Calcul base exonérée, non exonérée CIE

Cette règle calcule la part du salaire brut qui ouvre droit à une exonération de cotisations (typiquement dans le cadre du dispositif CIE, Contrat Initiative Emploi), ainsi que la part qui reste soumise à cotisations normales. Elle détermine aussi la portion non exonérée à imputer sur la tranche A. Première étape : on fixe le nombre d'heures du salarié. Si aucun compteur d'heures n'a été renseigné pour le salarié, on prend par défaut les heures de l'établissement. Sinon, on retient le plus petit des deux entre le compteur du salarié et les heures de l'établissement (on ne peut pas dépasser le temps de référence). Deuxième étape : on proratise le SMIC en fonction des heures réellement travaillées par rapport aux heures de l'établissement. La base exonérée correspond au plus petit des deux montants entre ce SMIC proratisé et le brut du contrat : autrement dit, l'exonération est plafonnée au niveau du SMIC. Le reste du brut devient la base non exonérée. Troisième étape : si une part non exonérée existe, on calcule la fraction non exonérée qui tombe dans la tranche A. Concrètement, on prend la portion du brut qui rentre en tranche A, et on en retire le SMIC proratisé (déjà couvert par l'exonération). Cas particulier : si le code établissement vaut 55, tous ces calculs sont refaits à l'identique, mais en utilisant un SMIC spécifique (Smic_cre) au lieu du SMIC standard. Ce SMIC dédié écrase donc le résultat précédent pour cet établissement. Point d'ambiguïté : le code recalcule intégralement les trois valeurs dans le cas 55, ce qui suppose que Smic_cre est bien le bon barème pour cet établissement ; à confirmer avec le paramétrage métier.