FA/A Cplt base cotis.CET. tps plein

Cette regle calcule le complement d'assiette de cotisations CET (Contribution d'Equilibre Technique, regime AGIRC-ARRCO depuis la fusion de janvier 2019) pour un salarie a temps plein dont le salaire a ete plafonne en cours de mois. L'objectif : reconstituer la part de salaire qui aurait du etre soumise a cotisation si le salarie avait travaille son horaire normal complet, afin que l'assiette CET corresponde bien a un temps plein. La regle procede en deux temps. D'abord, elle determine le nombre d'heures de reference a maintenir : si un nombre d'heures contractuel specifique a maintenir est renseigne, c'est cette valeur qui sert de reference ; sinon, on prend l'horaire standard du temps plein. Ensuite, elle verifie si les heures reellement plafonnees (Hrs_Plfd) depassent ce nombre d'heures a maintenir : si oui, on plafonne le diviseur au nombre d'heures a maintenir ; sinon, on conserve les heures plafonnees telles quelles. Cette etape evite de gonfler artificiellement le complement quand le salarie a fait des heures au-dela du temps plein. Enfin, la regle calcule deux complements d'assiette, un pour la Tranche 1 et un pour la Tranche 2 du regime de retraite complementaire. Le principe : on reproratise la tranche existante au prorata du temps plein theorique sur les heures effectivement payees, puis on soustrait la tranche deja prise en compte. On obtient ainsi uniquement la part complementaire manquante, arrondie au centime superieur. Concretement, pour un salarie absent ou a temps partiel sur le mois qui doit cotiser CET sur une assiette de temps plein, ces deux montants viennent s'ajouter aux tranches existantes pour reconstituer l'assiette complete. Point a confirmer : la regle suppose que Hrs_pour_calcul n'est jamais nul (division), ce qui n'est garanti que si les donnees amont sont correctement alimentees.