point, tandis que la cotisation salariale, elle, n'est pas modifiée par le temps partiel et suit le taux salarial normal.
Point d'attention : le libellé indique « Maladie sur Totalité temps partiel », ce qui suggère que la base utilisée correspond à la totalité de la rémunération (et non à la partie plafonnée). La nature exacte de la majoration de 0,3 point (contribution additionnelle, écart réglementaire ?) n'est pas précisée dans la formule et mériterait d'être confirmée auprès du paramétrage de référence.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20050
En vigueur
Cotisation Maladie Compl.
Cette règle calcule la part patronale de la cotisation Maladie Complémentaire ainsi que la base sur laquelle elle s'applique, pour le mois en cours du bulletin de paie.
Elle commence par préparer deux repères. D'abord, la rémunération mensuelle du salarié, prise à partir du brut rémunéré et arrondie au centime. Ensuite, un seuil de déclenchement calculé en multipliant le SMIC mensuel par un coefficient (lui aussi arrondi au centime). Ce seuil sert à décider si le salarié entre dans le champ de la cotisation.
Trois situations sont ensuite examinées. Premier cas : si la rémunération du mois dépasse le seuil, la base de cotisation correspond au cumul brut URSSAF diminué de la base déjà soumise les mois précédents, et la part patronale s'obtient en appliquant le taux patronal à cette base. Deuxième cas : si la rémunération ne dépasse pas le seuil mais qu'une base a déjà été soumise auparavant, on effectue une régularisation négative en reprenant la base précédente en sens inverse, ce qui annule la cotisation antérieure. Troisième cas : si le cumul brut URSSAF est négatif et qu'aucune base n'a été soumise avant, la base et la cotisation sont mises à zéro (pas de cotisation à appeler).
Une règle particulière s'applique à partir du 1er janvier 2026 : la base est alors calculée différemment, en additionnant la base URSSAF du mois et la base exonérée, ce qui remplace le calcul cumulatif précédent. Attention, ce traitement écrase les trois cas précédents dès que la condition de date est remplie.
Enfin, un garde-fou technique évite l'affichage d'un "zéro négatif" en forçant la base à zéro si elle ressort égale à moins zéro.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20200
En vigueur
Cotisation vieillesse tranche A
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20210
En vigueur
Cotisation Vieillesse tranche a exonérée
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20230
En vigueur
Vieillesse tranche a temps partiel
Cette regle calcule les cotisations vieillesse (part salariale et part patronale) pour un salarie qui travaille a temps partiel. Elle s'applique a la rubrique "Vieillesse tranche a temps partiel" et produit deux montants : ce qui est preleve sur le salaire du collaborateur et ce qui reste a la charge de l'employeur.
Le point particulier de cette regle, c'est qu'elle tient compte d'une reduction du taux patronal liee au temps partiel. Concretement, le taux patronal habituel est diminue d'un pourcentage de reduction propre au temps partiel. Par exemple, si la reduction prevue est de 20 %, le taux patronal effectivement applique ne sera plus que de 80 % du taux normal. Ce taux ajuste est ensuite utilise pour calculer la part employeur.
La part salariale, elle, est calculee de maniere classique : on prend la base de cotisation (l'assiette) et on lui applique le taux salarial standard, sans reduction. Autrement dit, l'avantage du temps partiel joue uniquement cote employeur, pas cote salarie.
Les deux montants obtenus (part salariale et part patronale) sont ensuite arrondis au centime le plus proche, afin d'eviter les decimales superflues sur le bulletin de paie.
En resume : la regle calcule normalement la cotisation vieillesse du salarie, applique un taux patronal reduit pour tenir compte du temps partiel, puis arrondit les deux parts au centime. Point d'attention : la regle suppose que les variables "Taux_Patronal", "Taux_Salarial", "Base" et surtout "taux_reduction_temps_partiel" sont correctement renseignees en amont ; si le taux de reduction n'est pas defini pour un salarie a temps partiel, le calcul produirait la cotisation pleine, sans abattement employeur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20240
En vigueur
Cotisation vieillesse TA Sup Tps Plein
Cette règle calcule la cotisation vieillesse sur la tranche A (TA) pour la partie supérieure au temps plein, autrement dit le complément de cotisation lié au temps partiel. Elle détermine à la fois la part qui sera retenue sur le bulletin du salarié et la part qui restera à la charge de l'employeur.
Le point de départ est une base de calcul spécifique : on ne prend pas le salaire complet, mais uniquement le complément lié au temps partiel. Concrètement, cela correspond au montant qui vient compléter la rémunération du salarié à temps partiel pour atteindre la référence temps plein utilisée pour le calcul des cotisations vieillesse.
À partir de cette base, la règle effectue deux calculs en parallèle :
- La part salariale est obtenue en appliquant le taux de cotisation salarial à la base, puis en arrondissant le résultat au centime le plus proche.
- La part patronale est obtenue de la même manière, en appliquant le taux patronal à la même base, avec un arrondi au centime.
Les deux montants sont systématiquement arrondis à deux décimales, ce qui garantit la cohérence avec les montants affichés sur le bulletin de paie et avec les déclarations sociales.
À noter : une variante alternative figure en commentaire dans la règle. Elle utiliserait la base classique de la rubrique au lieu du complément temps partiel. Cette version n'est pas active aujourd'hui, mais sa présence suggère qu'un basculement vers l'une ou l'autre méthode a déjà été envisagé selon le mode de gestion souhaité. Si le paramétrage venait à évoluer, ce serait le point à vérifier en priorité. Les taux salarial et patronal eux-mêmes ne sont pas définis ici : ils proviennent du paramétrage général de la rubrique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20300
En vigueur
Cotisation vieillesse
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20310
En vigueur
Cotisation vieillesse exonérée
Cette rubrique calcule la cotisation vieillesse sur la part de salaire exonérée, c'est-à-dire la fraction de la rémunération qui reste sous le plafond du SMIC (typiquement dans le cadre de dispositifs d'exonération comme les contrats CIE, CQ, etc.). Elle détermine à la fois la part salariale (retenue sur le bulletin du salarié) et la part patronale (à la charge de l'employeur).
Le principe est simple. On part d'une base de calcul qui correspond au montant de rémunération éligible à l'exonération, donc plafonné au SMIC. On lui applique le taux de cotisation salariale pour obtenir la part due par le salarié, puis le taux de cotisation patronale pour obtenir la part due par l'employeur. Les deux montants obtenus sont arrondis au centime d'euro le plus proche, conformément aux usages de la paie.
Concrètement, sur le bulletin, cela se traduit par deux montants distincts : une retenue salariale et une contribution patronale, toutes deux calculées sur la même assiette exonérée. Si la base est nulle (par exemple parce que le salarié ne relève d'aucun dispositif d'exonération concerné ou que sa rémunération dépasse les seuils), les deux parts ressortent à zéro.
Point d'attention : la règle elle-même ne fixe pas les taux ni ne définit comment la base exonérée est constituée. Ces éléments (taux salarial, taux patronal, mode de calcul de la base plafonnée au SMIC) sont paramétrés ailleurs dans le logiciel et doivent être maintenus à jour selon la réglementation en vigueur et les dispositifs concernés. La rubrique se contente d'appliquer ces paramètres à la base transmise.
Éléments référencés
Fonctions de calcul