FA/A Assiettes Tr.1, Tr.2.1, Tr.2 Fusion

Cette regle calcule la repartition du salaire brut entre les differentes tranches de cotisation utilisees depuis la fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019. Concretement, elle determine combien de salaire de la periode tombe dans la Tranche 1 (sous le plafond de la Securite sociale), dans la Tranche 2.1 (entre 1 et 4 plafonds) et dans la Tranche 2.2 (entre 4 et 8 plafonds), puis fournit une Tranche 2 globale qui additionne ces deux dernieres. Le raisonnement part du plafond mensuel cumule depuis le debut de l'annee. On en deduit deux seuils : 4 plafonds et 8 plafonds. La Tranche 1 correspond au brut cumule plafonne a 1 plafond. La Tranche 2.1 correspond a la portion du brut cumule comprise entre 1 et 4 plafonds. La Tranche 2.2 correspond a la portion comprise entre 4 et 8 plafonds. Au-dela de 8 plafonds, rien n'est attribue ici. Comme les calculs se font en cumul depuis le debut de l'annee, la regle soustrait ensuite ce qui a deja ete declare les mois precedents (cumuls T1, T2.1 et T2.2) pour ne garder que la part du mois en cours. Chaque montant est arrondi au centime. Cela permet de regulariser automatiquement, par exemple lorsqu'un salarie depasse un plafond au cours de l'annee : le mois du depassement absorbe le rattrapage. Enfin, la Tranche 2 affichee est simplement la somme arrondie de Tranche 2.1 et Tranche 2.2, ce qui correspond au regroupement post-fusion AGIRC/ARRCO. Point d'attention : la regle ne traite pas le brut au-dela de 8 plafonds et suppose que les cumuls precedents sont a jour.