FA/A Calcul base exo, non exo Appr

Cette règle calcule la part du salaire d'un apprenti qui est exonérée de cotisations et la part qui ne l'est pas, en s'appuyant sur le SMIC et les heures travaillées. Elle décide aussi, pour les contrats récents, si l'apprenti doit être soumis à la CSG. D'abord, on détermine le nombre d'heures retenu pour l'apprenti. Si aucun compteur d'heures spécifique n'a été saisi, on prend les heures normales de l'établissement. Sinon, on prend le plus petit des deux : le compteur de l'apprenti ou les heures de l'établissement (on ne dépasse jamais l'horaire de l'établissement). Ensuite, on fixe le plafond d'exonération en fonction de la date de signature du contrat initial. Pour les contrats signés avant le 1er mars 2025, on applique le taux historique : SMIC multiplié par le taux de plafond habituel, et l'apprenti reste hors CSG. Pour les contrats à partir du 1er mars 2025, on applique le nouveau taux (correspondant à la réforme de mars 2025 qui ramène l'exonération à 50 %), et l'apprenti devient soumis à la CSG. Ce plafond est ensuite proratisé selon les heures réellement effectuées par rapport aux heures de l'établissement, ce qui donne un SMIC proratisé. La base exonérée est alors le plus petit des deux montants : ce SMIC proratisé ou le brut du contrat. Tout ce qui dépasse constitue la base non exonérée. S'il existe une base non exonérée, la règle calcule également la part qui tombe en tranche A (plafonnée au brut du contrat et à la tranche A du contrat, diminuée du SMIC proratisé). Enfin, pour les contrats post-mars 2025, la base CSG et le montant soumis à CSG sont alignés sur la base non exonérée. Point d'attention : la variable Soumis_CSG est utilisée à la fois comme un drapeau oui/non puis comme un montant, ce qui mériterait clarification côté paramétrage.